PV Conseil 8 juillet 2015 - Communauté de Communes du Pays des

Transcription

Conseil communautaire – Séance du 8 juillet 2015
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 8 Juillet
Date de convocation : 30 juin 2015
L’an deux mille quinze, le 8 du mois de Juillet à dix huit heures trente, le Conseil de communauté s’est réuni à
l’espace Herbauges, sous la présidence de Mme Véronique BESSE – Présidente
LES HERBIERS : Véronique BESSE – Roger BRIAND – Anne-Marie TILLY - Rita B OSSARD - Jean-Yves MERLET
– Laëtitia ALBERT - Patrice B OUANCHEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU – Thierry BERNARD –
Marie-Annick MENANTEAU – Jean-Marie GRIMAUD - Myriam VIOLLEAU - Thierry COUSSEAU
MOUCHAMPS : Hervé ROBINEAU – Nicole LOIZEAU - Patrick MANDIN
LES EPESSES : Jean- Luc GODET – Marie-Hélène GABARD à compter de la D.83 – Joseph J OZELON –
Jean Louis LAUNAY
BEAUREPAIRE : Jean-Pierre DENIAUD à compter de la D.79 – Patricia DAGUISE - Norbert BAULAN
VENDRENNES : Claude ROUSSEAU – Roselyne PHLIPART
MESNARD LA BAROTIERE : Serge FICHET – Bernadette LIARD
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN – Ismaël NAUD
SAINT MARS LA REORTHE : Gérard PREAUD - Marie-Françoise RAUTURIER
Nombre de délégués en exercice: 37
Nombre de délégués présents : 30 à la délibération D.78, 31 de la délibération D.79 à la délibération D.82, 32 à
compter de la délibération D.83
Nombre de délégués votants : 34 à la délibération D.78, 35 de la délibération D.79 à la délibération D.82, 36 à
compter de la délibération D.83
Pouvoirs :
Jean-Marie GIRARD avait donné pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Odile PINEAU avait donné pouvoir à Rita B OSSARD
Angélique REMI GEREAU avait donné pouvoir à Estelle SIAUDEAU
Alain R OY avait donné pouvoir à Myriam VI OLLEAU
Etait excusé :
Yannick BLANCHARD
Mme la Présidente ouvre la séance et soumet au vote du Conseil de Communauté le procès-verbal de la séance du 27 mai
2015 : adoption à l’unanimité.
Le Conseil de communauté, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T. et à l’unanimité choisit comme secrétaire de
séance : Patrice BOUANCHEAU
ORDRE DU JOUR
•
D.78 - MODIFICATION
COMMUNAUTAIRES
•
D.79 -AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA
VILLE DES HERBIERS
•
D.80 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET TRANSFERT DE
PERSONNEL
•
D.81 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE
SAISONNIER (POINT INFORMATION DE MOUCHAMPS)
DE
LA
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
1
D.82 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU PAYS
DU BOCAGE VENDEEN
D.83 - MODIFICATION DES STATUTS
D.84 - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A LA
LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL – MARCHE A BONS DE
COMMANDE – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDESAUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
D.85 - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES DE
TELECOMMUNICATIONS (TELEPHONIE FIXE / TELEPHONIE MOBILE /
INTERNET) – MARCHE A BONS DE COMMANDE – ADHESION AU
GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE DU
MARCHE
D.86 - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE SIGNALISATION VERTICALE –
MARCHE A BONS DE COMMANDE – ADHESION AU GROUPEMENT DE
COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
D.87 - TRANSPORT SOLIDAIRE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
DEPLACEMENT DES BENEVOLES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION
D.59 (MODIFICATION DE LA LISTE DES BENEVOLES)
D.88 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PAR LE GROUPEMENT FAMILLES
RURALES TRANSPORTS SCOLAIRES DES BORDS DE SEVRE
D.89 - CONVENTION 2015/2016 « TRANSPORTS SCOLAIRES » ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LE GROUPEMENT
DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR DES HERBIERS
D.90 - CONVENTION AVEC FAMILLES RURALES POUR LES INTERVENTIONS
DE LA LUDOTHEQUE
D.91 - PROPOSITION D’INSCRIPTION D’ACTIONS AU CONTRAT REGIONAL DE
BASSIN VERSANT 2015-2017 ET SOLLICITANT L’AIDE DE LA REGION PAYS DE
LA LOIRE
D.92 - AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX HOTEL DES COMMUNES –
MODIFICATION DE LA DELIBERATION D.46 DU CONSEIL COMMUNTUAIRE DU
27 MAI 2015
2
D.78 - MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
COMMUNAUTAIRES – Rapporteur : Véronique BESSE
DES
COMMISSIONS
Par délibération n°D.20 du 14 mai 2014, le Conseil de communauté a constitué ses différentes
commissions et procédé à la désignation des ses membres.
Suite au décès d’un conseiller municipal de St Mars la Réorthe qui était membre suppléant de la
commission environnement, il convient de délibérer à nouveau pour élire un nouveau membre
suppléant de cette commission.
De même il convient de désigner un nouveau membre suppléant de la commission
culture/formation suite à la demande de changement d’un élu de la commune de Vendrennes.
Commission environnement :
M. Marc GOBIN est proposé en tant que membre suppléant en lieu et place de M. Guy RAPIN.
Commission formation/culture :
Mme Chrystelle ARNAUD est proposée en tant que membre suppléant en lieu et place de Mme
Muriel DAVID.
Compte tenu de l’exposé qui précède,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 juin 2015
Conformément à la délibération D. 05 du 23 avril 2014, Mme la Présidente propose de procéder à un
vote à main levée, commission par commission.
1. pour la commission environnement :
. M. Marc GOBIN en tant que membre suppléant
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité,
cette proposition.
2. pour la commission culture / formation :
. Mme Chrystelle ARNAUD en tant que membre suppléant
cette proposition.
Arrivée
Arrivée en séance de M. JeanJean-Pierre DENIAUD
D.79 -AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA
VILLE DES HERBIERS – Rapporteur : Véronique BESSE
Conformément à l’article L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une convention
de prestations de services a été signée entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et
la Ville pour un certain nombre de missions au titre de l’année 2015.
Compte tenu de l’évolution de certaines organisations de service, il est proposé de signer un
avenant n°2 à la convention de prestations de services afin d’intégrer ces modifications selon les
modalités suivantes applicables à compter du 1er juillet 2015 pour partie:
3
Les quotités de travail sont évaluées comme suit :
PRESTATION
QUOTITE
FRAIS DE
FONCTIONNEMENT
De la Communauté de communes vers la Ville des Herbiers
Direction générale adjointe et
appui aux décisions
Direction des Services
Techniques
secrétariat
1 attaché principal à 10 %
Secrétariat de la Maison de la
Petite enfance
Un assistant de prévention
Suppression du poste d’adjoint
administratif à 50 %
1 technicien principal de 2ème
classe 24 %
Suppression du poste d’animateur
principal à 50 % à compter du 1er
septembre 2015
Médiation culturelle et
expositions
1 ingénieur à 80 % (au lieu de 85 %)
1 rédacteur à 10 %
De la Ville des Herbiers vers la Communauté de communes
Direction générale adjointe et
appui aux décisions
Systèmes d’information
Affaires juridiques et
patrimoniales
Formation SST
1 attaché à 10 %
1 technicien principal 1ère classe à
4/35ème et un adjoint technique à
4/35éme
20 % du coût de la
maintenance du
logiciel CIRIL
(Finances,RH…)
1 attaché territorial à 65 %
1 agent de maîtrise à 11 %
Affaires sportives
Service ressources humaines
(paie et carrière)
1 éducateur APS à 8 %
1 rédacteur principal à 12 % à
compter du 1er juillet 2015 au lieu de
8%
1 rédacteur principal à 15 % à
compter du 1er septembre 2015 au
lieu de 12 %
Service formation
1 adjoint administratif 1ère classe à
professionnelle
3 % à compter du 1er juillet 2015 au
lieu de 2 %
1 adjoint administratif 1ère classe à
5 % à compter du 1er septembre
2015 au lieu de 3 %
Gestion
technique
de
la A compter du 1er septembre 2015 :
programmation
culturelle Coût horaire sur la base d’un état
scolaire
trimestriel
Coordination : taux horaire : 1
ingénieur : 33.40 €
Coût des
intermittents du
spectacle intervenant
pour les spectacles
jeunes publics.
4
Régie générale : taux horaire 1 adjt
technique 1ère classe : 23.20 €
Régie son : taux horaire 1 adjt
technique ppal 1ère classe : 18.33 €
Régie lumière : taux horaire 1
adjoint technique ppal 2éme classe
: 19.80 €
suppression du poste d’adjoint
administratif principal pour la
gestion comptable et financière à
30 %
suppression du poste d’adjoint
administratif ppal pour le
secrétariat de la programmation
culturelle jeune public à 30 %
Montage, démontage, transport, Coût horaire sur la base d’un état
manutention
trimestriel : 1 adjoint technique:
18.35 €
Appui technique et juridique du 1 attaché territorial à 10 %
service « commande publique »
de la CCPH
Accueil
physique
et 1 adjoint administratif principal de
téléphonique des services CLIC 2ème classe à 50 %
et RAM transférés.
Gestion d’un comité technique 1 rédacteur principal 1ère classe
commun Ville et Communauté à 5 %
de communes
Epicerie Solidaire : entretien
1 adjoint technique de 2ème classe
des locaux
à 16 %
Psychologue pour le RAM
1 psychologue à 17.70 %
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Vu la délibération de la commune des Herbiers du 6 juillet 2015,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 juin 2015,
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver l’avenant N° 2 à la convention de prestations de services entre la CCPH et la Ville des
Herbiers tel que présenté ci-dessus
- l’autoriser ou autoriser un Vice-Président à signer ledit avenant
- imputer les recettes et dépenses afférentes sur le budget
cette proposition.
5
D.80 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET TRANSFERT DE
PERSONNEL – Rapporteur : Roger BRIAND
1- Transfert de personnels des communes de Mouchamps et de la ville des Herbiers au
01/09/2015
Dans le cadre de la prise de compétence « bibliothèques », il appartient à la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers d’accueillir le personnel des communes des Herbiers et de
Mouchamps exerçant leurs fonctions au sein du service concerné :
-
Pour la commune des Herbiers : 5 agents
4 agents de bibliothèques titulaires à temps complet :
. 1 adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
. 2 adjoints du patrimoine principaux de 2ème classe (dont 1 poste vacant)
. 1 animateur
1 emploi d’avenir (terme contrat : 31/03/2018)
-
Pour la commune de Mouchamps : 1 adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps non
complet (19/35è) (poste vacant)
Ces agents bénéficient du maintien du régime indemnitaire dont ils bénéficiaient dans leurs
collectivités d’origine et de tout autre avantage acquis (prime de fin d’année) en application de
l’article 111 de la loi n°84-53 du 26/01/1984.
2- Transformations de poste
Dans le cadre du départ du moniteur Prévention routière, il convient de modifier l’emploi
d’éducateur APS principal de 1ère classe en un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe pour tenir
compte de la personne effectivement recrutée (date d’effet : 01/09/2015).
Dans le cadre du transfert des agents des services bibliothèques, 2 postes sont vacants. Un poste à
temps complet et un poste à temps non complet qu’il convient de transformer en temps complet
pour lui compléter ses missions avec un temps consacré à l’assistance administrative du service
programmation culturelle scolaire.
Suite au choix des candidates retenues, il convient de modifier :
. un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en un emploi du grade d’adjoint du
patrimoine de 1ère classe(temps complet)
. un emploi d’adjoint du patrimoine de 1ère classe (temps non complet 19/35è) en un emploi
d’adjoint du patrimoine de 2ème classe (temps complet)
Vu l’avis favorable du Comité Technique commun Ville des Herbiers – CdC du Pays des Herbiers du
25/06/2015,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Vendée du 25/06/2015,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 24 juin 2015,
Mme la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
- créer au 01/09/20215 les emplois de :
. 1 adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet
. 1 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet
6
-
. 1 adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps complet
. 1 adjoint du patrimoine de 2èm e classe à temps complet
. 1 animateur à temps complet
. 1 emploi d’avenir
modifier au 01/09/2015 l’emploi d’éducateur APS principal de 1ère classe en un emploi
d’adjoint d’animation de 2èm e classe
cette proposition.
D.81 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE
SAISONNIER (POINT INFORMATION DE MOUCHAMPS) – Rapporteur : Roger
BRIAND
Conformément à l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil communautaire
d’autoriser Mme la Présidente à recruter du personnel pour, d’une part, renforcer les services qui
ont une activité estivale particulière et, d’autre part, remplacer les agents en congés annuels.
Ainsi, en complément de la délibération n°D09 du 11 février 2015 et n°D58 du 27 mai 2015, il vous est
proposé de recruter 1 agent non titulaire de catégorie C pour assurer le remplacement des congés
annuels de l’agent en charge du Point I situé à Mouchamps.
POSTE
Service Tourisme :
1 animateur à temps non complet (32H30) du 20 juillet
GRADE
Adjoint animation
De 2 èm e classe
au 1er août 2015)
(1er échelon)
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- créer 1 emploi temporaire d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (32h30) en
application de l’article 3-2° de la loi 84-53 du 26/01/1984, dans le cadre des emplois saisonniers de
l’année 2015.
cette proposition.
D.82 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU PAYS
DU BOCAGE VENDEEN– Rapporteur : Roger BRIAND
Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, le
conseil de communauté est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie
de ses effectifs afin d’animer le prochain programme LEADER.
7
Un fonctionnaire titulaire est ainsi mis à disposition du syndicat mixte du Pays du Bocage Vendéen à
compter du 01/09/2015 pour une durée de 3 ans renouvelable, pour y exercer à temps complet les
fonctions suivantes :
. Animation du programme LEADER et accompagnement des porteurs de projet
. Gestion administrative et financière du programme LEADER en lien avec la responsable
administrative et financière du Pays
. Participation aux réseaux LEADER
Un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité Technique (CT) pour
information.
Une convention lie la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et le Pays du Bocage
vendéen pour fixer les modalités de cette mise à disposition.
Vu l’avis favorable de la CAP du 25/06/2015,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 24 juin 2015
- autoriser Mme la Présidente ou un Vice-Président à signer la convention de mise à disposition
d’un ingénieur territorial auprès du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen.
cette proposition.
Arrivée en séance de Mme MarieMarie-Hélène GABARD
D.83 - MODIFICATION DES STATUTS – Rapporteur : Véronique BESSE
Il vous est proposé de modifier les statuts de la communauté de communes concernant le domaine
du développement économique comme suit :
Rajout à l’article 7.1.2 de :
- les zones d’aménagements concertés (ZAC) dans le cadre de la compétence
économique de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
- Etude, aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d’activités économiques
qui ne figurent pas dans les zones d’activités intercommunales précitées figurant dans le 1)
La nouvelle rédaction de l’article 7.1.2 serait la suivante :
7.1.2 Actions de Développement économique
Etude, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
touristique qui sont d'intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire :
Les zones d’activités suivantes et leurs extensions :
8
Le parc d’activités d’Aurière,
Le parc d’activités de la Vergnaie,
Le parc d’activités de la Souchaie
Le parc d’activités de la Lande,
Le parc d’activités des Rochettes.
Les zones d’activités inter cantonales et les antennes du Vendéopôle du Haut
Bocage Vendéen
- les zones d’aménagements concertés (ZAC) dans le cadre de la compétence
économique de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
- Etude, aménagement, entretien et gestion des nouvelles zones d’activités
économiques qui ne figurent pas dans les zones d’activités intercommunales précitées figurant
dans le 1)
le reste de l’article 7.1.2. étant inchangé.
Il vous est également proposé de modifier les statuts de la Communauté de communes du Pays des
Herbiers concernant la création, l’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire :
Il est proposé d’ajouter à l’article 7.2.5 :
VC 105 – du raccordement à la R D11 jusqu’à l’entrée du Parc du Puy du Fou
Voies de raccordement aux déchèteries intercommunales :
• Mouchamps : rue desservant la déchèterie de la rue de l’Industrie à
l’entrée de la déchèterie
• Les Epesses : rue desservant la déchèterie de la voie communale n°
752 à l’entrée de la déchèterie
• Vendrennes : de la RD n° 53 à l’entrée de la déchèterie
• Beaurepaire : partie du chemin n° 525, du chemin rural n° 524 à
La nouvelle rédaction de l’article 7.2.5 serait donc la suivante :
7.2.5 Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
sont d’intérêt communautaire les voies suivantes :
VC. 265 – accès à la déchetterie / écocyclerie des Herbiers
VC 105 – du raccordement à la R D11 jusqu’à l’entrée du Parc du Puy du Fou
Voies de raccordement aux déchèteries intercommunales :
• Mouchamps : rue desservant la déchèterie de la rue de l’Industrie à
• Les Epesses : rue desservant la déchèterie de la voie communale n°
752 à l’entrée de la déchèterie
• Vendrennes : de la RD n° 53 à l’entrée de la déchèterie
• Beaurepaire : partie du chemin n° 525, du chemin rural n° 524 à
9
Mme la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir modifier les articles 7.1.2
Actions de Développement économique ainsi que l’article 7.2.5 Création, aménagement et entretien
de voirie d’intérêt communautaire comme indiqué ci-dessus.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte cette proposition
par 35 pour et 1 contre (Th. COUSSEAU).
Intervention de M. Thierry COUSSEAU
« Mme la Présidente, vous nous parlez de faire des économies suite à la baisse des dotations de
l’état. Vous nous proposez aujourd’hui de financer un giratoire et une portion de route pour délester
un accès au parc du puy du Fou et de plus vous ne transmettez aucun détail du coût de
l’investissement.
Nous pensons que cet investissement est de la compétence du département car les utilisateurs de
ces aménagements routiers sont en majorité des touristes et non des contribuables de la
communauté de communes.
Il serait plus juste d’investir à l’entretien des voies rurales.
Nous voterons donc contre cette modification des statuts. »
En réponse, Mme la Présidente rappelle que l’attractivité du Puy du Fou est en forte croissance
avec une fréquentation supérieure à 20 000 visiteurs certains jours de la saison 2014. Par ailleurs,
elle fait observer que cet afflux de visiteurs, dont le seul moyen de transport pour accéder au site
est le réseau routier, a conduit en période de pointe à la formation d’embouteillages qui ont eu pour
effet de neutraliser le centre bourg de la commune des Epesses et d’engorger les voies de desserte
du Parc du Puy du Fou.
Elle ajoute que ce phénomène n’est pas sans conséquence sur la sécurité routière de ce secteur.
Sachant que les instances dirigeantes du Puy du Fou ont fait savoir leur volonté de poursuivre
l’expansion du parc au travers de nouveaux spectacles et animations, Madame la Présidente indique
qu’il convient désormais de revoir pour des raisons de sécurité la desserte routière du Parc du Puy
du Fou. Le principe retenu consisterait à avoir un sens de circulation en boucle autour du site du
Puy du Fou avec la création d’un giratoire sur la RD 11 qui comprendrait un barreau d’accès à la VC
105 lequel viendrait se substituer à l’actuelle côte du fossé qui est beaucoup trop pentue notamment
pour les cars.
Par ailleurs, elle indique que le contournement et le dévoiement de la partie haute de la VC 105 pour
permettre les extensions futures du Parc seraient pris en charge par le Puy du Fou avant d’être
rétrocédés dans le domaine public.
Concernant la partie basse de la VC 105, elle précise que le coût de l’aménagement routier a été
estimé à 700 000 € par le Département qui resterait maître d’ouvrage et ajoute qu’il y aurait une
participation financière à la fois du Conseil Départemental, de la Communauté de communes du
Pays des Herbiers, de la commune des Epesses et du Pays du Bocage vendéen qui vient de
s’engager sur cette opération lors d’un vote obtenu à l’unanimité au cours du dernier Conseil de
Pays. Elle indique qu’il s’agit d’un beau symbole car chacune des 8 Communautés de communes qui
composent le Pays pourra en retirer des retombées économiques et touristiques. A cet effet, elle
rappelle quelques chiffres provenant du cabinet protourisme en indiquant que le Puy du Fou génère
à lui seul 193 millions d’euros de retombées économiques par an au niveau de la Vendée ce qui fait à
peu près 300 €/habitant et ce qui correspond aussi à 3 300 emplois en lien direct et indirect avec
l’activités du Puy du Fou.
Elle signale également qu’1 € dépensé sur le Grand Parc c’est 2.8 € dépensés dans un
environnement immédiat.
10
Pour toutes ces raisons, Mme la Présidente propose d’accompagner le développement du Puy du
Fou en facilitant son accès et en renforçant la sécurité routière tant au niveau des piétons que des
voitures.
M. Godet, vice président de la Communauté de communes, intervient à son tour pour indiquer que la
VC 105 dépasse largement la compétence de la commune des Epesses et que cette voie par nature
et par essence ressort de la compétence intercommunale.
Il ajoute que les travaux à engager sur cette route permettront d’apporter de la fluidité et que cet
accès routier en anneau autour du Puy du Fou sera un gage de sécurité tant pour les visiteurs du
Parc que pour les usagers de cette route.
M. Robineau, vice président de la Communauté de communes, précise que les démarches et toutes
les procédures administratives sont déjà engagées au niveau du Département et qu’il est urgent
pour des raisons de sécurité de désengorger les voies d’accès du Puy du Fou. Il indique par ailleurs
que le Département aura la maîtrise d’ouvrage sur ce projet qui comprend la réalisation d’un
giratoire sur la RD 11 où se raccordera la future déviation du village de la Chouinière en
remplacement du début de la VC 105 (côte du fossé) qui est bien trop abrupte et pentue.
Il conclut en indiquant que ce chantier devra être opérationnel pour la saison prochaine.
D.84 - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A LA
LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL – MARCHE A BONS DE
COMMANDE – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDESAUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE – Rapporteur : Jean-Luc GODET
La Commune des HERBIERS, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et le CCAS de la
Ville des Herbiers, dans le cadre de leurs missions respectives, confient les prestations de location
et d’entretien des vêtements de travail de leurs agents. Actuellement, chaque structure conclut
individuellement ses contrats selon ses propres nécessités. La mutualisation des besoins en
matière de location-entretien de vêtements de travail permettrait d’obtenir un effet de volume avec
des conditions tarifaires plus avantageuses.
Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts, pour ce type d’achat, il est
proposé la constitution d’un groupement de commandes avec les membres suivants :
- la Commune des Herbiers,
- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers,
- le CCAS de la Commune des Herbiers.
Pour ce faire, il convient de conclure un groupement de commandes. La convention constitutive du
groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal
de la Commune des Herbiers et que la « Commission d’Appel d’Offres » compétente sera une
Commission d’Appel d’Offres mixte, constituée d’un représentant de la Commission d’Appel d’Offres
de chaque membre du groupement ayant voix délibérative. Chaque membre du groupement signera,
notifiera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.
Compte tenu de l’estimation globale du marché supérieure à 207 000 € HT, et afin de pérenniser
cette démarche, il est proposé de lancer, sous forme d’appel d’offres ouvert, un marché à bons de
commande faisant l’objet d’un lot unique, avec minimums et maximums, pour une durée partant de
sa notification jusqu’au 31 décembre 2016, renouvelable deux fois par période annuelle.
11
Pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers, l’estimation des besoins est de 2 500 €
HT par an au minimum et 8 000 € HT par an au maximum.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé,
VU l'exposé qui précède,
Mme La Présidente propose au Conseil de communauté de bien vouloir :
- adhérer au groupement de commandes dont les membres sont indiqués ci-dessus,
- désigner la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement,
- décider que la « Commission d’Appel d’Offres » compétente sera la Commission d’Appel d’Offres
mixte, constituée de chaque membre du groupement,
- élire pour la représenter au sein de la « Commission d’Appel d’Offres » du groupement de
commandes :
- Membre Titulaire : Norbert BAULAN
- Membre suppléant : Claude ROUSSEAU
- l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
- l’autoriser à signer le marché tel qu’il aura été attribué par la « Commission d’Appel d’Offres » du
Groupement,
- l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à son exécution.
cette proposition.
D.85 - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES DE
TELECOMMUNICATIONS (TELEPHONIE FIXE / TELEPHONIE MOBILE /
INTERNET) – MARCHE A BONS DE COMMANDE – ADHESION AU
GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE DU
MARCHE – Rapporteur : Jean-Luc GODET
Dans le cadre de leurs missions respectives, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et
les communes de Beaurepaire, Les Epesses, Les Herbiers, Mesnard La Barotière, Mouchamps,
Saint Mars La Réorthe et Vendrennes, procèdent à l’achat de prestations de services de
télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / internet) pour leur fonctionnement
courant.
En 2013, la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Herbiers, réunies
en groupement de commandes, ont conclu des marchés avec un titulaire unique. Ces marchés
arrivent à terme le 31 décembre 2015. Actuellement, les autres collectivités effectuent
individuellement leurs achats selon leurs propres nécessités.
La mutualisation des besoins en matière de prestations des services de télécommunications
permettrait d’obtenir un effet de volume avec des conditions tarifaires plus avantageuses.
12
- la Commune de Beaurepaire,
- la Commune des Epesses,
- la Commune de Mesnard La Barotière,
- la Commune de Mouchamps,
- la Commune de Saint Mars La Réorthe,
- la Commune de Vendrennes.
de la Commune des Herbiers et que la « Commission d’Appel d’Offres » compétente sera une
Commission d’Appel d’Offres mixte, constituée d’un représentant de la Commission d’Appel d’Offres
de chaque membre du groupement ayant voix délibérative. Chaque membre du groupement signera,
notifiera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.
Compte tenu de l’estimation globale du marché supérieure à 207 000 € HT, et afin de pérenniser
cette démarche, il est proposé de lancer, sous forme d’appel d’offres Ouvert, un marché à bons de
commande faisant l’objet d’un lot unique, avec minimums et maximums annuels, pour une durée
partant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2018.
Pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers, l’estimation des besoins est de
5 000,00€ HT par an au minimum et 25 000,00 € HT par an au maximum.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-annexé,
Vu l’exposé qui précède,
- décider que la « Commission d’Appel d’Offres » compétente sera la Commission d’Appel d’Offres
mixte, constituée de chaque membre du groupement,
- élire pour la représenter au sein de la « Commission d’Appel d’Offres » du groupement de
commandes :
- Membre Titulaire : Norbert BAULAN
- Membre suppléant : Claude ROUSSEAU
- l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
- l’autoriser à signer le marché tel qu’il aura été attribué par la « Commission d’Appel d’Offres » du
Groupement,
cette proposition.
13
D.86 - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE SIGNALISATION VERTICALE –
MARCHE A BONS DE COMMANDE – ADHESION AU GROUPEMENT DE
COMMANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES – Rapporteur :
Jean-Luc GODET
La Communauté de Communes du Pays des Herbiers ainsi que ses communes membres, dans le
cadre de leurs missions respectives, procèdent à l’achat de matériel de signalisation verticale
(panneaux de police, signalétiques…). En 2013, ces collectivités, établissements publics, regroupées
en groupement de commandes, avaient conclu des marchés avec un titulaire unique pour la
fourniture de signalisation verticale sous forme d’un marché à bons de commandes avec des
conditions tarifaires avantageuses obtenues grâce à l’effet de volume. Ces marchés arrivent à
terme le 31 décembre 2015.
- la Commune de Beaurepaire,
- la Commune des Epesses,
- la Commune de Mesnard La Barotière,
- la Commune de Mouchamps,
- la Commune de Saint Mars La Réorthe,
- la Commune de Saint Paul en Pareds,
- la Commune de Vendrennes.
de la Commune des Herbiers et que la « Commission MAPA » compétente sera constituée d'un
membre de l’Assemblée délibérante de chaque collectivité membre du groupement élu en son sein.
Chaque membre du groupement signera, notifiera et exécutera lui-même son marché, pour la part
lui revenant.
Afin de pérenniser cette démarche, il est proposé de lancer, sous forme de procédure adaptée, des
marchés à bons de commande, avec minimums et maximums, pour une durée partant de sa
notification jusqu’au 31 décembre 2016, renouvelable une fois pour un an.
Pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers, l’estimation des besoins est de 200,00.€
HT par an au minimum et 2 000,00 .€ HT par an au maximum.
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU l'exposé qui précède,
- décider que la « Commission MAPA » compétente sera constituée de chaque membre du
groupement,
- élire pour la représenter au sein de la « Commission MAPA » du groupement de commandes :
- Membre Titulaire : Jean-Marie GIRARD
14
- Membre suppléant : Stéphane RAYNAUD
- l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
- l’autoriser à signer le marché tel qu’il aura été attribué par la « Commission MAPA » du
Groupement,
cette proposition.
D.87 - TRANSPORT SOLIDAIRE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
DEPLACEMENT DES BENEVOLES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION
D.59 (MODIFICATION DE LA LISTE DES BENEVOLES) – Rapporteur : Serge
FICHET
Par délibération D. 59 du 27 mai 2015, la Communauté de communes du Pays des Herbiers, a validé
le remboursement des frais des déplacements à hauteur de 0,40 €/km pour une liste de bénévoles
concernant le circuit solidaire qui s’est déroulé le 8 juin 2015 (circuit de 20,2 kms)
Toutefois la liste des bénévoles ayant réellement participé à cette animation le 8 juin 2015 a été
modifiée. Il convient donc de délibérer à nouveau pour tenir compte de ces modifications. La liste
des bénévoles à rembourser est donc la suivante :
Commune des Herbiers :
. Mme BRISARD Marie-Thérèse
. Mme ROUSSEAU Mireille
. M. LEBRUN Jean-Jacques
. M. GUINAUDEAU Bernard
. Mme CROVISIER Odile et non Mme COURVOISIER Odile
. Ajout : Mme RAVELEAU Marie-Françoise
Commune de Mouchamps :
. Mme POUPET Marie-Thérèse
. Mme CHARRIER Marie-Thérèse
. Mme SARRAZIN Lucienne
. Mme BARRE Thérèse
. M. SUET Paul
. (Absente : Mme BIZON Jeanne)
Commune de Saint Paul en Pareds
. M. BAIZE Jean-Noël
. M. JOUANNAIS Patrick
. Mme BILLAUD Marie-Noëlle
Commune de Vendrennes :
. Mme TURCOT Marie-Françoise
Commune de Saint Mars la Réorthe
. M. VILLENEUVE Gérard
15
. (Absente : M me MARTINEAU Marie-Claude)
Commune des Epesses
. Mme LE SAUCE Christelle
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 24 juin,
Mme la Présidente propose au Conseil communautaire :
- de valider le remboursement des frais de déplacement à hauteur de 0,40€/km aux bénévoles
listés ci-dessus.
cette proposition.
D.88 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PAR LE GROUPEMENT FAMILLES
RURALES TRANSPORTS SCOLAIRES DES BORDS DE SEVRE– Rapporteur :
Serge FICHET
La Communauté de Communes du Pays des Herbiers a reçu une demande d’attribution d’une
subvention par le Groupement Familles Rurales Transports Scolaires des Bords de Sèvre.
Depuis la rentrée de septembre 2014, le Groupement Familles Rurales Transports Scolaires des
Bords de Sèvre transporte quotidiennement 68 élèves relevant du territoire de la Communauté de
Communes du Pays des Herbiers (72 élèves en 2013-2014).
Le Groupement Familles Rurales Transports Scolaires des Bords de Sèvre sollicite une subvention
de 23.65 € par élève transporté (23.60 € en 2013-2014), soit au total 1 608.20 €.
Vu l’avis favorable de la commission sociale, transport scolaire, prévention routière, cimetières du
11 juin 2015,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 24 juin 2015,
Madame la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- valider l’attribution de la subvention d’un montant de 1 608.20 € au Groupement Familles Rurales
Transports Scolaires des Bords de Sèvre.
cette proposition.
16
D.89 - CONVENTION 2015/2016 « TRANSPORTS SCOLAIRES » ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LE GROUPEMENT
DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR DES HERBIERS– Rapporteur :
Serge FICHET
Il vous est rappelé que, par délibération n° D.40 du 11 juin 2014, le Conseil communautaire a signé
une convention annuelle non renouvelable sur la gestion des transports scolaires entre la
Communauté de Communes du Pays des Herbiers et le Groupement des transports scolaires du
secteur des Herbiers.
Cette convention arrive à son terme en juillet 2015. Pour remplacer cette convention, il est proposé
de signer une nouvelle convention d’un an non renouvelable.
Cette nouvelle convention 2015/2016, qui prendra effet au 1er juillet 2015,
2015 propose :
que la gestion des transports scolaires sur le secteur des Herbiers se poursuive avec le
Groupement des Transports Scolaires du secteur des Herbiers.
que le Groupement des Transports Scolaires du secteur des Herbiers suive les directives du
Département de la Vendée sur le retrait progressif des accompagnateurs ou
accompagnatrices dans les bus transportant des élèves secondaires.
que la subvention de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers attribuée au
Groupement des Transports Scolaires du secteur des Herbiers soit d’un montant maximum de
100 000 €.
€.
que la subvention de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers soit versée en 4
fois :
o au mois de septembre (25%)
o au mois de décembre (25%)
o au mois de février (25%)
o au mois de juin (25%)
qu’au mois de mai 2016, le Groupement devra solliciter la Communauté de Communes du Pays
des Herbiers pour une nouvelle convention pour l’année scolaire suivante.
Compte tenu du projet de convention proposé ci-dessous,
11 juin 2015,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 24 juin 2015.
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- approuver la nouvelle convention 2015/2016 entre le Groupement des Transports Scolaires du
secteur des Herbiers et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
- autoriser la Présidente ou un Vice-Président à signer cette convention.
cette proposition.
17
D.90 - CONVENTION AVEC FAMILLES RURALES POUR LES INTERVENTIONS
DE LA LUDOTHEQUE – Rapporteur : Serge FICHET
Depuis septembre 2014, l’association Familles Rurales co-anime, en partenariat avec le Relais
Assistantes Maternelles de la Communauté de Commune du Pays des Herbiers, des ateliers
destinés à favoriser l’éveil des tout petits à travers le jeu.
Il convient donc de passer une convention afin de définir les engagements de chacune des parties :
Engagements de la CCPH : mise à disposition de matériel et du lieu d’animation
Participation financière à hauteur de 272 € au total pour 4
séances en 2014 et 6 séances en 2015)
Engagements de Familles Rurales : mise à disposition de matériel et d’une animatrice
Compte tenu du projet de convention proposé ci-dessous,
11 juin 2015,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 24 juin 2015.
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- approuver la convention entre Familles Rurales et la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers.
- autoriser la Présidente ou un Vice-Président à signer cette convention.
- Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil de Communauté adopte, à
l’unanimité, cette proposition.
D.91 - PROPOSITION D’INSCRIPTION D’ACTIONS AU CONTRAT REGIONAL DE
BASSIN VERSANT 2015-2017 ET SOLLICITANT L’AIDE DE LA REGION PAYS DE
LA LOIRE – Rapporteur : Gérard PREAUD
Action 21 – Mettre en œuvre un programme de reconquête de la qualité de
l’eau
Action 22 – Protéger le patrimoine naturel
Le contrat régional de bassin versant (CRBV) est un outil de financement de la région Pays de la
Loire pour mettre en œuvre les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Deux CRBV ont été mis en œuvre en 2008-2010, puis en 2011-2013. Ils ont permis à la Communauté
de Communes de bénéficier de fonds de la Région pour plusieurs actions, notamment la réalisation
des diagnostics environnementaux communaux, partie zone humide sur les 8 communes de son
territoire, l’acquisition de matériels de désherbage alternatif ou d’économiseurs d’eau pour les
bâtiments publics, la mise en place des sites éco-pâturage …
Un nouveau CRBV est en cours d’élaboration pour la période 2015-2017 : il est prévu qu’il soit
approuvé par le Conseil Régional des pays de la Loire d’ici à la fin 2015.
Il est l’occasion pour la Communauté de Communes de bénéficier d’un soutien financier pour
mettre en œuvre des actions répondant aux enjeux du SAGE de la Sèvre Nantaise :
- Amélioration de la qualité de l’eau,
- Gestion quantitative de la ressource en eaux superficielles,
18
-
Réduction du risque inondation,
Amélioration de la qualité des milieux,
Valorisation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
La Communauté de communes du pays des Herbiers a candidaté à cet appel à projet et propose
d’inscrire les actions suivantes au CRBV 2015-2017 :
- Acquisition de matériels de désherbage alternatif intercommunaux,
- Aménagement des cimetières pour aller vers le zéro désherbant (végétalisation et
minéralisation),
- Préservation des haies bocagères en lien avec la qualité de l’eau (acquisition de matériel
d’entretien des haies et plantation de haies),
- Création de sentiers de randonnées ou d’interprétation en lien avec le milieu aquatique
(aménagement des sentiers et création de panneaux explicatifs).
Suivant les plans de financements prévisionnels ci-dessous :
Actions 2016- 2017
Acquisition de matériels de
désherbage alternatif
Aménagement des cimetières pour
aller vers le zéro désherbant
Préservation des haies bocagères
en lien avec la qualité de l'eau
Création de sentiers de
randonnées ou d'interprétation en
lien avec le milieu aquatique
TOTAUX
Coût total de
l'action (HT)
Autofinancement
CCPH
Agence de l'Eau
Loire Bretagne
142 000 €
28 400 €
28 400 €
200 000 €
SIAEP des deux Feader (Leader
Maines
2014-2020)
Financement
CRBV sollicité
28 400 €
56 800 €
100 000 €
20 000 €
80 000 €
90 000 €
22 500 €
13 500 €
54 000 €
130 000 €
562 000 €
26 000 €
176 900 €
28 400 €
61 900 €
52 000 €
52 000 €
52 000 €
242 800 €
La Communauté de communes du pays des Herbiers sollicite l’aide financière de la Région des Pays
de la Loire pour réaliser ces actions et s’engage à les mener dans les délais fixés par le CRBV 20152017.
Vu l’avis favorable de la commission Développement Durable du 2 avril 2015
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 24 juin 2015
Mme la Présidente propose au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- valider la liste des actions ci-dessus et les proposer au CRBV 2015-2017
- solliciter le financement de la Région Pays de la Loire pour ces actions dans le cadre du CRBV
2015-2017.
cette proposition.
Déclaration de Thierry Cousseau
« Nous soutenons bien sûr cette délibération car les actions choisies sont cohérentes avec le SAGE
et vont dans le bon sens pour améliorer la qualité de l’eau.
Mais nous voulons souligner à quel point il nous paraît contradictoire, de ce point de vue, de
soutenir une agriculture intensive très pollueuse de nos ressources en eau. C’est ce que vous faites,
par exemple, lorsque la ville des Herbiers supprime l’exonération fiscale qui encourageait
l’installation d’agriculteurs bio. C’est aussi ce que fait notre communauté de communes lorsqu’elle
refuse des aides à une ferme bio (à bulletins secrets…) ou lorsqu’elle rejette le schéma directeur et
de gestion des eaux le SDAGE et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
19
Bref, la reconquête de la qualité de l’eau se fait attendre et notre santé est menacée, il y a donc
urgence à sortir du modèle productiviste agricole. Les décisions prises dans cette délibération sont
nécessaires mais demandent surtout à ce que le reste de votre politique soit cohérent avec elles. »
Hervé ROBINEAU, vice président de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, intervient
pour dénoncer le fait qu’il faut arrêter de dire que la qualité de l’eau ne s’est pas améliorée. A cet
effet, il s’inscrit en faux contre cette affirmation en précisant qu’aujourd’hui il y a très peu de
prélèvement avec un niveau de taux de nitrate supérieur à 50 mg par litre d’eau.
Par ailleurs, il fait observer que lorsque l’on connaît le monde paysan, il faut savoir que les
agriculteurs produisent du mieux qu’ils peuvent en utilisant des produits sains et qu’avec toutes les
contraintes environnementales qu’ils doivent respecter ils ont du mal à s’y retrouver avec un prix du
lait et de la viande qui est quasiment resté au même niveau qu’il y a 20 ans.
Il demande que l’on arrête de stigmatiser et de blâmer les agriculteurs en les accusant d’être les
principaux pollueurs de notre environnement quand on connait tous les efforts entrepris par le
milieu agricole pour produire mieux avec des produits de qualité. Il ajoute qu’il ne faut pas opposer
les agricultures les unes aux autres au nom d’un certain dogmatisme porté par l’écologie qui est ici
malvenu et déplacé et qui cause du tort au monde agricole tout entier.
Mme la Présidente fait savoir à son tour qu’au niveau de la Communauté de communes de
nombreux efforts ont été menés tant auprès de l’agriculture biologique qu’auprès de l’agriculture
conventionnelle en offrant notamment aux enfants dans les cantines une alimentation saine et de
qualité et en privilégiant notamment les producteurs locaux et les circuits courts.
Elle ajoute qu’on a besoin de bon sens et qu’il ne faut surtout pas opposer ces deux types
d’agriculture.
Elle conclut en indiquant que notre pays dispose d’une agriculture de qualité avec des cahiers des
charges importants qui sont respectés par les agriculteurs.
Thierry BERNARD, conseiller communautaire et adjoint au Maire des Herbiers, rappelle que la Ville
des Herbiers a fait le choix de supprimer l’exonération de taxe foncière pour les propriétaires de
terres agricoles bio, laquelle ne concernait pas les producteurs, bien souvent locataires des terres.
Par ailleurs, pour compenser cette suppression d’exonération qui constitue un complément de
recettes de 10 000 € par an, la Municipalité a décidé d’augmenter à due proportion le nombre de
repas bio dans les cantines afin d’apporter une aide directe aux producteurs bio. On ne peut donc
pas laisser dire que la Ville des Herbiers n’encourage plus l’installation d’agriculteurs bio, au
contraire, elle les aide directement plutôt que d’aider leurs bailleurs.
D.92 - AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX HOTEL DES COMMUNES –
MODIFICATION DE LA DELIBERATION D.46 DU CONSEIL COMMUNTUAIRE DU
27 MAI 2015 – Rapporteur : Jean-Luc GODET
Dans le cadre de la construction de l’hôtel des Communes, le Conseil Communautaire a, par
délibération D.46 du 27 mai 2015, autorisé Madame la Présidente à signer des avenants aux
marchés de travaux représentant une moins-value globale de 289 335.68 € HT.
Par courrier du 18 juin 2015, Monsieur le Préfet de la Vendée, dans le cadre du contrôle de légalité,
invite le conseil de communauté à résilier l’avenant concernant le lot N° 6 « menuiserie intérieure
bois » conclu avec l’entreprise ARCOBOIS dans la mesure où l’augmentation générée (80 614.99€
HT) serait de 67.54% au regard du marché initial et en bouleverserait l’économie.
20
Par corrélation, il est également proposé au conseil de résilier l’avenant concernant le lot 8
« cloisons modulaires » conclu avec l’entreprise CHM INTERNATIONAL SA dans la mesure où la
moins-value générée (-106 267.16€ HT) est de 41.40% au regard du marché initial.
Au vu de ce qui précède, Madame la Présidente demande au conseil communautaire de retirer la
délibération D.46 du 27 mai 2015 pour les lots 6 et 8 en tant qu’elle accepte ces actes et autorise
leurs signatures.
Les autres mentions de la délibération D.46 du 27 mai 2015 demeurent inchangées.
- retirer pour partie (lots 6 et 8) la délibération D.46 du 27 mai 2015 en tant qu’elle accepte ces actes
et autorise leurs signatures.
- l'autoriser à résilier l'avenant n° 1 au lot n° 6 "menuiserie intérieure bois" et l'avenant n° 1 au lot
n° 8 "cloisons modulaires".
cette proposition.
21
Informations sur les décisions prises dans le cadre des
délégations accordées au Bureau :
ATTRIBUTION D’AIDES
AIDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES
D’ENERGIE – MISE EN PAIEMENT
Action 16 – Amener les propriétaires à s’orienter vers les économies d’énergie
N°
Nom
Prénom
Commune
Travaux concernés
Montant de la
pose TTC
Montant de la
subvention
3063
CHARIER
Christine
LES HERBIERS
isolation de la toiture
1 135,49
500,00 €
3201
JOLLY
Christian
LES HERBIERS
6 603,46
500,00 €
3207
CHAUVET
Christophe
LES HERBIERS
622,45
311,23 €
3208
3221
3265
3266
CHAUVET
BROUSSEAU
YOU
YOU
Christophe
Joseph
François
François
LES HERBIERS
LES EPESSES
LES EPESSES
LES EPESSES
360,13
2 278,80
166,16
718,45
180,07 €
500,00 €
83,08 €
359,23 €
3323
GUILLOTEAU
Jacky
LES HERBIERS
1 028,63
200,00 €
3331
BOUDAUD
Christian
LES HERBIERS
1 202,70
200,00 €
3338
3339
RESCOURIO
RESCOURIO
Hervé
Hervé
LES HERBIERS
LES HERBIERS
1 478,06
1 034,00
500,00 €
200,00 €
3345
COUTAND
Michel
LES HERBIERS
1 114,40
200,00 €
3347
MOULIN
Jean-Marc
BEAUREPAIRE
367,98
183,99 €
3354
BENIT
Camille
MOUCHAMPS
996,97
200,00
3355
3367
3368
3369
3376
3384
FORTIN
LANDREAU
LANDREAU
LANDREAU
RIGAUDEAU
FONTENIT
Bernard
Cyril
Cyril
Cyril
Michel
Jean-Joseph
LES EPESSES
LES EPESSES
LES EPESSES
LES EPESSES
LES HERBIERS
MOUCHAMPS
isolation des murs et planchers
bois : chaudière, poêle de masse,
cuisinière
bois : foyer fermé, insert, poêles
d'appoint
d'appoint
Ventilation
d'appoint
d'appoint
Ventilation
Ventilation
2 076,59
575,02
1 025,46
462,00
2 827,40
299,20
500,00
287,51
500,00
200,00
500,00
149,60
3387
HUVELIN
Dominique
LES HERBIERS
d'appoint
645,66
200,00
3388
JOUANNAIS
Patrick
ST PAUL EN
PAREDS
d'appoint
548,60
200,00
3389
TRAVERT
Ludovic
LES HERBIERS
d'appoint
676,52
200,00
22
3402
RENONCE
Julien
3403
RENONCE
Julien
3406
RAUTUREAU
Thomas
3411
TUZELET
3412
MESNARD LA
BAROTIERE
MESNARD LA
BAROTIERE
603,00
301,50
d'appoint
659,37
200,00
VENDRENNES
d'appoint
919,96
200,00
Thierry
LES EPESSES
d'appoint
902,02
200,00
MERCIER
Marie-Louis
LES HERBIERS
833,87
416,94
3425
BONNET
André
BEAUREPAIRE
d'appoint
2 076,08
200,00
3427
BAUDIOT
Maëva
LES HERBIERS
502,18
251,09
3428
SORIN
Frédéric
LES HERBIERS
669,92
200,00
3432
GUIBERT
Dany
LES HERBIERS
1 249,12
500,00
3443
BILLAUD
Jacques
LES EPESSES
1 065,55
400,00
3472
ZIMMER
Linda
MOUCHAMPS
cuisinière
892,53
400,00
3479
BAUDIOT
Maëva
LES HERBIERS
Ventilation
430,44
200,00
d'appoint
cuisinière
Budget 2015 :
Budget avant le bureau communautaire du 24 juin 2015 :
Budget après le bureau communautaire du 24 juin 2015 :
90 000 €
44 798.11 €
34 473.87 €
VALIDATION DE DOSSIERS HABITAT
Action 6 - Faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite
Action 15 – Accompagner la reconversion des artisans vers les nouveaux modes
constructifs
Dossiers présentés au bureau, après réalisation conforme des travaux, pour être mis en paiement :
VERSEMENT DE LA SUBVENTION « LOGEMENTS LOCATIFS AIDES PUBLICS » : ACTION N°3 DU
DU
PLH 20132013-2018
Nom
Vendée Logement
ESH
Adresse des travaux
Val de la Pellinière
Les Herbiers
Type de travaux
Subv
13 logements locatifs aidés
publics
RT 2005, classe B
70% à la
fin
des
travaux
Budget 2015 :
Montant
travaux
retenus
Prime
CDC
1 534 269 €
18 200€
100 000 €
100 000 €
65 000 €
23
VERSEMENT DE LA SUBVENTION « ECOECO-PASS » : ACTION N°4 DU PLH 20132013-2018
Nom
Charly
SACHOT
Adresse des travaux
10 La Frolière
Les Herbiers
Type de travaux
ECO Pass
Construction neuve
RT 2012
Parcelle > 500 m²
Label Habitat Grand Axe
Budget 2015 :
Prime CDC
1 500 €
50 000 €
12 000 €
11 500 €
VERSEMENT DE LA SUBVENTION « OPERATION FAÇADES » : ACTION N°5 DU PLH 20132013-2018
Nom
Adresse des travaux
Type de travaux
Subv
Montant
travaux
retenus
Prime
Prime
CDC
Gilles
BARRE
18 rue du Tourniquet
Les Herbiers
•
Menuiseries extérieures
PVC
20%
2 500 €
500 €
Fredy
BLAUD
17 rue Monseigneur Massé
Les Herbiers
•
Peinture
20%
2 000 €
400 €
Michel
SEGUIN
La Souchaie
Beaurepaire
•
Toiture
20%
2 500 €
500 €
Laurent
RAPIN
95 rue Monseigneur Massé
Les Herbiers
•
Menuiseries extérieures en
alu (gris foncé°
20%
5 000 €
1 000 €
Lydie
SOULARD
38 rue du Puy du Fou
Les Herbiers
•
Menuiseries extérieures en
alu (gris foncé)
20%
5 000 €
1 000 €
Yannick
BOUJU
Stéphanie
BOURASSEAU
1 rue de Beaulieu
Saint-Paul-en-Pareds
•
Enduit à la chaux aérienne
20%
7 714 €
1 543 €
Eugène
BERNIER
1 rue du Bignon
Mouchamps
•
20%
12 000 €
2 500 €
Christophe
CHAUVET
12 rue de la Roche Thermer
Les Herbiers
•
Toiture
20%
2 500 €
500 €
Jacky
BLENEAU
14 rue du Prieuré
•
•
Menuiseries extérieures alu
20%
10 640 €
5 000 €
2 128 €
1 000 €
Budget 2015 :
50 000 €
31 754 €
20 683 €
24
VERSEMENT DE LA SUBVENTION « OPAH/HABITER MIEUX » : ACTION N°5 DU PLH 20132013-2018
Nom
Adresse des travaux
Type de travaux
Montant travaux
retenus
Prime CdC
Manuel
AFONSO
La Brachetière
Mouchamps
26 136 €
250 €
Christophe
CHAUVET
Nadège
VRIGNAUD
12 rue de la Roche Thémer
Les Herbiers
11 641 €
500 €
Catherine
TABOURET
15 rue du 8 mai 1945
Les Herbiers
23 080 €
250 €
Sabine
MERLET
11 rue Charles GOUNOD
Les Herbiers
31 260 €
250 €
Damien
PUAU
5 La Basse Vergnais
Les Herbiers
72 498 €
500 €
Moise
RETAILLEAU
La Jouisière
9 536 €
250 €
Michel
BOSSARD
8 rue Georges Bizet
Les Herbiers
10 194 €
250 €
Joseph
BROUSSEAU
La Poizelière
Les Epesses
14 864 €
250 €
Samuel
CAILLAUD
Hélène
BILLAUD
La Chevrière
Les Epesses
17 935 €
250 €
Cécile
MORILLON
4 rue du Fief du Prieur
Les Herbiers
32 332 €
250 €
Mikael
ROBERT
Le Plessis
Beaurepaire
23 661 €
500 €
Laurio
MANGIAVILLANO
Leslie
BONNET
46 rue Yves Ramoz
22 943 €
250 €
Yannick
FOURNIER
9 rue des Bergères
Les Herbiers
25 141 €
250 €
Benjamin
BELLESOEUR
Sabrina
PELLETREAU
29 rue de la Ville
Mouchamps
24 143 €
250 €
Marie
Bernard
JAROUSSEAU
11 rue des Bergères
Les Herbiers
32 024 €
250 €
Tony
CHEMINEAU
Gravereau
Mouchamps
35 413 €
250 €
•
Prime du programme « Habiter
Mieux »
•
Amélioration de la performance
énergétique du logement de
25%
Budget 2015 :
20 000 €
18 000 €
13 750 €
25
VERSEMENT DE LA SUBVENTION « LABEL HABITAT GRAND AXE » : ACTION N°8 DU PLH 20132018
Nom
Adresse des travaux
Type de travaux
Prime CDC
Marcel
BIDAUD
23 rue du Pouet
Les Herbiers
Label Habitat Grand Axe 1
750 €
Christiane
RONDEAU
12 rue Marcel Cerdan
Les Herbiers
2 500 €
Eliane
LUCAS
Impasse de l’Hermine
Les Epesses
2 500 €
Budget 2015 :
30 000 €
26 000 €
21 000
000 €
ATTRIBUTION DE MARCHES
Bureau du 24/0
24/06
/06/2015 :
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE « FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE
PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL »
Attribution du marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtement de
travail, comme suit :
-
Lot n°5 protection du corps santé soins : Entreprise LYRECO France – rue Alphonse Terroir –
59584 MARLY CEDEX pour un montant minimum annuel de 10 € HT et un montant maximum
annuel de 300 € HT. (pour information : pour l’ensemble du groupement minimum 210 € HT et
maximum 1 300 € HT).
-
Lot n°6 protection du corps vêtements spécifiques « bûcherons » : Entreprise MABEO
INDUSTRIES – ZAC de Beaupuy 4 – Impasse René Fonck – 85000 LA ROCHE SUR YON pour un
montant minimum annuel de 50 € HT et un montant maximum annuel de 600 € HT. (pour
information : pour l’ensemble du groupement minimum 150 € HT et maximum 1 900 € HT).
-
Lot n°7 protection tête : Entreprise OREXAD OREFI – 19 rue Henri Sellier – CS 39151 – 79061
NIORT CEDEX 9 pour un montant minimum annuel de 150 € HT et un montant maximum annuel
de 1 500 € HT. (pour information : pour l’ensemble du groupement minimum 750 € HT et
maximum 9 200 € HT).
-
Lot n°8 PICB moulées : Laboratoire COTRAL – ZA Charles Tellier – rue des Léopards – CS80100
- 14110 CONDE SUR NOIREAU pour un montant minimum annuel de 50 € HT et un montant
maximum annuel de 300 € HT. (pour information : pour l’ensemble du groupement minimum
100 € HT et maximum 7 300 € HT).
26
ATTRIBUTION DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER - HOTEL
DES COMMUNES
Attribution du marché dommage ouvrage et risques chantier – Hôtel des communes, comme suit :
Lot n° 1 - Assurance dommage ouvrage : SMACL
Offre de base : prime pour un montant de 49 056,93 € TTC
Option PSE (Prestation Supplémentaire) : pour un montant de 7 688,03 € TTC
Soit un montant total de : 56 744,96 € TTC
Lot n° 2 – Assurance tous risques chantier : AIG par l’intermédiaire du Cabinet SARRE et
MOSELLE
Offre de base : pour un montant de 13 266,75 € TTC
Option PSE (Prestation Supplémentaire) : pour un montant de 3 660,97 € TTC
Soit un montant total de : 16 917,72 € TTC
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE « FOURNITURE DE DENREES
ALIMENTAIRES POUR L’EPICERIE SOLIDAIRE DU PAYS DES HERBIERS ».
Une consultation, sous la forme d’un marché à procédure adaptée, a été lancée pour la fourniture
de denrées alimentaires pour l’épicerie solidaire du Pays des Herbiers. Il était composé de 6 lots :
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Pains et viennoiseries
Charcuterie et préparations alimentaires élaborées
Fruits et légumes (autres que surgelés et appertisés)
Produits surgelés (poissons et produits de la mer)
Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés)
Epicerie et produits déshydratés
Une annonce légale a été publiée sur la plate-forme marchespublics85.fr, dans le journal
d’annonces légales Ouest France (département 85), le 22 avril 2015.
Le dossier de consultation a été retiré par 9 entreprises et 1 offre a été remise (pour le lot n° 6) dont
aucune offre électronique.
Après examen de la proposition, en tenant compte des critères établis pour le jugement des offres
dans le dossier de consultation, les membres du Bureau déclarent ce marché infructueux au vu de
l’irrecevabilité de l’offre trop élevée par rapport au budget prévu.
Les fournisseurs susceptibles de pouvoir répondre vont être consultés individuellement.
27
ATTRIBUTION DU MARCHE AMENAGEMENT D’ACCES POUR LA
SOCIETE DL SYSTEM LA VERGNAIE - PARC EKHO 2
Attribution du marché aménagement d’accès pour la Société DL SYSTEM Parc Ekho 2 – la Vergnaie
à l’Entreprise Jean-Jacques GILBERT pour un montant de 12 128,75 €.
EPICERIE SOLIDAIRE - FIXATION DE TARIFS
Produits mis en vente par l’épicerie solidaire :
Relevé effectué par les prix
DRIVE
Le bas de gamme
la gamme
moyenne
Le haut de
ga mme
Nouveaux
tarifs
Pour mémoire :
Prix année 2014
Alimentation enfant
céréales infantiles (petite
enfance)
4,95 €
9,80 €
13,00 €
9,25 €
9,63 €
petit pot sucré
2,94 €
4,66 €
9,70 €
5,77 €
4,62 €
petit pot salé
3,06 €
6,00 €
10,40 €
6,49 €
5,82 €
Lait de croissance
8,20 €
9,84 €
11,05 €
Lait de croissance poudre
1,40 €
1,90 €
2,45 €
5,81 €
Conserves
Conserves viandes ( pâté+
plat préparé)
0,92 €
4,68 €
19,30 €
8,30 €
7,00 €
Conserves fruits
compote
0,91 €
3,93 €
7,87 €
4,24 €
2,93 €
fruits au sirop
2,44 €
4,48 €
7,37 €
4,76 €
4,65 €
2,29 €
2,20 €
conserves légumes
soupe
0,83 €
2,33 €
3,70 €
Légumes verts
1,22 €
4,00 €
10,23 €
Légumes à cuisiner
1,45 €
5,82 €
12,71 €
Légumes froids
1,48 €
4,04 €
17,82 €
Légumes cuisinés
1,42 €
2,38 €
8,39 €
Légumes féculents
1,25 €
2,04 €
7,47 €
5,45 €
5,05 €
conserves poisson
28
Thon
4,13 €
Sardines
5,96 €
Maquereau
5,46 €
9,84 €
18,65 €
8,52 €
19,92 €
8,29 €
11,69 €
10,27 €
11,66 €
Féculent
pates
0,78 €
1,80 €
3,40 €
1,99 €
1,66 €
farine
0,44 €
1,38 €
2,20 €
1,34 €
0,95 €
riz
0,71 €
1,55 €
4,64 €
2,30 €
1,88 €
purée
1,48 €
5,28 €
10,40 €
5,72 €
3,37 €
sucre
Confiture
1,23 €
3,44 €
7,75 €
4,14 €
3,30 €
sucre en poudre
0,89 €
1,58 €
4,80 €
2,42 €
1,57 €
sucre en morceau
0,99 €
1,96 €
7,52 €
3,49 €
1,35 €
tablette chocolat
2,94 €
7,34 €
16,50 €
8,93 €
5,50 €
céréales matin
2,28 €
5,20 €
7,20 €
4,89 €
4,49 €
desserts produits laitiers
3,38 €
4,95 €
6,45 €
4,93 €
3,28 €
chocolat en poudre
2,13 €
3,69 €
9,56 €
5,13 €
5,28 €
Pâte à tartiner
2,20 €
6,13 €
16,50 €
8,28 €
4,48 €
Préparation pour desserts
2,37 €
6,00 €
9,12 €
5,83 €
5,43 €
bonbons type "haribo "
2,06 €
5,12 €
12,20 €
6,46 €
Sucre vanillé / levure
3,04 €
11,34 €
52,64 €
22,34 €
Viennoiserie
biscotte
1,77 €
4,76 €
8,39 €
4,97 €
2,84 €
brioche
2,62 €
4,70 €
6,43 €
4,58 €
4,50 €
biscuits
1,58 €
7,65 €
17,40 €
8,88 €
2,84 €
Condiments / aides culinaires
vinaigre de vin rouge
0,42 €
4,20 €
5,56 €
3,39 €
4,50 €
huile de tournesol
1,34 €
2,00 €
3,04 €
2,13 €
2,58 €
29
mayonnaise
1,81 €
6,05 €
10,66 €
6,17 €
2,31 €
sauce tomates / coulis de
tomate
0,66 €
3,88 €
14,37 €
6,30 €
2,82 €
moutarde
1,03 €
4,94 €
8,34 €
4,77 €
2,17 €
sel
0,70 €
3,04 €
5,44 €
3,06 €
2,75 €
58,89 €
43,42 €
34,80 €
poivre
27,95 €
Epicerie salées
Gâteau apéritif type chips
2,75 €
7,52 €
17,50 €
9,26 €
6,03 €
Boissons détentes
thé
14,80 €
36,80 €
59,12 €
36,91 €
24,50 €
café
3,11 €
8,64 €
14,28 €
8,68 €
7,41 €
boissons sucrées / laits
jus d'or ange
0,66 €
1,67 €
3,34 €
multifruit
1,30 €
1,94 €
2,35 €
eau
0,10 €
0,39 €
1,07 €
0,52 €
0,38 €
Boissons type "coca"
0,88 €
1,45 €
2,38 €
1,57 €
1,10 €
Lait UHT
0,63 €
1,68 €
2,44 €
Lait en poudre
4,99 €
6,00 €
17,00 €
Lait concentré
2,00 €
3,21 €
7,87 €
1,88 €
5,09 €
1,33 €
1,28 €
Produit frais
œufs fr ais unité
0,10 €
0,28 €
0,41 €
0,26 €
0,23 €
beurre
4,86 €
7,08 €
9,60 €
7,18 €
6,25 €
camembert
4,16 €
7,60 €
15,20 €
fondu
3,88 €
6,59 €
9,57 €
chèvre
7,84 €
13,34 €
21,10 €
fromage emmental 250 grs
6,35 €
7,60 €
12,88 €
yaourt nature
0,97 €
2,20 €
6,00 €
yaourt sucré
0,87 €
1,45 €
2,72 €
9,68 €
8,90 €
2,31 €
1,28 €
30
yaourt arom atisé
0,87 €
1,15 €
1,49 €
yaourt aux fruits
1,30 €
1,93 €
4,73 €
dessert laitier
1,83 €
2,96 €
4,23 €
char cuterie
2,30 €
10,50 €
19,90 €
10,90 €
crêmes fraïches
1,00 €
3,55 €
5,60 €
3,38 €
cordons bleus
5,50 €
8,40 €
10,60 €
8,17 €
pizzas
1,88 €
7,55 €
14,33 €
7,92 €
salades
1,38 €
6,30 €
11,72 €
6,47 €
croque-monsieur
5,00 €
5,75 €
7,80 €
6,18 €
sandwichs
7,30 €
9,80 €
14,40 €
10,50 €
plat préparé frais
3,75 €
9,84 €
21,22 €
11,60 €
9,82 €
traiteur et VPO
Viande rouge
steack haché
bœuf
10,34 €
15,36 €
19,00 €
8,50 €
18,15 €
28,90 €
16,71 €
12,54 €
12,19 €
11,17 €
Viandes blanches
Porc
6,20 €
7,90 €
17,02 €
saucisses
6,36 €
9,55 €
12,63 €
Agneau
8,40 €
9,50 €
24,40 €
15,40 €
18,20 €
20,10 €
Poulet
3,85 €
7,87 €
19,18 €
Lapin
6,99 €
8,40 €
10,60 €
canard
9,53 €
14,75 €
19,23 €
veau
Poisson
poisson filet
21,25 €
21,36 €
23,22 €
poissons panés
3,20 €
4,17 €
9,14 €
poissons fumés
11,60 €
24,95 €
46,88 €
15,87 €
31
surimi
3,40 €
8,45 €
12,80 €
Surgelés
pâtisserie surgelées
"macarrons"
5,36 €
14,69 €
36,59 €
18,88 €
tartes sucrées
9,67 €
12,35 €
17,53 €
13,18 €
tartes salées
3,88 €
6,08 €
10,73 €
6,90 €
Plat cuisinés " lasagnes,
hachis …"
1,52 €
3,99 €
11,62 €
5,71 €
Glaces
3,70 €
4,90 €
8,30 €
5,63 €
14,55 €
Légumes secs
Haricot blanc
2,04 €
3,09 €
Légumes frais
0,40 €
3,95 €
10,40 €
4,92 €
1,47 €
Fruits frais
1,05 €
3,95 €
5,00 €
3,33 €
2,41 €
Hygiène enfant
change bébé (le change)
0,14 €
sérum physiologique
2,77 €
0,27 €
0,32 €
0,24 €
4,39 €
3,58 €
0,45 €
Hygiène adulte
lingette
0,70 €
2,70 €
4,60 €
2,67 €
coton
0,29 €
1,35 €
2,95 €
1,53 €
savonnette
0,98 €
7,25 €
11,34 €
6,52 €
dentifrice
0,64 €
1,83 €
2,85 €
1,77 €
shampoing
2,44 €
11,80 €
16,45 €
10,23 €
brosse à dents x 4
0,60 €
1,79 €
2,87 €
1,75 €
déodorant femme
2,74 €
3,93 €
3,34 €
déodorant homme
1,49 €
3,93 €
2,71 €
protection femme - serviettes
- la serviette
0,03 €
0,19 €
0,66 €
0,29 €
rasoirs
1,79 €
3,06 €
6,87 €
3,91 €
4,22 €
1,41 €
0,13 €
32
mousse à raser
0,85 €
1,69 €
2,67 €
1,74 €
Entretien ménager
papier toilette le rouleau
0,17 €
0,29 €
0,55 €
0,34 €
0,35 €
lessive tout confondu
0,85 €
5,39 €
13,60 €
6,61 €
3,22 €
Multi usage
0,28 €
2,44 €
4,99 €
2,57 €
2,25 €
sacs poubelles piè ce
0,04 €
0,11 €
0,41 €
0,19 €
0,43 €
Vinaigre d'alcool
0,33 €
0,33 €
0,90 €
liquide vaisselle
0,97 €
2,16 €
3,52 €
2,22 €
Eponge
1,28 €
2,41 €
4,72 €
2,80 €
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 heures.
RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
•
D.78 - MODIFICATION DE LA CONS TITUTION DES COMMISSIONS COMMUNAU TAIRES
•
D.79 -AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA VILLE DES
HERBIERS
•
D.80 - MODIFICATION DU TAB LEAU DES EFFECTIFS ET TRANSFERT DE PERSONNEL
•
D.81 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE SAISONNIER (POINT
INFORMATION DE MOU CHAM PS)
D.82 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AU PRES DU PAYS DU BOCAGE
VENDEEN
D.83 - MODIFICATION DES S TATUTS
D.84 - MARCHE PUB LIC DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF A LA LOCATIONENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAV AIL – M ARCHE A B ONS DE COMMANDE –
CONSTITUTION D'U N GR OUPEMENT DE COMM ANDES- AUTORISATION DE SIGNATURE DU
MARCHE
D.85 - MARCHE PUB LIC DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
(TELEPHONIE FIXE / TELEPHONIE MOBILE / INTERNET) – M ARCHE A BONS DE COMMANDE –
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMM ANDES – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
D.86 - MAR CHE PUBLIC DE F OURNITURES DE SIGNALIS ATION VERTICALE – MARCHE A
BONS DE COMMANDE – ADHESION AU GR OUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION DE
SIGNATURE DES MARCHES
33
D.87 - TRANS POR T S OLID AIRE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES
BENEVOLES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION D.59 (MODIFICATION DE LA LIS TE DES
BENEVOLES )
D.88 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PAR LE GR OUPEMENT FAMILLES RURALES
TRANS POR TS SCOLAIRES DES BORDS DE SEVRE
D.89 - CONVENTION 2015/2016 « TRANSPORTS SCOLAIRES » ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LE GR OUPEMENT DES TRANSPOR TS SCOLAIRES
DU SECTEUR DES HERBIERS
D.90 - CONVENTION AVEC FAMILLES RURALES POUR LES INTERVENTIONS DE LA
LUDOTHEQUE
D.91 - PROPOSITION D’INSCRIPTION D’ACTIONS AU CONTRAT REGIONAL DE BASSIN
VERSANT 2015-2017 ET S OLLICITANT L’AIDE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
D.92 - AVENANTS AU M ARCHE DE TRAVAUX HOTEL DES COMMUNES – M ODIFICATION DE LA
DELIBERATION D.46 DU CONSEIL COMMUNTU AIRE DU 27 M AI 2015
Prochaine séance du Conseil communautaire
Mercredi 30 septembre à 18h30
Secrétaire de séance
Patrice BOUANCHEAU
PRESIDENTE
Véronique BESSE
34

PV Conseil 8 juillet 2015 - Communauté de Communes du Pays des

Transcription

Documents pareils

DIMANCHE 24 AVRIL SALLE GATE

HERBIERS - Maison des Communes de la Vendée

Des étudiants de Jean XXIII distribuent le journal

La Communauté de communes du Pays des Herbiers

LES HERBIERS VENDEE BASKET (50 ANS)

cpt-rendu du voyage Saint Hilaire

Offre d`emploi

Arrêt: HERBIERS POLE EMPLOI (Les Herbiers)

De l`athlétisme à la piscine des Herbiers

agent d`entretien espaces verts-cae