Attestation de temoins

Transcription

Attestation de temoins
ATTESTATION
(article 202 du code de procédure civile, article 441-7 du code pénal)
Je soussigné(e) :
Nom :
Prénom :
Né(e) le
à
Nationalité :
Profession :
Domicile :
Lien de parenté ou d’alliance ou de subordination :
ATTESTE SUR L’HONNEUR :
Indiquez ci-dessous les faits auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personnellement :
La présente attestation doit être datée et signée, et comporter de manière manuscrite la mention suivante :
« La présente attestation est établie en vue de sa production en Justice et son auteur a connaissance que tout
faux témoignage est susceptible de poursuites pénales. »
Joindre photocopie carte nationale d’identité.

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