Télécharger le PDF pour tout voir

Transcription

Télécharger le PDF pour tout voir
COMPRENDRE LES INSTITUTIONS
Nomme trois
des 9 membres
dont le
Président
Président de
la République
Nomme 6 membres,
3 par le Président de
l'Assemblée,
3 par le Président
du Sénat
Peut dissoudre
l'Assemblée
Nationale
Assemblée
Sénat
Conseil
Constitutionnel
Nomme un membre
du Conseil supérieur
de la Magistrature
et signe les décrêts
de nomination des
magistrats
judiciaires.
Les
nomme
Qui désigne qui
Autorité
Judiciaire
Désigne avec le
gouvernement,
en accord avec
les autres chefs
d'État et le
Parlement
européen les
commissaires
européens.
Union
Européenne
Premier Ministre
Gouvernement
t
Parlement
uniquement
l'Assemblée
Nationale
Désigne avec le
Président de la
République,
en accord avec
les autres chefs
d'État et le
Parlement
Européen les
commissaires
européens.
Région
Département
Commune
Collectivités locales
Uniquement
le Parlement
européen
Les Citoyens
désignent au
SUFFRAGE UNIVERSEL

Documents pareils