2014-12-06-14D EMPRUNT LES LAVANCHES EXTRAIT DU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
HAUTE COMBE DE SAVOIE
DU 12 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le douze juin à dix neuf heures les délégués du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Haute Combe de Savoie, créée par arrêté préfectoral du vingt trois décembre deux
mille trois, délégués désignés par les Conseils Municipaux des communes adhérentes, modifié par arrêté du dix
sept décembre deux mil douze, se sont réunis à la Mairie de Tournon, sous la Présidence de Monsieur
TORNIER Xavier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 25
Votants : 26
BENARD
DAVID
PALLUEL-LAFLEUR
GIRARD
RANGONE
POIGNET
BADON
GAUDIN
TROUTOT
MIOTTO
SIBUET-BECQUET
VAIRETTO
CORDEL
VESPESIANI
FAZZARI
MILLIER
TAVEL
FAVRE
GOYET
BLANCO
DAL BIANCO
TORNIER
MIANO
RAUCAZ
GOLEC
Julien
Jean-François
Frédéric
Jean-Paul
Thierry
Sandrine
Denis
François
Philippe
Chantal
Jean-Claude
André
Guy
Gilbert
Jean-Pierre
Isabelle
Daniel
Véronique
Danièle
Gérard
Serge
Xavier
Gaël
Christian
Patrick
BONVILLARD
BONVILLARD
CLERY
FRONTENEX
FRONTENEX
FRONTENEX
FRONTENEX
GRESY SUR ISERE
GRESY SUR ISERE
GRESY SUR ISERE
MONTAILLEUR
NOTRE DAME DES MILLIERES
NOTRE DAME DES MILLIERES
NOTRE DAME DES MILLIERES
PLANCHERINE
PLANCHERINE
SAINTE HELENE SUR ISERE
SAINTE HELENE SUR ISERE
SAINTE HELENE SUR ISERE
SAINT VITAL
SAINT VITAL
TOURNON
TOURNON
VERRENS ARVEY
VERRENS ARVEY
Excusés : REY Elisabeth
GIRARD Jean, qui a donné pouvoir de vote à Palluel – Lafleur Frédéric
Arrivée de Messieurs Vairetto André et David Jean-François à 19h30
Début de séance : 19 heures
Secrétaire de séance : Goyet Danièle
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Le Président indique que les travaux de la zone d’activité des Lavanches ont démarré.
Il rappelle que le montant des travaux est de 403 537.90 € HT auquel il faut ajouter la Maitrise d’œuvre et les
différentes études réalisées (dossier de faisabilité, dossier loi sur l’eau…).
Il propose d’emprunter 440 000 €. Les demandes ont été faites à la Banque Postale, à la Caisse des dépôts, à la
Caisse d’Epargne, et au crédit Agricole.
CREDIT RELAIS DE 3 ANS
MONTANT
440 000 €
CAISSE D EPARGNE
TAUX FIXE
TAUX VARIABLE
CREDIT AGRICOLE
1,97%
EUR 3 MOIS + 1,68 %
COMMISSION ENGAGEMENT
FRAIS DE DOSSIER
EUR 3 MOIS + 1,73 %
660
1100
(euribor à ce jour 0,307%)
Il est proposé de retenir le prêt auprès de la Caisse d’Epargne à taux fixe.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré :
Pour
Contre
Abstention
-
26
0
0
autorise le Président à retenir le Caisse d’Epargne pour le prêt à taux fixe de 1.97%
autorise le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, X. TORNIER
φ
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