HERBIERS - Maison des Communes de la Vendée

Département
. de la Vendée
Arrondissement de
La Roche-sur-Yon
-Comm unauté de communes
du Pays des H erbiers
Canton
des Herbiers
Arrêté de la Présidente
A;6-76 - TABLEAU OIAVANCEMENT 2016 AU GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1E CLASSE
Le Vice-Président de la Communau~é. de communes du Pays des Herbiers, .
Vu la ' loi nO 82-213 du 2 mars 1982 modifiée reLative aux droits et libertés des communes, des
départements et r:égion~, article 3 ~.
Vu La Loi nO 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu La- Loi n° 8.4:"53 .du 26 janvie'r 1984 modifié~' portant dispositions statütaires reLatives à ta fonction
publique territoriaLe et notamm~nt ses articles 30, 79 et80 ;
Vu Le décret nO 2006-1690 du 22 décembre 2006 ·(articLes 10 et 11) portant statut particuLier du' cad're
d'emplois des adjoints administratifs; .
Vu l'avis favorabLe ém'is par La Commission Administrative Paritaire dans sa séance
9U 23 février 2016 ;
ARRETE
Article 1. - Est inscrite sur Le tableau d'avancement au'grade d'adjoint ad~inistratif de 1ère classe au
titre de l'année 2016, La personne .mentionnée cl-dessous: .'
NOM et PRENOM " )
Mme Sandrine RANDE
SITUATION ACTUELLE
Adjoint administratif de 2ème Classe '
Artiele 2. -Mme La Présidente ' est chargée de l'exécution .du présent arrêté qui sera transmis au
Président du Centre de gestion.
Les ·Herbiers, Le 25, avriL 2016
Roger BRIAND