MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
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MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE Un mot du Maire Décembre 2013 En ce mois de décembre, vous recevez pour la 2ème fois dans l’année «Les Infos Marsiréorthaises ». Vous y trouverez l’essentiel des décisions du conseil municipal depuis juillet 2013. Comme annoncé, je ne brigue pas un nouveau mandat. A ce jour, deux adjoints et six conseillers, motivés, désireux de consacrer du temps pour l’intérêt général et ayant déjà l’expérience de la « chose » communale et intercommunale, travaillent ensemble à la constitution d’une nouvelle liste rassemblant un groupe de femmes et d’hommes représentatif de notre territoire, sans marquage politique. Le 23 mars (et si nécessaire le 30), vous élirez le nouveau conseil municipal. Et puis décembre, c’est le sapin et la fête de Noël, les cadeaux, puis viendra le jour de l’an et les vœux… Que la magie des festivités de fin d’année permette une nouvelle fois à toutes et à tous de se réunir en famille ou entre amis autour de cadeaux espérés, de bons repas et de chaleureux échanges ! Séance du 4 juillet 2013 Séance du 17 septembre 2013 Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal Accepte la cession de la parcelle cadastrée A 285 à Monsieur Etienne PASCREAU au prix de vente de 1 € du m² soit 3 274 €. Décide de renouveler le contrat auprès de la Caisse d’Epargne pour une ouverture de ligne de trésorerie. fixe les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2013-2014 comme suit : Repas régulier : 3.50 € Repas occasionnel : 4.75 € Tarif absence : 2.40 € Repas adultes : 5.75 € Approuve la convention de gestion des espaces naturels sensibles du Département. Fixe la participation à 25 € par adulte et enfant de + 12 ans et à 10 € pour les enfants de moins 12 ans au voyage organisé pour le conseil municipal et les agents de la commune de Saint Mars la Réorthe le 15 juin 2013. Approuve le rapport sur le service eau et assainissement de 2012. Accepte la proposition financière de la Caisse d’Epargne pour les travaux d’extension de la lagune Monsieur Jean-Claude AGENEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé élu représentant de la commune de SAINT MARS LA REORTHE au syndicat mixte E-COLLECTIVITE Adhère au contrat groupe par le centre de gestion pour la couverture tous risques pour les agents CNRACL. Décide d’attribuer à l’OGEC LE BRANDON une subvention supplémentaire de 300 € pour 2013. Autorise la signature d’une convention fixant les conditions de mise à disposition et d’utilisation de l’église de SAINT MARS LA REORTHE et le Département pour la manifestation « la nuit des vitraux ». Adopte la modification des statuts de la communauté de communes en y intégrant la compétence « Relais d’assistants maternels » à compter du 1er janvier 2014. Donne un avis favorable à l’arrêt du projet du Programme Local de l’Habitat et à l’ensemble des dispositions et en particulier sa déclinaison spécifique sur la commune de SAINT MARS LA REORTHE Accepte la convention de surveillance et de maitrise foncière de la SAFER. Séance du 29 octobre 2013 Le conseil municipal adhère au groupement de commandes « produits d’entretien » avec les communes des Herbiers, Beaurepaire, Les Epesses, Mouchamps, St Mars la Réorthe, St Paul en Pareds, Vendrennes, la Communauté de commune du Pays des Herbiers, désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement. Dominique SABLONNIERES et Marie-Françoise RAUTRIER représentent la commune au sein de la commission d’appel d’offres. adhère au groupement de commandes « signalisation verticale » avec les communes des Herbiers, Beaurepaire, Les Epesses, Mouchamps, Mesnard la Barotière, St Mars la Réorthe, St Paul en Pareds, Vendrennes, la Communauté de commune du Pays des Herbiers, désigne la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement. Dominique SABLONNIERES et Marie-Françoise RAUTRIER représentent la commune au sein de la commission d’appel d’offres. Fixe les tarifs eau potable 2014 : -Abonnement 82 € -Consommation par m3 1,03 € -Tarif fuite 0,35 € le m3 -taxe forfaitaire de raccordement : (hors travaux) : 300 € fixe les tarifs assainissement pour 2014 : -Abonnement : 34 € -m3 consommé : 1.20 € Pour les propriétaires d'un puits : la redevance est calculée sur la base de 30 m3 par personne. Accepte la convention de VEOLIA de contrôle et maintenance des poteaux incendie. fixe le tarif de vente pour les habitants de la commune : - bois sur pied : 10 € le stère - bois coupé : 20 € le stère Décide de verser une prime façade de 150 € à Dominique SABLONNIERES. Séance du 10 décembre 2013 Le conseil municipal Fixe les tarifs pour l’année 2014 Salle du Petit Gué Banquets, fêtes familiales, réceptions, fêtes à but lucratif -65 € pour les personnes de la commune -100 € pour les personnes extérieures Réceptions diverses, vin d’honneur, AG, réunions - Gratuit pour les associations - 36 € pour les personnes de la commune - 57 € pour les personnes extérieures Salle du Petit Gué (suite) Fêtes de fin d’année forfait deux jours : 100 € Vaisselle : 15 € Chauffage : 24 € Forfait vaisselle cassée : 1€ par élément SALLE DE SPORTS DES JARRIES -Location journée : 100 € -Location demi-journée : 50 € PRE DE LA KERMESSE -Location : 15 € -Gratuit pour les associations SALLE SAINT JOSEPH CONCESSIONS CIMETIERE Séance de variétés ou de théâtre, spectacles divers - Par séance : 32 € - Chauffage : 13 € -concession terrain ou case de 15 ans : 50 € -concession terrain ou case de 30 ans : 100 € -acquisition d’une case : 500 € -Taxe dispersion des cendres : 25 € -Taxe dispersion des cendres et support de mémoire pour 30 ans 50 € SALLE DES P’TITS TRETEAUX -Location : 50 € -Chauffage 15 € -Vin d’honneur : 36 € -Fêtes de fin d’année forfait deux jours : 80 € TRACTO PELLE En cas d’urgence 60 € de l’heure TARIF REMORQUE Location forfaitaire à 20 € par mise à disposition TARIFS PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS - Feuille A4 Feuille A4 recto verso Feuille A3 Feuille A3 recto verso 0.10 € 0.14 € 0.18 € 0.26 € Fixe l’indemnité de servitude de passage de canalisations publiques d’assainissement à : - 5 € du mètre linéaire pour les terrains situés en zone AU - 1.60 € du mètre linéaire pour les terrains situés en zone A - 1 € du mètre linéaire pour les terrains autres zones. Accepte que la commune de SAINT MARS LA REORTHE adhère au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville des Herbiers. Accorde à l’association Familles Rurales une subvention de 27 500 euros pour le centre périscolaire et accueil de loisirs. Horaires d’ouverture de la mairie -lundi 23/12 de 9 h à 12 h -mardi 24/12 de 9 h à 12 h -jeudi 26/12 mairie fermée -vendredi 27/12 de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h -lundi 30/12 de 9 h à 12 h -mardi 31/12 de 9 h à 12 h -jeudi 2/01 mairie fermée -vendredi 03/01 de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h -lundi 6/01 de 9 h 15 à 12 h Inscriptions sur les listes électorales Possibilité de s'inscrire en Mairie jusqu’au 31 décembre 2013 aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (9 h – 12 h). L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans vivant à Saint Mars La Réorthe et ayant été recensés à Saint Mars La Réorthe. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire lors par exemple d'une arrivée dans la commune ou même d'un déménagement à l'intérieure d'une même commune. ECLAIRAGE PUBLIC A partir du prochain contrôle par le service éclairage du SyDEV, les nouveaux horaires notés cidessous seront appliqués pour des raisons économiques et écologiques. 1. Secteur Bourg (poste éclairage 003 place Mathieu de Gruchy + poste éclairage 004 rue Bara) : D, L, M, Me, J, V Extinction : 22 h 30 Allumage :6h S Extinction :02 h 30 Allumage :6h 2. Autres secteurs (postes éclairage 001 Fief Bodet, Châtaigniers, Vignes, 008 Pré Clos, Les Mésanges, Le Petit Gué, 007 Les Fontaines, Val de source – 006 la Boutarlière – 002 Zone artisanale) D, L, M, Me, J, V, S Extinction : 22 h 30 Allumage :6h 3. Groupe Pilardière : Eclairage permanent chaque nuit (sécurité) 4. Programme exceptionnel : Eclairage permanent - Nuit de NOEL du 24 au 25 décembre Nuit du NOUVEL AN du 31 décembre au 1er Janvier Collecte des coquilles d’huîtres reconduite La Communauté de communes du Pays des Herbiers reconduit son opération de collecte des coquilles d’huîtres. L’an passé, cette initiative avait suscité l’enthousiasme et permis de valoriser 7,2 tonnes de coquilles. Celles-ci ont ensuite été concassées à La Roche-sur-Yon par la société BâtiRecyclage, afin de devenir un engrais calcique pour terres agricoles. 2e édition du 21 décembre au 6 janvier Du 21 décembre au 6 janvier, des bennes seront installées dans chaque commune, pour Saint Mars la Réorthe elles seront Place Mahtieu de Gruchy, afin de recevoir des coquilles d’huîtres uniquement – les autres crustacés sont refusés. Sur chaque site, une autre benne sera destinée aux autres déchets comme les rince-doigts, rondelles de citron, cagettes, sacs plastique, … Le Conseil Municipal et le personnel de la mairie souhaitent aux marsiréorthais de bonnes fêtes de fin d’année INVITATION Monsieur le Maire et le Conseil Municipal vous offriront leurs vœux Le Vendredi 17 janvier 2014 à 18 h 30 A L’Espace « ARC EN CIEL » rue du Pouët. Agenda et actualités consulter le site internet www.saintmarslareorthe.fr