Acheter avec la Safer GHL - Safer Gascogne Haut

Des hommes, des terres, des projets
Acheter avec la Safer GHL
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Acheter avec la Safer
6 raisons
L’expérience à votre service
La SAFER vous apporte
sa connaissance du territoire :
présentation des intervenants
économiques et des potentialités
touristiques ou autres.
La sécurité
- La SAFER : société anonyme à but
non lucratif dont les opérations
sont approuvées par l’État :
Ministère de l’Agriculture,
Ministère des Finances
- Achat au prix du marché, validé par
le Service des Finances Publiques
- Exonération des droits
d’enregistrement : des frais
d’acquisition réduits
La facilité
Présentation de votre projet à la
collectivité locale (conseil municipal)
afin de faciliter votre insertion
dans le territoire.
La simplification des démarches
administratives : demandes d’aides,
accompagnement.
L’accompagnement Technique :
au-delà des diagnostics obligatoires,
possibilité de réalisation
d’un diagnostic des structures
à la demande du porteur de projet.
L’accompagnement Juridique :
Le conseil
Négociation pour votre compte
de conditions particulières :
- évaluation des droits attachés
aux biens : droits à paiement, droits
d’eau, aides à la production
- création de servitudes
- évaluation des stocks
et des avances aux cultures
sécurisation de l’acquisition par
l’information sur les servitudes,
la relecture des actes, la vérification
des zonages, pour les zones
inondables par exemple.
Les étapes de votre achat
Vous souhaitez acquérir un bien
Vous décidez de vous appuyer sur la SAFER GHL
1 Consultez
L’appel de candidature obligatoire :
• Affichage en mairie
?
Où • Parution dans les journaux d’annonces légales
• Mise à disposition de l’information sur notre site internet :
www.gascogne-haut-languedoc.safer.fr
2 Renvoyez la « fiche de candidature » au Conseiller Foncier
• Tous les dossiers complets sont examinés conformément à notre mission
de service public suivant un strict principe d’équité.
• Le projet est étudié par les commissions consultatives :
Comité Technique Départemental, commission locale.
3 Fournissez une attestation de financement bancaire
4 Signez la promesse d’achat *
Les frais d’acquisition :
Prix de vente en euros
150 000 à 600 000
À partir de 600 000
Frais Safer en %
8
7
TVA récupérable
(projets professionnels) en %
1,6
1,4
Frais de notaire réduits en %**
(substitution)
1,76 à 2,8
moins de 1,76
* Nota : l’acte notarié reprend le cahier des charges assurant le maintien de la destination du bien pendant 10 ans.
** Exonération totale des droits d’enregistrement
Comment l’acheteur est-il choisi ?
Les projets sont examinés par le Comité Technique Départemental dont
les membres représentent :
• Les organisations professionnelles agricoles : chambres d’agriculture, banques,
syndicats agricoles représentatifs.
• Les collectivités territoriales : Conseil Général, Association des Maires
• L’Etat : Direction Départementale des Territoires et Direction Générale
des Finances Publiques
• Les organismes de protection de l’environnement.
Le Comité Technique Départemental sélectionne les projets présentés
en regard :
➢• Des missions des SAFER : agriculture et forêt, développement local, environnement
➢• De l’intégration du projet dans le tissu local et de sa conformité avec
la politique locale
➢• De l’appréciation technique et financière du projet.
Pour vous aider et vous conseiller
dans votre recherche de propriété :
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Projets Ruraux
Depuis
05 61 75 45 64
[email protected]
Haute-Garonne (31)
Ariège (09)
05 61 75 45 45
05 34 09 34 50
Gers (32)
05 62 61 92 30
Gers
Auch
Toulouse
Tarbes
Hautes-Pyrénées
Haute-Garonne
Ariège
Foix
Hautes-Pyrénées (65) 05 62 93 41 17
Safer Gascogne Haut-Languedoc
10, chemin de la Lacade - Auzeville
BP 22125 - 31321 CASTANET TOLOSAN cedex
Tél : 05 61 75 45 45 - Fax : 05 61 75 45 65
Des hommes, des terres, des projets
www.gascogne-haut-languedoc.safer.fr