Attestation de temoins
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Attestation de temoins
ATTESTATION (article 202 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal) Je soussigné(e) : Nom : Prénom : Né(e) le à Nationalité : Profession : Domicile : Lien de parenté ou d’alliance ou de subordination : ATTESTE SUR L’HONNEUR : Indiquez ci-dessous les faits auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personnellement : La présente attestation doit être datée et signée, et comporter de manière manuscrite la mention suivante : « La présente attestation est établie en vue de sa production en Justice et son auteur a connaissance que tout faux témoignage est susceptible de poursuites pénales. » Joindre photocopie carte nationale d’identité.