Les pouvoirs du président de la République – Brevet blanc avril

Correction - Les pouvoirs du président de la République – Brevet blanc avril 2012
Questions:/ 4 pts
1) -> doc 1 - Le président de la République décide de dissoudre l’ Assemblée nationale ; l
faut donc réélire les députés et organiser de nouvelles élections législatives . / 1 pt
2) -> doc 2 –- Le président de la République nomme le 1er ministre , le président donne
les grandes lignes du gouvernement /0,5 pt
Le président perd une partie de ses pouvoirs sous la cohabitation ; le gouvernement est
alors opposé au président de la République /0,5
3) Les pouvoirs évoqués dans les documents 1,2 et 3 sont les suivants /2pts
• Il peut dissoudre l’Assemblée nationale ( art 12)/0,5
• Il nomme le 1er ministre ( art 8 ) en fonction de la majorité à l’Assemblée nationale
/0,5
• Il donne les grandes lignes du gouvernement sauf en cas de cohabitation /0,5
• Le président promulgue les lois , c’est à dire qu’il les rend
exécutoires(applicables )/0,5 pt
Paragraphe argumenté
Introduction :La Vème République a été crée par le Générale de Gaulle en 1958. Selon la
constitution, le président détient conjointement avec le 1er ministre le pouvoir exécutif. Le
président de la République est élu pour cinq ans ( depuis 2002) au suffrage universel direct.
Le président a des pouvoirs propres , partagés et variables .
Les pouvoirs propres du président :
• Il est élu au SU direct depuis 1962 ( ce qui lui donne légitimité devant les
Français )
• Il nomme le 1er ministre ( art 8 ) et en accord avec le 1er ministre les ministres du
gouvernement
• Il peut consulter le peuple par référendum
• Il peut dissoudre l’Assemblée nationale ( l’exemple du document )
• Il promulgue les lois
• Il peut prendre les « pleins pouvoirs » qui lui confère l’article 16 pendant 6 mois
en cas de menace sur la République ( ex au moment du putch d’Alger en 1961)
Les pouvoirs partagés et variables :
• Il donne les grandes lignes du gouvernement ( qu’il partage avec le 1er ministre )
sauf en cas de cohabitation ( à définir)
• Il est le chef des armées ( art 15 ) et peut déclencher l’arme nucléaire ( en accord
avec le chef d’état major des armées françaises et le ministre de la Défense )
• Il est le chef de la diplomatie française et gère le politique étrangère ( ce qui peut
entraîner des conflits avec le ministre des affaires étrangères en cas de
cohabitation)
• Il a le droit de gracier un détenu ( art 17)
Les pouvoirs qu’il n’a pas : La Constitution reposant sur la séparation des pouvoirs , base
de notre démocratie, le président ne peut voter les lois ( c’est le Parlement qui détient le
pouvoir législatif) et n’est pas responsable devant l’Assemblée nationale qui peut voter une
motion de censure et renvoyer le gouvernement .
Conclusion : La Vème République est un système original où le président de la République
dispose de larges pouvoirs , le mettant au dessus des institutions et ayant la légitimité du
peuple français puisqu’il est élu au suffrage universel direct . De plus , avec le quinquennat ,
le président a retrouvé l’ensemble de ses pouvoirs car il n’y aura ( théoriquement ) plus de
cohabitation.