Soybeans and Pulses SPO Feb 09 FR

FAIRTRADE LABELLING ORGANIZATIONS INTERNATIONAL
STANDARDS DU COMMERCE ÉQUITABLE
POUR
Les Graines de Soja et les Légumes Secs
POUR
Les Organisations de Petits Producteurs
Version actuelle: 16.02.2009
Ce document remplace les versions antérieures de:
05.12.2008
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nouvelle version peuvent être transmis par les intéressés pendant la période
suivante:
Non applicable
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du commerce équitable veuillez voir:
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© Fairtrade Labelling Organizations International, 2009. Tous droits réservés. Aucune partie de cette
publication ne peut être reproduite, archivée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen
que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, sous forme enregistrée ou autre, sans
autorisation.
La version des présents Standards du Commerce Équitable a été traduite de l’anglais. Bien que FLO
ait fourni tous les efforts nécessaires pour offrir une traduction fidèle et de qualité, il est cependant à
noter que la version anglaise prévaut lors de la certification et en cas de désaccord avec quelque
décision en la matière.
Fairtrade Labelling Organizations International (FLO)
Bonner Talweg 177, 53129 Bonn, Germany
Tel. +49-228- 94.92.30, Fax: +49- 228- 242.17.13, email: [email protected], www.fairtrade.net
PARTIE A Standards Génériques du Commerce Équitable pour les Organisations de
Petits Producteurs
Se référer aux standards génériques pour les Organisations de Petits Producteurs, document
séparé et mis à jour par FLO sur son site Internet. Notez que les Parties suivantes B et C ne
peuvent être dissociées des standards génériques lors de leur mise en application.
PARTIE B Standards Spécifiques pour les Graines de Soja et les Légumes Secs
3
Les standards spécifiques pour les graines de soja et les légumes secs s’appliquent à tous les
produits et pays pour lesquels un prix et/ou une prime du Commerce Équitable est/sont
fixé(e)(s) dans la partie C ci-dessous.
1
Développement Social
3
2
Développement Économique
3
3
Développement Environnemental
3
PARTIE C Standards Commerciaux pour les graines de Soja et les Légumes Secs 4
Standards du Commerce Equitable pour les Graines de Soja et les Légumes Secs pour les Organisations de
Petits Producteurs Février 2009 FR
2
PARTIE B Standards Spécifiques pour les Graines de Soja et les
Légumes secs
1 Développement Social
Il n’y a pas de standards sociaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs de graines de soja
et les légumes secs.
2 Développement Économique
Il n’y a pas de standards économiques spécifiques supplémentaires pour les producteurs de graines de
soja et les légumes secs.
3 Développement Environnemental
Il n’y a pas de standards environnementaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs de
graines de soja et les légumes secs.
Standards du Commerce Equitable pour les Graines de Soja et les Légumes Secs pour les Organisations de
Petits Producteurs Février 2009 FR
3
PARTIE C
Standards Commerciaux pour les Graines de Soja
et les Légumes Secs
1. Description du Produit
Les Graines de Soja et les Légumes Secs du Commerce Équitable sont toutes les variétés de soja
(Glycine max) et de légumes secs (graines séchées ou graines de légumineuses) pour lesquelles un
prix du Commerce Équitable existe.
2. Application
Ces standards couvrent l’achat et la vente des graines de soja et des légumes secs propres à la
consommation humaine. Les sections se rapportant à la certification et à la traçabilité (uniquement)
couvrent aussi tous les produits transformés et dérivés.
3. Certification
Il n’y a pas d’exigences supplémentaires.
4. Traçabilité
Il n’y a pas d’exigences supplémentaires.
5. Contrats
Pour les graines de soja, les contrats entre acheteurs et producteurs doivent indiquer les niveaux de
contamination accidentelle ou technique en GMO qui sont tolérés comme définis par la
réglementation nationale ou international, la plus stricte des réglementations s’appliquant. Les
contrats devront spécifier quelle réglementation de référence s’applique.
6. Un Commerce Durable
Les plans d’approvisionnement doivent couvrir chaque récolte. Les plans d’approvisionnement
doivent être renouvelés au minimum trois mois avant leur expiration.
7. Préfinancement
A la demande du producteur, le payeur du Commerce Équitable doit mettre à la disposition du
producteur un préfinancement allant jusqu’à 60% de la valeur du contrat, à n’importe quel moment
après la signature du contrat. Le préfinancement doit être disponible au moins six semaines avant
l’expédition de la marchandise.
8. Fixation de Prix
Les Prix Minimum et les Primes du Commerce Équitable pour les Produits du Commerce Équitable
sont publiés séparément des standards pour les produits.
Conditions de paiement
Le paiement devra être effectué à la réception du produit.
Retards de paiement
Pour les contrats impliquant des payeurs et des producteurs du Commerce Équitable, le paiement doit
être effectué en référence aux règles coutumières internationales, et au plus tard 15 jours après la
réception des documents de transfert de la propriété.
Pour les contrats impliquant des payeurs, des producteurs et des convoyeurs du Commerce Équitable,
les convoyeurs doivent payer les producteurs au plus tard 15 jours après la réception du paiement par
le payeur du Commerce Équitable.
9. Autres exigences
Il n’y a pas d’exigences supplémentaires.
Standards du Commerce Equitable pour les Graines de Soja et les Légumes Secs pour les Organisations de
Petits Producteurs Février 2009 FR
4