BASSE-TERRE, le 18 avril 2000 - e

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE
1.
COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE :
REGION GUADELOUPE
HOTEL DE REGION
AVENUE PAUL LACAVE, PETIT-PARIS
97109 BASSE TERRE
GUADELOUPE
tél. : 0590 80 40 40
Fax : 0590 80 34 19
Adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr
2.
PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE :
Procédure de marché adaptée en application de l’article 28 & 30 du code des marchés
publics.
3.
OBJET DU MARCHE : conception et réalisation de la soirée des vœux de la présidente de
Région au personnel régional
4.
LIEU D’EXECUTION : Hôtel de Région – Basse Terre - Guadeloupe
5.
MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU RÉFÉRENCES
AUX TEXTES QUI LES RÉGLEMENTENT :
Les prestations objet du marché sont financées sur le budget de la a région Guadeloupe.
Une avance de 30% est accordée au prestataire.
Le paiement par virement administratif s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours,
conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2008-1355 du 19 décembre
2008, comptés à partir de la date de réception de la facture.
L’euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais
prévus à l’article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre
formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé
directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de sept points.
6.
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
-
Sur la plate forme de dématérialisation : https://www.eguadeloupe.com
-
- Sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
CONSEIL REGIONAL
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris
97109 BASSE TERRE
7.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
8.
-
-
-
-
CONDITION DE PARTICIPATION :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions
de soumissionner;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ou déclaration relative aux contrats en cours justifiant le futur chiffre
d’affaire et en rapport avec l’objet du marché;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
La Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le
formulaire DC 1 disponible à l'adresse
suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/fo
rmulaires/NOTI/daj_noti.htm
La déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante de ou le formulaire DC
2dument rempli et signé disponible à l’ adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires
/NOTI/daj_noti.htm
En cas de groupement ou de sous-traitance, l’appréciation des garanties pour les sous
traitants et les membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut se prévaloir des capacités d’autres opérateurs
à condition de fournir pour ceux-ci les mêmes justificatifs que ceux qui lui sont exigés pour sa
propre candidature et de produire un engagement écrit justifiant qu’il dispose des capacités
de cet opérateur.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail;
-
9.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Imprimé NOTI
2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des
certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulai
res/NOTI/daj_noti.htm
CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés
suivants :
10.
le prix (50%)
le mémoire technique (50%) :
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 27 DECEMBRE 2012 à
12 :00 (heure locale)
11.
MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES :
Par courrier avec accusé de réception ou sur place contre récépissé à l’adresse suivante :
Monsieur le président du conseil régional
Direction des marchés publics
Hôtel de la région
Avenue Paul Lacavé – Petit-Paris
97109 BASSE TERRE
L’offre sera transmise sous enveloppe unique cachetée portant la mention suivante :
« NE PAS OUVRIR »
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE POUR
CONCEPTION ET REALISATION DE LA SOIREE DES VŒUX
DE LA PRESIDENTE DE REGION AU PERSONNEL REGIONAL
« NOM DU CANDIDAT»
Cette enveloppe contiendra les pièces relatives à la candidature et l’offre du candidat.
12.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demande jusqu'à 8 jours
calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres une demande écrite à :
L’adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé, Petit Paris
97100BasseTerre
Ou par télécopie au : 0590 804159
Ou par courriel à : [email protected]
Ou par émail à partir de la plate-forme de dématérialisation : https://www.eguadeloupe.com
13.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Le 11 décembre 2012
La présidente du conseil régional
Josette BOREL LINCERTIN