Lettre personnelle - Lot-et
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Lettre personnelle - Lot-et
ATTESTATION Je soussigné(e), (M.) , (Mme) (M.) , (Mme) né(e) le de nationalité française atteste que subvient à l'entretien et à l'éducation de notre enfant, à , conformément à l'article 371-2 du Code Civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans. Je prends acte du fait que cette attestation va permettre à (M.) , (Mme) d'obtenir un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale en application de l'article L.313-11 6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile * Fait à le Le ressortissant(e) français Le demandeur du titre de séjour * Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans.