Avis de marché parc auto - e

Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 09-226925
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, hôtel de région avenue paul lacavé petit
paris, 97109 Basse Terre Cedex, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, adresse internet :
http://www.cr-guadeloupe.fr.
Objet du marché : acquisition et maintenance d'un progiciel de gestion du parc automobile.
Lieu d'exécution : guadeloupe.
Caractéristiques principales :
marché pour l'acquisition, l'installation, le paramétrage, la formation, l'assistance au démarrage et la
maintenance d'un progiciel de gestion de parc automobile pour le Conseil régional de Guadeloupe
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, excepté en
cas d'acceptation de l'avance. Celle-Ci sera délivrée une fois versée par le titulaire une garantie à première
demande couvrant la totalité du montant de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les
prestations objet du présent marché seront rémunérées conformément aux dispositions des articles 86 à
117 du code des marchés publics des décrets no2002-232 du 21/02/2002 et no 2008-1355 du 19 décembre
2008.
Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Le règlement s'effectue par mandat administratif trimestriel à terme échu 100% après attestation de service
fait. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est déterminé par l'article 33 du décret 2008-1355
du 19 décembre 2008. Il est de 40 jours en 2009, de 35 jours au 1er janvier 2010 et de 30 jours à compter
du 1er juillet 2010.
En cas de retard, des intérêts moratoires seront versés au titulaire dans les conditions réglementaires à
compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est le taux légal majorée de 2
points. Les prix sont forfaitaires et révisables.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 52124 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche
de son entreprise;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :
marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat
étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- valeur fonctionnelle de l'offre : 45 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %;
- prix de la prestation : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 janvier 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PI 09-105.
Renseignements complémentaires : l'heure limite de réception des offres du présent avis est l' heure locale.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement,
A l'adresse suivante :
Direction des marchés publics
Hôtel de région
Avenue Paul lacavé, Petit-Paris
Rez de jardin
97100 Basse-Terre- france
Ou
Par voie éléctronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à
l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont tranmis par courrier avec avis de reception ou par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
Service des commissions
97109 Basse-Terre Cedex, guadeloupe
Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour : Acquisition et maintenance d'un progiciel de gestion de parc automobile - ne pas ouvrir"
Le pli précité doit contenir deux chemises intérieures portant le nom du candidat. Dans une des chemises
devront figurer les justifications relatives à la candidature et dans l'autre les éléments relatifs à l'offre.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Région
Guadeloupe.
Correspondant : direction des marchés publics, service des commissions Hôtel de région avenue paul
lacavé Petit Paris, 97109 Basse Terre Cedex, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59.
Le Président du Conseil Régional
Victorin LUREL