MERVILLE FRANCEVILLE

MERVILLE FRANCEVILLE
RESUME REGLEMENTATION
REGLEMENT ECRIT LOTISSEMENT ET PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
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ABF : Oui- ERDF : Oui - GRDF : Non - Eau Potable : Oui - France Telecom : Oui
Assainissement collectif : Oui
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Stationnement : Réalisation d’une entrée charretière non close, en enrobé, à charge de
l’acquéreur, dimensions 5.00 m x 5.00 m. Les sous-sols ne sont pas autorisés.
Implantation des constructions par rapport au domaine public : cf ; PLU et document
graphique du permis d’aménager.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : cf ; PLU et
document graphique du permis d’aménager.
Hauteur des constructions : cf ; PLU
Toitures : cf ; PLU
Clôtures et Plantations :
1) Sur rue ou voie : Lisses bois posées par l’aménageur et entretien à la charge de
l’acquéreur doublées d’une haie composée d’essences signifiées dans le PLU. Les lisses
bois pourront être doublées d’un grillage d’une hauteur égale ou inférieure à la lisse.
2) En limite séparative : Haie champêtre doublée d’un grillage ou dispositif à claire-voie,
hauteur max.2m.
Surface plancher : 250m² par lot .
Ce résumé ne dispense pas de la lecture du règlement écrit du lotissement et du PLU. Nous tenons à
votre disposition ces documents. DOCUMENT NON CONTRACTUEL