COMPTE RENDU DE REUNION - Angers Loire Métropole

COMPTE RENDU DE REUNION
Auteur / émetteur
V. FREULON
PLU COMMUNAUTAIRE
Réunion de lancement
avec les Partenaires Associés
PARTICIPANTS
M. Jean-Luc ROTUREAU,
Vice Président d’ALM en charge de l’urbanisme
Mme. Agnès REBOUL,
Mme Claire GOMOND,
Mme Nicole PRIGENT,
Mme Valérie FREULON
(ALM, Direction du Développement des Territoires)
Invitation adressée à environ 200 associations et
professionnels et aux Personnes Publiques Associées
40 personnes étaient présentes, 4 excusées (Voir liste
en page 5).
Date de la réunion
24 Mars 2011
DIFFUSION
M. Jean-Luc ROTUREAU,
M. Jean-Louis GASCOIN,
M. Daniel LOISEAU,
M. Marc GOUA,
M. Jean-Claude GASCOIN
Mme Anne-sophie HOCQUET DE LAJARTRE,
Mme Bernadette CAILLARD-HUMEAU,
M. Gilles MAHE,
M. Dominique DELAUNAY,
M. Dominique SERVANT,
M. Bernard WITASSE,
M. MONIER,
M. JM VERCHERE,
M. David ROUSSEAU,
M. M. DELAFOSSE,
M. LIMARE,
M. LE BIHAN,
Mme CABALLE,
M. SORIN,
Mmes DELOURMEL, REBOUL, VIOSSAT,
GOMOND, L. CHENE-DELAFOSSE,
L. FREULON, PENEAU, GALPIN,
Mrs GOULEAU, DAUPLE,
Mmes PRIGENT et V. FREULON.
OBJECTIFS ET ORDRE DU JOUR
1. Présentation du nouveau contexte
>
Du PLU centre au PLU communautaire
>
Les nouveaux objectifs des PLU
>
Le rôle des PLU
>
La composition des PLU
2. Les enjeux du PLU communautaire :
> Les « PLUs » du PLU communautaire
3. Les modalités d’élaboration
> Phasage d’élaboration et calendrier prévisionnel
> Les échelles de travail
> Les modalités de la concertation (le grand public et les associations locales, le groupe des
Partenaires Associés)
4. Les objectifs du PLU communautaire :
> Vis-à-vis des espaces agricoles, naturels et paysagers,
> En terme de déplacements et de mobilité
> En termes d’attractivité résidentielle, de structuration du développement et de protection du
patrimoine
15/04/2011
SYNTHESE DE LA REUNION
La présentation du nouveau contexte et des enjeux du PLU communautaire (par Mr Jean-Luc
ROTUREAU) est suivie par la présentation des modalités d’élaboration et de concertation proposées
(par Madame Agnès REBOUL, urbaniste).
Modalités d’élaboration du PLU.
3 phases importantes :
- jusqu’en septembre 2011 :
Diagnostic et enjeux (jusqu’aux orientations du pré-PADD (*) en septembre, octobre 2011),
- d’octobre 2011 à l’été 2012 :
Temps de traduction règlementaire avec le zonage et le règlement,
- d’octobre 2012 à octobre 2013 : Suite de la procédure.
Sont ensuite présentées les modalités de travail sur l’ensemble du territoire d’ALM, et les échelles de
travail par une approche intercommunale en 4 territoires.
Modalités de concertation
D’une part le grand Public et les Associations locales.
La concertation va prendre la forme de conférences (2 rencontres thématiques sur 2 territoires
différents : Pole métropolitain et territoires périurbains), de balades territoriales, de réunions publiques
et de séances de travail.
D’autre part : les Partenaires Associés avec la mise en place de réunions thématiques.
Groupe constitué de professionnels, du Conseil de Développement et d’associations agissant sur
l’ensemble du territoire.
La reconstitution de ce groupe se situe dans la continuité du groupe ‘structures associées’ mis
en place pour la concertation PLU Centre. Il est précisé que le groupe ‘partenaires associés’ sera
finalisé d’ici le 15 avril, en tenant compte des réponses des partenaires non présents ce jour et qui
souhaiteraient participer.
Le grand public et les associations pourront être informés par la presse, le site Internet, des
publications municipales et communautaires.
Monsieur ROTUREAU propose de donner la parole aux participants.
Modalités de concertation
 Certains membres présents expriment leur satisfaction de la tenue de cette réunion qui permet
de voir plus clair dans l’élaboration du PLU.
 Quel bilan faisons-nous de la concertation précédente ? Rien n’a été évoqué dans ce sens.
Nous avons beaucoup appris les uns des autres lors de la concertation mise en place pour le
PLU Centre, ce serait dommage de ne pas s’en servir.
 Satisfaction qu’il y ait une plateforme dédiée sur le site d’ALM, avec notamment un accès aux
études existantes.
 ALM :
Il faut bien sûr « capitaliser » et s’appuyer sur ce qui a été fait pour le PLU Centre. Formes et
modalités restent à affiner en fonction des thématiques.
Notamment, des éléments des rencontres de 2010 resteront mis à disposition sur le site internet, en
er
particulier le compte rendu de la réunion publique du 1 juillet, qui faisait un point d’étape de la
première phase de la concertation PLU Centre.
 Les balades territoriales recueillent un avis favorable. La Sauvegarde de l’Anjou rappelle
qu’elles correspondent à des propositions déjà faites par l’association. Cependant, le périmètre
proposé parait trop large.
 ALM :
La question des échelles de territoires est délicate, d’autant plus que le calendrier est très serré. Le
nombre de réunions est déjà très important, il faut définir des priorités.
15/04/2011
Patrimoine, composantes végétales
 Le travail que nous avions réalisé en 2010 avait un bilan intéressant, allant jusqu’à la mise au
point d’un inventaire du patrimoine. Quid de cette démarche à l’échelle plus large des
31 communes de l’agglomération ? Et d’une démarche similaire sur le patrimoine naturel ?
 ALM :
L’approche engagée en 2010, tant sur le patrimoine bâti que sur les composantes végétales et
paysagères, sera poursuivie à l’échelle de tout le territoire d’ALM pour le PLU communautaire. Cette
analyse représente un travail très important.
 La loi fait évoluer les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager –ancienne dénomination) en AVAP (Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et
Patrimoine). Comment les procédures vont-elles s’articuler avec l’élaboration du PLU
Communautaire ?
 ALM :
Les ZPPAUP existantes vont être progressivement transformées en AVAP et vraisemblablement
complétées par d’autres (continuité vallée de la Loire), hors les sites bénéficiant déjà de protections au
titre des sites classés ou inscrits. Il est nécessaire d’attendre les décrets d’application, qui ne sont
aujourd’hui pas parus. Sur le contenu, il y aura un phénomène d’aller et retour avec le PLU selon leur
avancement. En terme de procédures, la procédure AVAP est longue, il n’est pas garanti qu’elles
soient approuvées avant ou en même temps que le PLU. Il est vraisemblable que le PLU sera
approuvé avant. Les ZPPAUP existantes seront intégrées dans le PLU au titre des Servitudes d’utilité
publique, les AVAP seront intégrées dès leur approbation.
Vie sociale
 Il est constaté que, d’une manière générale, la « vie sociale » n’est pas souvent abordée (une
seule page y est consacrée dans le Document d’Orientations Générales du SCOT). Cela
concerne les gens qui s’instruisent, se soignent, font du sport…..etc. Le PLU va-t-il aborder ce
sujet ?
Sur le « mieux vivre », il est mentionné qu’une enquête de satisfaction des locataires a conclu
qu’ils étaient globalement satisfaits de l’intérieur de leur logement mais pas de l’extérieur. Les
causes sont à rechercher.
 ALM :
C’est la question du « vivre ensemble ». La question posée est très transversale et touche à tous les
domaines que le PLU devra aborder (les activités, la formation, l’éducation, les équipements publics,
le commerce……..).
Proposition est faite de travailler avec le Conseil de Développement sur ce sujet. ALM est preneur des
idées du Conseil de Développement en ce sens.
Sur le volet des centralités en particulier, que le Conseil de développement a soulevé à l’occasion du
SCOT, un travail plus approfondi est déjà engagé. Il devrait alimenter une réflexion sur la
hiérarchisation des centralités, et leur maillage sur le territoire. La question de la vie sociale y sera
abordée. Il est évident que le vivre ensemble à Angers ou au Plessis Grammoire ne se traduit pas de
la même manière.
Le SCOT a défini des orientations de densité d’habitat, nous y retrouverons la déclinaison à l’échelle
du PLU.
15/04/2011
Déplacements
 En matière de déplacement, il est demandé l’état d’avancement des études sur le projet de
Rocade Sud. La mise à disposition sur le site de l’évaluation à mi-parcours du PDU est
souhaitée.
 ALM :
Sur la rocade Sud, une Commission de débat public a été mise en place, il faut attendre les résultats
de ce travail. Angers Loire Métropole devrait avancer sur ce dossier avant l’été.
 L’analyse de la carte des transports urbains pose des questions sur la synchronisation des
différents modes de déplacement. Quel lien entre les transports urbains et les autres
transports ? Ce n’est pas le PLU qui dira à Keolis où mettre les arrêts de bus.
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) vont-ils
s’intégrer dans le PLU ?
 ALM :
Urbanisme et déplacements doivent être mis en corrélation.
Concernant les réseaux TC par exemple, le PLU privilégiera une augmentation de la densité de
logements dans les secteurs bien desservis par les transports collectifs.
Le PDU en matière de déplacements, et le PLH en matière de logements, seront déclinés dans les
différentes pièces du PLU, la loi nous y oblige.
 Une interrogation sur le rapprochement entre Angers Loire Métropole et les Communautés de
Communes voisines.
 ALM :
Un travail a été commencé dans le cadre de l’élaboration du Scot et le suivi du SCOT devra y
contribuer.
Règlement et processus de décision :
Le citoyen va-t-il être au centre des décisions ou va-t-on leur imposer une règlementation ?
Ces règles vont-elles avoir une similitude avec les départements voisins ? La réglementation qui
sera mise ne place va-t-elle être au final « bordée » juridiquement ?
 ALM :
Du côté de l’agglomération, le maximum sera fait pour border juridiquement les décisions tout au long
de la procédure de l’élaboration du PLU.
Sur l’harmonisation des règlementations, une étape importante avait déjà été franchie par ALM lors de
l’élaboration de la première génération de PLU intercommunaux (2005/2006) : une harmonisation des
règles a été déclinée afin de traduire la cohérence recherchée sur l’ensemble du territoire.
Fin de la REUNION
Les débats suite à la présentation des points 1, 2 et 3 ayant été riches, le point 4 (premiers objectifs)
n’a pas fait l’objet de présentation. Les rencontres à venir permettront d’approfondir ces thématiques.
Mr ROTUREAU clôture la réunion à 19h30.
15/04/2011
Liste des présents :
Organisme
ADEME
ANGERS LOIRE TOURISME
ANPCEN
APPROVAM
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION, L’ETUDE ET LA
PROTECTION DES ECOSYSTEMES AQUATIQUES DE LA
BRETAGNE ET DES PAYS DE LA LOIRE (APEPEA)
CAF – ANGERS
CAUE
CFE – CGC
CHAMBRE D’AGRICULTURE
CHU ANGERS
COBATY ANJOU
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
CONSEIL GENERAL DU MAINE ET LOIRE
CORELA – CONSERVATOIRE REGIONAL DES RIVES DE LA
LOIRE ET DE SES AFFLUENTS
COUAC
CSF - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
EDEN
ERDF- GRDF
ESH LE VAL DE LOIRE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
LOGI OUEST
LPO ANJOU
MAINE ET LOIRE HABITAT
ORDRE DES ARCHITECTES
SAUVEGARDE DE L'ANJOU
SAUVEGARDE DE L'ANJOU
SAUVEGARDE DE L'ANJOU
SDIS 49
SNCF
SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUE DE L'ANJOU - SESA
SODEMEL
STOP ROCADE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE PRIVEE
RURALE (SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE
MAINE ET LOIRE) - SDPPR
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FONCIERS
SYNDICAT FORESTIER DE L'ANJOU - CRPF
TOIT ANGEVIN
UNIS
UNPI 49 CHAMBRE DES PROPRIETAIRES PRIVES
Nom Prénom
Mme Muriel ALAMICHEL
Mr Jean Michel GENETEAU,
Général
Mr Paul BLU, Président
Mr Gérard HACHET, Président
Mr le Président
Directeur
Mme Romy COLLIN, chargée d’étude
Mr Jean Pierre DUCOS
Mr Robert PERTUE
Mr J. JAULIN
Mme Véronique MARCO, Directrice Adjointe
Mr Jean RUAULT
Mr AUTRET François
Mr Louis Marie RIVIERE, Président
Mr Alain MERLAUD
Mr Jean-Claude DENIS
Mr Louis-Marie MUEL
Mme Nicole LE NEVEZ
Mr Paul IOGNA-PRAT au titre de La
Renaissance de la Doutre
Mr Jean Louis VAN DEN HEUVEL
Mr TERTRAIS
Mr Pascal PETIT
Mr J-C CHARLES
Mme Virginie GASPARI
Mr Patrick LEVEAU
Mr Jean Louis JULAND, Président
Mr Anthony DUVERGER
Mme Coralie DASSE
Mr Paul IOGNA-PRAT
Mme Florence DENIER-PASQUIER
Yves LEPAGE, Président
Mr le Lieutenant Colonel Christophe MAGNY
Mr Dominique VALENCE
Mr Yves BARTHER
Mr Anthony ROUSTEAU
Mme Muriel CROCHARD
Mr de BERU
Mr Etienne de la BOISSIERE
Patrice MULLER
Mme Emilie COLNEY
Mr Rodolphe DOISNEAU
Mr Marcel CRASNIER, Président
Excusés :
Organisme
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - ONCFS
VEGEPOLYS
Comité de Liaison pour les personnes en situation de handicap CLH
ANJOU ENVIRONNEMENT PATRIMOINE ET CULTURE
15/04/2011
Nom Prénom
Mr Alain REZE, Chef du SD 49
Mr le Président
Mr ROSSIGNOL
Mr Jacques MANCEAU, Président