Cap Bleu CAPI - Crédit Maritime Bretagne

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Cap Bleu CAPI - Crédit Maritime Bretagne
Généré le: 22/10/2016 06:57:03
Cap Bleu CAPI
Avec le contrat d’épargne Cap Bleu CAPI, vous bénéficiez d’une épargne
sécurisée et garantie, et de tous les avantages du PEL !
EN BREF
Cap Bleu CAPI est un contrat d’épargne associant un Plan Épargne Logement et des comptes à
terme(1).
Il vous permet de :
• Connaître à l’avance la rémunération de votre épargne, sans surprise (hors évolution des
prélèvements d’ordre fiscal et social).
• Effectuer à la souscription un versement et au terme du contrat récupérer votre capital
investi majoré des intérêts acquis pendant la durée du placement (2).
• Bénéficier de tous les avantages du PEL, vous avez donc droit à un prêt immobilier à taux
avantageux.
(1)
Le produit est soumis à l'application de la réglementation correspondante au PEL et aux
comptes à terme.
(2)
Nets de prélèvements sociaux.
Points Forts
• Un taux de rémunération garanti à l’échéance.
• La possibilité d’obtenir un prêt immobilier à taux réduit, grâce à l’Épargne Logement.
EN DETAIL
Bénéficiaire
Toute personne physique non titulaire d’un PEL, Cap Bleu CAPI ou Cap Bleu RENTE.
Information non contractuelle
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Généré le: 22/10/2016 06:57:03
Montant
Minimum : 6 000 €, et souscription par tranche de 2 000 €.
Maximum : dans le respect du plafond du PEL, soit 58 000 €.
Versements
Contrat à versement unique. Des versements complémentaires au versement initial peuvent
être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL du Cap Bleu Capi.
Disponibilité
Tout retrait entraîne la clôture du Cap Bleu Capi et l’application éventuelle de pénalités.
Durée
4 ans.
Rémunération
Taux de rendement actuariel annuel brut fixe : 1,20 %.
Ce taux est calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt
jusqu'au terme du contrat.
Fiscalité (PEL ouvert à compter du 01/03/2011)
Plan Epargne Logement :
• PEL inférieur à 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux
sont prélevés chaque année lors de leur inscription en compte.
• PEL supérieur à 12 ans : fiscalisation des seuls intérêts acquis à compter du 12ème
anniversaire à l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source
chaque année lors de leur inscription en compte.
La prime d’Etat, accordée uniquement lors de la réalisation d’un prêt épargne logement, est
exonérée d’impôt mais assujettie aux prélèvements sociaux lors de son versement.
Compte à terme : Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux
de 15,5% au 01/12/2015.
Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source, lors du versement des intérêts.
Information non contractuelle
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