Formation permis bateau Extension Hauturière Demande d`inscription
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Formation permis bateau Extension Hauturière Demande d`inscription
7 2HGLSS (' & $G$M Formation permis bateau Extension Hauturière Demande d’inscription À compléter par le CANDIDAT Nom, prénom Adresse Etablissement agréé n° 035022 / 2009 Siret 330 400 623 00048 - Code APE 804C - Date de naissance Formateur agréé n° 21626 Email (très lisible) Adresse administrative 26 rue des Planches 35000 - Rennes Tél. fixe Téléphone : 02 99 22 42 35 06 67 86 26 34 Tél. portable Courriel : [email protected] COUT DE LA FORMATION INTITULÉ DESCRIPTIF MONTANT Prix de la Formation 430 € Prix remise déduite Le coût initial inclut la formation en salle (20 h), la formation en ligne sur Internet par accès personnalisé. Il n’inclut pas les fournitures obligatoires comprenant : - la règle de navigation (type Jean Cras, rapporteur breton, ou autre). - la carte marine n°9999 - Un compas à pointes sèches - porte-mine ou crayon modèle fin, gomme, stylo. La formation est conforme au décret n° 2007-1167 d u 2 août 2007 et à l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux permis de conduire les navires de plaisance à moteur. Pour le dossier destiné à DDAM, le candidat doit fournir : - 1 photo d’identité en couleur, aux normes ainsi que - l’original du permis option de base côtière ou permis côtier ou permis mer A. La demande d’inscription à l’examen doit être complétée par les timbres fiscaux pour droit d’inscription à l’examen. € € Solde (à régler à l’entrée en salle) Montant total Acompte à la réservation : 30% € Niveau antérieur à la formation Titulaire du permis eaux intérieures Titulaire du CRR (certificat restreint radiotéléphonie Date d’examen souhaitée Dates1 d’examen Titulaire du permis mer « option côtière » Titulaire du permis mer A Conditions Report ou Annulation St Malo Rennes Il est précisé que permis bateau bretagne / Gandon formation n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens. Néanmoins l’établissement fait tout son possible pour satisfaire au mieux les demandes des candidats. En cas de report de date du fait de l’établissement, ce dernier s’engage à proposer de nouvelles dates de formation sans que ce report ouvre droit à indemnité. En cas d’annulation du fait de l’établissement, celui-ci s’engage au remboursement intégral des coûts de la formation. Les pièces administratives et timbres fiscaux restitués restant la propriété du candidat ne sont pas remboursables. Le report du fait du candidat n’entraîne aucun frais supplémentaire dans le délai de quinze jours avant le début de la formation. L’annulation du fait du candidat n’entraîne aucun frais dans le délai de vingt et un jours avant le début de la formation. Passé ce délai, l’acompte reste acquis à l’établissement, sauf cas de force majeure. En cas de litige, les autorités maritimes et administratives du département d’Ille-et-Vilaine seraient seules compétentes. Le candidat Date et signature précédée de la mention Lu et approuvé (Un candidat mineur doit télécharger et joindre l’autorisation parentale) 1 Les dates d’examen sont à confirmer à l’issue de la formation Date de réception du dossier : ! " #$ % ! &'( ) '(" !"! # % % &!'(('(('(('(('(('(('(('((' )*+,+ &! ! ,+!!! -)-!!. )!* !" *(+,& +,&'-.( ! " /&#$ #$ ! " # $""&&' $&""" & "& ""&!("'")*+ ," & "$"" & ," +"+$+ &!'$&-$$$&"$) ./0123.423256534 788