Swisscanto (LU) Portfolio Fund Green Invest Balanced

Swisscanto (LU) Portfolio
Fund Green Invest Balanced
Profil Développement durable
Etat: août 2012
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Profil Développement durable
Le fonds a été contrôlé par le Comité pour
un développement durable et satisfait les
critères d’attribution du label «Développement durable contrôlé».
Le fonds répond à la totalité des critères d’exclusion du
Comité pour un développement durable. Il souscrit également aux directives en matière de transparence de l’Eurosif et aux normes de qualité ARISTA 3.0.
Au niveau des branches controversées, le fonds exclut un
investissement dans l’extraction des énergies fossiles, la
construction de pipelines, l’exploitation minière et l’industrie automobile, qui constituent d’autres critères négatifs.
Le fonds veille par ailleurs à ne pas investir dans les entreprises contribuant au recul de la biodiversité. Cela
implique également de ne pas soutenir l’activité d’entreprises qui opèrent dans des zones protégées. Ce dernier
point est particulièrement important lorsqu’il s’agit d’investissements dans l’agriculture, la sylviculture et les biocarburants. Enfin, l’utilisation et la production de certains
pesticides («dirty dozen») constituent un critère d’exclusion du fonds.
Biens de consommation de base (secteur alimentaire)
et matériaux de base (industrie minière et matières
premières)
La pêche et la sylviculture non durables constituent également des critères d’exclusion pour Swisscanto. Par
conséquent, dans ces domaines, les investissements
portent uniquement sur des entreprises certifiées (MSC
ou FOS et FSC). Toutefois, une certification partielle de
la production est suffisante, quel que soit le volume de la
part concernée. Il suffit que l’entreprise cherche à obtenir une certification à long terme pour l’ensemble de sa
production.
Dans le domaine de l’agriculture, les critères de Best Practice sont respectés. En matière de consommation d’eau, de
respect des standards de protection des animaux et de violation des droits des populations indigènes dans le domaine
de l’agriculture, il n’existe aucun document pertinent.
Toutefois, Swisscanto prend en compte ces aspects dans
son analyse de développement durable.
Energie (pétrole, gaz, énergies renouvelables)
En ce qui concerne les investissements dans les biocarburants, l’utilisation de technologies de 2e génération (p. ex.
déchets, déchets de bois) est un critère de Best Practice.
Utilities (infrastructure)
Le thème controversé de l’approvisionnement en eau est un
exemple des difficultés à prendre en compte des critères de
Best Practice spécifiques en l’absence de normes reconnues.
La question de l’approvisionnement de base de la population en eau potable est analysée grâce à un contrôle continu
actif des points de controverse par Inrate et Swisscanto. En
cas d’infraction grave, il est procédé à un désinvestissement.
Le fonds veille à un comportement socialement responsable
de la part des entreprises. L’efficacité et la structure de l’infrastructure sont également des critères de Best Practice
dans le secteur de l’approvisionnement en eau.
Dans la mesure où le financement ou la construction de
barrages peut engendrer d’importants effets secondaires
sociaux et écologiques, les entreprises impliquées dans
de grands projets de ce type ne sont pas incluses dans
ce fonds. Il n’est possible d’investir que dans des projets
hydrauliques de petite taille, en tenant compte des directives de la Commission mondiale des barrages (CMB).
Pharmacie et médecine/Santé
En matière d’investissement dans l’industrie pharmaceutique, l’accès aux traitements médicaux est un aspect
important, que le fonds a retenu comme critère de Best
Practice. Les aspects problématiques n’ayant pas encore
été complètement clarifiés sont le dépôt de brevet sur des
ressources génétiques et l’utilisation de ces ressources
contre le versement d’une indemnité.
2 Banque Coop | Fonds de placement axés sur un développement durable | Swisscanto (LU) Portfolio Fund Green Invest Balanced | Etat: août 2012
Profil Développement durable
Critères d’exclusion
Exclu
Non explicitement exclu
Bemerkungen
Secteurs:
• Armement
• Nucléaire
• Génie génétique appliqué à l’agriculture
• Tabac
• Alcool/drogues
Non explicitement exclu Ces thèmes
sont pris en compte dans l’analyse ESG
d’Inrate (directives). Par ailleurs, un
contrôle permanent actif des points de
controverse est effectué par Inrate et
Swisscanto. En cas d’infraction grave, il
est procédé à un désinvestissement.
• Jeux de hasard
• Pornographie
Pratiques:
• Corruption
Un contrôle permanent actif des
points de controverse est effectué
par Inrate et Swisscanto. En cas
d’infraction grave, il est procédé à un
désinvestissement.
• Blanchiment d’argent
• Violation des embargos décidés par l’ONU
• Violation des conventions de l’ONU sur les droits de l’homme
• Violation des droits fondamentaux des travailleurs (OIT)
Pays (pour les obligations d’Etat):
• Embargo décidé par l’ONU
• Conventions de l’ONU sur les droits de l’homme
Critères d’exclusion supplémentaires du fonds:
• Constructeur aéronautique ou compagnie aérienne
• Entreprises produisant des substances nuisant à la couche d’ozone
• Entreprises produisant des substances polluantes organiques de grande longévité
• Entreprises fabriquant des organismes génétiquement modifiés
• Entreprises utilisant le clonage thérapeutique dans la recherche sur les cellules souches humaines
• Entreprises fabricant du PVC et du chlorure de vinyle
Signataire
Non signataire
Oui
Remarques
Remarques
Directives de transparence de l’Eurosif
Normes de qualité ARISTA 3.0
Non
Approche d’engagement
Par le fonds lui-même.
Exercice des droits de vote
Cet aspect n’est pas délégué, mais il existe un contrat avec RiskMetrics Group en matière de conseil sur la gouvernance d’entreprise et l’exercice des droits de vote.
3 Banque Coop | Fonds de placement axés sur un développement durable | Swisscanto (LU) Portfolio Fund Green Invest Balanced | Etat: août 2012
Profil Développement durable
Investissement Aucun investissement
Remarques
Biens de consommation de base
(secteur alimentaire)
Pêche/chasse
Pêche durable uniquement (certifiée MSC ou FOS).
Agriculture
Aucune entreprise contribuant au recul de la biodiversité: par conséquent, les activités dans les zones protégées, l’utilisation de pesticides (critère d’exclusion, voir
ci-dessus) et les défrichements ne sont pas tolérés. Les
points critiques que sont les standards de protection
des animaux et les droits des populations indigènes
sont intégrés dans l’analyse ESG. Par ailleurs, un
contrôle permanent actif des points de controverse est
effectué par Inrate et Swisscanto. En cas d’infraction
grave, il est procédé à un désinvestissement. Le critère
de la consommation d’eau et l’existence de responsabilités en matière de droits de l’homme sont pris en
compte et vérifiés dans le cadre de l’analyse ESG.
Utilities (infrastructure)
Approvisionnement en eau
La question de l’approvisionnement de base de la population en eau potable est analysée grâce à un contrôle
continu actif des points de controverse par Inrate et
Swisscanto. En cas d’infraction grave, il est procédé à un
désinvestissement. Le fonds veille à un comportement
socialement responsable de la part des entreprises.
Financement ou construction de
barrages
Pas de projets de grande ampleur, uniquement de
petits projets hydrauliques veillant au respect des critères de développement durable. Les entreprises font
l’objet d’un contrôle continu en matière de manquement aux droits de l’homme.
Matériaux de base (industrie
minière et matières premières)
Extraction minière
Sylviculture
Sylviculture durable certifiée FSC uniquement. Les
défrichements ne sont pas tolérés.
4 Banque Coop | Fonds de placement axés sur un développement durable | Swisscanto (LU) Portfolio Fund Green Invest Balanced | Etat: août 2012
Profil Développement durable
Investissement Aucun investissement
Remarques
Energie (pétrole, gaz, énergies
renouvelables)
Biocarburants
Seules les technologies de 2e génération (p. ex. déchets, déchets de bois) sont tolérées. Aucun défrichement ne doit avoir lieu. Le génie génétique vert est en
principe exclu.
Extraction de combustibles fossiles
et construction de pipelines
Concernant la construction de pipelines, des investissements sont effectués uniquement dans des entreprises actives dans le domaine de la distribution du gaz
naturel. Le respect de précautions de sécurité adaptées
fait l’objet d’un contrôle continu, tout comme les potentielles infractions, par exemple le non-respect des zones
protégées, des exigences liées au respect de l’environnement ou des droits de l’homme. La signature et la
mise en œuvre de l’EITI (Extractives Industries Transparency Initiative) font également l’objet d’un contrôle.
(
)
Biens de consommation cycliques
Industrie automobile
Pharmacie et médecine/Santé
Industrie pharmaceutique
L’accès aux soins est un aspect important dans le
choix des investissements dans l’industrie pharmaceutique. La publication de toutes les études cliniques
est contrôlée dans le cadre de l’analyse ESG. La biopiraterie (et les infractions au protocole de Nagoya) est
également prise en compte dans le cadre de l’analyse
des points de controverse.
5 Banque Coop | Fonds de placement axés sur un développement durable | Swisscanto (LU) Portfolio Fund Green Invest Balanced | Etat: août 2012