Agriculture convention de portage foncier avec la Safer sur Verrens

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
HAUTE COMBE DE SAVOIE
DU 12 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le douze juin à dix neuf heures les délégués du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Haute Combe de Savoie, créée par arrêté préfectoral du vingt trois décembre deux
mille trois, délégués désignés par les Conseils Municipaux des communes adhérentes, modifié par arrêté du dix
sept décembre deux mil douze, se sont réunis à la Mairie de Tournon, sous la Présidence de Monsieur
TORNIER Xavier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Votants : 26
BENARD
DAVID
PALLUEL-LAFLEUR
GIRARD
RANGONE
POIGNET
BADON
GAUDIN
TROUTOT
MIOTTO
SIBUET-BECQUET
VAIRETTO
CORDEL
VESPESIANI
FAZZARI
MILLIER
TAVEL
FAVRE
GOYET
BLANCO
DAL BIANCO
TORNIER
MIANO
RAUCAZ
GOLEC
Julien
Jean-François
Frédéric
Jean-Paul
Thierry
Sandrine
Denis
François
Philippe
Chantal
Jean-Claude
André
Guy
Gilbert
Jean-Pierre
Isabelle
Daniel
Véronique
Danièle
Gérard
Serge
Xavier
Gaël
Christian
Patrick
BONVILLARD
BONVILLARD
CLERY
FRONTENEX
FRONTENEX
FRONTENEX
FRONTENEX
GRESY SUR ISERE
GRESY SUR ISERE
GRESY SUR ISERE
MONTAILLEUR
NOTRE DAME DES MILLIERES
NOTRE DAME DES MILLIERES
NOTRE DAME DES MILLIERES
PLANCHERINE
PLANCHERINE
SAINTE HELENE SUR ISERE
SAINTE HELENE SUR ISERE
SAINTE HELENE SUR ISERE
SAINT VITAL
SAINT VITAL
TOURNON
TOURNON
VERRENS ARVEY
VERRENS ARVEY
Excusés : REY Elisabeth
GIRARD Jean, qui a donné pouvoir de vote à Palluel – Lafleur Frédéric
Arrivée de Messieurs Vairetto André et David Jean-François à 19h30
Début de séance : 19 heures
Secrétaire de séance : Goyet Danièle
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2014-12-06-12D AGRICULTURE CONVENTION DE PORTAGE AVEC LA SAFER SUR VERRENS
ARVEY
2014-12-06-12D
AGRICULTURE : CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC LA SAFER SUR VERRENS ARVEY
La SAFER RHONE ALPES propose à la rétrocession différentes parcelles situées sur les communes de
VERRENS ARVEY pour une surface globale de :
3ha15a07ca et un prix de rétrocession de 21 804,19€.
Ce bien intéresse d’ores et déjà un candidat à l’installation agricole pour y réaliser son projet dans le domaine de
la production biologique de poulets, M ROMAND Jean François, qui fait actuellement les démarches préalables à
son installation.
La Communauté de Communes souhaite apporter son soutien à ce projet d’installation, car le développement de
la production biologique en circuit court entre dans le cadre de sa politique d’aménagement. Dans cet objectif, la
Communauté de Communes s’engage à prendre en charge les frais de portage de la propriété par la SAFER,
pour que M. ROMAND puisse finaliser son projet dans de bonnes conditions avant d’acquérir la propriété.
Le coût du portage par la SAFER est de 1 310 € annuels pour le portage de l’ensemble des biens, soit
3ha15a07ca. Dans les conditions actuelles, avec l’aide de la Région, il resterait une somme de 260 € par an à la
charge de la communauté de communes, facturés en fin d’année ou à la fin de la période de stockage. La
convention REGION/SAFER arrivant à échéance en fin d’année 2014, la charge restante pour la Communauté
de Communes pour les années suivantes dépendra des conditions définies dans l’éventuelle nouvelle convention
REGION/SAFER. Le portage sera assuré par la SAFER pendant une durée maximale de trois ans.
La Communauté de Communes donnera une garantie de bonne fin à l’opération, en s’engageant à acquérir ellemême la propriété à l’issue de la période de stockage si M. ROMAND ne donne pas suite à son projet
d’acquisition, où plus tôt si la collectivité le souhaite, dans les conditions de prix précisées ci-dessus.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré :
Pour
Contre
Abstention
-
26
0
0
autorise le Président à régulariser une convention avec la SAFER en vue d’assurer le portage du
foncier et d’apporter une garantie de bonne fin dans les conditions ci-dessus. Bien entendu,
cette convention ne pourra intervenir qu’après la procédure d’attribution de la propriété par la
SAFER, qui est actuellement en cours, si la candidature de M. ROMAND est retenue.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, X. TORNIER
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2014-12-06-12D AGRICULTURE CONVENTION DE PORTAGE AVEC LA SAFER SUR VERRENS
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