Recueil des actes Administratifs n°3 de la Ville des
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Recueil des actes Administratifs n°3 de la Ville des
Département de la Vendée ___________ Arrondissement de La Roche-sur-Yon Recueil des actes Administratifs n°3 de la Ville des HERBIERS Année 2013 Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-dessous figurent dans le recueil n°3 de 2013 comportant 41 pages mis à la disposition du public le 1er octobre 2013. Le Maire, Marcel ALBERT ARRETES DU MAIRE ............................................................................................................ pages 10 à 18 Arrêté n°648 du 3 juillet 2013 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public avec prescriptions – La Tour des Arts Arrêté n°655 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements électriques - Place du Champ de Foire Arrêté n°656 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de génie civil - la Vachonnière Arrêté n°657 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable- Rue de la Métairie Arrêté n°658 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable- La Guillaumière Arrêté n°660 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour course cycliste des gentlemen le lundi 21 octobre 2013 Arrêté n°661 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambres France Télécom- rue de Clisson Arrêté n°662 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambres France Télécom- rue de Saumur Arrêté n°663 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambres France Télécom- rue du Brandon Arrêté n°664 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambre France Télécom- rue de l'Eglise Arrêté n°673 du 12 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour course cycliste tour de Vendée VTT le 19 octobre 2013 Arrêté n°685 du 16 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement Rue de l'Amiral de l'Etenduère Arrêté n°686 du 16 juillet 2013 : Priorité de passage avec implantation de panneaux "stop" - Rue de l'Etang Arrêté n°687 du 16 juillet 2013 : Priorité de passage avec implantation de panneaux "stop" - Rue des Colverts Arrêté n°688 du 16 juillet 2013 : Arrêté provisoire autorisation d’édification d’une grue à tour chantier de construction « les terrasses de la Maine » situé à l’angle de la Rue Newton Arrêté n°689 du 16 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la rencontre annuelle des résidents des EHPAD Arrêté n°690 du 17 juillet 2013 : Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public avec prescriptions - résidence A la Claire Fontaine Arrêté n°691 du 17 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement - rue de la Prée 2 Arrêté n°692 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de la Rue Surmaine Arrêté n°693 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique- rue de la Vallée Arrêté n°694 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose de poteaux béton - route de la Cossenière Arrêté n°695 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique- chemin rural 400 la Ganachère Arrêté n°696 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable - rue de la Ferme Arrêté n°697 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable- la Primetière Arrêté n°698 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz rue de l'Etang Arrêté n°699 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de déplacement d'ouvrage basse tension - impasse Isabeau Arrêté n°700 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz rue Charette Arrêté n°701 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose d'un poteau d'incendie- rue Floriane Arrêté n°712 du 23 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements électriques- avenue de Cholet Arrêté n°714 du 26 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement électrique- Grande rue Saint Blaise Arrêté n°715 du 26 juillet 2013 : Arrêté de voirie portant occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications - Fixation de la redevance Arrêté n° 726 du 6 août 2013 : Réglementation temporaire de la circulation par neutralisation d’une voie avec déviation sur la RD n° 0160 à partir du PR 15.800 jusqu’au PR 16.000 (section de voie comprise entre le chemin des Echos et le giratoire Massabielle) située en agglomération sur le territoire de la commune des HERBIERS à compter du 22/08/2013 jusqu’au 23/08/2013 pour une durée de 6 heures en raison de travaux de remise à niveau des tampons de regards d’assainissement par la société SOFULTRAP de Saint Fulgent Arrêté n°733 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement – 18 Rue de Clisson Arrêté n°734 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement – Rue de l'Etang Arrêté n°735 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour le motocross régional le 08 septembre 2013 Arrêté n°736 du 12 août 2013 : Réglementation temporaire de la circulation pour cause d'épreuves sportives sur la voie publique – course cycliste de la Guimbaudière le 22 septembre 2013 – retrait de l'arrêté n°2013-471 du 14/05/2013 Arrêté n°737 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable – Rue de la Guerche Arrêté n°738 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable – Rue Surmaine Arrêté n°739 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable – Rue des Arts- Cour du Belvédère Arrêté n°743 du 26 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz – Rue du 11 novembre 1918 Arrêté n°745 du 27 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement – Rue de Clisson 3 Arrêté n°746 du 27 août 2013 : Modification des limites de l'agglomération de la Ville des Herbiers Arrêté n°747 du 27 août 2013 : Permis de stationnement – Mesures temporaires de sécurité pour tournage d'un film Arrêté n°751 du 29 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique – Avenue des Peux – Rue François Rémigereau Arrêté n°755 du 2 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réalisation de tranchées pour la pose de conduite de gaz – Rue Duguay Trouin Arrêté n°756 du 2 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'entretien de ravalement de façade – Grande Rue Arrêté n°762 du 5 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réparation câble électrique – Rue Albert Denan Arrêté n°763 du 5 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose d'un massif d'éclairage public – Rue Neuve Arrêté n°765 du 6 septembre 2013 : Ouverture temporaire d'exploitation avec prescriptions – Manifestation "Festibioénergies" au Parc des Expos de la Gare Arrêté n°767 du 6 septembre 2013 : Autorisation pour la pose d'une enseigne – Office de tourisme Arrêté n°776 du 9 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour le tour de Vendée le 6 octobre 2013 Arrêté n°781 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la manifestation du 28 septembre 2013 Arrêté n°782 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d’aménagement – Rue du Bignon Arrêté n°783 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de refection portail sis Rue de Clisson Arrêté n°784 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de renforcement d'une ligne basse tension aérienne - Rue Surmaine Arrêté n°785 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement électrique - Avenue de la Barotière à la Baudrière Arrêté n°786 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement électrique - Rue de Grouteau Arrêté n°787 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements électriques - Rue de la Demoiselle Arrêté n°788 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement gaz - Rue de la Demoiselle Arrêté n°789 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement électrique - Rue de l'Arborescente Arrêté n°791 du 11 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement des rues de la Prée, du huit Mai, du Maréchal de Lattre de Tassigny et de l'impasse Maréchal Leclerc Arrêté n°792 du 11 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de la Rue Surmaine Arrêté n°796 du 12 septembre 2013 : Dérogation au repos dominical – ouverture exceptionnelle des concessions automobiles le dimanche 15 septembre 2013 Arrêté n°797 du 13 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réfection portail sis Rue de Clisson Arrêté n°798 du 13 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose et dépose d'appuis France Telecom - Rue du Bois Joly Arrêté n°799 du 17 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement voirie - zone Ekho 3 - Rue Floriane Arrêté n°800 du 17 septembre 2013 : Mesures temporaires de circulation pour la course nature "Le sentier des Crêtes" 4 Arrêté n°801 du 17 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordements électriques – Avenue de l’Europe Arrêté n°806 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise Arrêté n°807 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise Arrêté n°808 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise Arrêté n°809 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise Arrêté n°810 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise Arrêté n°811 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise Arrêté n°812 du 19 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement de canalisation aep et réseaux – Rue des Pommiers Arrêté n°813 du 23 septembre 2013 : Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public avec prescriptions - Lycée Jean XXIII Arrêté n°814 du 23 septembre 2013 : Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public Foyer Arc-en-Ciel Arrêté n°819 du 24 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour manifestation du 16 au 17 novembre 2013 Arrêté n°820 du 24 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de reprise du réseau eaux usées rue des Bois Verts Arrêté n°822 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements électriques - rue de la Vallée Arrêté n°823 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement eau potable - avenue de l'Europe Arrêté n°825 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de circulation et de stationnement pour le déroulement de la Foire du Chrono et de la course cycliste du 18 au 21 octobre 2013 Arrêté n°830 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement AEP - Rue de la Ferme EPHAD Arrêté n°831 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement AEP - Le Chatellier Arrêté n°832 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement AEP - Rue de la Demoiselle DECISIONS DU MAIRE ......................................................................................................... pages 19 à 24 Décision n°88 du 2 juillet 2013 : Local de stockage sis rue de la Guerche – Les Herbiers : bail dérogatoire conclu avec la SAS SAMEDIA Décision n°89 du 10 juillet 2013 : Immeuble sis 19 rue du Pont de la Ville – Les Herbiers : convention d'occupation conclue avec l'association culturelle des musulmans des Herbiers Décision n°90 du 10 juillet 2013 : Local de stockage sis 21 rue Gâte Bourse – Les Herbiers : avenant n°1 à la convention de mise à disposition conclue avec l'association La Gaule Herbretaise Décision n°91 du 10 juillet 2013 : Local sis 10 avenue de la Gare – Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'association Office Municipal des Sports des Herbiers Décision n° 92 du 10 juillet 2013 : Ateliers 19 - 20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - LES HERBIERS : contrat de location conclu avec l'association APABE 5 Décision n° 93 du 10 juillet 2013 : Atelier 20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'association Les Amis du Donjon Décision n° 94 du 10 juillet 2013 : Atelier 19 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - LES HERBIERS : convention de mise à disposition conclue avec le Comité d'Organisation du Téléthon Décision n° 95 du 15 juillet 2013 : Locaux sis 12 bis rue de Saumur - Les Herbiers : bail conclu avec la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée Décision n° 96 du 17 juillet 2013 : Locaux n°4 et n°5 du Centre d'Activités si 37 rue Edouard Branly - Les Herbiers : avenant n°7 à la convention du 16 juillet 2004 conclue avec la S.A.R.L NEMO COM'PACK Décision n° 97 du 19 juillet 2013 : Maison d'habitation sise 1 Petite rue Saint Blaise - Les Herbiers : avenant n°1 au contrat de location meublée conclu avec Mme Sok Chang LAM Décision n° 98 du 25 juillet 2013 : Bâtiment de stockage n°33 sis rue de la Guerche - Les Herbiers : bail dérogatoire conclu avec la S.A.R.L VERRIER Décision n° 99 du 25 juillet 2013 : Gestion sanitaire de la fourrière municipale : contrat de prestation de service conclu avec M. Aurélien TESSIER/Espace Canin Aurélien Décision n° 100 du 26 juillet 2013 : Atelier-relais n°2 sis 31 rue Denis Papin - Les Herbiers : avenant n°3 à la convention d'occupation du 31 août 2005 conclue avec la S.A.S ALU G Décision n° 101 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Arabesque Décision n° 102 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Club de Loisirs du 3ème âge Ardelay Décision n° 103 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Echo Optique Décision n° 104 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Atelier Vocal Décision n° 105 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Club de loisirs du 3ème âge Petit Bourg Décision n° 106 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Entrechats Décision n° 107 du 31 juillet 2013 : Atelier 19, atelier 20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : contrat de location conclu avec l'association le Comité d'Organisation de la Fête du Chrono des Herbiers Vendée (COFCHV) Décision n° 108 du 1er août 2013 : Ateliers 19/20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : contrat de location conclu avec l'office municipal des sports Décision n° 109 du 1er août 2013 : Création de la régie de recettes activités péri-éducatives Décision n° 110 du 2 août 2013 : Tarifs des activités péri-éducatives - année 2013-2014 Décision n° 111 du 27 août 2013 : Tournage du film "Les vacances du Petit Nicolas" - redevance d'occupation du domaine public communal - tarifs des interventions techniques Décision n° 112 du 29 août 2013 : Bureaux n°7 et n°8 du 1er étage de l'immeuble sis 5 rue Château Gaillard - Les Herbiers : bail dérogatoire conclu avec la S.A.R.L BRAYNAS Décision n° 113 du 29 août 2013 : Bureau n°5 du 1er étage de l'immeuble sis 5 rue Château Gaillard - Les Herbiers : bail dérogatoire conclu avec la S.A.R.L PROGRESS'SCION Décision n° 114 du 29 août 2013 : Garage sis 17 rue du Pont de la Ville - Les Herbiers : avenant n°1 à la convention d'occupation du 31 mai 2013 conclue avec Mme Amal LAKOUISS Décision n° 115 du 30 août 2013 : Tarif d'une photographie de la phototèque municipale Décision n° 116 du 3 septembre 2013 : Bâtiment communal à usage de bureaux sis 2 rue des Bains Douches - Les Herbiers : avenant conventionnel n°2 au bail commercial du 24 décembre 2008 conclu avec la S.A.S LOCAPOSTE 6 Décision n° 117 du 3 septembre 2013 : Tour des Arts sise Place des Droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association N'KOUNGA'H Décision n° 118 du 11 septembre 2013 : Garage n°1 sis Rue du Brandon - Les Herbiers : Convention d'occupation conclue avec M. Jean-Marc PERROT Décision n° 119 du 12 septembre 2013 : Local de stockage sis 21 rue Gâte Bourse - Les Herbiers : avenant n°1 au bail dérogatoire conclu avec la S.A.R.L STECO Décision n° 120 du 12 septembre 2013 : Maison sise 10 Avenue de l'Europe - Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'association C.O.F.C.H.V/Les Herbiers Décision n° 121 du 16 septembre 2013 : Atelier 20 et espaces extérieurs du site de la gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'association SPOT Décision n° 122 du 16 septembre 2013 : Atelier 19 et espaces extérieurs du site de la gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : contrat de location conclu avec l'association des assistantes maternelles Décision n° 123 du 17 septembre 2013 : Appartement n°4 sis Place de la Gare - Les Herbiers : avenant n°3 au bail conclu au profit du C.C.A.S des Herbiers Décision n° 124 du 19 septembre 2013 : Appartement n°2 sis Place de la Gare - Les Herbiers : bail conclu avec l'association Habitat et Humanisme Décision n° 125 du 19 septembre 2013 : Local sis bâtiment de l'Orangerie - Les Herbiers : convention d'occupation commune avec le groupe "KEAKS" Décision n° 126 du 19 septembre 2013 : Bâtiment communal à usage de bureaux sis 2 rue des Bains Douches - Les Herbiers : avenant conventionnel n°2 au bail commercial du 24 décembre 2008 conclu avec la S.A.S LOCAPOSTE Décision n° 127 du 23 septembre 2013 : Local n°10 du Centre d'Activités sis 37 rue Edouard Branly - Les Herbiers : avenant n°2 à la convention d'occupation du 29 septembre 2011 conclue avec Mme Aurélia ROTURIER Décision n° 128 du 26 septembre 2013 : Emplacement n°6 - garage sis 6 rue du Pont de la Ville - Les Herbiers : avenant n°1 à la convention d'occupation du 17 mai 2013 conclue avec Mme Anaïs JASON Décision n° 129 du 26 septembre 2013 : Local de stockage sis 12 rue Gâte Bourse - Les Herbiers : convention d'occupation précaire conclue avec la S.A.S OUEST ALU Décision n° 130 du 27 septembre 2013 : Tarifs d'animation - régie de recettes du service animation jeunesse DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ............................................................................ pages 25 à 41 Délibération n°1 du 1er juillet 2013 : Approbation du compte-rendu annuel d’activité relatif à l’opération de la zone d’aménagement concerté de la Tibourgère Délibération n°2 du 1er juillet 2013 : Approbation du compte-rendu annuel d’activité relatif à l’opération "Val de la Pellinière" Délibération n°3 du 1er juillet 2013 : Taxe sur les spectacles – exonération des associations sportives Délibération n°4 du 1er juillet 2013 : Participation au Sydev Délibération n°5 du 1er juillet 2013 : Tarifs de location de salles Herbauges, de matériels et de prestations Délibération n°6 du 1er juillet 2013 : Marché public de fournitures de denrées alimentaires – adhésion au groupement de commandes Délibération n°7 du 1er juillet 2013 : Marché public de prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe et mobile) – constitution d'un groupement de commandes Délibération n°8 du 1er juillet 2013 : Reprise en régie de l'activité de l'association CAP LOISIRS et transfert du personnel à la Ville Délibération n°9 du 1er juillet 2013 : Modification du tableau des effectifs Délibération n°10 du 1er juillet 2013 : Signature de conventions relatives à la disponibilité des sapeurs pompiers volontaires pendant leur travail, avec le SDIS 7 Délibération n°11 du 1er juillet 2013 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent auprès du Comité des Oeuvres Sociales Délibération n°12 du 1er juillet 2013 : Avenant à la convention de prestations de services entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et la Ville des Herbiers Délibération n°13 du 1er juillet 2013 : Transfert dans le domaine public communal des équipements communs de l'opération de construction de 6 logements sur le lotissement "La Roche Thémer II" – convention avec la société Le Val de Loire Délibération n°14 du 1er juillet 2013 : Projet de restructuration d'un îlot en centre-ville – délégation du droit de préemption urbain à l'E.P.F. de la Vendée Délibération n°15 du 1er juillet 2013 : Cession d'une maison d'habitation sise 51 place du Petit Bourg – Les Herbiers à P. PINEAU Philippe Délibération n°16 du 1er juillet 2013 : Aménagement de la Place des Droits de l'Homme – échange de terrains avec la Caisse régionale du Crédit Agricole Délibération n°17 du 1er juillet 2013 : Régularisation foncière- acquisition d’un terrain appartenant à Mme CAPDEVILLE Délibération n°18 du 1er juillet 2013 : Place des Droits de l'Homme – convention de participation financière pour un transformateur électrique Délibération n°19 du 1er juillet 2013 : Suppression de la ZAC du Grand Fief Délibération n°20 du 1er juillet 2013 : Servitudes d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications – fixation de redevances Délibération n°21 du 1er juillet 2013 : Marché de travaux d'aménagement de la Place des Droits de l'Homme – lot 2 Ouvrage Génie Civil Délibération n°22 du 1er juillet 2013 : Marché de travaux pour la réalisation d'une extension et aménagement de vestiaires existants au complexe sportif Massabielle – lancement et autorisation de signature Délibération n°23 du 1er juillet 2013 : Révision des statuts du Sydev Délibération n°24 du 1er juillet 2013 : Exploitation de la centrale solaire photovoltaïque – convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec Vendée Energie – autorisation de signature Délibération n°25 du 1er juillet 2013 : Convention de gestion des travaux d'entretien de la propriété départementale du Mont des Alouettes Délibération n°26 du 1er juillet 2013 : Modification de la facturation des repas pris par les enfants aux restaurants scolaires municipaux – année scolaire 2013/2014 Délibération n°1 du 23 septembre 2013 : Développement de l’action culturelle : demande de subvention et convention avec la DRAC Délibération n°2 du 23 septembre 2013 : Désignation d’un délégué communautaire titulaire et d’un délégué communautaire suppléant Délibération n°3 du 23 septembre 2013 : Garantie d’emprunt à l’association TURBULENCES Délibération n°4 du 23 septembre 2013 : Budget 2013 : décision modificative n°2 Délibération n°5 du 23 septembre 2013 : Fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour des travaux de voirie urbaine Délibération n°6 du 23 septembre 2013 : Attributions de subventions diverses Délibération n°7 du 23 septembre 2013 : Participations à VENDEE EAU Délibération n°8 du 23 septembre 2013 : Titres de recettes : Admissions en non valeur Délibération n°9 du 23 septembre 2013 : Modification du tableau des effectifs 8 Délibération n°10 du 23 septembre 2013 : Reversement d’une aide attribuée par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) Délibération n°11 du 23 septembre 2013 : Lancement d’une expérimentation sur l’entretien professionnel à partir de 2013 Délibération n°12 du 23 septembre 2013 : Syndicat mixte E-Collectivités Vendée – Election d’un représentant de la Commune Délibération n°13 du 23 septembre 2013 : Projet du programme local de l’habitat (P.L.H.) de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers 2013-2018 – Avis de la Commune Délibération n°14 du 23 septembre 2013 : Projet d’aménagement d’une Coulée Verte – Acquisition de terrains bâtis et non bâtis appartenant aux consorts CHALLET Délibération n°15 du 23 septembre 2013 : Zone du Bois Joly V – Cession d’un terrain à la société AGIA METAL Délibération n°16 du 23 septembre 2013 : Cession d’une maison d’habitation sise 51 Place du Petit Bourg aux Herbiers – Modification de la délibération n° 15 du 1er juillet 2013 Délibération n°17 du 23 septembre 2013 : Zone d’activités Ekho 4 – Demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) Délibération n°18 du 23 septembre 2013 : Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie appartenant à M. BERGEON Yann Délibération n°19 du 23 septembre 2013 : Marché public de fournitures de produits d’entretien – Marché à bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes Délibération n°20 du 23 septembre 2013 : Aménagement d’un giratoire sur la RD23 au lieu-dit « La Grange » - Cofinancement des travaux Délibération n°21 du 23 septembre 2013 : Arrêt du projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) Délibération n°22 du 23 septembre 2013 : Candidature de la Commune à l’appel à projets du Conseil Général de la Vendée : « Pour un nouvel urbanisme – Dessinons la Vendée de demain » Délibération n°23 du 23 septembre 2013 : Dénomination de voie : « Place du Champ de Foire » Délibération n°24 du 23 septembre 2013 : Mise en accessibilité d’un arrêt sur le réseau CAP VENDEE – Demande de subventions Délibération n°25 du 23 septembre 2013 : Travaux d’aménagement de la Place des Droits de l’Homme – Avenants n°1 aux marchés de travaux – Autorisation de signature Délibération n°26 du 23 septembre 2013 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – Exercice 2012 Délibération n°27 du 23 septembre 2013 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2012 Délibération n°28 du 23 septembre 2013 : Versement d’une participation aux communes de St Paul en Pareds et Mesnard la Barotière, pour les dépenses de fonctionnement des écoles – Année scolaire 20122013 Délibération n°29 du 23 septembre 2013 : Versement d’une participation aux OGEC de Mouchamps, des Essarts et de la Châtaigneraie pour les dépenses de fonctionnement des écoles privées – Année scolaire 2012-2013 Délibération n°30 du 23 septembre 2013 : Transport des élèves de l’IME à la salle Gâte Bourse – Année scolaire 2013-2014 Délibération n°31 du 23 septembre 2013 : Adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs enfance et périscolaire municipaux 9 Délibération n°32 du 23 septembre 2013 : Subventions kilométriques aux associations sportives Délibération n°33 du 23 septembre 2013 : Subventions exceptionnelles attribuées aux clubs sportifs ARRÊTÉS DU MAIRE LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS, Arrêté n°648 du 3 juillet 2013 : Poursuite d’exploitation d’un établissement recevant du public avec prescriptions – La Tour des Arts Autorise La Tour des Arts à poursuivre son exploitation. L'exploitant est chargé de réaliser les prescriptions dans un délai de 3 mois. Arrêté n°655 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements électriques - Place du Champ de Foire Interdit deux places de stationnement au droit des travaux place du Champ de Foire du 8 au 22 juillet 2013. Arrêté n°656 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de génie civil - la Vachonnière Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens unique alterné commandé par panneaux B15-C18 au droit du chantier La Vachonnière, du 8 juillet au 2 août 2013. Arrêté n°657 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable- Rue de la Métairie Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens unique alterné commandé par panneaux B15-C18 au droit du chantier rue de la Métairie, du 15 au 25 juillet 2013. Arrêté n°658 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable- La Guillaumière Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens unique alterné commandé par feux tricolores au droit du chantier La Guillaumière, du 15 juillet au 14 août 2013. Arrêté n°660 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour course cycliste des gentlemen le lundi 21 octobre 2013 Interdit le stationnement et la circulation de tous véhicules avenue de la Gare, rue d'Ardelay et rue des Marronniers, le 21 octobre 2013 de 14h30 à 17h. Arrêté n°661 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambres France Télécom- rue de Clisson Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens unique alterné commandé par panneaux B15-C18 au droit du chantier rue de Clisson, du 29 juillet au 30 août 2013. Arrêté n°662 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambres France Télécom- rue de Saumur Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens unique alterné commandé par panneaux B15-C18 au droit du chantier rue de Clisson, du 29 juillet au 30 août 2013. Arrêté n°663 du 8 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambres France Télécom- rue du Brandon Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens unique alterné commandé par panneaux B15-C18 au droit du chantier rue du Brandon, du 29 juillet au 30 août 2013. Arrêté n°664 du 8 juillet 2013 : 10 Mesures temporaires de sécurité pour ouverture de chambre France Télécom- rue de l'Eglise Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens unique alterné commandé par panneaux B15-C18 au droit du chantier rue de l'Eglise, du 29 juillet au 30 août 2013. Arrêté n°673 du 12 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour course cycliste tour de Vendée VTT le 19 octobre 2013 Interdit, lors de l'épreuve Tour de Vendée VTT de 14h à 19h, la circulation dans le sens contraire de la course sur les voies communales empruntées par les coureurs. Arrêté n°685 du 16 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement Rue de l'Amiral de l'Etenduère Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens unique alterné commandé par panneaux B15-C18 au droit du chantier rue de l'Amiral de l'Etenduère, du 22 au 26 juillet 2013. Arrêté n°686 du 16 juillet 2013 : Priorité de passage avec implantation de panneaux "stop" - Rue de l'Etang Les usagers circulant sur le rue de l'Etang devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la VC 246 – La Chabossière et céder la propriété aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire. Arrêté n°687 du 16 juillet 2013 : Priorité de passage avec implantation de panneaux "stop" - Rue des Colverts Les usagers circulant sur le rue des Colverts devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la VC 246 – La Chabossière et céder la propriété aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire. Arrêté n°688 du 16 juillet 2013 : Arrêté provisoire autorisation d’édification d’une grue à tour chantier de construction « les terrasses de la Maine » situé à l’angle de la Rue Newton Autorise l'implantation d'une grue à l'angle de la rue Newton du 26 août 2013 au 26 août 2014. Arrêté n°689 du 16 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la rencontre annuelle des résidents des EHPAD Interdit le stationnement de tous véhicules sur la place d'Herbauges le 19 septembre 2013 de 8h à 18h. Arrêté n°690 du 17 juillet 2013 : Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public avec prescriptions - résidence A la Claire Fontaine Autorise la Résidence A la Claire Fontaine à poursuivre son exploitation à compter du 19 juillet 2013. Arrêté n°691 du 17 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement - rue de la Prée Interdit la circulation de tous véhicules (sauf riverains) rue de la Prée du 19 au 26 juillet 2013, et du 19 août au 13 septembre 2013. Arrêté n°692 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de la Rue Surmaine Interdit la circulation de tous véhicules (sauf riverains) rue Surmaine du 22 juillet 2013 au 9 août 2013. Arrêté n°693 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique- rue de la Vallée Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 au droit du chantier Rue de la Vallée du 29 juillet 2013 au 18 août 2013. 11 Arrêté n°694 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose de poteaux béton - route de la Cossenière Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 au droit du chantier Route de la Cossonnière du 5 août 2013 au 20 septembre 2013. Arrêté n°695 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique- chemin rural 400 la Ganachère Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 au droit du chantier Chemin Rural 400 de la Ganachère du 5 août 2013 au 20 septembre 2013. Arrêté n°696 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable - rue de la Ferme Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 au droit du chantier Rue de la Ferme du 5 au 15 août 2013. Arrêté n°697 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable- la Primetière Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 au droit du chantier la Primetière du 5 au 15 août 2013. Arrêté n°698 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz - rue de l'Etang Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 au droit du chantier la Rue de l'Etang du 26 août 2013 au 6 septembre 2013. Arrêté n°699 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de déplacement d'ouvrage basse tension - impasse Isabeau Interdit le stationnement de tous véhicules au droit du chantier Impasse Isabeau du 2 au 30 septembre 2013. Arrêté n°700 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz - rue Charette Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 au droit du chantier Rue Charette du 16 septembre 2013 au 7 octobre 2013. Arrêté n°701 du 19 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose d'un poteau d'incendie- rue Floriane Interdit la circulation de tous véhicules au droit du chantier Rue Floriane du 22 juillet 2013 au 2 août 2013. Arrêté n°712 du 23 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements électriques- avenue de Cholet Met la circulation de tous véhicules en sens unique alterné sur la RD n°0160 à partir du PR 15.000 jusqu'au PR 15.500 du 5 au 16 août 2013. Cet alternat de circulation sera commandé par feux de chantier synchronisés et leur fonctionnement sera assuré par l'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR de Chantonnay, chargée des travaux. Arrêté n°714 du 26 juillet 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement électrique- Grande rue Saint Blaise Interdit la circulation Grande Rue St Blaise le 22 août 2013 de 8h00 à 17h30. Arrêté n°715 du 26 juillet 2013 : 12 Arrêté de voirie portant occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications Fixation de la redevance Autorise Bouygues Telecom à installer et à maintenir des infrastructures de télécommunications dans le domaine public routier communal et ses dépendances, sur la Voie communale VC 303 et sur la voie de la Vachonnière. Cette autorisation expirera le 4 novembre 2024. Arrêté n° 726 du 6 août 2013 : Réglementation temporaire de la circulation par neutralisation d’une voie avec déviation sur la RD n° 0160 à partir du PR 15.800 jusqu’au PR 16.000 (section de voie comprise entre le chemin des Echos et le giratoire Massabielle) située en agglomération sur le territoire de la commune des HERBIERS Réglemente la circulation de tous véhicules sur la RD n°0160 à partir du PR 15.800 jusqu'au PR 16.000; en raison de la neutralisation de la voie montante (sens la Roche su Yon – Cholet), le trafic routier sera dévié par l'Avenue de la Tibourgère et l'Avenue du Bocage à compter du 22 août 2013 à 20h00 jusqu'au 23 août 2013 à 2h00 (pour une durée de 6 heures). Arrêté n°733 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement – 18 Rue de Clisson Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 au droit du chantier 18 Rue de Clisson du 26 au 30 août 2013. Arrêté n°734 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement – Rue de l'Etang Interdit la circulation Rue de l'Etang du 26 août 2013 au 27 septembre 2013, la circulation étant déviée par les rues adjacentes. Arrêté n°735 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour le motocross régional le 08 septembre 2013 Interdit le stationnement des véhicules (sauf véhicules liés à l'organisation) de la Gauterie aux Peux sur le chemin rural n°568, et la circulation des véhicules sur le chemin rural n°573 des Moulins des Peux le dimanche 8 septembre 2013 de 7h00 à 21h00. Arrêté n°736 du 12 août 2013 : Réglementation temporaire de la circulation pour cause d'épreuves sportives sur la voie publique – course cycliste de la Guimbaudière le 22 septembre 2013 – retrait de l'arrêté n°2013-471 du 14/05/2013 L'arrêté du 14 mai 2013 est retiré. Arrêté n°737 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable – Rue de la Guerche Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par feux tricolores au droit du chantier Rue de la Guerche du 26 août 2013 au 25 septembre 2013. Arrêté n°738 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable – Rue Surmaine Interdit la circulation de tous véhicules (sauf riverains) Rue Surmaine du 2 septembre 2013 au 1er octobre 2013. Arrêté n°739 du 12 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement eau potable – Rue des Arts- Cour du Belvédère Interdit la circulation de tous véhicules (sauf riverains) Cour du Belvédère du 2 septembre 2013 au 1er octobre 2013. 13 Arrêté n°743 du 26 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement gaz – Rue du 11 novembre 1918 Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par feux tricolores au droit du chantier Rue du 11 Novembre du 2 au 13 septembre 2013. Arrêté n°745 du 27 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'assainissement – Rue de Clisson Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par feux tricolores ou panneaux B15-C18 au droit du chantier Rue de Clisson du 2 au 6 septembre 2013. Arrêté n°746 du 27 août 2013 : Modification des limites de l'agglomération de la Ville des Herbiers Définit les nouvelles limites de l'agglomération de la Ville des Herbiers au sens de l'article R110-2 du code de la route. Arrêté n°747 du 27 août 2013 : Permis de stationnement – Mesures temporaires de sécurité pour tournage d'un film Autorise la production FIDELITE FILMS à tourner les séquences du film "Les vacances du Petit Nicolas" le samedi 7 septembre 2013 avec une date de réserve le vendredi 6 septembre 2013 entre 9h et 18h, sur le territoire de la Commune des Herbiers, au passage à niveau de la voie ferrée du Train de Vendée identifié PN40, situé sur la route communale allant de la D11 à la Métairie du Bourg. Arrêté n°751 du 29 août 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement électrique – Avenue des Peux – Rue François Rémigereau Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 au droit du chantier Avenue des Peux et Rue François Remigereau du 16 septembre 2013 au 4 octobre 2013. Arrêté n°755 du 2 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réalisation de tranchées pour la pose de conduite de gaz – Rue Duguay Trouin Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 au droit du chantier Rue Duguay Trouin du 16 septembre 2013 au 4 octobre 2013. Arrêté n°756 du 2 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'entretien de ravalement de façade – Grande Rue Interdit l'accès au parking St Jacques depuis la Grande Rue, et met en place une déviation piétons du 4 au 18 septembre 2013. Arrêté n°762 du 5 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réparation câble électrique – Rue Albert Denan Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 du 9 septembre 2013 au 4 octobre 2013 sur la Rue Albert Denan. Arrêté n°763 du 5 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose d'un massif d'éclairage public – Rue Neuve Maintient, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules avec rétrécissement de chaussée du 9 au 11 septembre 2013 sur la Rue Neuve. 14 Arrêté n°765 du 6 septembre 2013 : Ouverture temporaire d'exploitation avec prescriptions – Manifestation "Festibioénergies" au Parc des Expos de la Gare Charge l'exploitant de réaliser les prescriptions de sécurité et d'accessibilité pour la manifestation "Festibioénergies", située au Parc des Expos de la Gare du samedi 7 septembre 2013 au dimanche 8 septembre 2013. Arrêté n°767 du 6 septembre 2013 : Autorisation pour la pose d'une enseigne – Office de tourisme Accorde l'autorisation à l'Office de Tourisme pour l'installation d'une enseigne sur l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AD n°733, sous réserve de prescriptions. Arrêté n°776 du 9 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour le tour de Vendée le 6 octobre 2013 Interdit la circulation, lors du déroulement de l'épreuve Tour de Vendée le 6 octobre 2013 de 13h à 15h, sur les voies suivantes : Rue du Bignon (du panneau d'agglomération au rond point du Bignon), Rond Point du Bignon, Rue du Bignon (du Rond Point du Bignon à la Rue du Brandon), Rue du Brandon, Rue de l'Eglise, Rue Nationale, Rue de la Roche Thémer. Arrêté n°781 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour la manifestation du 28 septembre 2013 Ferme la circulation au parking du Familia (sauf aux véhicules liés à la manifestation) le samedi 28 septembre 2013 de 9h à 13h. Arrêté n°782 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d’aménagement – Rue du Bignon Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 du 16 au 20 septembre 2013 sur la Rue du Bignon. Arrêté n°783 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réfection portail sis Rue de Clisson Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 pour une durée de 2 jours sur la période du 13 au 18 septembre 2013 sur la Rue de Clisson, avec sens prioritaire de la Rue de Clisson vers la Rue du Brandon. Arrêté n°784 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de renforcement d'une ligne basse tension aérienne - Rue Surmaine Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18, du 19 au 20 septembre 2013 sur la Rue Surmaine. Arrêté n°785 du 10 septembre 2013 : Arrêté non exécutoire. Arrêté n°786 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement électrique - Rue de Grouteau Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18, du 1er au 22 octobre 2013 sur la Rue de Grouteau. Arrêté n°787 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements électriques - Rue de la Demoiselle 15 Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation en sens unique sur la Rue de la Demoiselle du 14 au 25 octobre 2013, avec un rétrécissement de chaussée (portion de rue se situant au droit de la Salle de la Demoiselle). Arrêté n°788 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement gaz - Rue de la Demoiselle Met, en fonction des besoins des travaux, la circulation en sens unique sur la Rue de la Demoiselle du 21 au 31 octobre 2013, avec un rétrécissement de chaussée (portion de rue se situant au droit de la Salle de la Demoiselle). Arrêté n°789 du 10 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement électrique - Rue de l'Arborescente Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18, du 1er au 31 octobre 2013 sur la Rue de l'Arborescente. Arrêté n°791 du 11 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement des rues de la Prée, du huit Mai, du Maréchal de Lattre de Tassigny et de l'impasse Maréchal Leclerc Interdit la circulation (sauf riverains), en fonction des besoins des travaux, du 12 septembre 2013 au 11 octobre 2013 sur les portions suivantes : Rue de la Prée, Rue du Huit Mai (entre la Rue Flandres Dunkerque et la Rue de la Prée), Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny (entre la Rue du Maréchal Juin et la Rue de la Prée), Impasse Maréchal Leclerc. Arrêté n°792 du 11 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement de la Rue Surmaine Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules (sauf riverains) du 12 septembre au 18 octobre 2013. Arrêté n°796 du 12 septembre 2013 : Dérogation au repos dominical – ouverture exceptionnelle des concessions automobiles le dimanche 15 septembre 2013 Autorise les concessions automobiles des Herbiers à ouvrir exceptionnellement le dimanche 15 septembre 2013. Arrêté n°797 du 13 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de réfection portail sis Rue de Clisson Abroge l'arrêté 2013-783 du 12 septembre 2013. Arrêté n°798 du 13 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de pose et dépose d'appuis France Telecom - Rue du Bois Joly Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18, le 18 octobre 2013 sur la Rue du Bois Joly. Arrêté n°799 du 17 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux d'aménagement voirie - zone Ekho 3 - Rue Floriane Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules (sauf riverains et livraisons) du 16 au 18 octobre 2013. Arrêté n°800 du 17 septembre 2013 : Mesures temporaires de circulation pour la course nature "Le sentier des Crêtes" 16 Interdit la circulation de tous véhicules et engins à roues (sauf riverains) le dimanche 29 septembre 2013 de 8h30 à 12h30 dans les rues suivantes : Route de la Métairie du Landreau, Route de La Goriandière, Route du Chaffaud, Avenue Massabielle. Arrêté n°801 du 17 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordements électriques – Avenue de l’Europe Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules du 7 au 25 octobre 2013 sur l'Avenue de l'Europe (de l'Avenue de la Maine à la Rue de la Vallée) dans ce même sens. Arrêté n°806 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise Autorise un commerçant ambulant à occuper un emplacement sur la foire des Herbiers, pour l'exercice d'une activité de vente de maroquinerie. Arrêté n°807 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise Autorise un commerçant ambulant à occuper un emplacement sur la foire des Herbiers, pour l'exercice d'une activité de vente de bijoux fantaisie et articles de décoration. Arrêté n°808 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise Autorise un commerçant ambulant à occuper un emplacement sur la foire des Herbiers, pour l'exercice d'une activité de vente de maroquinerie. Arrêté n°809 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise Autorise un commerçant ambulant à occuper un emplacement sur la foire des Herbiers, pour l'exercice d'une activité de vente de confection. Arrêté n°810 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise Autorise un commerçant ambulant à occuper un emplacement sur la foire des Herbiers, pour l'exercice d'une activité de vente de vérandas et d'ouvertures. Arrêté n°811 du 18 septembre 2013 : Permis de stationnement - installation temporaire d'un commerce ambulant sur la foire située place d'Herbauges / rue Nationale / rue de l'Eglise Autorise un commerçant ambulant à occuper un emplacement sur la foire des Herbiers, pour l'exercice d'une activité de vente de chaussures. Arrêté n°812 du 19 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement de canalisation aep et réseaux – Rue des Pommiers Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par feux tricolores, au droit du chantier Rue des Pommiers, du 14 octobre 2013 au 15 novembre 2013. Arrêté n°813 du 23 septembre 2013 : 17 Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public avec prescriptions - Lycée Jean XXIII Autorise le Lycée JEAN XXIII, établissement recevant du public situé Avenue des Sables aux Herbiers, à poursuivre son exploitation à compter du 30 septembre 2013. Arrêté n°814 du 23 septembre 2013 : Poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public - Foyer Arc-en-Ciel Autorise le Foyer ARC EN CIEL, établissement recevant du public situé 9 rue des Mésanges aux Herbiers, à poursuivre son exploitation à compter du 27 septembre 2013. Arrêté n°819 du 24 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour manifestation du 16 au 17 novembre 2013 Interdit la circulation des véhicules Rue des Bains Douches et Rue de la Prise d'Eau entra la Rue Nationale et l'entrée du Théâtre du vendredi 15 novembre 18h au samedi 16 novembre 4h, et du samedi 16 novembre 18h au dimanche 17 novembre 4h. Arrêté n°820 du 24 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de reprise du réseau eaux usées rue des Bois Verts Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules sur la Rue des Bois Verts (de l'Avenue des Sables à l'Avenue Henri Jeanneau) dans ce même sens du, 30 septembre au 11 octobre 2013. Arrêté n°822 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchements électriques - rue de la Vallée Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules (sauf riverains) du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2013 sur la Rue de la Vallée. Arrêté n°823 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de raccordement eau potable - avenue de l'Europe Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules du 7 au 25 octobre 2013 sur l'Avenue de l'Europe (de l'Avenue de la Maine à la Rue de la Vallée) dans ce même sens. Arrêté n°825 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de circulation et de stationnement pour le déroulement de la Foire du Chrono et de la course cycliste du 18 au 21 octobre 2013 L'arrêté 2013-503 du 19 septembre 2013 est retiré. Arrêté n°830 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement AEP - Rue de la Ferme EPHAD Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 sur la Rue de la Ferme du 30 septembre au 11 octobre 2013. Arrêté n°831 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement AEP - Le Chatellier Met en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules en sens alterné, régi par panneaux B15-C18 du 30 septembre au 11 octobre 2013. Arrêté n°832 du 27 septembre 2013 : Mesures temporaires de sécurité pour travaux de branchement AEP - Rue de la Demoiselle Interdit, en fonction des besoins des travaux, la circulation de tous véhicules (sauf riverains) du 30 septembre au 11 octobre 2013. 18 DÉCISIONS DU MAIRE LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS, Décision n°88 du 2 juillet 2013 : Local de stockage sis rue de la Guerche – Les Herbiers : bail dérogatoire conclu avec la SAS SAMEDIA Donne à bail à loyer à la SAS SAMEDIA un local de stockage de 90 m² sis rue de la Guerche à compter du 16 juillet 2013 pour une durée de 12 mois moyennant un loyer mensuel de 100 €. Décision n°89 du 10 juillet 2013 : Immeuble sis 19 rue du Pont de la Ville – Les Herbiers : convention d'occupation conclue avec l'association culturelle des musulmans des Herbiers Met à disposition de l'association culturelle des musulmans des Herbiers, à titre gratuit sous réserve d'un participation aux charges, une salle de 88 m² située au 1er étage de l'immeuble sis 19 rue du Pont de la Ville à compter du 15 juillet 2013 pour une durée de 4 ans. Décision n°90 du 10 juillet 2013 : Local de stockage sis 21 rue Gâte Bourse – Les Herbiers : avenant n°1 à la convention de mise à disposition conclue avec l'association La Gaule Herbretaise Proroge jusqu'au 12 août 2014 la mise à disposition à titre gracieux du local de stockage de 22,50 m² sis 21 rue Gâte Bourse au profit de l'association La Gaule Herbretaise. Décision n°91 du 10 juillet 2013 : Local sis 10 avenue de la Gare – Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'association Office Municipal des Sports des Herbiers Met à disposition de l'association Office Municipal des Sports des Herbiers, à titre gratuit, un local de 100 m² situé 10 avenue de la Gare à compter du 1er août 2013 pour une durée d'un an. Décision n° 92 du 10 juillet 2013 : Ateliers 19 - 20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - LES HERBIERS : contrat de location conclu avec l'association APABE Loue à l’association APABE les ateliers 19 et 20 du Parc de la Gare sis Rue du 11 Novembre et les espaces extérieurs du site de la Gare, du jeudi 5 septembre au lundi 9 septembre 2013 (manifestation les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2013), moyennant versement de 1 950 € HT. Décision n° 93 du 10 juillet 2013 : Atelier 20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'association Les Amis du Donjon Met à disposition de l’association Les Amis du Donjon, à titre gracieux, l’Atelier 20 du Parc de la Gare sis Rue du 11 Novembre et les espaces extérieurs du site de la Gare, pour la manifestation du samedi 21 septembre 2013. Décision n° 94 du 10 juillet 2013 : Atelier 19 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - LES HERBIERS : convention de mise à disposition conclue avec le Comité d'Organisation du Téléthon Met à disposition du Comité d’Organisation du Téléthon des Herbiers, à titre gracieux, l’Atelier 19 du Parc de la Gare sis Rue du 11 Novembre et les espaces extérieurs du site de la Gare, du vendredi 21 septembre au samedi 22 septembre 2013 (manifestation le samedi 22 septembre 2013). Décision n° 95 du 15 juillet 2013 : Locaux sis 12 bis rue de Saumur - Les Herbiers : bail conclu avec la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée 19 Loue à l’Etat – Rectorat de l’Académie de Nantes, à compter du 1er septembre 2013, un ensemble de bureaux d'une surface de 141 m², situé au sein de l'école élémentaire publique Jacques Prévert sise 12 bis Rue de Saumur, pour une durée de 3 ans, moyennant un loyer annuel de 4 456 €. Décision n° 96 du 17 juillet 2013 : Locaux n°4 et n°5 du Centre d'Activités sis 37 rue Edouard Branly - Les Herbiers : avenant n°7 à la convention du 16 juillet 2004 conclue avec la S.A.R.L NEMO COM'PACK Proroge jusqu'au 31 juillet 2014 la convention d'occupation du 16 juillet 2004, modifiée par avenants pour la location des bureaux n° 4 et n° 5 situés au rez-de-chaussée du centre d'Activités sis 37 rue Edouard Branly, au profit de la S.A.R.L. NEMO COM'PACK, moyennant un loyer mensuel de 740,04 € HT. Décision n° 97 du 19 juillet 2013 : Maison d'habitation sise 1 Petite rue Saint Blaise - Les Herbiers : avenant n°1 au contrat de location meublée conclu avec Mme Sok Chang LAM Proroge jusqu’au 31 juillet 2014, la location de la maison d'habitation meublée sise 1 Petite Rue St Blaise aux Herbiers, au profit de Mme Sok Chang LAM, moyennant un loyer mensuel hors charges de 101 €. Décision n° 98 du 25 juillet 2013 : Bâtiment de stockage n°33 sis rue de la Guerche - Les Herbiers : bail dérogatoire conclu avec la S.A.R.L VERRIER Loue, du 1er août 2013 au 6 septembre 2013, à titre provisoire et précaire, au statut des baux commerciaux, à la S.A.R.L. VERRIER, une partie du bâtiment de stockage n°33, soit une surface d'environ 200 m², ensemble situé au sein du bâtiment n°33 Rue de la Guerche aux Herbiers, moyennant un loyer mensuel de 400 € HT. Décision n° 99 du 25 juillet 2013 : Gestion sanitaire de la fourrière municipale : contrat de prestation de service conclu avec M. Aurélien TESSIER/Espace Canin Aurélien Consent un contrat de prestation de service, dans le cadre de la gestion sanitaire de la fourrière animale, à M. Aurélien TESSIER / Espace Canin Aurélien, pour la désinfection des boxes, le nourrissage et l'hygiène des animaux et la conduite des animaux chez le vétérinaire en cas de besoins, à compter du 1er septembre 2013 pour une durée de 3 ans. Le prix des prestations est fixé à 30 € TTC par jour d’intervention. Décision n° 100 du 26 juillet 2013 : Atelier-relais n°2 sis 31 rue Denis Papin - Les Herbiers : avenant n°3 à la convention d'occupation du 31 août 2005 conclue avec la S.A.S ALU G Proroge jusqu’au 31 août 2014, la location de l’atelier-relais n°2 sis 31 Rue Denis Papin, au profit de la S.A.S. ALUG moyennant un loyer mensuel de 598,44 € HT. Décision n° 101 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Arabesque Met à disposition de l’association « Arabesque » deux studios dénommés « studio n°1 » et « studio n°2 » situés au sein de la Tour des Arts sise Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année scolaire 2013-2014 du 2 septembre 2013 au 27 juin 2014 Décision n° 102 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Club de Loisirs du 3ème âge Ardelay Met à disposition de l’association « Club de Loisir du 3ème Age Ardelay », une salle dénommée « salle de chœur » située au sein de la Tour des Arts sise Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année scolaire 2013-2014 du 5 septembre 2013 au 24 juillet 2014. 20 Décision n° 103 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Echo Optique Met à disposition de l’association « Echo optique » une salle dénommée « salle association » située au sein de la Tour des Arts sise Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année scolaire 2013-2014 du 2 septembre 2013 au 23 juillet 2014. Décision n° 104 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Atelier Vocal Met à disposition de l’association « l’Atelier Vocal » deux salles dénommées « salle d’orchestre » et « salle de formation musicale Olivier Messiaen » situées au sein de la Tour des Arts sise Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année scolaire 2013-2014 du 4 septembre 2013 au 18 juin 2014. Décision n° 105 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Club de loisirs du 3ème âge Petit Bourg Met à disposition de l’association « Club de Loisirs du 3ème Age Petit Bourg » une salle dénommée « salle de choeur » située au sein de la Tour des Arts sise Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année scolaire 2013-2014 du 3 septembre 2013 au 22 juillet 2014. Décision n° 106 du 29 juillet 2013 : Tour des Arts sise place des droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association Entrechats Met à disposition de l’association « Entrechats » le studio de danse n°1 situé au sein de la Tour des Arts sise Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année scolaire 2013-2014 du 3 septembre 2013 au 27 juin 2014. Décision n° 107 du 31 juillet 2013 : Atelier 19, atelier 20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : contrat de location conclu avec l'association le Comité d'Organisation de la Fête du Chrono des Herbiers Vendée (COFCHV) Loue au Comité d’Organisation de la Fête du Chrono des Herbiers Vendée (C.O.F.H.V.) les ateliers n° 19 et n° 20 du Parc de la Gare sis Rue du 11 Novembre 1918, et les espaces extérieurs du site de la Gare, du lundi 14 octobre 2013 au mercredi 23 octobre 2013 (pour manifestation du 18 au 21 octobre 2013) moyennant un loyer de 7 800 € HT. Décision n° 108 du 1er août 2013 : Ateliers 19/20 et espaces extérieurs du site de la Gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : contrat de location conclu avec l'office municipal des sports Loue à l’O.M.S. l’atelier 19 du Parc de la Gare sis Rue du 11 Novembre et les espaces extérieurs du site de la Gare, à titre gracieux du vendredi 13 septembre au lundi 16 septembre 2013 (pour manifestation les 14 et 15 septembre 2013). Décision n° 109 du 1er août 2013 : Création de la régie de recettes activités péri-éducatives Met en place à compter du 3 septembre 2013, une régie de recettes qui a pour objet l’encaissement des recettes liées aux activités périscolaire, de péricentre, à l’accueil de loisirs ainsi qu’à la restauration en lien avec ces activités péri-éducatives. Cette régie, installée dans les locaux du Pôle Action Educative, bâtiment D de la Mairie, est autorisée à conserver un encaisse maximum de 3 000 €. Décision n° 110 du 2 août 2013 : 21 Tarifs des activités péri-éducatives - année 2013-2014 Fixe les tarifs suivants : La 1/2 Heure Herbretais Non Herbretais L'Heure Herbretais Non Herbretais < 500 0,97 € 1,52 € < 500 0,65 € 1,75 € 501 - 700 1,05 € 1,60 € Quotient Familial 701 - 900 901 - 1100 1101 - 1300 1,13 € 1,23 € 1,32 € 1,68 € 1,78 € 1,87 € > 1301 1,40 € 1,95 € 501 - 700 0,92 € 2,02 € Quotient Familial 701 - 900 901 - 1100 1101 - 1300 1,18 € 1,54 € 1,82 € 2,28 € 2,64 € 2,92 € > 1301 2,09 € 3,19 € Petit Déjeuner Goûter 0,35 € 0,55 € Repas 3 à 6 ans 7 à 12 ans 2,94 € 3,48 € Décision n° 111 du 27 août 2013 : Tournage du film "Les vacances du Petit Nicolas" - redevance d'occupation du domaine public communal tarifs des interventions techniques Fixe à 40 € le montant de la redevance versé par la société FIDELITE FILMS en contrepartie de l’occupation privative du domaine public pour le tournage, sur le passage à niveau de la voie ferrée du Train de Vendée le samedi 7 septembre 2013. Charge la société FIDELITE FILMS de supporter l’intégralité de la charge financière que représentent les travaux réalisés exclusivement pour le tournage sur le site. Décision n° 112 du 29 août 2013 : Bureaux n°7 et n°8 du 1er étage de l'immeuble sis 5 rue Château Gaillard - Les Herbiers : bail dérogatoire conclu avec la S.A.R.L BRAYNAS Loue à titre provisoire et précaire, au statut des baux commerciaux, à la S.A.R.L. BRAYNAS le bureau n°7 de 36,03 m², le bureau n° 8 de 19,76 m² et un accès aux parties communes, cet ensemble est situé au 1 er étage de l’immeuble sis 5 Rue Château Gaillard. Cette location est consentie à compter du 1er septembre 2013 pour une durée de 12 mois, moyennant un loyer mensuel de 491,30 € et d’une provision mensuelle pour charges locatives de 33 €. Décision n° 113 du 29 août 2013 : Bureau n°5 du 1er étage de l'immeuble sis 5 rue Château Gaillard - Les Herbiers : bail dérogatoire conclu avec la S.A.R.L PROGRESS'SCION Loue à titre provisoire et précaire, au statut des baux commerciaux, à la S.A.R.L. PROGRESS’SCION le bureau n° 5 de 12,41 m², un accès aux parties communes, cet ensemble étant situé au 1er étage de l’immeuble sis 5 Rue Château Gaillard. Cette location est consentie à compter du 9 septembre 2013 pour une durée de 24 mois, moyennant un loyer mensuel de 148,92 € et une provision mensuelle pour charges locatives de 6,20€. Décision n° 114 du 29 août 2013 : Garage sis 17 rue du Pont de la Ville - Les Herbiers : avenant n°1 à la convention d'occupation du 31 mai 2013 conclue avec Mme Amal LAKOUISS Proroge jusqu’au 31 décembre 2013, la location du garage n° 17 situé Rue du Pont de la Ville, à Mme Amal LAKOUISS, moyennant un loyer mensuel de 30 €. Décision n° 115 du 30 août 2013 : Tarif d'une photographie de la phototèque municipale 22 Abroge la décision municipale n° 14 du 16 février 2011. Fixe le tarif d’une photographie sous format numérique à 15 €. Décision n° 116 du 3 septembre 2013 : Non exécutoire. Décision n° 117 du 3 septembre 2013 : Tour des Arts sise Place des Droits de l'Homme - Les Herbiers : convention de mise à disposition de locaux conclue avec l'association N'KOUNGA'H Met à disposition de l’association « N’Kounga’H » la salle d’orchestre située au sein de la Tour des Arts sise Place des Droits de l’Homme, à titre gracieux pour l’année scolaire 2013-2014 du 17 septembre 2013 au 24 juin 2014. Décision n° 118 du 11 septembre 2013 : Garage n°1 sis Rue du Brandon - Les Herbiers : Convention d'occupation conclue avec M. Jean-Marc PERROT Met à disposition de M. Jean-Marc PERROT le garage n° 1 Rue du Brandon, à compter du 16 septembre 2013 pour une durée d’un an, moyennant une location mensuelle de 30 €. Décision n° 119 du 12 septembre 2013 : Local de stockage sis 21 rue Gâte Bourse - Les Herbiers : avenant n°1 au bail dérogatoire conclu avec la S.A.R.L STECO Renouvelle pour une période de 12 mois (jusqu’au 30 septembre 2014) le bail conclu avec la S.A.R.L. STECO pour la location du local de stockage situé 21 Rue Gâte Bourse, moyennant un loyer mensuel de 82,96 € HT. Décision n° 120 du 12 septembre 2013 : Maison sise 10 Avenue de l'Europe - Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'association C.O.F.C.H.V/Les Herbiers Met à disposition de l’association Comité d’Organisation de la Fête du Chrono des Herbiers Vendée (C.O.F.C.H.V.) une maison à usage de bureaux d’environ 40 m², une salle de réunion de 19 m² situées au 1er étage et un garage situé au sous-sol, ensemble situé au 10 Avenue de l’Europe, à titre gracieux à compter du 1er octobre 2013 pour une durée de 2 ans. Décision n° 121 du 16 septembre 2013 : Atelier 20 et espaces extérieurs du site de la gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : convention de mise à disposition conclue avec l'association SPOT Met à disposition de l’association SPOT, l’Atelier 20 du Parc de la Gare sis Rue du 11 Novembre et les espaces extérieurs du site de la Gare, à titre gracieux du jeudi 3 octobre 2013 au dimanche 6 octobre 2013 (manifestation le samedi 5 octobre 2013). Décision n° 122 du 16 septembre 2013 : Atelier 19 et espaces extérieurs du site de la gare sis rue du 11 novembre 1918 - Les Herbiers : contrat de location conclu avec l'association des assistantes maternelles Loue à l’association des Assistantes Maternelles, l’Atelier 19 du Parc de la Gare sis Rue du 11 Novembre et les espaces extérieurs du site de la Gare, du vendredi 25 octobre au samedi 26 octobre 2013 (manifestation le samedi 26 octobre 2013), moyennant paiement la somme de 300 € HT. Décision n° 123 du 17 septembre 2013 : Appartement n°4 sis Place de la Gare - Les Herbiers : avenant n°3 au bail conclu au profit du C.C.A.S des Herbiers Proroge jusqu’au 22 septembre 2014 la location de l’appartement n° 4 sis Place de la Gare au profit du Centre Communal d’Action Sociale, moyennant un loyer mensuel hors charges de 162 €. 23 Décision n° 124 du 19 septembre 2013 : Appartement n°2 sis Place de la Gare - Les Herbiers : bail conclu avec l'association Habitat et Humanisme Loue à l’association Habitat et Humanisme Vendée un appartement de type T1 bis de 34 m², situé au 2 ème étage d’un immeuble sis Place de la Gare, à compter du 1er octobre 2013 pour une durée de 3 ans, moyennant un loyer mensuel hors charges de 200 €. Décision n° 125 du 19 septembre 2013 : Local sis bâtiment de l'Orangerie - Les Herbiers : convention d'occupation commune avec le groupe "KEAKS" Loue au groupe « KEAKS » une salle de 20 m² située au rez-de-chaussée du bâtiment de l’Orangerie, du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013, moyennant paiement la somme de 10€. Décision n° 126 du 19 septembre 2013 : Bâtiment communal à usage de bureaux sis 2 rue des Bains Douches - Les Herbiers : avenant conventionnel n°2 au bail commercial du 24 décembre 2008 conclu avec la S.A.S LOCAPOSTE Résilie à la date du 30 septembre 2013, de façon anticipée, le bail commercial de la S.A.S. LOCAPOSTE du 24 décembre 2008, relatif à la location des locaux à usage de bureaux sis 2 Rue des Bains Douches, moyennant versement à la S.A.S. LOCAPOSTE d’une indemnité de résiliation de 6 000 €. Décision n° 127 du 23 septembre 2013 : Local n°10 du Centre d'Activités sis 37 rue Edouard Branly - Les Herbiers : avenant n°2 à la convention d'occupation du 29 septembre 2011 conclue avec Mme Aurélia ROTURIER Proroge jusqu’au 30 septembre 2014 la location du local n° 10 situé au 1er étage du Centre d’Activités sis 37 Rue Edouard Branly, au profit de Mme Aurélia ROTURIER, moyennant un loyer mensuel de 250 € HT. Décision n° 128 du 26 septembre 2013 : Emplacement n°6 - garage sis 6 rue du Pont de la Ville - Les Herbiers : avenant n°1 à la convention d'occupation du 17 mai 2013 conclue avec Mme Anaïs JASON Proroge jusqu’au 31 mars 2014 la location de l’emplacement n° 6 situé au sein du garage sis 6 Rue du Pont de la Ville, au profit de Mme Anaïs JASON, moyennant paiement d’une indemnité d’occupation de 240 € pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014. Décision n° 129 du 26 septembre 2013 : Local de stockage sis 12 rue Gâte Bourse - Les Herbiers : convention d'occupation précaire conclue avec la S.A.S OUEST ALU Met à disposition de la S.A.S. OUEST ALU, à titre provisoire et précaire, le local de stockage d’environ 300 m² situé 12 Rue Gâte Bourse, à compter du 1er octobre 2013 pour une durée de 3 ans, moyennant versement d’une indemnité d’occupation trimestrielle de 1 637,25 € HT. Décision n° 130 du 27 septembre 2013 : Tarifs d'animation - régie de recettes du service animation jeunesse Fixe les tarifs suivants, concernant les activités organisées par le Service Animation Jeunesse de la Commune, pendant les vacances de la Toussaint 2013 : ACTIVITES Atelier Cuisine « TOP SAJ » Sortie à la Patinoire de Cholet Atelier Master SAJ macarons DATE 21/10/13 23/10/13 25/10/13 24 TARIF 5 euros 5 euros 5 euros DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er juillet 2013 : 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITE RELATIF A L’OPERATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DE LA TIBOURGERE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide d'approuver le compte-rendu d’activité établi par la SEM ORYON au 31 décembre 2012. 2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITE RELATIF A L’OPERATION "VAL DE LA PELLINIERE" Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide d'approuver le compte-rendu d’activité établi par la SEM ORYON au 31 décembre 2012. 3 - TAXE SUR LES SPECTACLES – EXONERATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide l’exonération totale de la taxe sur les spectacles pour les manifestations organisées par les associations sportives régies par la loi du 1er juillet 1901 et ce pour l’année 2014. 4 - PARTICIPATION AU SYDEV Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - le versement de la participation suivante dont les crédits sont prévus au budget 2013, Montant Objet Participation de la commune des travaux % Montant Imputation BUDGET PRINCIPAL Desserte 72 route de Cholet 5 679.00 € Extens i on rés ea u ba s s e tens i on 5 679.00 € TOTAL GENERAL 5 679.00 € 3 408.00 € 60% 824 - 204172 3 408.00 € 3 408.00 € er - d'autoriser M. le Maire, ou le 1 adjoint, à signer la convention à intervenir. 5 - TARIFS DE LOCATION DE SALLES HERBAUGES, DE MATERIELS ET DE PRESTATIONS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide d'adopter les tarifs de location des salles Herbauges, du matériel et des prestations ci-dessous, applicables à compter du 1er septembre 2013. PETITE GRANDE GS + PS GS + GS + SALLE SALLE THEATRE + PS THEATRE (PS) (GS) THEATRE 1 2 3 4 5 6 herbretaise A 154,00 384,00 468,00 308,00 554,00 627,00 SANS nonPARTICIPATION B 231,00 576,00 702,00 462,00 831,00 940,00 herbretaise ASSOCIATION herbretaise C 278,00 692,00 844,00 555,00 998,00 1 130,00 AVEC non1 PARTICIPATION D 417,00 1 038,00 833,00 1 497,00 1 695,00 herbretaise 266,00 herbretais E 269,00 666,00 814,00 512,00 943,00 1 072,00 PARTICULIER non1 F 404,00 999,00 768,00 1 414,00 1 609,00 herbretais 220,00 25 ENTREPRISE 1 000,00 1 J 423,00 1 152,00 370,00 K 180,00 180,00 180,00 I 320,00 MANIFESTION A BUT COMMERCIAL CUISINE 830,00 630,00 1 168,00 1 319,00 922,00 1 660,00 1 850,00 180,00 180,00 180,00 2012 2013 LOCATION POUR REUNION ELECTORALE Grande salle 400,00 400,00 Petite salle 160,00 160,00 CAUTION Grande salle 457,00 500,00 Petite salle 152,00 150,00 2012 MATERIEL Vidéo-projecteur 20,00 Lecteur DVD 10,00 Ecran 20,00 Sonorisation PS 30,00 Sonorisation GS 50,00 Percolateur 3,00 Réchaud 3,00 VAISSELLE Cuillère 0,69 Flûte 0,86 Tasse 0,55 Verre ballon 0,62 Verre de cave 0,31 AUTRES PRESTATIONS Forfait nettoyage 270,00 28 € / SSIAP heure TYPE DE PRESTATION Sans installation Avec installation Prestation simple Prestation de spectacle amateur TEMPS ½ journée 1 journée 1 journée 2 journées 2013 25,00 15,00 25,00 35,00 50,00 4,00 4,00 0,70 0,90 0,55 0,65 0,35 270,00 28 € / heure PRESTATION 1 régisseur son 1 régisseur son, lumière, vidéo 2 régisseurs son, lumière, vidéo 3 régisseurs son, lumière, vidéo FORFAIT 480,00 840,00 1 680,00 2 520,00 6 - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d'adhérer au groupement de commandes dont les membres sont la Ville des Herbiers et le Centre Communal d'Action Sociale des Herbiers, - de désigner le Centre Communal d’Action Sociale des Herbiers comme coordonnateur du groupement, - que la Commission d'Appel d'Offres compétente sera la Commission d'Appel d'Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement, - d'élire pour la représenter au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes : 26 membre titulaire : Etienne REMAUD membre suppléant : Jean-Marie GIRARD - d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer la convention constitutive du groupement de commandes. 7 - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (TELEPHONIE FIXE ET MOBILE) – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de la constitution d’un groupement de commandes dont les membres sont la Commune des Herbiers et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour les prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe et mobile), - de désigner la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement, - que la « Commission MAPA » compétente sera constituée de deux membres du Conseil municipal de la Commune des Herbiers élus en son sein, et de deux membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers élus en son sein, - de désigner pour la représenter au sein de la « Commission MAPA » du groupement de commandes : membre titulaire : Etienne REMAUD membre titulaire : Jean-Luc CHARPENTIER - d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, - d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure. 8 - REPRISE EN REGIE DIRECTE DE L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION APATE ET TRANSFERT DU PERSONNEL A LA VILLE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d'accepter la reprise en régie directe de l’activité économique de l’association APATE dans le cadre d’un service public administratif à compter du 1er septembre 2013, - de créer les emplois permanents découlant de plein droit de cette reprise d’activité et les deux emplois temporaires conformément à la délibération « tableau des effectifs » à suivre, - d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette reprise d’activité et de ce transfert de personnel, - d'imputer les dépenses afférentes sur le budget principal. 9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide de : - supprimer les emplois suivants : 1 rédacteur, 1 agent de maîtrise, 1 adjoint technique principal 2ème classe, 2 adjoints techniques de 2ème classe, 1 brigadier de police, 1 adjoint d’animation de 2ème classe. - créer les emplois suivants : 1 emploi temporaire d’Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet pour une durée globale d'un mois en Equivalent Temps Complet (en application de l’article 3 – 2 ° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans le cadre des emplois saisonniers de l’année 2013), 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, à temps non complet à 25 %, soit 5h hebdomadaires, 1 emploi dans le cadre de la législation concernant les emplois aidés, à pourvoir par un Contrat d’Apprentissage, pour une durée de 2 ans. - créer les emplois suivants dans le cadre de la municipalisation de l’association Cap Loisirs, à compter du 1 er septembre 2013 : 1 emploi d’Animateur à temps complet (ce poste sera pourvu par l’un des grades du cadre d’emplois), 27 - 1 emploi d’Animateur à temps non complet à 30h/semaine (ce poste sera pourvu par l’un des grades du cadre d’emplois), 1 emploi d’Adjoint administratif à temps non complet à 17h30/semaine (ce poste sera pourvu par l’un des grades du cadre d’emplois), 3 emplois d’Adjoint d’animation à temps non complet à 25h semaine (ces postes seront pourvus par l’un des grades du cadre d’emplois), 2 emplois créés dans le cadre de la législation concernant les emplois aidés à pourvoir par un Contrat d’Aménagement dans l’Emploi (C.A.E) à raison de 25h/semaine pour une durée de 4 mois, 2 emplois temporaires d’Adjoint d’animation à temps non complet à raison de 16h/semaine à compter du 1er septembre 2013 pour une durée de 4 mois dans le cadre de l’article 3 – 1°, pour un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. transformer les emplois suivants : 1 emploi d’Adjoint administratif de 2ème classe en 1 Rédacteur, à compter du 1er juillet 2013, 1 Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à 5h15 en 1 Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à 10h15. 10 - SIGNATURE DE CONVENTIONS RELATIVES A LA DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LEUR TRAVAIL, AVEC LE SDIS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d'accepter la disponibilité de cinq agents communaux sapeurs pompiers volontaires en cas d’interventions opérationnelles ou d’actions de formation sur le temps de travail, - d'approuver le projet de convention, - d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de ces conventions, - d’imputer les recettes afférentes sur le compte 020 70878 du budget principal. 11 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d'accepter la mise à disposition d’un emploi de secrétaire à temps non complet à 50 %, sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs auprès du Comité des Oeuvres Sociales du Personnel de la Ville des HERBIERS, - d'approuver le projet de convention, - d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces relatives nécessaires à cet effet, - de solliciter le remboursement de la rémunération et des frais liés à l’activité de l’agent auprès du COS, - d'imputer les dépenses et recettes afférentes sur le compte 020 70848 du budget principal. 12 - AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LA VILLE DES HERBIERS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d'approuver le projet d’avenant à la convention de prestations de services entre la CCPH et la Ville des Herbiers pour l’année 2013, - d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à le signer, - d'imputer les recettes et dépenses afférentes sur le budget principal. 13 - TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EQUIPEMENTS COMMUNS DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SUR LE LOTISSEMENT « LA ROCHE THEMER II » - CONVENTION AVEC LA SOCIETE LE VAL DE LOIRE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - l’acquisition, à titre gracieux, des biens constituant la voie et ses dépendances ainsi que des éventuels réseaux dudit lotissement, qui seront intégrés dans le domaine public routier communal, 28 - d'approuver le projet de convention de transfert des équipements communs résultant de l’aménagement de ces 6 lots à usage d’habitation, - d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer tous actes nécessaires (les frais d’acte étant à la charge du cédant) dès lors que la Ville aura constaté la conformité des espaces, ouvrages et installations par rapport aux règles de l'art en la matière. 14 - PROJET DE RESTRUCTURATION D’UN ILOT EN CENTRE-VILLE – DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’E.P.F. DE LA VENDEE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de reprendre en partie la délégation attribuée au Maire en matière de droit de préemption urbain par délibération n°151 du 8 novembre 2010 modifiée par délibération n°11 du 6 février 2012, jusqu'au 26 mai 2015 et uniquement sur le secteur visé par la convention de veille foncière, c'est-à-dire sur l'îlot situé entre la Grande rue, la rue du Brandon, la rue Saint-Jacques et la rue de l’Arceau délimité sur le plan annexé à la convention du 27 mai 2013, - de déléguer jusqu'au 26 mai 2015, à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée le droit de préemption urbain sur l'îlot situé entre la Grande rue, la rue du Brandon, la rue Saint-Jacques et la rue de l’Arceau, conformément au plan ci-annexé et conformément à la convention de veille foncière du 27 mai 2013 et de transmettre les Déclarations d'Intention d'Aliéner des terrains visés par la convention à l'EPF de la Vendée dans les meilleurs délais afin de permettre leur instruction dans de bonnes conditions, - d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces nécessaires. 15 - CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE 51 PLACE DU PETIT BOURG – LES HERBIERS A M. PINEAU PHILIPPE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - la cession du bien bâti à usage d’habitation cadastré section C n° 1629 à M PINEAU Philippe au prix de 79 000 € net vendeur, - d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces nécessaires, l’acquéreur souhaitant l’intervention de l’étude de Me LEVAUFRE / Les Herbiers pour la rédaction de l’acte. 16 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DES DROITS DE L’HOMME – ECHANGE DE TERRAINS AVEC LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - l’échange, sans soulte, du terrain communal AD 538p (75ca environ) avec les parcelles AD 539p (1a 62ca environ) et 412p (89ca environ) appartenant à la Caisse régionale de Crédit Agricole, - d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces nécessaires, l’étude de Me DABLEMONTDE BLANDERE / Les Herbiers et celle de Me MITRY / Nantes étant chargées de la rédaction de l’acte. 17 - REGULARISATION FONCIERE - ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A MME CAPDEVILLE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - l’acquisition, à titre gracieux, de la parcelle cadastrée section AL n° 345 (70ca), ce bien étant destiné à être intégré dans le domaine public communal, - d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces nécessaires, l’acquéreur souhaitant l’intervention de l’étude de Me LEVAUFRE / Les Herbiers pour la rédaction de l’acte (frais à la charge de la Ville). 18 - PLACE DES DROITS DE L’HOMME – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - la participation financière de la Ville au titre de l’opération d’extension du réseau électrique de la Place des Droits de l’Homme pour un montant de 19 942,50 €, - d'approuver et d’autoriser M. le Maire, ou le 1er Adjoint, à signer le projet de convention, 29 - de prélever les crédits nécessaires. 19 - SUPPRESSION DE LA ZAC DU GRAND FIEF Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d'approuver le rapport de présentation annexé à la présente délibération et exposant les motifs de la suppression de la ZAC du Grand Fief - la suppression de la ZAC du Grand Fief, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 20 - SERVITUDES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUES PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS – FIXATION DE REDEVANCES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à recouvrer ces redevances par l’établissement annuel d’un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes, - d'autoriser l’application des tarifs maxima prévus par le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005, - d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics, conformément à l’article R.20-53 du Code des Postes et Communications Electroniques, - d'inscrire cette recette au compte 822 / 757 du budget principal. 21 - MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DES DROITS DE L’HOMME II – LOT 2 OUVRAGE, GENIE CIVIL Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer le marché du lot 2 ouvrage génie civil tel qu’il a été attribué à MERCERON TNT – 85305 CHALLANS pour un montant global de 465 148,00 € HT, ainsi que toutes les pièces nécessaires à son déroulement. 22 - MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D’UNE EXTENSION ET AMENAGEMENT DE VESTIAIRES EXISTANTS AU COMPLEXE SPORTIF MASSABIELLE – LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d'approuver le projet de réalisation d’une extension et aménagement de vestiaires existants au complexe sportif Massabielle, - d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises, - d'approuver le lancement d’une consultation en vue de l’attribution des marchés de travaux (séparés par lots) selon la procédure adaptée ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur passation, - d’autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer les marchés de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur déroulement. 23 - REVISION DES STATUTS DU SYDEV Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d'adopter les statuts du SyDEV, - de valider l’admission des nouveaux membres listés dans le projet de statuts, - d'autoriser le transfert au SyDEV, en complément des compétences déjà transférées, la compétence « communications électroniques » conformément à l’article 5-4 du projet de statuts du SyDEV dans les termes suivants : « En lieu et place des adhérents qui le souhaitent, sur le fondement de l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales, le SyDEV est compétent pour : - la fibre à l’abonné (FTTH) : la réalisation et l’exploitation de réseaux de communications électroniques situés en aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne leur zone arrière, tels que ces points et zones sont définis par la décision n° 2010-1312 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 14 30 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses » - - d'autoriser le transfert au SyDEV, en complément des compétences déjà transférées, la compétence « signalisation lumineuse liée à la circulation routière » conformément à l’article 5-3-1-2 du projet de statuts du SyDEV dans les termes suivants : « En lieu et place des communes adhérentes qui le souhaitent, le SyDEV exerce seulement la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements d’installations existantes, à laquelle est associée la gestion des certificats d’économie d’énergie. » ou « En lieu et place des communes adhérentes qui le souhaitent, le SyDEV : - assure la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements d’installations existantes, à laquelle est associée la gestion des certificats d’économie d’énergie, - assure la maintenance préventive et corrective et le fonctionnement de ces installations, - passe et exécute les contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique. » d'autoriser le transfert au SyDEV, en complément des compétences déjà transférées, la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » conformément à l’article 5-7 du projet de statuts du SyDEV dans les termes suivants : « En lieu et place des adhérents qui le souhaitent, et sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, le SyDEV met en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. » 24 - EXPLOITATION DE LA CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC VENDEE ENERGIE – AUTORISATION DE SIGNATURE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d'autoriser M. le Maire, ou le 1er adjoint, à signer une convention d’occupation temporaire avec Vendée Energie, - d'autoriser la reprise par Vendée Energie des contrats conclus par la Commune et notamment le contrat d’achat signé avec EDF OA à compter de la mise en service de l’installation. 25 - CONVENTION DE GESTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE DU MONT DES ALOUETTES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d'approuver les nouveaux termes de la convention de partenariat et d’autoriser M. le Maire, ou M. JeanMarie GIRARD, Conseiller municipal délégué, à la signer, - de prélever les crédits sur le budget principal – Travaux d’espaces verts – compte 823-61521, - d'inscrire cette recette au compte 823 / 7473. 26 - MODIFICATION DE LA FACTURATION DES REPAS PRIS PAR LES ENFANTS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide d'adopter la modification cidessous applicable à la rentrée scolaire 2013-2014 : Article 5 modifié du règlement de la restauration scolaire sur les modalités de paiement : « La facturation est faite en début de mois sur les consommations réellement réalisées du mois précédent. Pour les abonnements, la perception des droits se fera par facture mensuelle avec prélèvement automatique sur compte bancaire. Les autorisations de prélèvement sont à fournir à l’inscription (accompagnée d’un RIB). Les prélèvements auront lieu à partir du 9 chaque mois. Néanmoins, les paiements par chèque ou espèce restent possible dès réception de la facture et au plus tard le 5 de chaque mois. Tout retard de paiement 31 supérieur à 2 mois pourra entraîner une exclusion du restaurant scolaire et des poursuites par les services du trésor Public. » du 23 septembre 2013 : 1 -DEVELOPPEMENT DE L’ACTION CULTURELLE : DEMANDE DE SUBVENTION ET CONVENTION AVEC LA DRAC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d’approuver le projet de convention ci-joint et l’autoriser, ou l’adjoint aux affaires culturelles, à le signer, - d’autoriser M. Le Maire à solliciter auprès de la D.R.A.C. une subvention d’un montant de 20 000,00 €. 2 – DESIGNATION D'UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT Myriam VIOLLEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été élue déléguée communautaire titulaire. Christian GABORIEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué communautaire suppléant. 3 – GARANTIE D'EMPRUNT A L'ASSOCIATION TURBULENCES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d’accorder la garantie de la Ville des Herbiers à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 35 000 euros souscrit par l’association Turbulences auprès du Crédit Mutuel. 4 – BUDGET 2013 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d’approuver le projet de décision modificative n° 2 de l’exercice 2013. 32 Budget / Section Principal Budget cumulé Décision modificative Total BP 2013 + DM1 DM2 Budget 2013 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Investissement 16 425 205.15 16 425 205.15 -3 380.00 -3 380.00 16 421 825.15 16 421 825.15 Fonctionnement 25 582 735.02 25 582 735.02 48 684.00 48 684.00 25 631 419.02 25 631 419.02 42 007 940.17 42 007 940.17 45 304.00 45 304.00 42 053 244.17 42 053 244.17 Investissement 815 000.00 815 000.00 0.00 0.00 815 000.00 815 000.00 Fonctionnement 512 410.38 512 410.38 10 120.00 10 120.00 522 530.38 522 530.38 1 327 410.38 1 327 410.38 10 120.00 10 120.00 1 337 530.38 1 337 530.38 Investissement 529 786.38 529 786.38 62 000.00 62 000.00 591 786.38 591 786.38 Fonctionnement 601 686.38 601 686.38 124 000.00 124 000.00 725 686.38 725 686.38 1 131 472.76 1 131 472.76 186 000.00 186 000.00 1 317 472.76 1 317 472.76 Investissement 2 157 095.24 2 157 095.24 0.00 0.00 2 157 095.24 2 157 095.24 Fonctionnement 2 352 208.54 2 352 208.54 0.00 0.00 2 352 208.54 2 352 208.54 4 509 303.78 4 509 303.78 0.00 0.00 4 509 303.78 4 509 303.78 Investissement 325 971.43 325 971.43 0.00 0.00 325 971.43 325 971.43 Fonctionnement 421 032.36 421 032.36 0.00 0.00 421 032.36 421 032.36 747 003.79 747 003.79 0.00 0.00 747 003.79 747 003.79 Total Industrie Total Lotissements Total Parc Ekho Total La Maine Total Culture-Herbauges Investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 002 920.00 1 002 920.00 0.00 0.00 1 002 920.00 1 002 920.00 1 002 920.00 1 002 920.00 0.00 0.00 1 002 920.00 1 002 920.00 Investissement 41 570.00 41 570.00 0.00 0.00 41 570.00 41 570.00 Exploitation 35 667.34 35 667.34 0.00 0.00 35 667.34 35 667.34 77 237.34 77 237.34 0.00 0.00 77 237.34 77 237.34 1 801 632.00 1 801 632.00 0.00 0.00 1 801 632.00 1 801 632.00 993 154.74 993 154.74 0.00 0.00 993 154.74 993 154.74 2 794 786.74 2 794 786.74 0.00 0.00 2 794 786.74 2 794 786.74 Investissement 22 096 260.20 22 096 260.20 58 620.00 58 620.00 22 154 880.20 22 154 880.20 Fonctionnement 31 501 814.76 31 501 814.76 182 804.00 182 804.00 31 684 618.76 31 684 618.76 53 598 074.96 53 598 074.96 241 424.00 241 424.00 53 839 498.96 53 839 498.96 Fonctionnement Total Réseau de chaleur Total Assainissement Investissement Exploitation Total Balance consolidée Total général 5 - FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d’accepter le versement du fonds de concours par la Communauté de Communes dans les conditions décrites ci-dessus, 33 - de transmettre à la Communauté de Communes les pièces justifiant le commencement de l'opération, - d’autoriser M. Le Maire ou le M. le 1er Adjoint, à signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision. PROGRAMME DEPENSES HT DEPENSES TTC Rue de la Prée 125 000,00 149 500,00 Avenue Monseigneur Massé 250 000,00 299 000,00 375 000,00 448 500,00 TOTAL RECETTES FINANCEMENT € % Fonds de concours communauté de communes 150 000,00 33,445 Autofinancement ville 229 063,23 51,073 69 436,77 15,482 448 500,00 100,00 FCTVA TOTAL 6 – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DIVERSES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de donner son accord à la subvention désignée, - d’autoriser M. Le Maire à procéder au mandatement correspondant, - de décider que les fonds nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif 2013, - d’autoriser M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer la convention d’objectifs et de moyens ainsi que tout avenant éventuel avec ladite association dont le montant de la subvention dépasse la somme de 23 000 €. Nom de l'association Subvention administrative COMITE D'ORGANISATION CHRONO Montant Imputation DU 60 000,00 € 94 - 6574 7 – PARTICIPATIONS A VENDEE EAU Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de décider le versement des participations correspondantes dont les crédits sont prévus au budget 2013, - d'autoriser le M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer les conventions à venir. 34 Objet Montant des travaux Participation de la commune % Imputation Montant BUDGET PRINCIPAL Place des Droits de l'Homme 3 265,66 € Désserte en eau potable 3 265,66 € 50% 1 632,83 € 824 - 204172 1 632,83 € Opé : 10107002 3 531,81 € 01 605 Z02 BUDGET LOTISSEMENTS Rue du Bois Joly 7 063,61 € Extension réseau 7 063,61 € TOTAL GENERAL 50% 10 329,27 € 3 531,81 € 5 164,64 € 8 – TITRES DE RECETTES : ADMISSIONS EN NON VALEUR Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables précisées ci-dessous. REFERENCE DES TITRES MONTANT OBJET DES TITRES EXERCICE N° HT TVA TTC BUDGET PRINCIPAL Relevé du 15 avril 2013 N° 899510515 2011 T-1861 Cantine octobre 2011 T-2078 Activités destination passion 2011 T-2081 Enlèvement et expertise véhicule 2011 T-2300 Droit de garde MPE 2011 T-2487 Droit de garde MPE 2012 R-509-27 Droit de garde MPE 2012 R-510-26 Droit de garde MPE 2012 R-7-146 Droit de garde MPE 2012 T-1081 cantine mai 2012 T-1295 Droit de garde MPE 2012 T-1585 cantine juillet 2012 T-1637 cantine juillet 2012 T-207 Droit de garde MPE 2012 T-417 Droit de garde MPE 2012 T-662 Droite de garde MPE 2012 T-681 Droit de garde MPE 2012 T-685 Droit de garde MPE 2012 T-934 Droit de garde MPE 2012 T-950 Droit de garde MPE Total Relevé du 23 mai 2013 2011 893 cantine mai 2011 1069 cantine juin Total Relevé du 16 juillet 2013 N° 1017860215 2013 T-52 Loyer garage Total TOTAL GENERAL 9 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de créer les emplois suivants : 35 18,36 4,00 144,48 2,10 15,75 15,12 1,80 6,12 2,00 0,36 6,12 9,18 4,59 2,52 11,34 5,54 0,72 6,82 0,90 257,82 7,50 7,50 15,00 30,00 30,00 302,82 1 emploi d’Adjoint du patrimoine à temps complet, à pourvoir dans le cadre de la législation concernant les emplois aidés, par un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour une durée de 1 an, un poste d’Educatrice de jeunes enfants du 1er septembre au 31 décembre 2013 à temps complet sur la base des articles 3 1° et 3-1 de la loi de 1984, un poste de coordinateur sur le grade d’Adjoint d’animation 2ème classe à temps complet du 24 septembre au 13 décembre 2013 sur la base de l’article 3 1° de la loi de 1984, 2 postes d’Adjoint technique 2ème classe du 3 septembre 2013 au 4 juillet 2014 sur la base de l’article 3 1° de la loi de 1984, à raison de 5.40h hebdomadaires, 2 postes d’Adjoint d’animation 2ème classe du 3 septembre au 31 Août 2014 sur la base de l’article 3 1° de la loi de 1984, à raison de 5.40h hebdomadaires ; - transformer les emplois suivants : un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe qui passe de 5h à 7h par semaine à compter du 1er septembre 2013, un poste d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe Alto qui passe de 7h à 5h par semaine à compter du 1er septembre 2013, un poste d’ASEM 1ère classe en Agent social de 2ème classe à temps complet à compter du 30 août 2013, un poste d’Animateur en Adjoint d’animation 1ère classe à raison de 30h hebdomadaires à compter du 3 septembre 2013. 10 - REVERSEMENT D’UNE AIDE ATTRIBUEE PAR LE FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d’autoriser le reversement à l’agent du montant de l’aide de 1 171,17 € allouée par le FIPHFP, - d’imputer cette dépense sur le budget principal 2013 – compte 020-6488. 11 - LANCEMENT D’UNE EXPERIMENTATION SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL A PARTIR DE 2013 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de lancer une expérimentation sur l’entretien professionnel à compter de 2013, - d’autoriser M. le Maire ou le M. le 1er Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette expérimentation. 12 - SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES VENDEE - ELECTION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d’élire M. le Maire à titre de représentant, appelé ensuite à procéder à l’élection des délégués au sein du conseil d’administration d’e-collectivités Vendée. 13 - PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H.) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS 2013-2018 – AVIS DE LA COMMUNE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de donner un avis favorable à l’arrêt du projet du Programme Local de l’Habitat et à l’ensemble des dispositions et en particulier sa déclinaison spécifique sur la Commune des Herbiers, - de mettre en place les moyens garantissant la bonne exécution de ces dispositions, dans le respect des compétences respectives de la Commune des Herbiers et de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. 14 - PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE COULEE VERTE – ACQUISITION DE TERRAINS BÂTIS ET NON BÂTIS APPARTENANT AUX CONSORTS CHALLET Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de décider l’acquisition des terrains sus-indiqués, moyennant le prix global de 20 000 €, 36 - autoriser la constitution d’une servitude de passage en tous temps et heures et pour tous véhicules, ce droit de passage s’exerçant sur une bande d’une largeur de 3,50 m maximum sur les parcelles AK 717, 716 et 840, tel que figurant au plan cadastral ci-annexé (en rouge), - autoriser M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer tous actes, notamment un avant-contrat, - prélever les crédits nécessaires au budget principal 2013 – compte 824-2118. 15 - ZONE DU BOIS JOLY V – CESSION D’UN TERRAIN A LA SOCIETE AGIA METAL Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de décider la cession du terrain cadastré section ZX n° 273 (lot 21), d’une contenance de 76a 93ca, à la société AGIA METAL ou toute S.C.I. (création par F. DECOTTIGNIES) s’y substituant dans le cadre de cette opération, moyennant le prix de 15 € HT / m², soit la somme globale de 115 395 € HT (TVA sur marge en sus : 19,60 % ou tout autre taux en vigueur au moment de la signature de l’acte, sur une marge HT de 13,53 € / m²), - de décider d’insérer dans l’acte authentique (et l’avant-contrat le cas échéant) une clause anti-spéculative destinée à la restitution de l’avantage financier initialement consenti par la Ville en cas de revente du lot ou d’une portion du lot en terrain nu (la plus-value restituée serait égale à la différence entre le prix de revente et le prix initial majoré de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction ou de tout autre indice à déterminer dans l’acte), - d’autoriser l’acquéreur à déposer un dossier de permis de construire préalablement à la signature authentique de vente, - de décider de laisser à la charge de l’acquéreur tous frais de raccordement aux réseaux de distribution, - d’autoriser M. le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer tous actes, notamment un avant-contrat, l’étude de Mes DABLEMONT-DE BLANDERE / Les Herbiers (dépôt de pièces du lotissement à l’étude le 9 juillet 2003) étant chargée de la rédaction de l’acte de vente dont la signature devra intervenir avant le 1er juillet 2014. A défaut, l’offre de vente deviendra caduque. 16 - CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE 51 PLACE DU PETIT BOURG / LES HERBIERS – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 15 DU 1ER JUILLET 2013 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de modifier la délibération n° 15 du 1er juillet 2013 en décidant la cession du bien bâti cadastré section C n° 1629 à la S.C.I. YENOP dont le gérant est M. PINEAU Philippe, les autres modalités de la transaction demeurant inchangées. 17 - ZONE D’ACTIVITES EKHO 4 – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de solliciter auprès de M. le Préfet la prorogation d’une durée de 5 ans de l’arrêté préfectoral n° 08DRCTAJE/1-540 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du parc d’activités EKHO 4, ce projet demeurant inchangé, - de charger M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, de signer tous actes éventuels afférant à cette procédure. 18 - ACQUISITION D’UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE 4ème CATEGORIE APPARTENANT A M. BERGEON YANN Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de décider l’acquisition de la licence de 4ème catégorie appartenant à M. BERGEON Yann, moyennant le prix de 3 000 €, - d’autoriser M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer tous actes nécessaires à cet effet, - de prélever les crédits nécessaires au budget principal 2013 – compte 824-2051 – opération 9002. 19 - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRODUITS D’ENTRETIEN – MARCHE A BONS DE COMMANDE – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : 37 - de décider de la constitution d’un groupement de commandes dont les membres sont la Commune des Herbiers, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et les communes du canton ci-dessus désignées pour les fournitures de produits d’entretien, - de désigner la Commune des Herbiers comme coordonnateur du groupement, - de décider que la Commission d'Appel d'Offres compétente sera la Commission d'Appel d'Offres mixte, constituée de chaque membre du groupement. - d’élire pour la représenter au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes : Membre titulaire : Jean-Luc CHARPENTIER Membre suppléant : Jean-Jacques VRIGNAUD - d’autoriser M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer la convention constitutive du groupement de commandes, - d’autoriser M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure. 20 - AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE SUR LA RD23 AU LIEU DIT « LA GRANGE » - COFINANCEMENT DES TRAVAUX Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de décider l’attribution d’une participation financière au projet d’aménagement du giratoire dit de « la Grange » présenté par le Département de la Vendée qui en assurera la Maîtrise d’Ouvrage et la Maîtrise d’œuvre, - de fixer la participation de la Ville à 1/3 du coût total des travaux estimé à 500 000 € HT maximum, - d’autoriser M. Le Maire à signer une convention à intervenir avec Département de la Vendée pour cette opération, - de décider d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2014. 21 - ARRET DU PROJET D’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d’arrêter le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine(AVAP). 22 - CANDIDATURE DE LA COMMUNE A L’APPEL A PROJETS DU CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE : « POUR UN NOUVEL URBANISME – DESSINONS LA VENDEE DE DEMAIN » Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d’accepter de déposer un dossier pour l’appel à projet « Pour un nouvel urbanisme – Dessinons la Vendée de Demain » lancé par le Département, - d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint en charge de l’Urbanisme, à signer tous actes à cet effet, - de constituer un comité de pilotage dont les membres sont les suivants : Elus Agents Marcel ALBERT Yann DEMEYER Myriam VIOLLEAU Christelle GABORIAU Jeanine BOUSSEAU Fabienne CORNEE Jean Luc CHARPENTIER Jacky KIMMEL 23 - DENOMINATION DE VOIE – « PLACE DU CHAMP DE FOIRE » Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d’arrêter la dénomination de la place comme suit « Place du Champ de Foire ». 24 - MISE EN ACCESSIBILITE D’UN ARRET SUR LE RESEAU CAP VENDEE – DEMANDE DE SUBVENTIONS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d’approuver le projet de la mise en accessibilité d’un arrêt sur le réseau CAP VENDEE et son plan de financement, - solliciter l’aide financière ci-dessus auprès du Conseil Général de la Vendée, - l’autoriser, ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces nécessaires à cette fin. 38 DEPENSES Montant des travaux HT 10 500,00 RECETTES HT Subventions : CG85 - 50% du HT 5 250,00 Autofinancement ville - 50% du HT 5 250,00 TOTAL DEPENSES HT 10 500,00 TOTAL RECETTES HT 10 500,00 25 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DES DROITS DE L’HOMME – AVENANTS N°1 AUX MARCHES DE TRAVAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - d’approuver les avenants n°1 aux marchés de travaux d’aménagement de la Place des Droits de l’Homme des lots 1, 3, 4 et 5, décrits ci-dessus, - autoriser M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer les avenants ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur passation. 26 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de gestion du service public d'assainissement collectif de l'exercice 2012. 27 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE – EXERCICE 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu de gestion du service public d'eau potable de l'exercice 2012. 28 - VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AUX COMMUNES DE ST PAUL EN PAREDS ET MESNARD LA BAROTIERE, POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de fixer comme ci-dessous le montant des sommes à allouer à ces écoles, - d’autoriser M. Le Maire à mandater les sommes correspondantes aux communes de MESNARD-LABAROTIERE, de SAINT PAUL EN PAREDS. - de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal. Pour l’année scolaire 2012-2013, le décompte s’établit de la façon suivante : Ecole privée de SAINT PAUL EN PAREDS : 15 élèves x 560,00 € = 8 400,00 € Ecole privée de MESNARD-LA-BAROTIERE : 11 élèves x 516,18 € = 5 677,98 € 29 - VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AUX OGEC DE MOUCHAMPS, DES ESSARTS ET DE LA CHATAIGNERAIE POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES – ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de fixer comme ci-dessous le montant des sommes à allouer à ces écoles, - autoriser M. Le Maire à mandater les sommes correspondantes aux OGEC de MOUCHAMPS, des ESSARTS et de LA CHATAIGNERAIE. - décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal. Pour l’année scolaire 2012-2013, le décompte s’établit de la façon suivante : - Ecole Privée des Essarts : 1 élève x 577,00 € = 577,00 € - Ecole Privée de la Chataigneraie : 1 élève x 824,19 € = 824,19 € 39 30 - TRANSPORT DES ELEVES DE L’IME A LA SALLE GÂTE BOURSE – ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide d’accorder la reconduction de l’aide financière s’élevant à la somme de 3 608,38 € TTC, pour transporter les élèves de l’IME à la Salle Gâte Bourse pour les cours d’éducation physique et sportive, pour l’année scolaire 2013/2014, sachant qu’il s’agira, pour cette année, des mêmes plages horaires qu’en 2012/2013 : le lundi de 09h00 à 12h00. 31 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS ENFANCE ET PERISCOLAIRE MUNICIPAUX Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, adopte le projet de règlement intérieur présenté. 32 - SUBVENTIONS KILOMETRIQUES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de donner son accord aux subventions désignées ci-dessous, - autoriser M. Le Maire à procéder aux mandatements correspondants, - décider que les crédits nécessaires seront prélevés au compte 40-6574-SUBDEPL du budget primitif 2013, au titre de l’enveloppe des subventions réservée aux sports. ALOUETTES GYM Par courriel, l’association « les Alouettes Gym » des Herbiers sollicite une subvention pour son déplacement aux Championnats de France à DAX (40) les 7-8 et 9 juin et à LIMOGES (87) les 22-23 et 24 juin 2013. Nombre Distance Reste Montant Nombre de Barème Déplacements d’accomAller – Franchise subvende la participants du km pagnateurs retour tionnable subvention DAX (40) 12 2 876 km 400 km 476 km 0,10 € 666,40 € LIMOGES (87) 36 5 546 km 400 km 146 km 0,10 € 598,60 € TOTAL 1 265,00 € JUDO Par courrier du 22 juin 2013, le club de JUDO sollicite une subvention pour son déplacement aux Championnats de France à CEYRAT (63) les 1er et 2 juin 2013. Nombre Distance Reste Montant Déplacement Nombre de Barème d’accomAller – Franchise subvende la s participants du km pagnateurs retour tionnable subvention CEYRAT (63) 3 1 1 008 km 400 km 608 km 0,10 € TOTAL 243,20 € 243,20 € TWIRLING Par courrier du 8 avril 2013, le club de Twirling sollicite une subvention pour son déplacement aux Championnats de France à BEAUNES (21) les 20 et 21 avril 2013. Nombre Distance Reste Montant Déplacement Nombre de Barème d’accomAller – Franchise subvende la s participants du km pagnateurs retour tionnable subvention BEAUNES (21) 12 2 1 196 km TOTAL (plafonné à 1 000 €) 400 km 796 km 0,10 € 1 114,40 € 1 000,00 € 40 TOTAL DE L’ENVELOPPE ALOUETTES GYM 1 265,00 € JUDO 243,20 € TWIRLING 1 000,00 € TOTAL 2 508,20 € 33 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ATTRIBUEES AUX CLUBS SPORTIFS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, au vote à main levée, décide : - de donner son accord aux subventions désignées ci-dessous, - d’autoriser M. Le Maire à procéder aux mandatements correspondants, les fonds nécessaires étant prélevés sur les crédits inscrits au budget primitif 2013 au titre de l’enveloppe des subventions événementielles réservée aux sports compte 40-6574-SUBEVEN. Subventions « Manifestations évènementielles» : LES HERBIERS VENDEE TRIATHLON Championnat régional - 19/05/2013 Courses cyclistes (Loup-Blanc, Pentecôte et VCH Guimbaudière) VHF Tournoi U11 et U13 2013 ABV 5ème Edition Sentier des Crêtes – 29/09/13 TOTAL 750,00 € 750,00 € 1 000,00 € 500,00 € 3 000,00 € 41