Formulaire de renonciation au droit à l`image

Formulaire de renonciation au droit à l’image
La publication ou la reproduction d’une image (sur papier, sur le web...) sur laquelle une personne est
clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable
ou non. Font exception à cette règle :
- les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.
- toutes personnes médiatisées (politiques, artistes, sportifs ...) dans l’exercice de leur vie publique.
Je soussigné(e) Nom :
Demeurant :
Prénom :
Remplir la partie grise pour préciser l’identité d’un enfant mineur dont vous êtes
détenteur/trice de l’autorité parentale.
Nom :
Prénom :
Autorise l’utilisation de mon image, ou (et) celle du (des) mineur(s) dont je suis le
représentant légal sur la photo proposée au concours photo :
FEMMES DES OUTRE-MER
Prise le :
A:
Par :
Je déclare avoir pris connaissance du règlement du concours et de l’accepter dans son
intégralité.
Je déclare avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité de signer ce formulaire en mon
propre nom. J’ai lu et compris toutes les implications de cette renonciation.
Fait à
Signature :
précédée de la mention «Lu et approuvé»
Le