Formation permis bateau Extension Hauturière Demande d`inscription

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Formation permis bateau
Extension Hauturière
Demande d’inscription
À compléter par le CANDIDAT
Nom, prénom
Adresse
Etablissement agréé n° 035022 / 2009
Siret 330 400 623 00048 - Code APE 804C -
Date de naissance
Formateur agréé n° 21626
Email (très lisible)
Adresse administrative
26 rue des Planches 35000 - Rennes
Tél. fixe
Téléphone : 02 99 22 42 35
06 67 86 26 34
Tél. portable
Courriel : [email protected]
COUT DE LA FORMATION
INTITULÉ
DESCRIPTIF
MONTANT
Prix de la Formation
430 €
Prix remise déduite
Le coût initial inclut la formation en salle (20 h), la formation en ligne sur Internet par accès
personnalisé. Il n’inclut pas les fournitures obligatoires comprenant :
- la règle de navigation (type Jean Cras, rapporteur breton, ou autre).
- la carte marine n°9999
- Un compas à pointes sèches
- porte-mine ou crayon modèle fin, gomme, stylo.
La formation est conforme au décret n° 2007-1167 d u 2 août 2007 et à l’arrêté du 28
septembre 2007 relatif aux permis de conduire les navires de plaisance à moteur.
Pour le dossier destiné à DDAM, le candidat doit fournir :
- 1 photo d’identité en couleur, aux normes ainsi que
- l’original du permis option de base côtière ou permis côtier
ou permis mer A.
La demande d’inscription à l’examen doit être complétée par les timbres fiscaux pour droit
d’inscription à l’examen.
€
€ Solde (à régler à l’entrée en salle)
Montant total
Acompte à la réservation : 30%
€
Niveau antérieur à la formation
‰
Titulaire du permis eaux intérieures
‰
‰ Titulaire du CRR (certificat restreint radiotéléphonie‰
Date d’examen souhaitée
Dates1 d’examen
Titulaire du permis mer « option côtière »
Titulaire du permis mer A
Conditions
Report ou Annulation
St Malo
Rennes
Il est précisé que permis bateau bretagne / Gandon formation n’est pas tenu par une
obligation de résultat mais par un engagement de moyens.
Néanmoins l’établissement fait tout son possible pour satisfaire au mieux les demandes des
candidats. En cas de report de date du fait de l’établissement, ce dernier s’engage à proposer
de nouvelles dates de formation sans que ce report ouvre droit à indemnité.
En cas d’annulation du fait de l’établissement, celui-ci s’engage au remboursement intégral
des coûts de la formation. Les pièces administratives et timbres fiscaux restitués restant la
propriété du candidat ne sont pas remboursables.
Le report du fait du candidat n’entraîne aucun frais supplémentaire dans le délai de quinze
jours avant le début de la formation.
L’annulation du fait du candidat n’entraîne aucun frais dans le délai de vingt et un jours avant
le début de la formation. Passé ce délai, l’acompte reste acquis à l’établissement, sauf cas de
force majeure. En cas de litige, les autorités maritimes et administratives du département
d’Ille-et-Vilaine seraient seules compétentes.
Le candidat
Date et signature précédée de la mention Lu et approuvé
(Un candidat mineur doit télécharger et joindre l’autorisation parentale)
1
Les dates d’examen sont à confirmer à l’issue de la formation
Date de réception du dossier :
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