Réunion publique d`information Mornas – Salle des fêtes 14

Réunion publique d’information
Mornas – Salle des fêtes
14 novembre 2012
Compte-rendu synthétique1
La réunion publique d’information sur le projet ERIDAN s’est déroulée de 18h30 à 20h30 dans la
salle des fêtes de Mornas, avec la participation de 91 personnes. Cette réunion est la 5ème d’une
série de 12 séances d’information, programmées entre octobre et décembre sur tout le territoire
concerné par le tracé.
Intervenants GRTgaz :
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Georges Seimandi, Directeur de projet,
Olivier Jouffrey, Chef de projet,
Yvon Le Gars, Coordonateur d’études,
Accompagnés de Jean-Noël Connangle (GRTgaz), pour animer les échanges avec la salle.
Accueil et introduction de Denis Dussargues, Maire de Mornas
Monsieur le Maire de Mornas souhaite la bienvenue aux représentants de GRTgaz, à ses
administrés et aux habitants et élus des villages voisins concernés par le projet de canalisation
Eridan. Il souligne la solidarité de la population locale qui sait se mobiliser et se retrouver à chaque
nouvelle annonce de « nuisance » pour le territoire (bien trop souvent à son goût). Il espère grâce à
cette réunion qui fait suite à de nombreuses rencontres en Mairie, arriver à des consensus qui
satisfassent toutes les parties concernées.
Georges Seimandi remercie Monsieur le Maire d’être présent et souligne que pour mener à bien
ces projets, il n’y a pas beaucoup d’autres recettes que le dialogue. Sur ce, il présente ses
collaborateurs, précise que d’autres membres de l’équipe GRTgaz sont également présents dans la
salle, parmi lesquels Xavier Merlin, Chef d’exploitation local de GRTgaz, et indique le programme de
la soirée découpée en quatre parties :
Le présent compte rendu a été établi sur la base d'un enregistrement audio de la réunion, préalablement
annoncé aux participants. Il est possible que certains passages n'aient pas été suffisamment audibles pour
écrire le compte rendu avec la précision nécessaire. GRTgaz présente ses excuses aux personnes concernées
si les noms inscrits dans ce compte-rendu sont mal orthographiés.
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Réunion de Mornas • Le 14 novembre 2012
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présentation du tracé de la canalisation,
projection commentée de la carte du tracé à l’aide d’un survol aérien virtuel,
questions-réponses avec la salle,
rencontre des ingénieurs tracés autour de photos aériennes et de cartes.
QUESTIONS-REPONSES
Monsieur Verbillet - Caderousse - s’étonne de voir la canalisation faire une courbe après le
franchissement du Rhône à l’entrée de Caderousse.
GRTgaz : Après le franchissement du Rhône, lorsque nous arrivons sur la commune de Caderousse,
nous ne pouvons pas rester en parallèle de fleuve car nous devons éviter les habitations du quartier
Piboulette et le site important de Primagaz. Cela nous aurait arrangé de couper tout droit, car ces
mètres supplémentaires nous coûtent cher. Mais ces deux impératifs nous obligent à faire cette
courbe à l’entrée de la commune.
Monsieur Masse - Caderousse – document du bureau Véritas en main, demande pourquoi la
canalisation passe au cœur d’une zone signalée en rouge et en violet, couleurs symbolisant des
risques pour la sécurité des hommes et de l’ouvrage.
GRTgaz : Il s’agit en effet d’une étude préliminaire menée en 2008, à l’échelle régionale, entre les
Alpes et le Massif Central. Il s’agissait de définir un couloir d’études et nous avions effectivement
tenu à faire signaler sur une carte toutes les zones bâtie est les sites industriels. En l’occurrence, sur
le village de Caderousse, la présence du site Primagaz, est symbolisée par ces couleurs rouge et
violette. Mais cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas passer à cet endroit. Cette carte parmi
d’autres a permis à nos ingénieurs de définir un fuseau d’étude. Finalement, nous avons trouvé un
passage qui nous laisse à bonne distance du centre du village de Caderousse et du site Primagaz.
Monsieur Arnaud – Mornas - souhaite savoir pourquoi la canalisation semble à un certain endroit
se rapprocher du hameau du Paty à Mornas, où se trouvent plusieurs habitations.
GRTgaz : Il faut regarder plus au Sud, au niveau de la commune de Saint-Etienne-des-Sorts, il est
n’est pas envisageable de laisser la canalisation courir entre la ligne TGV et le contre canal du
Rhône. Nous avons donc dû nous écarter et avons décidé de nous tenir à égale distance entre l’A7,
l’agglomération de Mornas et le Rhône, en tenant compte aussi du projet de la Grande Plantade un
peu plus au Nord. Concernant le hameau du Paty, la canalisation passera à plus d’une centaine de
mètres. Nous allons maintenant aborder la manière de conduire les travaux et vous verrez
l’emplacement qui nous est nécessaire pour poser la canalisation. Evidemment, vous vivez là depuis
des années et vous vous dîtes qu’au bord du Rhône il y a de la place pour passer.
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Sachez que nous avons fait plusieurs réunions en Mairie à ce sujet pour expliquer avec des vues,
des coupes et des distances à l’appui que ce n’était pas possible.
Monsieur Driey, Maire de Piolenc, s’interroge tout d’abord sur la signification du nom du projet,
rappelle combien son territoire est en proie aux nuisances et combien il est défavorable à cet
ouvrage. Autour de la commune, ce ne sont pas les nuisances qui manquent : base aérienne 115,
voie SNCF Paris-Lyon-Marseille, RN7 avec ses 16 000 véhicules par jour, autoroute A7 et ses 4 500
véhicules par heure, la ligne électrique 2 x 400 000 vols implantée récemment, la ligne TGV, la
centrale nucléaire de Marcoule. Il attend des réponses écrites de GRTgaz notamment sur les
expropriations à venir, car il y a 5 logements sur le tracé et il ne sait pas ce que les locataires vont
devenir. Il aimerait aussi aller sur le terrain, mettre des piquets sur sa commune afin de visualiser
concrètement où la canalisation va passer, ne pas attendre les expropriations et les mauvaises
nouvelles sur place. Il parle de son permis de construire de 20 hectares qui est en instruction,
signé par le préfet de Région et de Vaucluse, pour édifier un bâtiment dédié au tir à l’arc. Il
évoque l’avenir de la carrière d’extraction de graviers toute proche du tracé et le projet de port
autonome de Marseille avancé… Il réitère son souhait d’aller sur place pour repérer le tracé et
questionne : Est-ce que c’est à nous, aux communes, riverains, agriculteurs, vignerons de
s’adapter à votre canalisation ou est-ce que c’est à vous, GRTgaz, de vous adapter à ce qui existe
aujourd’hui ? Il conclut enfin sur l’opportunité de développer un tel projet alors que des
autorisations d’extraire le gaz de schiste avec de nouvelles méthodes sont susceptibles de voir le
jour dans les années à venir.
GRTgaz : Merci pour toutes ces questions Monsieur le Maire. Tout d’abord, la dénomination du
projet vient de la mythologie grecque. Eridan est une divinité du fleuve. Comme la canalisation suit
le Rhône sur la majeure partie de son tracé, ce nom a donc été retenu.
Effectivement, la vallée du Rhône est surencombrée, c’est d’ailleurs le sujet le plus fréquent qui
nous est exposé depuis 5 ans. C’est pour cela que nous avons pris tout ce temps, notre objectif
étant d’essayer de trouver un tracé de compromis. Dans le même temps, je ne peux pas vous dire
que nous ne sommes pas encombrants avec notre canalisation de gaz, nous comprenons votre
préoccupation et nous essayons de passer au meilleur endroit possible…
Vous citez l’autoroute, la voie ferrée, les lignes électriques… mais sachez qu’une canalisation de
transport de gaz naturel, ce n’est pas tout à fait pareil. Après les travaux, beaucoup de gens nous
disent « si j’avais su que ce n’était que ça, je ne me serais pas autant inquiété ». C’est le mode de
transport d’énergie le plus discret et le plus sûr qui soit, les chiffres en attestent, j’entends bien
votre préoccupation, ce sentiment de saturation chez les élus et les populations, mais nous ne
parlons pas d’une voie ferrée. Ceci dit, cela ne doit pas nous exonérer de tenir compte de vos
projets.
Vous voulez un engagement écrit sur le tracé, je vous le propose de deux manières. Dans la salle,
nous avons des photos aériennes avec le tracé très précis. Nous vous adresserons ces photos et
vous pourrez en attester. Vous verrez par exemple que nous laissons à l’Est la gravière, le stand de
tir à l’arc, mais c’est vrai qu’il y a un vrai souci sur le projet de port… Par ailleurs, en début d’année
prochaine, un piquetage sera effectué par des géomètres sur le terrain et ce piquetage attestera du
tracé. Si vous voulez des réponses plus écrites, je vous invite à en parler ensemble à la fin de la
réunion.
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Au passage, vous avez parlé d’expropriation, j’en profite pour vous dire qu’il n’y en aura pas… les
propriétaires restent pleinement propriétaires de leur terrain. Ces terrains sont grevés de
servitudes, comme si c’était une servitude d’accès pour aller chez le voisin, mais il n’est pas
question d’expropriation.
Bien sûr que c’est à nous de nous adapter, mais tout cela est une affaire de compromis. Nous
n’avons pas pu donner satisfaction à tout le monde et tous les gens que nous rencontrons nous
disent que ce serait mieux si nous passions plus loin, chez le voisin.
Pour terminer sur les gaz de schiste, ce projet n’a rien à voir avec. Lorsque nous avons commencé à
travailler sur Eridan, ce sujet n’existait pas. Et aujourd’hui, cela ne change rien. Un débat sur
l’énergie va d’ailleurs être lancé au niveau national. La question des gaz de schiste en France n’est
pas à l’ordre du jour. Ce projet est uniquement motivé par l’arrivée de gaz naturel de pays tiers sur
la zone de Fos-sur-Mer.
Un habitant de Mornas suggère à GRTgaz de poser la nouvelle canalisation en parallèle de la
première, déjà installée sur l’axe Sud-Nord et en parfait état de fonctionnement, a-t-il entendu
dans la présentation.
GRTgaz : Le réseau existant, aujourd’hui saturé, suit effectivement un axe Nord-Sud. Dans les
années 1970, la vallée du Rhône n’était pas ce qu’elle est actuellement et nos prédécesseurs ont pu
tirer un tracé tout droit. Ce qui fait qu’à présent notre canalisation passe en ville, à Vedène, SaintSaturnin-lès-Avignon ou encore Caumont-sur-Durance. Vous comprendrez que l’on ne peut pas
positionner un nouveau tube à cet endroit là.
Et vous avez raison, cette ancienne canalisation, d’un diamètre de 60 cm, fonctionne en toute
sécurité. Mais je vous rappelle, qu’avec Eridan, nous parlons d’une canalisation d’1,20 m. Nous
avons besoin de place et surtout nous devons sortir de ces zones urbanisées.
D’habitude, il est vrai que nous aimons le principe de venir nous poser sur la bande de servitude
existante, pour information elle fait 10 m de large sur la canalisation des années 70. Pour des
raisons de sécurité, deux canalisations ne doivent pas être proches de plus de 10 m l’une de l’autre.
Résultat, cette option n’a pas pu être retenue. En plus, comme ce sont deux canalisations qui n’ont
pas le même gabarit, elles ne peuvent pas se suivre partout. Là où la première passe, la deuxième
ne le peut pas forcément…
Ce même riverain indique que la SNCF et Réseau Ferré de France sont aujourd’hui injoignables. Il
souhaite ne pas vivre la même mésaventure avec GRTgaz. Il regrette aussi que la future
canalisation traverse des vergers en diagonale sans prendre soin de suivre les rangs, en rendant
ainsi inopérant tout système d’irrigation.
GRTgaz : Le fait que vous ne puissiez joindre personne à la SNCF, grande entreprise nationale, me
surprend. Mais si vous le dites, c’est que c’est vrai. Je veux juste vous préciser que GRTgaz n’est pas
une société qui délègue le projet à un bureau d’études et qui ne vient jamais sur le terrain. C’est
nous qui menons les études, les travaux et qui exploitons ensuite les canalisations.
Concernant votre deuxième question, le tracé que nous vous proposons aujourd’hui est à l’échelle
communale. Dans le dialogue que nous aurons en fin de réunion, avec des plans encore plus
détaillés et des vues aériennes, nous pourrons parler de chaque parcelle avec chaque propriétaire.
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Et nous verrons, le cas échéant, comment ajuster le tracé pour essayer de passer en parallèle des
rangs. Mais nous ne pourrons pas je le crains faire cela sur toutes les parcelles.
Sur la question de l’irrigation, en 2013 un recensement de l’ensemble des réseaux d’irrigation et de
drainage aura lieu. Il en découlera des plans de rétablissement des réseaux pour éviter toute
coupure d’arrosage. Par ailleurs, notez que le rétablissement des réseaux de drainage sera effectué
avant la réalisation de la fouille.
Un autre habitant relève qu’il n’y aura pas d’expropriation mais s’inquiète de la proximité de
l’ouvrage avec les habitations et demande si une indemnisation est prévue pour les propriétaires
au titre de la dévalorisation de leur bien. Sur des terres inondables comme à Caderousse, il
souhaite connaître les méthodes qui seront mises en place pour assurer le maintien des
canalisations dans des terres parfois longuement gorgées d’eau.
GRTgaz : A propos d’inondations, vous me faites pensez que je n’ai pas totalement répondu à
Monsieur le Maire de Piolenc tout à l’heure, lorsqu’il parlait de contraintes sur l’urbanisation.
Plusieurs élus du territoire nous ont dit, quitte à venir perturber notre PLU, venez plutôt poser
votre canalisation dans des endroits qui nous posent déjà des problèmes, c’est-à-dire dans les
zones inondables. Du coup, il n’y aura pas de problèmes d’inconstructibilité supplémentaires,
Monsieur le Maire.
Pour revenir à la distance minimum entre notre canalisation de gaz et une habitation, c’est 10 m.
Maintenant, je dirais que dans nos gènes, le tracé d’une canalisation est le plus possible éloigné de
toutes les habitations. Nous ne passons pas par exemple dans le jardin ou la cour d’une maison
close et bâtie.
Concernant la dépréciation de votre bien, sachez que nous indemnisons la servitude, c’est-à-dire la
parcelle sur laquelle nous passons. Si j’ai bien compris votre question, vous pensez que si la
canalisation passe à 40 m de chez vous, votre maison peut être dévalorisée. Ce genre de cas de
figure sera traité au cas par cas et ce sera l’expertise de la dévalorisation qui jouera. En général, ce
n’est pas le cas car nous cherchons le plus possible à cheminer dans des zones inconstructibles,
essentiellement en zones agricoles ou dans le milieu naturel.
Question sécurité, nous entrons actuellement dans une phase d’étude de détails du projet. Des
études particulières seront menées pour définir les mesures à mettre en œuvre sur la canalisation
dans les zones inondables. Par exemple, il pourrait y avoir besoin de lestages ou d’ancrage.
Le thème de la sécurité est souvent évoqué. Un intervenant s’enquiert des mesures prises en cas
de tremblement de terre et rappelle la proximité de la faille de Roquemaure et celle de
Nîmes. Son voisin demande si des essais d’explosion ont déjà été menés sur des tubes de cette
taille.
GRTgaz : L’aspect sismique a été abordé dans le cadre de l’étude de sécurité versée au dossier
administratif. Pour mémoire, le tube conçu en acier épais de 1,5 à 3 cm, est doté de vertus
élastiques lui offrant une grande résistance à d’éventuels mouvements de terrain.
En matière de sécurité et d’essais d’explosion comme vous dîtes, nous nous appuyons sur plusieurs
études menées, à l’époque de Gaz de France, par la Direction de la recherche, sur différents
diamètres et différentes pressions.
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Ces études ont permis d’élaborer des logiciels de simulation liés à la sécurité et aussi de conduire
d’autres essais dans les années 1990, gérés entre plusieurs sociétés internationales au Canada,
dont Gaz de France…
Mais vous abordez une question importante : celle de la sécurité ! Comment fait-on au quotidien
pour assurer la sécurité, c’est notre préoccupation numéro un, car nous ne transportons pas de
l’eau… et en même temps c’est le moyen de transport le plus sûr qui soit en matière d’énergie, bien
plus que la route ou la voie ferrée par exemple.
Nous arrivons à ce niveau de sécurité déjà à la construction. Je rappelle que le tracé est conçu de
manière à nous tenir le plus possible éloignés des zones urbanisées et des maisons.
Ensuite, la canalisation est enfouie à au moins 1 m de profondeur, elle est protégée contre la
corrosion, elle est surveillée régulièrement et nous travaillons sous une réglementation très stricte,
encadrés par les services de l’Etat.
Et Xavier Merlin, exploitant à GRTgaz de compléter : Lorsque vous parlez d’explosion sur nos
canalisations, sachez qu’il n’y en a pas. L’explosion ne se produit que dans un milieu confiné,
comme dans une maison par exemple. Ce dont vous parlez peut-être c’est d’une rupture de
canalisation. A GRTgaz, nous faisons tout pour éviter cette éventualité. Le plus gros risque c’est une
agression de notre ouvrage par des entreprises ou des riverains qui effectuent des travaux à
proximité. A ce sujet, une réglementation des pouvoirs publics impose à toute personne voulant
faire des travaux de les déclarer afin que GRTgaz puisse venir au préalable repérer la canalisation
sur le terrain et prodiguer les bons conseils et consignes. En parallèle, nous disposons de tout un
programme de maintenance et de surveillance des installations. Une canalisation de ce diamètre et
de cette importance est surveillée deux fois par mois grâce à un survol aérien. Une surveillance
automobile ou pédestre est aussi organisée sur certains points stratégiques. Dans des endroits où la
densité d’habitations est importante, nous allons également passer plus régulièrement, à savoir
tous les 7 jours.
La canalisation est aussi repérée au sol. Pour répondre à une question d’un Monsieur qui parlait il y
a quelques minutes d’absence de contact pour joindre la SNCF, sur nos bornes jaunes, qui jalonnent
tout le tracé, il y a un numéro d’appel gratuit, accessible 24h/24. Il vous permet d’entrer en relation
avec le centre de surveillance régional et les exploitants locaux de GRTgaz. Vous saurez donc
toujours où nous trouver.
Un internaute signale qu’une étude publiée sur le web annonce que 285 problèmes seraient
survenus sur le réseau de gaz français depuis sa création dans les années 1960.
GRTgaz : il est nécessaire d’être précis sur ces chiffres. Quels sont les types de problèmes recensés
sur ce site ? Sur quels réseaux ? S’agissant du gaz naturel, la plupart des incidents connus ont lieu
en ville sur les réseaux de distribution. Ceci dit, ne nous voilons pas la face, il y a aussi des incidents
sur les réseaux de transport et c’est important de vous préciser comment nous gérons ces aléas.
Depuis les années 1970, sur le réseau de transport de gaz, le taux d’incidents a chuté de 90 %. Mais
tant qu’il y en aura un par an, nous continuerons de travailler pour aller vers toujours plus de
sécurité. Lorsque vous parlez d’incident, vous faites je pense allusion à une fuite de gaz.
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Rassurez-vous, tous les incidents recensés ne sont pas forcément des incidents avec échappement
de gaz naturel.
Xavier Merlin (GRTgaz) précise : Sur un chantier, si la canalisation a été accrochée ou griffée, nous
allons tout de suite baisser la pression de gaz de 15 % et mener des analyses. Si une fuite est
constatée, nous avons à notre disposition des dispositifs qui nous permettent d’arrêter le flux de
gaz, notamment entre les postes de sectionnement dont nous avons parlé tout à l’heure. Pour
information, nous ne coupons pas forcément le gaz tout de suite, surtout s’il n’y a pas de blessés. La
priorité étant bien entendu de préserver la sécurité des personnes et des biens.
Les pompiers sont souvent les premiers sur place, ils vont dresser un périmètre de sécurité, de
façon à prévenir tout risque de « sur-accident ». Ils attendent alors l’arrivée des équipes de GRTgaz
pour valider le périmètre de sécurité. Si nécessaire, de notre côté, nous déclenchons ce qu’on
appelle un Plan d’Opération Interne. Nous mettons en pratique nos systèmes d’intervention,
déclenchons l’alerte et des équipes prennent position sur place, au niveau des points d’interruption
du gaz. A ce moment-là, vous ne verrez pas forcément beaucoup de gaziers au niveau de la fuite,
car ils interviennent d’abord en amont et en aval. J’en profite pour dire qu’il n’y a pas de risque sur
place, car le gaz est deux fois plus léger que l’air et part directement à l’atmosphère.
Un habitant concerné par le tracé demande pourquoi GRTgaz ne multiplie pas les vannes de
sécurité dans les zones à risques, comme à l’entrée de Caderousse.
GRTgaz : Il y a une réglementation précise qui nous impose, mètre par mètre, de mener une étude
de sécurité. Nous sommes ainsi obligés de recenser tous les endroits où vivent et travaillent les
personnes et leur type d’activité. En fonction de cette analyse de sensibilité si l’on peut-on dire, la
canalisation est dimensionnée. Soit en installant des postes de sectionnement (dont le nombre et
l’emplacement est alors déterminé), soit en optant à certains endroits pour un acier plus épais, ou
alors en renforçant la surveillance de la canalisation ou en décidant de l’enfouir plus profondément.
Un poste est prévu à environ 1 km de Caderousse, sur la rive droite, juste avant le franchissement
du Rhône.
Madame Katy Ricard, 2ème adjointe au Maire de Mornas, rappelle combien elle est opposée à ce
projet et les longs échanges qu’elle a déjà eus avec GRTgaz à ce sujet. Concernant la bande de
servitude de 20 m qui interdit toute construction et plantation de grands arbres, elle demande s’il
faut rajouter un espace parallèle à cette zone qui empêchera toute urbanisation future. Si c’est le
cas, elle souhaite en connaître la dimension.
GRTgaz : Il faut d’abord préciser que les plantations d’arbres sont possibles sur la bande de
servitude, à condition qu’ils ne dépassent pas 2,70 m de hauteur. En effet, plus l’arbre est haut, plus
ses racines peuvent endommager le revêtement anticorrosion de la canalisation. Donc il est
possible de replanter. Quant aux constructions, elles sont interdites sur un rayon de 10 m autour de
la canalisation enterrée. Néanmoins, passé cette bande de 20 m et dans une distance de 660 m de
part et d’autre de la canalisation, la construction d’une maison est possible.
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Par contre, s’il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public) de plus de 100 personnes, la
commune doit déclarer son projet à l’administration d’Etat qui au sens de la réglementation liée
aux canalisations de transport de gaz, va rassembler le porteur de projet et GRTgaz pour voir s’il est
compatible avec la canalisation. Messieurs les Maires, tout cela va être porté à votre connaissance
par l’intermédiaire de SUP (Servitudes d’Utilité Publique) de manière à ce que vous intégriez ces
informations dans vos PLU.
Madame l’adjointe au Maire précise qu’elle parlait surtout de l’habitat individuel
GRTgaz : L’urbanisation doit être effectivement limitée, surtout si elle doit conduire à plus de 300
personnes dans un rayon de 660 m autour de la canalisation. Dans la pratique, ce sont surtout les
ERP qui seront concernés, mais cela ne veut pas dire qu’aucune construction de ce genre ne verra
le jour. Aux études de compatibilité de le dire.
Monsieur le Maire de Piolenc s’inquiète. Il demande si son bâtiment de tir à l’arc devra être
démonté ou si GRTgaz sera par la force des choses obligé de déplacer la canalisation.
GRTgaz : Cela dépend de la manière dont nous allons dimensionner la canalisation. Si nous
prévoyons une épaisseur d’acier de 3 cm sur un tronçon bien précis, la distance de 660 m va se
réduire à 10 m.
Un représentant du Conservatoire d’espèces naturelles demande à qui revient l’entretien de la
bande de servitude et si c’est aux propriétaires d’empêcher les arbres de se réinstaller. Il désire
également savoir où partira le surplus des excavations et si le problème de santé publique lié à la
prolifération de l’ambroisie a été pris en considération.
GRTgaz : Concernant le surplus de terre, cela fera l’objet d’une étude particulière pendant les
études de détail. Sur le principe, les surplus seront évacués vers des décharges bien identifiées.
Mais à l’heure où nous parlons, nous ne connaissons pas encore les lieux précis.
Merci d’aborder le sujet de l’ambroisie. Cette problématique nous est souvent exposée. La prise en
compte de cette plante sauvage très allergène est mentionnée dans notre étude d’impact et
également décrite dans le cahier des charges des entreprises qui vont faire les travaux. S’il y a de
l’ambroisie, des dispositions seront prises au fur et à mesure de l’avancée du chantier. Je ne peux
pas vous les décrire précisément aujourd’hui, mais il peut s’agir du lavage des roues et chenilles des
engins et de l’éradication de cette plante. A plus de deux ans de l’ouverture du chantier, c’est trop
tôt pour le dire.
S’agissant de l’entretien des bandes de servitude, normalement c’est au propriétaire d’entretenir sa
parcelle. Mais dans ce cas de figure, GRTgaz se substitue aux propriétaires et prend en charge
gratuitement cet entretien, comme celui de la signalétique.
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Monsieur Roche - Caderousse – pointe du doigt le barrage et les digues. Selon lui, un incident
grave sur la canalisation a toutes les chances de fragiliser ces édifices et de rayer Caderousse de la
carte.
GRTgaz : Nous avons pris contact avec la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) afin de travailler
avec elle sur le sujet. Rassurez-vous, nous ne venons pas nous rapprocher des digues et restons
bien à l’extérieur. L’ensemble des franchissements de digues et des parallélismes qui peuvent être
faits avec les digues sont gérés en partenariat avec les gestionnaires des ouvrages.
Bien évidemment, les effets que peuvent apporter les ouvrages sur les digues seront pris en
compte dans l’étude de sécurité hydraulique de ces gestionnaires. Vous vivez sur les bords du
Rhône, nous savons que le sujet des inondations est sensible ici, notamment à Caderousse. Le
scénario typique que vous évoquez, c’est-à-dire une rupture de la canalisation à cet endroit, nous
l’avons étudié. Nous échangeons avec les gestionnaires des ouvrages hydrauliques sur ces sujets.
Cette même personne rappelle les inondations de 1997 où le Rhône a déversé pendant une
journée une hauteur d’eau de 50 cm sur le déversoir. Conçu en gravier, il a été retrouvé tout
détérioré. Puis, grâce à l’intervention du Maire de la commune, le déversoir a été bétonné. Il met
donc en doute les capacités des ingénieurs qui à l’époque s’étaient bien trompés. Devant lui, un
intervenant clame aussi qu’à Fukushima tout était prévu… Il y a des réticences, il ne faut pas
s’étonner !
GRTgaz : Nous ne sommes que des hommes, néanmoins nous travaillons tous pour une sécurité
maximale. En matière de réglementation de transport de fluides comme le gaz naturel, l’une de
garanties que l’on peut vous donner, c’est que la réglementation évolue en permanence. Lorsque
nous avons lancé le projet, nous suivions, par exemple, un arrêté ministériel de 2006, donc récent.
Il a été mis à jour en 2010. L’étude de sécurité que nous réalisons afin d’obtenir l’autorisation
ministérielle et la déclaration d’utilité publique, nous devons également la mettre à jour a minima
tous les 5 ans. Nous sommes donc bien conscients que tout est faillible et c’est pour cela qu’il nous
faut travailler en permanence. Je vous disais tout à l’heure que chez GRTgaz il y a 3 000 personnes.
Sachez que les deux tiers sont centrés sur l’exploitation et la sécurité des installations. Nous
essayons ce soir de vous rassurer. Ceci dit, les préoccupations que vous évoquez sont légitimes.
Avec l’ouverture d’un corridor Nord-Sud, en plein pays du Mistral, Monsieur Clément, agriculteur
à Piolenc, s’inquiète des dégâts faits par les poussières sur ses cultures. Il a déjà passablement été
échaudé lors du chantier du TGV. A côté de lui, un autre exploitant s’interroge sur le devenir des
haies brise-vent et des chemins utilisés par les camions.
GRTgaz : Un certain nombre de dispositifs seront mis en place pendant la phase travaux,
notamment l’arrosage fréquent des pistes utilisées par les engins pour limiter au maximum la
propagation des poussières. Si des cultures venaient tout de même à être touchées, générant une
altération voire une perte des récoltes, un état des lieux sera réalisé et donnera lieu, le cas échéant,
à une indemnisation.
Concernant les haies brise-vent, elles seront reconstituées après le chantier.
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Exceptionnellement, la replantation de cyprès par exemple, sera possible même sur la bande de
servitude, à condition toutefois de respecter une distance de 2,50 m de part et d’autre de la
canalisation et qu’il n’y ait pas d’arbre planté pile sur l’axe de la canalisation. S’ils le désirent, les
exploitants pourront opter pour des brise-vent artificiels.
Enfin, ce sont les études de détails qui détermineront les chemins les plus appropriés pour livrer le
matériel. Chemin évidemment remis en état après le départ des équipes.
Une habitante demande des informations sur la possible construction d’une station de
compression de gaz située au centre du tracé. Si le projet est d’actualité, est-il prévu dans le
Vaucluse ?
GRTgaz : Le projet actuel ne prévoit pas une telle construction chez vous. Le site internet de GRTgaz
mentionne effectivement le sujet et parle d’un projet potentiel à mi-parcours, à la limite de
Pierrelatte et Donzère. Dans ce secteur, nous ferons une réserve foncière d’une quinzaine
d’hectares autour du poste de sectionnement. Si un jour nous devons amener plus de débit dans la
canalisation, nous aurons cet espace pour installer une station de compression. Mais ce n’est ni
dans le périmètre du projet actuel, ni dans le Vaucluse.
Monsieur le Maire de Piolenc demande si toutes les entreprises intervenant au cours des 18 mois
seront assujetties aux « chantiers verts ». Une démarche imposant des zones de stationnement
pour les engins, de stockage de matériaux, de collecte et de tri des déchets.
GRTgaz : Effectivement, ces dispositions sont déjà inscrites au cahier des charges communiqué aux
entreprises. Et nous allons encore plus loin en organisant un ramassage systématique des copeaux
métalliques issus du chanfreinage des tubes avant l’opération de soudage. Ce sera donc bien un
« chantier vert ».
Monsieur Genta, 1er adjoint au Maire de Mornas conclut la réunion
Toutes les questions qui ont été posées, ici, ce soir, l’intéresse, lui et ses homologues des autres
communes. Il souligne que certaines réponses l’ont convaincu et d’autres non. Il invite les
personnes présentes à la plus grande vigilance et à se rapprocher du commissaire enquêteur
disponible lors de l’enquête publique en début d’année prochaine pour poser toutes les questions
qu’elles jugeront utiles.
En tant qu’élu, mandaté pour assurer la sécurité de ses concitoyens, il se dit prudent. Il fait part de
sa déception en constatant que le tracé, demandé au plus près du Rhône, s’écarte des berges de la
CNR à Mornas. S’il y a autorisation, il rappelle que très vite plusieurs propriétaires seront amenés à
signer des conventions avec GRTgaz et précise qu’il ne faudra pas oublier les personnes vivant au
hameau du Paty. En effet, si elles ne sont pas directement concernées par le passage de l’ouvrage
sur leurs terres, elles deviennent par la force des choses des riverains placés aux premières loges.
Il déplore enfin le fait que de nombreux projets ébauchés ne verront certainement jamais le jour,
comme certains lotissements ou ERP trop proches de la future canalisation. Tout est gelé entre le
Rhône et le massif et pour lui c’est bien dommage.
Réunion de Mornas • Le 14 novembre 2012
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Les « ingénieurs tracé » de GRTgaz rencontrent les riverains autour de cartes détaillées et de
photos aériennes pour préciser à chacun si son ou ses terrains sont concernés par le passage de la
canalisation.
Réunion de Mornas • Le 14 novembre 2012
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