mairie de saint mars la reorthe - Mairie de Saint

MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
Séance du 13 septembre
2012
Le conseil municipal,

ADOPTE la modification statutaire
concernant :
Action, soutien financier en faveur de la
promotion de la lecture par :
-la mise en réseau des bibliothèques
-la gestion informatisée (matériel et logiciel)
des collections des bibliothèques du canton
-l’acquisition
d’ouvrages
pour
les
bibliothèques du canton
-la mise en place d’animations
Article 7.2.2 « Politique du logement et du
cadre de vie »
Politique du logement social d’intérêt
communautaire et action, par des opérations
d’intérêt communautaire, en faveur du
logement des personnes défavorisées :
-Elaboration du programme local de l’habitat,
mise en œuvre et financement des actions
retenues
-création, gestion d’un observatoire de
l’habitat
-coordination des demandes communales de
logements sociaux
-mise en œuvre des opérations en faveur de
l’amélioration de l’habitat
-participation financière au fonds de solidarité
logement
-création, aménagement gestion d’aires
d’accueil des gens du voyage.
Article 7.2.3 « Construction, entretien et
fonctionnement d’équipements culturels et
sportifs et d’équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire
-en
matière
de
développement
et
d’aménagement
sportif
de
l’espace
communautaire : construction, aménagement,
entretien et gestion des équipements sportifs
d’intérêt communautaire :
-le centre aquatique et ludique
-le dojo
-le terrain de rugby
-la piste d’athlétisme

Approuve le rapport sur le service eau
et assainissement.

Adopte le règlement du service de
distribution eau potable.
 Sollicite l’adhésion de la commune de
SAINT MARS LA REORTHE au service
de médecine préventive proposée par
le Centre de Gestion de la Vendée;

Autorise la vente de la parcelle A 796
à Monsieur David PASQUIER au prix
de 560 €.

DECIDE de renouveler le contrat
auprès de la Caisse d’Epargne pour
une ouverture de ligne de trésorerie
Séance du 16 octobre 2012
Séance du 4 décembre 2012
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal,

Fixe les tarifs eau potable et
assainissement pour l’année 2013 :

Fixe les tarifs pour l’année 2013 :
SALLE DU PETIT GUE
EAU POTABLE
Banquets, fêtes familiales, réceptions, fêtes à
but lucratif
-60 € pour les personnes de la commune
-100 € pour les personnes extérieures
-Abonnement 82 €
-consommation par m3 1,03 €
0,35 € le m3
-tarif fuite
-taxe forfaitaire
travaux) : 300 €
de
raccordement
(hors
ASSAINISSEMENT
-Abonnement : 30 €
-m3 consommé : 1.20 €
Pour les propriétaires d'un puits : la
redevance est calculée sur la base de 30 m3
par personne.
Réceptions diverses, vin d’honneur, AG,
réunions
- Gratuit pour les associations
- 36 € pour les personnes de la commune
- 57 € pour les personnes extérieures
Fêtes de fin d’année forfait deux jours : 100 €
Vaisselle : 15 €
Chauffage : 24 €
Forfait vaisselle cassée : 1€ par élément
SALLE DE SPORTS DES JARRIES
-Location journée : 100 €
-Location demi-journée : 50 €

DECIDE de récupérer la taxe d’ordures
ménagères d’un montant de 192 €
auprès de la Boulangerie Ludo & Caty.

Mandate le maire à effet de participer
au prochain Congrès des Maires de
France et
prend en charge les frais occasionnés par
ce déplacement sur la base des dépenses
réelles effectuées.

Emet un avis favorable pour solliciter
auprès de Monsieur le Président du
Conseil Général de la Vendée,
l’inscription au P.D.I.P.R. des sentiers :
-Les Jarries
-l’Ouvrardière
-la Bridurière
(commune des Epesses)
PRE DE LA KERMESSE
-Location : 15 €
-Gratuit pour les associations
SALLE SAINT JOSEPH
Séance de variétés ou de théâtre, spectacles
divers
- Par séance : 32 €
- Chauffage : 13 €
SALLE DES P’TITS TRETEAUX
-Location : 50 €
-Vin d’honneur : 36 €
-Chauffage 15 €
- Fêtes de fin d’année forfait deux jours : 80 €
Mise à disposition gratuite aux associations
pour les réunions et soirée à but non lucratif.
PREFABRIQUE AU TERRAIN DE FOOT
(A compter du 1er janvier 2013)
Mise à la disposition gratuite au club de
football pendant la saison sportive et au club
de foot de table le vendredi soir
Location gratuite aux associations pour les
manifestations internes à l’association (piquenique, rencontres…). En aucun cas elle ne sera
louée à un adhérent pour son compte
personnel. La demande devra être faite en
mairie avec l’accord du président du Foot.
Pour l’ensemble des salles citées ci-dessus,
une somme de 250 € en plus du montant dû de
la location sera facturée si l’état des lieux fait
apparaitre que le ménage n’est pas fait
correctement. Les dégradations constatées
seront facturées au locataire.

DECIDE de procéder au transfert de la
voirie
du
lotissement
« les
Mésanges » dans le domaine
communal.

Décide d’attribuer au Receveur, le
taux maximum de l’indemnité de
conseil
prévue
par
l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983
pris en application des dispositions de
l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2
mars 1982 et du décret 82-979 du 19
novembre 1982 pour la durée du
mandat.

APPROUVE
la
prise
de
participation de la commune de SAINT
MARS LA REORTHE au capital de la
SPL « Agence de Services aux
Collectivités Locales de Vendée ».
Désigne
Monsieur Joël SIMONNEAU, conseiller
municipal, afin de représenter la
commune de SAINT
MARS LA REORTHE au sein de
l’assemblée générale de la SPL et
Monsieur Dominique SABLONNIERES,
Adjoint, pour le suppléer en cas
d’empêchement.
Monsieur
Joël
SIMONNEAU, représente également la
commune de SAINT MARS LA
REORTHE au sein de l’assemblée
spéciale des collectivités actionnaires
non directement représentées au
Conseil d’administration de la SPL.

Prend connaissance du
Plan
Communal de Sauvegarde, il sera
ensuite porté à la connaissance de
Monsieur le Préfet. Monsieur le Maire
prendra alors un arrêté pour valider le
PCS de la commune et ainsi le rendre
opérationnel.

DECIDE de verser une subvention de
2 534 € au budget CCAS pour l’année
2012.
TRACTO PELLE
En cas d’urgence 60 € de l’heure
TARIF REMORQUE
Location forfaitaire à 20 € par mise à
disposition
TARIFS PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS
-
Feuille A4
Feuille A4 recto verso
Feuille A3
Feuille A3 recto verso
0.10 €
0.14 €
0.18 €
0.26 €
CONCESSIONS CIMETIERE
-concession terrain ou case de 15 ans : 50 €
-concession terrain ou case de 30 ans : 100 €
-acquisition d’une case : 500 €
-Taxe dispersion des cendres : 25 €
-Taxe dispersion des cendres et support de
mémoire pour 30 ans 50 €
Horaires d’ouverture de la mairie
-lundi 24/12 de 9 h à 12 h
-mercredi 26/12 mairie fermée
-jeudi 27/12 de 9 h à 12 h
-vendredi 28/12 de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h
-lundi 31/01 de 9 h à 12 h
-mercredi 2/01 mairie fermée
-jeudi 3/01 de 9 h à 12 h
-vendredi 4/01 de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h
-lundi 7/01 de 9 h 15 à 12 h
ECLAIRAGE PUBLIC
A partir du prochain contrôle par le service éclairage du SyDEV, les nouveaux horaires notés cidessous seront appliqués pour des raisons économiques et écologiques.
1. Secteur Bourg (poste éclairage 003 place Mathieu de Gruchy + poste éclairage 004 rue Bara) :
D, L, M, Me, J, V
Extinction
: 23 h
Allumage
:6h
S
Extinction
: 03 h
Allumage
:6h
2. Autres secteurs (postes éclairage 001 Fief Bodet, Châtaigniers, Vignes, 008 Pré Clos, Les
Mésanges, Le Petit Gué, 007 Les Fontaines, Val de source – 006 la Boutarlière – 002 Zone
artisanale)
D, L, M, Me, J, V, S
Extinction
: 23 h
Allumage
:6h
3. Groupe Pilardière : Eclairage permanent chaque nuit (sécurité)
4. Programme exceptionnel : Eclairage permanent
-
Nuit de NOEL du 24 au 25 décembre
Nuit du NOUVEL AN du 31 décembre au 1er Janvier
Collecte de coquilles d’huîtres : une première, sur le canton !
De nombreux déchets sont produits pendant les fêtes de fin d'année.
Afin d'alléger le poids de la poubelle d'ordures ménagères des habitants du canton, la Communauté
de communes du Pays des Herbiers organise, du samedi 22 décembre au lundi 7 janvier, une
collecte de coquilles d'huîtres.
Un conteneur sera à votre disposition dans chaque commune.
Vous pourrez ainsi y déposer les coquilles d'huîtres exclusivement.
Attention, les autres crustacés ne seront pas acceptés.
Emplacement des bennes :
 Saint Mars-la-Réorthe : Place Mathieu de Gruchy
Que vont devenir les coquilles d'huitres ?
Les coquilles d'huîtres récoltées seront ensuite envoyées à la Roche-sur-Yon.
Elles seront stockées par l'entreprise Bâti-Recyclage qui s'associe à la Communauté de communes
pour cette opération.
Les coquilles d'huîtres seront ensuite transformées pour être utilisées en tant qu'amendement.
 Agenda et actualités consulter le site internet www.saintmarslareorthe.fr
 Parution du bulletin municipal semaine 4