appel d`offre nettoyage

Appel d’offre – Nettoyage
Foyer et résidence Schuman à St Genis Pouilly
Nom et adresse de l’organisme acheteur :
ALFA3A – 14 rue Aguétant – 01500 Ambérieu en Bugey.
Responsable du marché :
Pôle Immobilier : Véronique LETENEUR, Directrice
Tél. 04 74 38 29 77
Courriel : [email protected]
Personne à contacter :
Pôle Immobilier : Christophe RICHARD, Attaché de gestion immobilière
Tél. 04 74 38 29 77
Courriel : [email protected]
Objet du marché :
Nettoyage des parties communes, des logements, des salles de réunion et bureaux du foyer et
de la résidence Schuman à St Genis Pouilly.
Lieu d’exécution :
Foyer Robert Schuman : 340 rue de l’Europe 01630 Saint Genis Pouilly
Résidence Robert Schuman : 321 rue de l’Europe 01630 St Genis Pouilly
Conditions d’exécution de la prestation :
- Pendant toute la durée du marché, le titulaire est responsable à l’égard des tiers, des
conséquences des actes de son personnel. Il contracte à ses frais toutes les assurances
utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle l’expose l’activité
entreprise au titre du présent marché. Cette garantie sera suffisante, elle devra être
illimitée pour les dommages corporels.
- A chaque changement de personnel, le prestataire est tenu de communiquer le nouveau
planning d’intervention
- Chaque jeudi de la semaine, la commande de linge doit être transmise au responsable
de site
- Un rapport journalier doit être établi suite au contrôle des chambres. Ce rapport doit
rendre compte des anomalies techniques. Prévenir si le client laisse le panneau « ne
pas déranger »
Service achat – Nathalie ALLAMANNO - 07/04/2016
-
-
Objets trouvés : les rapporter en indiquant la date, le bâtiment et l’étage et le numéro
de chambre
Ne pas quitter son travail en laissant les fenêtres ouvertes et le chauffage allumé.
Des contrôles qualité seront effectués quotidiennement par le responsable de site
Le prestataire est tenu lors de l’arrivée d’un nouveau salarié de lui faire signer la fiche
d’accueil au poste. Il devra lui expliquer l’importance du respect des numéros des
cadenas des placards et frigos cuisines pour ne pas mélanger les clés.
Le titulaire recrute et rémunère le personnel nécessaire et l’emploie sous sa seule
responsabilité. Il s’engage à établir une formation adaptée et suffisante pour celui-ci et
précise le niveau professionnel du personnel dans son offre. Tout au long du marché, le
titulaire maintient les effectifs annoncés dans son offre. Le personnel du titulaire est
soumis aux dispositions générales prévues par la législation du travail et aux règles qui
sont appliquées aux personnes extérieures intervenant sur les sites. La liste nominative
du personnel (titulaires et remplaçants) tenue à jour mensuellement sera communiquée
au responsable du site.
-
Matériels et produits : Les matériels fournis par le titulaire seront conformes aux normes
et prescriptions en matière de sécurité. Les produits fournis par le titulaire devront être
conformes aux normes en vigueur.
-
Reprise de salariés : Il vous est demandé de reprendre les salariés du prestataire
sortant tels que listés ci-dessous :
QUALIFICATION
CE1
ATQS1
ASA1
ASA1
ASA1
ASA1
ASA1
ASA1
ASA1
-
Type
Contrats
CDI
CDI
CDI
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
Collège
non cadre
non cadre
non cadre
non cadre
non cadre
non cadre
non cadre
non cadre
non cadre
Sexe
Date
Date de fin
d'embauche
fem
10/04/12
fem
11/06/13
fem
02/02/15
fem
13/07/15
31/07/16
fem
26/11/15
31/07/16
fem
03/03/16
30/08/16
Masc
15/03/16
30/06/16
Masc
15/03/2016 30/06/2016
Masc
01/12/2015 31/07/2016
TAUX HORAIRE
12.50
10.80
9.94
9.94
9.94
9.94
9.94
9.94
10.50
Conditions de résiliation du contrat : En cas de manquement de l’une ou l’autre des
parties aux obligations contractuelles qui lui incombent, le contrat sera résilié de plein
droit par la partie lésée si la partie défaillante n’apporte pas de remède à son
manquement dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de réception
de la notification que lui ferait l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de
réception et ce sans préjudice des dommages et intérêts que la partie lésée serait en
droit de réclamer.
-
-
Evolution du marché selon évolution du patrimoine :
Pendant la durée du contrat, ALFA3A se réserve la possibilité d’ajouter des sites sur le
secteur concerné sachant que le prix de la prestation sera de fait réajusté
Lors de la perte d’un site en gestion, ALFA3A se donne le droit de le retirer du contrat
sans contrepartie financière par courrier recommandé avec accusé de réception dans un
délai de 3 mois.
Pénalités : elles seront appliquées en faveur d’ALFA3A selon les critères suivants, sauf
en cas de force majeure :
o Retard dans le délai d’intervention : En cas de simple constat d’un manque
d’intervention, Alfa3a contactera le prestataire qui devra réaliser sa prestation
dans les 6 H. Tout retard sera facturé à hauteur de 50€ par heure de retard
o Constat de défaut de prestation ou de qualité : prestation à refaire à la
demande d’ALFA3A.
A compter de 3 défauts de prestation : une pénalité forfaitaire de 100€ par
nouvelle anomalie sera facturée.
° Décompte des heures de retard : tout retard se décompte à partir de l’heure de
la fin du délai jusqu’à et y compris l’heure du constat de l’exécution de la
prestation. Les heures ne sont pas fractionnables
o Décompte des jours de retard : tout retard se décompte à partir du lendemain
du jour de la fin du délai jusqu’à et y compris le jour du constat de l’exécution
de la prestation
o Révision des pénalités : elles sont révisables chaque année au 1er janvier selon
l’indice de référence publiée par l’INSEE.
o Modalités d’application des pénalités : elles seront actionnées par écrit quelque
soit la forme (mail, lettre simple, lettre recommandée avec accusé de réception)
Prestations techniques :
Quantités :
Quantité moyenne à titre indicatif :
 En 2014 : 62 départs par semaine
 En 2015 : 75 départs par semaine
Service achat – Nathalie ALLAMANNO - 07/04/2016
Sur un nombre total de chambres de 151 pour le Cern, 80 en résidence sociale
et 28 pour le bâtiment du 321 rue de l’Europe.













Quantités à titre indicatif :
151 (Bât A et C Cern) Chambres : 9m2
21 (Bât A) Chambres avec Douches et WC : 9m2
21 Douches et buanderies (Bât A–B–C) : 7m2
21 WC (Bât A–B–C) : 3m2
23 Couloirs (Bât A-B-C) : 16m2
Studios : 24 studios de 22m2 – 4 studios de 33m2 – 1 studio de 44m2
Résidence Hall d’Entrée : 35m2
Salles de réunion : 77m2
Bureaux : 40m2
Hall et WC Foyer : 76m2
Toilette et locaux femmes de ménage : 52m2
Bât A salle de repos : 31m2
Bât A salle TV : 62m2
Cf. Annexe 1
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution : A compter du 1er juin 2016 et pour une période ferme
de 3 ans. Reconduction par tacite reconduction pour une période de même durée et dans la
limite d’une fois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée
avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours.
Evolution des prix :
Les prix du marché seront fermes pendant la 1 ère année à la date anniversaire d’effet du
marché.
Sauf disposition législative ou règlementaire contraire, le prix sera révisé par l’application de la
formule de révision suivante par référence à l’indice de prix publié sur le site internet de
l’INSEE, libellé : services de nettoyage, marché public, au moyen de la formule suivante :
Po x 1
P = -------Io
P : prix révisé pour l’année
Po : prix initial du marché
I : indice des prix connu aux dates anniversaires du marché
Io : valeur de l’indice au mois d’établissement des prix
Le titulaire du marché communiquera deux mois avant la date anniversaire du marché les
nouveaux prix, accompagnés des justificatifs, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lors de la révision des prix, le prestataire joindra à sa demande une note indiquant les indices
pris en références, ainsi que le détail des calculs.
Facturation :
Le marché étant considéré comme s’exécutant de façon continue, les factures seront adressées
au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent à l’adresse
suivante : Foyer Robert Schuman : 340 rue de l’Europe 01630 Saint Genis Pouilly
Cautionnement et garanties exigées : Pas de cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : le français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Documents à produire
obligatoirement par le candidat à l’appui de sa candidature : Ceux-ci seront mis dans une
enveloppe cachetée avec Intitulé – Enveloppe numéro 1 : Pièces administratives -
-
-
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard
des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant
l’emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant
que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des
articles L.1221-10, L3243-2 et R.3243-1 du code du travail
Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du
candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les
mentions prévues à l’article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat : Ceux-ci seront mis dans une
enveloppe cachetée avec Intitulé – Enveloppe numéro 2 : Pièces du Mémoire technique et Acte
d’engagement -
Service achat – Nathalie ALLAMANNO - 07/04/2016
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années,
appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent
s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Une description des mesures employées pour s’assurer de la qualité du travail réalisé
- Une note sur l’organisation de la société, ses moyens humains et logistiques, son
organisation interne lui permettant d’assurer les prestations.
- La liste nominative du personnel mis à disposition avec leur qualification professionnelle
- Le nom et les coordonnées précises (nom, adresse, téléphone, adresse électronique) de
la ou les personnes chargées de l’encadrement du personnel et de l’exécution des
prestations, des suivis administratifs.
- Acte d’engagement (annexe 2)
- Une attestation de leur présence sur site remise par le responsable de site indiquant la
visite des lieux du candidat
Le titulaire ne peut se prévaloir dans l’exercice de sa mission d’une quelconque ignorance
des textes intéressant son activité pour l’exécution du présent marché.
-
Sous-traitance :
En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de
toutes les obligations résultant du marché.
Le candidat devra préciser au moment de son offre s’il aura recours à la sous-traitance et si
oui, pour quelles prestations et dans quelles proportions du marché. Un acte de sous–traitance
sera établi au moment de la signature du marché.
Candidats :
Le classement des candidats s’effectuera en fonction de l’analyse du dossier de candidature et
plus particulièrement :
- La qualité des références pour des prestations similaires
- Les moyens techniques et humains permettant d’assurer les prestations
- Les outils pour s’assurer du suivi des prestations
Recours éventuellement à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : OUI
Critères d’attribution :
Valeur Technique : 60
Valeur Prix : 40
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges.
Type de procédure : Appel d’offres ouvert.
Date limite des candidatures : 25 avril 2016 à 12h00.
Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées en recommandé ou contre un
récépissé de dépôt :
ALFA3A – 14 rue Aguétant – 01500 AMBERIEU EN BUGEY
A l’attention du Pôle immobilier – Madame Véronique LETENEUR, Directrice
Service achat – Nathalie ALLAMANNO - 07/04/2016
Annexe 1
Tableau prestations
Nettoyage SCHUMAN. xlsx
Annexe 2
ACTE D’ENGAGEMENT
NETTOYAGE FOYER RESIDENCE SCHUMAN
Objet du document : Faisant suite à l’appel à candidatures, le présent document constitue
l’engagement du soumissionnaire pour le marché « service de nettoyage ».
Association contractante : ALFA3A – 14 rue Aguétant – 01500 Ambérieu en Bugey
Engagement du candidat
Identification du candidat :
Je soussigné (e)…………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………
(prénom, nom et qualité du signataire)
Agissant pour mon propre compte
Agissant pour le compte de la société : (remplir le cadre 1 ci-dessous)
Cadre 1 :
Dénomination sociale de l’entreprise : ………………………………………………………………..
Adresse du siège social : …………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Tél : …………………………………………………………………….
Code SIRET : ……………………………………………………………………………..
N° de TVA intracommunautaire : ……………………………………………………………………….
Service achat – Nathalie ALLAMANNO - 07/04/2016
Engagement :
Après avoir pris connaissance du règlement de la consultation ainsi que des clauses
administratives et techniques, et après avoir fourni les déclarations et certificats prévus par
l’avis de marché :
1- Je m’engage, conformément aux clauses et conditions des documents précités, à livrer
les fournitures demandées et à exécuter les prestations demandées sans réserve.
2- Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquées dans le règlement de la
consultation.
Coordonnées bancaires :
Banque
Identité du titulaire du compte
Domiciliation
Code banque
Code guichet
Numéro de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
Prix :
Les modalités de variation des prix sont fixées dans la consultation.
L’appel d’offres fait l’objet d’un marché unique. Il se compose d’un seul lot.
Le lot sera rémunéré sur une base forfaitaire moyenne indiquée dans l’appel d’offre à savoir :
Prix mensuel : …………………..
Le détail des prestations sera décomposé comme suit :
Dans le cadre d’une sous-traitance, le règlement sera effectué auprès du titulaire du marché.
Délais :
La durée du marché est fixée à 3 ans.
Engagement du candidat
Fait en un original
A ………………………………………………
Le …………………………………………….
Signature du candidat
Date d’effet du contrat
Le ………………………………………
Signature de la Directrice du pôle immobilier
Véronique LETENEUR
Service achat – Nathalie ALLAMANNO - 07/04/2016