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Fiche produit
Assurance décennale des ouvrages
et des constructeurs
Nouvelle-Calédonie
Que couvre le contrat ?
Le contrat Responsabilité Décennale des ouvrages et des constructeurs de Nouvelle Calédonie est
une garantie décennale qui couvre pendant dix ans tous les désordres pouvant compromettre la
solidité ou la stabilité du bâtiment assuré.
Le maître de l’ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans
après la réception de l’ouvrage.
Plus précisément la garantie couvre les dommages matériels à la construction engageant la Responsabilité
Décennale des Constructeurs et trouvant exclusivement leur origine dans un vice de conception, de
matériaux ou d’exécution du Gros-Œuvre conçus et/ou réalisés par eux.
Les pièces à fournir :
En début de chantier :
•
Permis de construire ;
•
Acte d’engagement ;
•
Déclaration réglementaire d’ouverture de
chantier ;
•
Décomposition du prix global forfaitaire ;
•
Plans ;
•
Conventions de
maitrise d’œuvre
(architecte et/ou bureau d’étude) ;
•
Photos des existants (s’il y en a) et
descriptif technique ;
•
Convention du contrôleur technique ;
•
Rapport initial du contrôleur technique et /
ou rapport de définition des risques ;
•
RD3 si étanchéité demandée.
•
Règlement du montant provisionnel de
l’assurance décennale ;
•
Attestations RCP de tous les intervenants.
•
Rapport étude de sol ;
•
C.C.A.P. ;
•
C.C.T.P. ;
En fin de chantier :
Ce que nous pouvons
couvrir :
•
Rapport de fin de travaux ;
•
Rapport d’éprouvette béton ;
•
PV de réception des travaux ;
•
Décompte général définitif ;
•
Maisons individuelles ;
•
bâtiments commerciaux ;
•
immeubles de bureaux ;
•
immeubles d’habitation ;
•
maisons ossatures bois (Bungalows, etc.) ;
•
autres (nous consulter).
•
villas de prestige ;
Quand souscrire ?
Vous pouvez souscrire au début du chantier, ou directement en fin de chantier.
Que couvrent les garanties
optionnelles de bon
fonctionnement des
éléments d’équipement et
défauts d’étanchéité ?
Les dommages subis par les équipements courants et le second œuvre sont garantis pendant deux ans,
et d’autre part, si cette garantie optionnelle a été souscrite.
Les dommages consécutifs à un défaut d’étanchéité sont garantis si les mesures préventives et les
normes techniques, définies aux conditions générales, ont été observées, et d’autre part, si cette
garantie optionnelle a été souscrite.
Votre délégation : SFS Nouvelle-Calédonie
Immeuble Morare n° 5 - 40, rue de la République - 98800 Nouméa
Tél. : 28 34 75 - Fax : 28 34 76 - E-mail : [email protected] - N° de Ridet : 1 211 044.001
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