CONSEIL COMMUNAL DU 22 DECEMBRE 2003

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CONSEIL COMMUNAL DU 22 DECEMBRE 2003.
Présents : M. JM COLLETTE,
Bourgmestre ;
M. J. ALLARD, C. MERCENIER et JL JONEXIS,
Echevins ;
M. J. FRANKINET, Y. CUYPERS, F. ABEELS, A. KESZLER, F. BOEHMER,
G. VOSSEN et M. VANDERVELDEN,
Conseillers ;
Mme D. JACOB,
Secrétaire FF.
La séance est ouverte à 20 heures par Jean Marie COLLETTE, Bourgmestre.
1 – Communication de Monsieur le Bourgmestre.
Monsieur le Bourgmestre tient à communiquer à Mesdames et Messieurs les Conseillers les
informations suivantes :
1.1. Reprise – remise de trésorerie des caisses de Monsieur le Receveur régional.
Monsieur le Bourgmestre signale qu’il a été informé, par courrier du 10 décembre 2003 de
Monsieur le Commissaire d’Arrondissement de la reprise remise, sans remarque en ce qui concerne notre
comptabilité communale, des caisses de Monsieur M. VALKIERS par Madame F. SOYEUR, lors de son
remplacement.
S’agissant d’une communication, ce point n’appelle pas de vote.
1.2. Modifications budgétaires du CPAS pour 2003.
Monsieur le Bourgmestre donne connaissance des remarques émises par Monsieur le Gouverneur
de la Province, dans son courrier du 3 décembre 2003, sur les modifications budgétaires du CPAS. Ces
remarques portent sur les éléments suivants :
-
l’inscription à la fonction 8015 d’un crédit de 20.000 € en recettes et en dépenses, alors que
l’adéquation entre le montant inscrit et le montant notifié par l’Administration de l’Intégration
sociale doit être vérifiée ;
- l’absence d’inscription de recettes de personnel à la fonction 8451 ;
- la location de l’appartement mis à disposition des CRP n’est pas indiquée dans la modification
budgétaire ;
- la majoration de recette à l’article 060/997-51 au service extraordinaire n’est pas compensée
par une dépense similaire au service ordinaire ;
- le prélèvement à prévoir ne doit pas excéder le montant du mali dégagé à l’extraordinaire pour
le compte 2001.
Ces points devront donc être adaptés par le Conseil de l’Aide Sociale.
1.3. Modifications budgétaires n° 5 et 6 du budget communal pour l’exercice 2003.
Monsieur le Bourgmestre précise que la Députation Permanente a approuvé, lors de sa séance du
27 novembre 2003, les modifications budgétaires n° 5 et 6 du budget communal pour l’exercice 2003,
telles qu’elles ont été adoptées par notre Conseil le 20 octobre dernier.
1.4. Administration communale.
Monsieur le Bourgmestre communique que le permis d’urbanisme pour les trois phases des
travaux de rénovation et de transformation de notre Administration communale a été accordé par
Monsieur le Fonctionnaire délégué de la Région Wallonne le 16 décembre 2003. Aucune réserve n’a été
formulée sur notre projet, mais il est rappelé que l’avis du Service d’incendie doit être respecté, ce que
nous ne manquerons pas d’appliquer. Quant à la promesse ferme de subside, Monsieur le Bourgmestre a
été informé par courrier du 4 décembre 2003 de Monsieur le Député Permanent Georges PIRE que la
Députation Permanente a émis, lors de sa séance du même jour, un avis favorable sur ce projet. La
notification officielle de cette décision devrait nous parvenir très prochainement.
1.5. Plan ZEN.
Monsieur le Bourgmestre signale que, par courrier du 16 décembre 2003, il a été informé que
Monsieur le Ministre C. MICHEL accordait à la Commune un subside de 7.000 € pour le remplacement
des barrières à l’école de Voroux et à l’école de Fexhe. Nous avons tous pu constater que ces barrières
viennent d’être placées, à la satisfaction générale.
2. Inscription de points complémentaires à l’ordre du jour.
Monsieur le Bourgmestre précise qu’il n’a aucun point complémentaire à proposer à Mesdames et
Messieurs les Conseillers. Cependant, suite à l’article publié dans le journal « La Meuse » de ce jour, il
propose de soumettre à Mesdames et Messieurs les Conseillers la motion suivante :
C’est avec stupéfaction que le Conseil communal de ce 22 décembre 2003 a pris connaissance de
l’article de Monsieur Louis Maraite quant à la création d’une troisième piste sur le site de l’aéroport de
Bierset.
« Le Conseil communal de Fexhe-Le Haut-Clocher, à l’unanimité :
* déplore d’apprendre par la presse qu’un projet de troisième piste, en partie créée sur le territoire de la
commune de Fexhe-Le Haut-Clocher, soit envisagé et cela afin de trouver une solution au problème des
Bruxellois et de DHL ;
* demande que des informations précises et objectives lui soient communiquées le plus rapidement
possible par le Gouvernement Wallon, ou que les explications fournies par la presse soient démenties ;
* exige du Gouvernement wallon que toute concertation soit entreprise sans tarder avec les riverains et
que des études sérieuses soient réalisées avant qu’une décision quelconque soit envisagée ;
* est d’avis que tout doit être mis en œuvre pour garder une solidarité importante, non seulement entre les
acteurs socio-économiques et politiques liégeois et wallons, mais aussi entre les différentes organisations
représentatives des riverains, plutôt que de recourir à des déclarations individuelles en cette période
préélectorale ;
* estime que, même si l’apport, comme l’indique la presse, par DHL serait de l’ordre de 15.000 emplois,
la quiétude des milliers de riverains concernés doit aussi être prise aussi en considération ;
* rappelle que la commune a supporté les nuisances du radar et qu’elle n’a obtenu aucune compensation ;
* en appelle à la mobilisation collective de tous les habitants afin d’empêcher la concrétisation de ce
souhait qui ne se soucie nullement de l’aspect environnemental et qui se contente de parler de
redéploiement du bassin liégeois sans tenir compte de la finalité de nos terres de Hesbaye. »
Monsieur le Conseiller VOSSEN rappelle son interpellation auprès de Monsieur J.
HAPPART au sujet du développement de l’aéroport de Bierset.
Monsieur le Bourgmestre clôt la discussion et propose que l’on passe au vote.
Votes : 11 oui 0 non 0 abstention
3. Approbation du PV de la réunion du 20 novembre 2003.
Monsieur le Bourgmestre constate, conformément à l’article 43 du règlement d’ordre intérieur,
adopté à l’unanimité, qu’il n'a pas reçu de remarques écrites quant à l’approbation du procès verbal. Il
propose à Mesdames et Messieurs les Conseillers d’approuver le procès verbal de la dernière réunion du
conseil communal. Il sera déclaré approuvé en fin de séance.
Monsieur le Conseiller Vossen remet à Monsieur le Bourgmestre les demandes suivantes :
Première demande :
« Point 6 : cahier des charges.
Ni M. le Bourgmestre, ni Mme le secrétaire n’ont précisé lors de ce point que l’avis de la CCAT n’était
pas requis à ce stade, mais quand le dossier concerné sera soumis à l’urbanisme. Il a seulement été dit que
l’avis de la CCAT n’était pas nécessaire, sans autre explication. »
Monsieur le Bourgmestre rappelle qu’il a bien mentionné, sur information de Madame le
Secrétaire, que l’avis de la CCAT était sollicité pour un permis d’urbanisme. Madame Abeels signale
qu’elle ne peut se prononcer, étant absente lors de la séance concernée. Il en est de même pour Monsieur
Cuypers. Monsieur le Bourgmestre passe au vote pour le maintien de la version originale du procèsverbal.
Votes : 6 oui 1 non 2 abstentions
Deuxième demande :
« Point 9 : audit CPAS.
J’apprécierais que les noms des différents conseillers soient repris en regard de leur intervention
respective, ceci dans un souci de clarté vis-à-vis des habitants de Fexhe qui liront ce PV. Je rappelle donc
que, Président du CPAS depuis le 13 janvier 1999, j’ai contrôlé le premier compte du CPAS fin 99 et
constaté qu’il n’y avait pas de somme indiquée pour la récupération des dossiers CRP (bien que prévue),
et demandé dès lors au secrétaire et au receveur d’agir en conséquence, ainsi que leurs fonctions
l’exigent.
A ce jour, aucun autre Président, Conseiller de la majorité ou de l’opposition, ou fonctionnaire du CPAS
n’avait relevé cette dérive. Mon action n’a pas permis de récupérer des sommes antérieures, malgré des
interventions jusqu’à Bruxelles, mais a en tout cas mis en place une gestion correcte de ces dossiers dès
lors. »
Monsieur Keszler marque son accord sur la première partie de la demande de Monsieur Vossen, et
estime aussi que les interventions doivent être attribuées au Conseiller qui les émet.
Pour la seconde partie de son intervention, Monsieur Vossen est interpellé par divers Conseillers,
Monsieur Allard et Monsieur le Bourgmestre, attirent son attention sur la gravité des propos tenus.
Monsieur le Bourgmestre passe au vote sur le maintien de la version originale du procès-verbal :
4. Ordonnances de police – Communications.
Monsieur le Bourgmestre précise qu’il s’agit des ordonnances prises
4.1. Le 5 décembre 2003, autorisant le placement d’un échafaudage et d’un conteneur
devant une maison en réfection Grand Route, 5, pour une durée d’une semaine environ à partir du 5
décembre 2003, pendant les travaux de réfection de l’habitation sise à cette adresse, et visant au
placement de la signalisation nécessaire à la sécurité des usagers ;
4.2. Le 12 décembre 2003, pour l’organisation du marché des saveurs le 14 décembre
2003 Grand Route, de 10 H à 20 H, et visant à assurer le stationnement des véhicules et la sécurité des
usagers. La rue de Goreux a été mise en sens unique pendant la durée de cette activité.
S’agissant de communication, ce point n’appelle pas de vote.
5. Budget du CPAS pour l’exercice 2004.
Monsieur le Bourgmestre précise que ce budget a fait l’objet d’une concertation entre le Collège et
le CPAS le 8 décembre 2003, et qu’il intègre les modifications demandées par le Collège. Une dotation
exceptionnelle est prévue au budget communal pour 2004 afin de combler les déficits constatés suite à
l’audit, la dotation annuelle a été fixée à 260.000 €. Pour le surplus, les remarques formulées par
Monsieur le Gouverneur dans ses courriers des 17 mars et 3 décembre 2003 ont été prises en
considération pour l’établissement de ce budget.
Monsieur le Bourgmestre attire l’attention de Mesdames et Messieurs les Conseillers sur la
modification d’intitulé à apporter à l’article 104/125-12/2003 des exercices antérieurs (dépenses
ordinaires), à la page 3 du budget du CPAS : il y a lieu de lire « frais de téléphone pour les bâtiments » et
non « fourniture d’électricité pour les bâtiments ». Le montant indiqué est inchangé.
Monsieur le Bourgmestre précise également que ce budget comporte au service ordinaire des
prévisions de recettes et de dépenses pour un montant de 619.666,75 € et se solde par un résultat nul. Au
service extraordinaire, il comporte des recettes et des dépenses d’un montant de 2.500 € et se solde
également par un résultat nul.
Monsieur le Bourgmestre lève la séance pour permettre à Monsieur le Président du CPAS de
répondre aux questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers.
Monsieur le Bourgmestre rouvre la séance.
Monsieur Vossen annonce qu’il votera contre ce budget pour les raisons qu’il a communiquées au
Conseil de l’Aide Sociale.
Le Bourgmestre clôt la discussion et propose que l’on passe au vote.
6. Taxes et redevances pour l’exercice 2004.
Monsieur le Bourgmestre rappelle que la redevance pour les concessions dans les
columbariums a été adoptée, pour les exercices 2003 et 2004, lors de la séance du 20 novembre dernier de
notre Conseil. Il cède ensuite la parole à Monsieur l’Echevin des Finances pour qu’il présente le point.
Monsieur l’Echevin souligne tout particulièrement que les taux des diverses taxes sont
restées identiques aux taux appliqués en 2003, à l’exception de deux points mineurs, à savoir :
-
le coût prévu pour la carte d’identité électronique, soit 12 €, afin de réagir immédiatement si
cette carte d’identité était mise en service dans notre Commune en 2004 ; ce montant couvre le
prix de revient de 10 € et une taxe communale de 2 € ;
le montant prévu pour les permis d’environnement de classe 3, soit 10 €, afin d’obtenir des
tarifs dégressifs pour les trois classes de permis.
Toutes les autres taxes ont été maintenues à leur niveau de 2003.
6.1. Taxe communale sur les secondes résidences, au montant de 450 €
Cette taxe ne fait l’objet d’aucune modification.
Madame Abeels signale que son groupe fait les mêmes remarques que les années
précédentes : seules 5 personnes ont été taxées en 2001, et la taxe est passée de 247,89 € à 450 €.
6.2. Taxe sur les dépôts de mitrailles et véhicules hors d’usage, aux montants de 7,5
€/m², avec un maximum de 3.800 € l’an, et 600 € pour un véhicule seul.
Madame Abeels fait la même remarque : il n’y a pas eu de recette en 2001, et la taxe a été
augmentée par rapport à cette année-là.
6.3. Taxe sur la délivrance de documents administratifs qui n’ont pas un caractère
répétitif tels que cartes d’identité (système actuel), passeports, carnets de mariage, permis de
conduire, naturalisations, renouvellement de passeport, etc., au montant de 7,5 € ; les autres pièces
administratives au montant de 2,5 €, carte d’identité électronique au montant de 12 € et les pièces
d’identité pour enfants au montant de 1,25 €.
En dehors de la carte d’identité électronique, déjà mentionnée, cette taxe ne fait l’objet
d’aucune modification.
6.4. Taxe sur les enseignes et publicités assimilées au montant de 0,1 €/dm² pour les
enseignes et 0,25 €/dm² pour les enseignes lumineuses.
6.5. Taxe sur la conservation de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure
d’ordre, aux montants de
a) enlèvement du véhicule : 110 €
b) garde : camion 10 € par jour
c) garde : voiture 5 € par jour
d) garde : motocyclette, cyclomoteur : 2,5 € par jour.
Madame Abeels émet les mêmes remarques : la taxe est en augmentation par rapport à
2001, et aucune recette n’a été perçue en 2001.
6.6. Taxe sur le raccordement d’un immeuble au réseau d’égout d’un montant de
1.000 €.
6.7. Taxe sur l’inflexion de bordures dans les trottoirs au montant de 20 € le mètre.
Madame Abeels émet la même remarque : il n’y a pas eu de recette en 2001 pour cette
taxe.
6.8. Taxe sur le traitement des immondices, aux montants de 30,35 € par personne,
avec un maximum de 88,50 € par ménage.
Monsieur Keszler estime que rendre cette taxe obligatoire c’est mettre en difficulté une
partie de la population, notamment les chômeurs, certains pensionnés et les minimexés. Il ne peut donc
l’admettre.
Madame Abeels rappelle que la taxe est passée de 29,75 € à 30,35 € par personne.
Monsieur Vossen demande que le coût vérité soit appliqué sur le prix de sacs poubelles.
Cette remarque porte sur une des taxes suivantes.
6.9. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium, au
montant de 200 €.
6.10 Taxe sur les baraques à frites, au montant de 250 € par an.
6.11 Centimes additionnels au précompte immobilier au taux de 2.500 centimes.
Madame Abeels rappelle que la taxe est passée de 1.923 centimes en 2000 à 2.500
centimes, et que son groupe ne peut l’accepter.
6.12 Taxe additionnelle directe à l’impôt des personnes physiques, au taux de 7,7 %.
Monsieur Vossen signale que le budget de l’Etat prévoit une recette pour les Communes
pour compenser la réforme fiscale, et estime que l’augmentation de la taxe à l’IPP a été augmentée dans
ce but. Il estime donc que cette augmentation n’est pas nécessaire.
Monsieur le Bourgmestre lui répond que la recette de l’Etat ne compense que la première
partie de la réforme fiscale, pas la suite qui entre en vigueur. Cette information sera vérifiée sur les
recettes qui seront perçues en 2004.
6.13 Taxe sur les établissements bancaires et assimilés, au montant de 200 € par poste
de réception par an.
6.14 Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires « toutes boîtes » au
montant de 0,04 € par exemplaire.
6.15 Taxe sur l’utilisation des égouts au montant de 40 € par logement.
Madame Abeels émet les mêmes remarques que par le passé.
6.16 Taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes au
montant de 125 € par an pour les premières classes, 50 € par an pour les deuxièmes classes et 20 €
par an pour les troisièmes classes.
6.17 Taxe annuelle sur les pylônes de diffusion GSM au montant de 2.500 €.
Madame Abeels émet la même remarque que les années précédentes.
Monsieur Allard signale qu’à présent, la Commune perçoit cette taxe.
6.18 Taxe sur l’acquisition d’assiette de voirie : remboursement au prix coûtant.
6.19 Taxe sur le colportage au montant de 12,39 € par jour.
Madame Abeels demande si la Commune perçoit des recettes pour cette taxe. La réponse
de Monsieur Allard étant négative, elle demande que citoyens signalent aux colporteurs que la taxe doit
être acquittée.
6.20 Redevance sur les sacs poubelles, aux montants de 0,85 €/sac poubelle de 100
litres, de 0,6 € par sac poubelle de 60 litres et 0,124 € par sac bleu pour PMC.
Cette redevance ne fait l’objet d’aucune modification.
Monsieur Vossen demande que le coût - vérité soit appliqué plutôt que le même prix pour
tout le monde.
Monsieur Allard lui répond que le coût –vérité ne porte pas sur le volume et le prix du sac,
mais sur le poids, et que les coûts fixes doivent également être supportés.
6.21 Redevance sur les frais funéraires au montant de 75 €.
6.22 Redevance sur les concessions au cimetière, aux montants de 125 €/m² pour les
personnes non domiciliées dans la Commune, et de 25 €/m² pour les personnes domiciliées dans la
Commune.
6.23 Redevance sur les exhumations au montant de 20 € par heure et par ouvrier.
6.24 Redevance relative aux demandes d’autorisation d’activités relatives au décret
du 11 mars 1999 – Etablissements classés, aux montants de 100 € pour les premières classes, de 20 €
pour les deuxièmes classes, de 10 € pour les troisièmes classes et de 125 € pour les permis uniques.
Cette redevance a uniquement été modifiée pour créer un montant dégressif selon la classe
d’activités donnant lieu à l’autorisation, qui tient compte du travail administratif causé par la demande
d’autorisation. Un montant de 10 € a donc été prévu pour les troisièmes classes, alors qu’aucune
redevance n’était perçue pour cette classe en 2003.
Monsieur Vossen demande si la redevance est perçue pour le radar.
Monsieur Allard lui rappelle que le radar est public, et ne peut donc pas être taxé.
6.25 Redevance pour l’occupation des locaux communaux et le prêt de matériel, aux
montants de 200 € pour le week-end, de 5 € pour une soirée, de 1,25 € par jour pour la location
d’une table et de 0,25 € par jour pour la location d’une chaise.
Cette redevance n’a pas été modifiée.
6.26 Redevance sur les demandes de permis d’urbanisme au montant de 75 €.
6.27 Redevance sur la délivrance de permis de lotir, au montant de 120 € par parcelle.
6.28 Droit de place pour les échoppes au montant de 1,62 €/mètre pour les abonnés au
marché et de 2,03 €/mètre pour les occasionnels au marché.
Ce droit de place a été maintenu pour l’hypothèse où un marché serait recréé sur le
territoire de la Commune. En revanche, pour les loges foraines, un nouveau système a été décidé à partir
de 2003 : les emplacements sont adjugés aux forains dont l’offre est la plus élevée.
Madame Abeels signale que son groupe s’abstiendra s’il n’y a pas un projet de réouverture
d’un marché.
Monsieur Allard souligne que la suppression d’une taxe empêche définitivement qu’elle
soit remise en vigueur plus tard.
6.29 Redevance sur la propreté publique aux montants de 80 à 400 € par m³ de
déchets, de 7,44 € par affiche enlevée, avec une possibilité de décompte réel si les frais sont
supérieurs aux taux forfaitaire.
6.30 Redevance sur l’enlèvement des encombrants aux montants de 5 € pour le
premier m³ et de 10 €/m³ à partir du deuxième.
Cette redevance ne fait l’objet d’aucune modification pour 2004.
Monsieur le Bourgmestre ajoute que, comme les années précédentes, le Collège a la
volonté d’appliquer l’ensemble des taxes avec équité, et ainsi de viser à améliorer notre environnement.
7. Rapport de l’article 96.
Note sur la politique générale et financière de la Commune.
Monsieur le Bourgmestre tient à souligner que le Collège Echevinal poursuit et améliore le travail
qu’il a entamé dès janvier 2001. En effet, la plupart des projets annoncés à cette époque sont en voie
d’achèvement, et la réalisation de certains d’entre eux est prévue en 2004. Les priorités établies dès le
début de la législature ont été respectées, malgré les difficultés administratives rencontrées lors des
nombreuses démarches effectuées. C’est ainsi que le programme triennal 2001-2003 fera l’objet
d’adjudications dans le cours de l’année 2004 en ce qui concerne la première phase de la rénovation de
l’administration communale, les travaux d’égouttage et la réfection de la rue du Cheval Blanc. La longue
procédure destinée à nous permettre la construction d’une nouvelle école et la modernisation de la salle
de gymnastique est déjà bien entamée.
Les éléments essentiels à retenir du budget 2004 concernent ces investissements, mais surtout la
volonté de redresser la situation financière de notre CPAS. Suite à l’audit qui a été réalisé et qui vous a
été communiqué, une dotation exceptionnelle et non récurrente de 125.000 € a été inscrite à savoir 60.000
€ sur les exercices antérieurs et 65.000 € au budget de l’exercice 2004. Combinée à la dotation annuelle
obligatoire, dont le montant a été fixé à 260.000 € pour 2004, cette aide devrait permettre au CPAS de
surmonter ses difficultés de trésorerie. L’assainissement de cette situation financière est une des priorités
pour l’exercice à venir, et viendra compléter les efforts du Président et du Conseil de l’Aide Sociale pour
remédier aux carences constatées. Nous nous permettons de rappeler à l’assemblée que l’audit ne portait
que jusqu’en 2001 et ne couvre pas l’année 2002. Ceci explique le versement de 125.000 € au lieu des
106.794 € mentionnés dans le rapport.
Malgré cet effort supplémentaire, le budget qui est présenté aujourd’hui affiche un boni au service
ordinaire. La gestion prudente de ces dernières années est pour une bonne part à la base de cet équilibre
entre les dépenses indispensables et les économies nécessaires pour assurer un avenir aux finances
communales. Le maintien du patrimoine communal est assuré, la fiscalité est inchangée, la dette reste
dans une proportion très raisonnable : peu de communes peuvent présenter un tel bilan.
L’année 2004 sera celle de la continuité : les démarches annoncées ici à pareille époque en 2002
ont connu une évolution favorable et permettent d’inscrire l’action du Collège Echevinal dans une
perspective à long terme. La constitution du financement des futures pensions des mandataires s’est
concrétisée, toutes les actions possibles sur la dette ont été entreprises, l’assainissement de la situation
financière du CPAS prendra cours dès le début janvier 2004, toutes les autres dépenses ont été contenues
dans les limites annoncées, toutes les subventions sont sollicitées.
En matière de sécurité, s’il n’y a pas actuellement d’inflation majeure prévisible de notre dotation
à la Zone de Police, il est certain que l’augmentation de la dépense va se poursuivre, selon la nouvelle
répartition entre les Communes de la Zone. Une bonne nouvelle nous a été communiquée en ce qui
concerne le service à la population : un policier supplémentaire sera affecté à FEXHE-LE-HAUTCLOCHER dans le courant de l’année 2004. Notre effectif devra encore être complété par un agent
administratif à mi-temps, mais l’accueil du public pourra être renforcé pendant les périodes où nos agents
effectuent leurs prestations pour le compte de la Zone.
Toujours en matière de sécurité, nous avons obtenu la certitude que les coussins berlinois placés à
divers endroits de la Commune pour réduire la vitesse, ainsi que le renforcement de l’éclairage public aux
abords des écoles et du parc communal, seront subventionnés. Cet axe de notre politique verra donc sa
concrétisation complète en 2004. De même les barrières aux entrées des écoles ont été placées en 2003, et
les aménagements des écoles, prévus dans le cadre du PTPN, seront réalisés en 2004.
La politique du Collège Echevinal en matière de sport a également reçu son application concrète :
les aménagements du Cercle sportif de Roloux ont été réalisés, et l’inauguration des locaux a eu lieu le 28
novembre 2003. La structure prévue pour les jeunes est soumise à la Région Wallonne en vue de
l’obtention du permis d’urbanisme. Le Conseil communal des enfants, qui faisait partie de nos intentions,
sera mis en place en 2004. Les actions au profit des jeunes de notre Commune se poursuivront dans tous
les quartiers, et dans tous les domaines.
En matière d’environnement, plusieurs actions ont été menées : des ramassages d’encombrants et
de sapins de Noël, des distributions d’informations en toutes boîtes, notamment pour rappeler
l’interdiction des feux de jardin, la renégociation de notre contrat en matière de ramassage des
immondices. Ces actions ont permis de ne pas modifier le taux des taxes relatives aux immondices pour
2004. Les efforts doivent toutefois être continués afin de maintenir une situation positive dans ce
domaine, et les actions de ce type seront poursuivies. En effet, nous avons constaté que les communes où
les taxes sur les immondices n’ont pas été adaptées sont à présent contraintes de prévoir des
augmentations importantes pour 2004, suite au déficit qu’elles ont dû enregistrer. Une fois de plus, la
prudence dont notre Collège Echevinal a fait preuve porte ses fruits.
La déclaration de Monsieur l’Echevin des Finances le 30 décembre 2002 lors du vote du budget
pour l’exercice 2003, reste toutefois d’application : « il se confirme que les communes doivent faire face
à des dépenses ou des non – recettes imposées par d’autres niveaux de pouvoir. Le montant des dépenses
incompressibles augmentant chaque année, il est évident que notre marge de manœuvre réelle, soit notre
vrai pouvoir décisionnel, suit le chemin inverse et se restreint d’année en année. » Il nous est par exemple
annoncé, parmi les nouvelles charges, le transfert du coût des pauses carrières des agents communaux du
Fédéral vers les Communes. C’est évidemment une nouvelle dépense à prévoir, ou un retour à moins de
mesures sociales. Cette option n’étant pas encore en vigueur, elle n’a pas été prise en compte pour
l’établissement du budget pour l’exercice 2004, mais elle a fait partie de la réflexion qui a conduit à
l’élaboration de ce budget. La diminution de la fiscalité, tant au niveau fédéral qu’au niveau régional, aura
pour conséquence inévitable la diminution des recettes principales des Communes. Enfin, en matière de
déchets, 2008 sera l’année du « coût vérité » : il faut là aussi s’attendre à des augmentations de coûts
importantes. Autant de raisons qui nous incitent encore et toujours à la prudence.
En conclusion, le projet de budget présente un équilibre satisfaisant entre les investissements et la
prudence qui s’impose aux Communes.
8. Budget communal pour l’exercice 2004.
Monsieur le Bourgmestre cède la parole à Monsieur l’Echevin des Finances afin qu’il
présente ce point.
Monsieur l’Echevin souligne les éléments suivants :
8.1 Budget ordinaire 2004
Le budget se caractérise par des dépenses de 3.242.315,15 € et des recettes représentant un montant de
3.249.812,20 €. Ceci nous donne pour l’exercice propre un boni de 7.497,05€ et un boni de 59.143,17 €
en résultat général.
En dépenses les postes principaux sont : en milliers d’euros
- Administration générale 612
- Intercommunale d’incendie 110
- Police 164
- Voirie 421
- Enseignement primaire 1225
- Education populaire 47
- Cultes 26
- Sécurité sociale 339 dont 65 pour le déficit (voir audit)
- Immondices 130
- Eaux usées 122
En recettes, les rentrées majeures sont :
- Impôts et redevances 1379
- Administration générale 41
- Patrimoine privé 22
- Voiries 103
- Commerce et industrie 97
- Enseignement 1070
- Education populaire 14
- Eau 12
- Eaux usées 76
Monsieur Keszler signale que certaines dépenses l’interpellent : la garderie, l’administration,
notamment.
Monsieur Vossen demande des explications quant au subside pour le sport.
Monsieur Allard lui répond qu’il cherche une clé de répartition entre les différents clubs de sport
existants.
Madame Tihon-Mercenier répond également que l’enseignement, la garderie et le CPAS sont des
coûts importants, mais qui concerne l’humain, ce qui est le plus important. Il ne s’agit pas de gaspiller,
mais de s’occuper de l’humain.
Monsieur Keszler est d’accord sur ce point, mais rappelle qu’il a déjà signalé les problèmes avant
dans ces trois domaines.
8.2 Budget extraordinaire 2004
Pour ce budget extraordinaire nous retiendrons les dépenses liées aux investissements suivants :
- Administration générale 432 : aménagement et honoraires pour administration communale,
centrale téléphonique, informatique.
- Travaux 962 : voirie, infrastructure et véhicule
- Enseignement 1880 : école
- Immondices : achat de conteneurs
Nous retiendrons donc pour ce budget des recettes par emprunt, prélèvement et transfert pour un montant
de 3.330.556,00 €, ce qui nous donne pour l’exercice propre une perte de 28.665,25 € et un boni de
12.738,23 € au résultat général.
Monsieur Vossen demande des précisions, qui lui sont données par Monsieur Allard, sur les
préaux et les conteneurs pour les poubelles.
9. Plan ZEN – Approbation du nouveau projet.
Monsieur le Bourgmestre précise que le Plan ZEN a pour objet le subventionnement de
projets ambitionnant d’améliorer la sécurité et la qualité de la vie des habitants de la Commune. Un projet
avait donc été introduit par notre Commune pour obtenir la subvention des coussins berlinois et du
renforcement de l’éclairage public aux abords des écoles, des bâtiments communaux et de certaines
voiries.
La confirmation de ces montants doit nous parvenir très prochainement, le courrier
contenant l’accord de Monsieur le Ministre nous ayant été annoncé par son administration. En l’absence
de ce courrier, ce point est reporté au mois de janvier 2004, le délai ayant également été prorogé par
Monsieur le Ministre.
Le Bourgmestre reporte donc ce point.
10. Modifications budgétaires pour l’exercice 2003 des Fabriques d’église.
10.1 Fabrique d’église Saint Martin de Fexhe.
Monsieur le Bourgmestre précise que cette modification budgétaire ne concerne que des
ajustements internes entre crédits, et que la dotation communale n’est en rien modifiée. La différence
entre les majorations et les diminutions de crédits s’élève à 737,93 €, et que le solde du budget de la
Fabrique est nul suite à cette modification. Il propose donc d’émettre un avis favorable.
10.2 Fabrique d’église Saint Jean Baptiste de Roloux.
Monsieur le Bourgmestre précise que cette modification ne concerne pas non plus le montant
de la dotation communale, et qu’il s’agit également d’ajustements entre les différents crédits. Le résultat,
après cette modification, s’élève à moins d’un Euro. Il propose donc d’émettre un avis favorable.
10.3 Fabrique d’église Saint Lambert de Voroux.
Monsieur le Bourgmestre précise que cette modification budgétaire, présentée une première
fois lors de la séance du Conseil du 20 octobre 2003, a été refusée par l’autorité de tutelle, et a donc dû
être revue par la Fabrique.
La nouvelle version, qui annule et remplace la précédente, ne comporte plus de solde
excédentaire, et donne un résultat nul, sans augmentation de la dotation communale. Comme nous l’avons
annoncé lors de notre Conseil communal du 20 novembre dernier, la dotation a été ramenée à 4.673,82 €.
Monsieur le Bourgmestre propose donc d’émettre un avis favorable sur cette modification.
11. Plan triennal 2004-2006.
Monsieur le Bourgmestre précise que les fiches pour le prochain plan triennal des
investissements pouvant être subventionnés doivent être soumises à l’autorité de tutelle le plus
rapidement possible.
Les projets qui n’ont pas été retenus pour le plan triennal 2001-2003 bénéficient évidemment de la
priorité pour le plan suivant. C’est pourquoi il est proposé à Mesdames et Messieurs les Conseillers
d’adopter le programme suivant :
-
pour l’année 2004
1. la restauration et la transformation de l’administration communale, afin de poursuivre les
travaux qui ont déjà été acceptés par Monsieur le Ministre, pour un montant de 726.000 €
TVAC ;
2. la réfection de la rue d’Awans, pour un montant de 270.435 € TVAC
3. la réfection de la rue de la Chapelle, pour un montant de 158.328,50 € TVAC
-
1. la restauration de l’ancienne administration communale de Roloux, pour un montant de
309.760 € TVAC, dont la toiture doit absolument être refaite ;
2. la réfection de la rue du Village, pour un montant de 453.750 € TVAC, afin de donner une
suite au dossier de la rue du Cheval Blanc qui a été accepté au plan triennal 2001-2003
3. la réfection de la rue de Voroux, pour un montant de 162.503 € TVAC ;
-
1. la réfection de la rue de la Cornette, pour un montant de 119.487,50 € TVAC
2. la réfection de la rue des Champs, pour un montant de 113.377 € TVAC.
Monsieur le Bourgmestre souligne que tous ces travaux sont vraiment nécessaires, compte tenu de
l’état des voiries et des bâtiments concernés. Les détails des travaux à réaliser sont mentionnés dans les
fiches dont une copie a été mise à la disposition des Conseillers.
Madame Abeels demande pourquoi la rue du Village est prévue en 2005 et non en 2004.
Monsieur le Bourgmestre lui répond que l’ordre des priorités a été conservé, à l’exception de la
rue du Cheval Blanc, qui a été avancée 2003.
12. Vérification de l’encaisse du Receveur.
Monsieur le Bourgmestre précise que le procès-verbal de l’encaisse de Monsieur le Receveur, à la
date du 30 septembre 2003, soit pour les trois premiers trimestres de 2003, nous a été transmis par
Monsieur le Commissaire d’Arrondissement le 1er décembre 2003, et qu’aucune irrégularité n’a été
mentionnée.
En conséquence, il propose d’émettre un avis favorable sur cette vérification.
Monsieur le Bourgmestre lève la séance publique à 21 H 10.
Huis Clos.
1. Personnel.
Monsieur le Bourgmestre signale que le Collège Echevinal a accordé, lors de sa séance du 15
décembre 2003, à Madame M. DEPREZ la prolongation de sa pause-carrière à mi-temps pour l’année
2004.
2. Personnel enseignant.
2.1. Enseignants temporaires.
Monsieur le Bourgmestre cède la parole à Madame l’Echevin pour qu’elle présente le point.
Madame l’Echevin précise qu’il s’agit de ratifier les désignations d’enseignants temporaires qui
ont été effectuées par le Collège Echevinal depuis la précédente séance de notre Conseil.
Il s’agit donc de
-
Monsieur Jonathan FRAIKIN, instituteur primaire, à temps plein, du 20 novembre au 19
décembre 2003, en remplacement de Madame N. MAITREJEAN, en congé de maladie ;
Madame Ingrid MARTIN, institutrice maternelle, à mi-temps, du 1er au 19 décembre 2003, en
remplacement de Madame S. CIESLAK, en congé de maladie ;
Madame Véronique VANARDOIS, institutrice maternelle, à mi-temps, du 1er au 19 décembre
2003, en remplacement de Madame S. CIESLAK, en congé de maladie ;
Madame Cécile JACQUEMIN, institutrice maternelle, à temps plein, du 1er au 5 décembre 2003,
en remplacement de Madame N. HERMAN, en congé de maladie ;
Madame Cécile JACQUEMIN, institutrice maternelle, à temps plein, du 8 au 19 décembre 2003,
en remplacement de Madame A. JASSELETTE, en congé de maladie.
Madame l’Echevin propose donc la ratification de ces désignations.
Votes : 11 oui 0 nul 0 abstention
2.2. Communication.
Madame l’Echevin signale que Madame Geneviève HARDENNE a été réaffectée pour 12
périodes, à partir du 1er décembre 2003, dans les écoles de la Commune de Wasseiges.
Monsieur le Bourgmestre rouvre la séance publique à 21 H 20.
Séance publique.
13. Démissions.
Monsieur le Bourgmestre précise qu’il a été informé :
-
par courrier du 30 novembre 2003, de la décision de Madame le Conseiller Francine ABEELS de
démissionner de sa fonction de Conseiller communal à la date du 31 décembre 2003 ;
par courrier du 1er décembre 2003, de la décision de Monsieur le Conseiller Yves CUYPERS de
démissionner de sa fonction de Conseiller communal à la date du 31 décembre 2003.
Monsieur le Bourgmestre propose donc à Mesdames et Messieurs les Conseillers de prendre acte
de ces deux démissions, qui ne prendront cours, rappelle-t-il, qu’au 31 décembre 2003.
Allocution prononcée à l’occasion de la démission de Madame Francine ABEELS.
C’est à Jandrain que Francine voit le jour le 8 mai 1952. Après des Humanités sciences économiques à
l’Athénée royal de Jodoigne, Francine obtient différents titres en rapport avec l’éducation dont celui de
graduée obtenu en Promotion sociale à Liège.
C’est donc tout naturellement que sa carrière s’oriente vers la fonction de surveillante éducatrice puis
d’éducatrice économe.
Mais Francine a d’autres ambitions et c’est ainsi que nous la retrouvons de 1988 à 1992 dans les cabinets
de Messieurs les ministres Busquin et Moureaux et en 1994 auprès de Madame Magda de Galan.
Après un court séjour à Liège et à Ans Francine nous arrive à Roloux le 22 novembre 1977. C’est tout
naturellement, après avoir été en contact avec la politique, que nous la trouvons sur les listes du PS lors
des élections communales du 9 octobre 1988. Francine est élue avec 201 voix conseillère communale dès
janvier 1989. Au 1er avril, elle est élue Présidente du Conseil de l’Aide sociale, fonction qu’elle exercera
jusqu’au 31 décembre 1994. Elue à nouveau lors des élections du 9 octobre 1994 avec 175 voix, Francine
devient Echevin des finances en janvier 1995. Suite à la démission de Monsieur Thomas en 1997, elle
sera nommée Bourgmestre par le Roi le 23 septembre 1998 et prêtera serment dans les mains du
Gouverneur le 21 octobre 1998. Elle restera en fonction jusqu’au 31 décembre 2000. Francine fut la
sixième femme nommée Bourgmestre dans notre province, la seconde dans notre arrondissement et la
première dans notre commune. Lors des élections du 8 octobre 2000, Francine est à nouveau élue
Conseillère communale avec 255 voix et prêtera serment le 3 janvier 2001.
Il m’appartient de relever quelques réalisations que Francine a apportées à notre commune :
La création de la Halte garderie « Au Clair de la lune » ;
La mise en place de la coordination inter-CPAS (avec les CPAS de Crisnée, Remicourt et Oreye) ;
La participation à l’ouverture d’un magasin de seconde main « Les chiffond’elles » avec les mêmes
CPAS ;
La première organisation chez nous des animations d’Eté - jeunes ;
La première manifestation de « Place aux enfants » qui connaît toujours aujourd’hui un réel succès ;
La mise sur pied des activités vacances à la Halte garderie et à l’Administration communale (activités
théâtre, réalisation de la mare pédagogique avec un subside de Monsieur le Ministre Lutgen) ;
L’organisation de notre Agence Locale pour l’Emploi ;
Un soutien sans réserve du projet pilote contre la maltraitance et pour la prévention de la drogue à
l’Ecole pour les élèves de 5ème et 6ème primaire.
C’est aussi Francine qui relance, dans nos écoles, à l’occasion de la fête de l’armistice, un travail à
réaliser par nos enfants.
Aussi, chère Francine, il m’appartient ce soir, au nom des Fexhoises et des Fexhois de vous exprimer
toute notre gratitude pour autant de dévouement, de disponibilité et d’initiatives en faveur de notre
Commune et de ses habitants.
Il m’est particulièrement agréable de demander à notre Conseiller communal, Yves CUYPERS, de vous
remettre le souvenir de circonstance.
Allocution prononcée à l’occasion de la démission de Monsieur Yves CUYPERS.
C’est à Waremme que notre ami Yves voit le jour le 14 décembre 1959. Yves ne quittera jamais notre
commune. Il y habite rue de la Chapelle, puis rue de Horion et enfin rue de Voroux où il fit construire une
superbe maison dont il est très fier et qui suscite encore aujourd’hui l’admiration de chacun.
Après des Humanités scientifiques au Collège Saint Martin à Seraing, Yves obtient une licence en
psychologie près l’Université de Liège. De ce temps il y a toujours les obligations militaires et Yves fait
son service à Marche en Famenne à la 7eme compagnie « Ravitaillement transport ». Il avait déjà l’étoffe
d’un dirigeant ! Il en conserve toujours aujourd’hui le titre de lieutenant de réserve.
Et Yves ne manque pas de mettre à profit cette importante formation au sein d’une grande institution
bancaire qu’il ne quittera pratiquement jamais ! Après quelques années au siège de Liège où le crédit
devient sa spécialité, nous le retrouvons en qualité de directeur financier du groupe F. N. à Herstal. Dès
1998, il rejoint la Belgolaise où il devient directeur général des grandes entreprises. Aujourd’hui Yves
devient Président du Comité de direction de la Banque commercial du Congo à Kinshasa et se voit
contraint de nous abandonner puisqu’il doit s’expatrier.
Après avoir été en contact avec le milieu politique local, nous trouvons Yves sur la liste de l’Entente
communale lors des élections communales du 9 octobre 1988. Et Yves, sans trop y croire se retrouve élu
conseiller communal dès janvier 1989 avec 208 voix. Elu à nouveau lors des élections du 9 octobre 1994
avec 254 voix, Yves, malgré cette progression, reste avec ses amis, conseiller communal, dans
l’opposition. Lors des élections du 8 octobre 2000, Yves est à nouveau élu conseiller communal avec 170
voix et prestera serment devant moi le 3 janvier 2001.
Nous conserverons d’Yves le souvenir d’un homme doué d’une capacité importante de travail, il avait un
esprit d’analyse et de synthèse remarquable. Ses interventions, avisées et judicieuses lors de nos Conseils
communaux, étaient toujours remarquées.
Yves est aussi un homme au contact chaleureux, d’une rare fidélité dans ses amitiés et toujours doué d’un
profond respect de l’autre pour lequel il a une oreille attentive.
Aussi, cher Yves, il m’appartient ce soir, au nom des Fexhoises et des Fexhois de t’exprimer toute notre
gratitude pour autant de dévouement, de disponibilité et d’initiatives en faveur de notre Commune et de
ses habitants. Merci d’avoir été si proche de nos préoccupations et surtout de les avoir si bien comprises.
Il m’est particulièrement agréable de demander à notre Conseiller, Francine ABEELS, de te remettre le
souvenir de circonstance.
Le Bourgmestre cède la parole à Madame ABEELS et à Monsieur CUYPERS qui expriment, à
leur tour, leur gratitude pour cette attention.
Madame ABEELS remercie Monsieur le Bourgmestre pour son intervention. « Mais permettez-moi
d’emblée, dit-elle, en cette période de Noël, non pas de sacrifier quelques dindes mais de couper les ailes
à certains canards que je lis parfois dans la presse. Ce ne sont que d’infimes détails aussi ne ferais-je que
les citer. Non, je n’ai pas fait des humanités scientifiques mais Sciences Economiques qui me sont d’une
grande utilité dans mon travail actuel et je n’ai eu les Finances dans mes attributions que lors de mon
mandat de bourgmestre.
Ceci dit, je profite de la dernière occasion qui m’est donnée pour remercier toutes les personnes que j’ai
rencontrées ou avec lesquelles j’ai pu discuter ou travailler durant ces 15 ans de mandat et surtout depuis
mon arrivée à Roloux
Car mon engagement citoyen ne date pas de mon entrée au Cabinet Busquin comme vous le dites mais de
bien plus tôt.
En effet, quand je suis arrivée à Roloux, j’ai été accueillie par un comité dynamique dont nous avons
d’emblée fait partie mon mari et moi. Je garde de très bons souvenirs de ces années et ne peut
qu’encourager ceux qui continuent de s’investir dans tous les mouvements associatifs de la commune car
sans eux il y aurait peu de vie communale.
C’est tout naturellement lorsque mon fils est né que je me suis intéressée à l’accueil de l’enfance dans
notre commune. Je vous rappelle qu’à l’époque il n’y avait pas de garderie à l’école.
J’avais un rêve, il n’était pas d’accéder à un quelconque poste de pouvoir communal mais de mettre mes
compétences au service des autres afin de contribuer à faire de Fexhe une commune où il fait bon vivre.
J’ai fait ce que j’ai pu avec les moyens qui m’étaient donnés.
Ce que je peux vous dire c’est que ces 26 années ont été pour moi une leçon de vie magnifique. Elles
m’ont permis de rencontrer des personnes qui au delà de toute opinion politique et philosophique avaient
le même état d’esprit que le mien. Je me souviens notamment de nos 15 jours de permanence pendant les
vacances de Noël pour l’action en faveur de la Roumanie.
Je remercie tous ceux et celles qui ont cru en mes projets et m’ont aidés à les réaliser
Je suis heureuse de voir que mon action n’a pas été vaine et que Madame l’Echevin continue avec
bonheur ce qui avait été mis en place.
Je remercie également tous ceux qui ont contribué à sauver la Halte garderie. Nous formons une bonne
équipe, avec un personnel compétent et motivé.
Je remercie également le personnel communal et de CPAS qu’il soit administratif, enseignant ou ouvrier
pour l’aide qu’il m’a apportée lors de mes mandats.
Mes remerciements vont également à tous ceux qui m’ont fait confiance tout au long de ces 15 ans de
mandats et à ceux qui, bénévolement, se dépensent sans compter pour notre commune.
Mon travail me prenant plus de temps (Je ne dois pas vous rappeler, Monsieur le Conseiller Provincial,
l’arrivée cette année notamment de la nouvelle comptabilité provinciale) j’ai décidé de m’investir
pleinement dans ce domaine.
Je suis heureuse de céder mon mandat à Marie-Hélène qui me remplacera au sein de ce conseil
communal. Elle sait combien je l’apprécie.
Désormais, comme n’importe quel autre citoyen, je resterai particulièrement attentive aux promesses
formulées lors de la prochaine campagne électorale et au rapport existant entre ces promesses et la
concrétisation de leur réalisation.
Monsieur CUYPERS, à son tour, remercie Monsieur le Bourgmestre pour son intervention. Que cherche
un homme (ou une femme) en entrant en politique ? Curieux de se poser cette question quand on part !
Mais c’est une bonne question car, si elle est simple, la réponse est nettement plus compliquée.
Quelquefois, je regarde ces émissions TV dominicales et j’avoue que je n’y comprends pas grandchose. On parle, on élève le ton, on essaye de parler plus fort que son voisin, c’est amusant, et je me suis
amusé, même à Fexhe, mais ce n’est pas un but en soi.
Quand on entre en politique, on a bien quelques idées, des projets, et certainement beaucoup de
naïveté. Mais on perd vite de sa candeur car la politique est un art et si la critique est souvent facile, l’art
en est autant plus difficile. C’est un métier à part entière, qui laisse peu de place à une autre activité, peu
de place au partage et, personnellement, vous le savez, je n’avais pas ce temps disponible.
De ces quelques années passées au Conseil, je retiendrai deux choses :
1. Il est nettement plus facile d’être Conseiller, je dis bien Conseiller, dans l’opposition que dans la
majorité …Enfin, je crois qu’à l’exception de quelques célèbres rixes, j’ai toujours essayé d’être le
plus objectif possible. Dans la majorité, le boulot est plus discret, plus taiseux, du moins en ce qui
me concerne.
2. Plus sérieusement, et en dehors de l’importance toute relative que les politiques peuvent se
donner, à tort ou à raison, le plus important est d’être respectueux de ses engagements, de ses
promesses, car en politique, comme dans les affaires, seules l’honnêteté et la justice sociale
comptent.
Mais la réalité est bien plus compliquée, la politique c’est un jeu, un théâtre où le pouvoir s’exerce, et
au bout de ce jeu, lorsque tout est effacé, nous n’avons plus grand chose à donner, nous n’avons qu’à
donner le meilleur de nous-mêmes. C’est peu et pourtant, c’est tout le bien que je formule à la majorité
et l’opposition, à ceux qui nous gouvernent pour le bien de tous.
Après avoir souhaité un joyeux Noël à chacun, de bonnes fêtes de fin d’année et une excellente
année 2004, Monsieur le Bourgmestre invite le Conseil et les concitoyens présents à partager, en toute
convivialité, le verre de l’amitié.
Monsieur le Bourgmestre lève la séance à 21 H 50 .

CONSEIL COMMUNAL DU 22 DECEMBRE 2003

Transcription

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