moisson

MOISSON
Valorisez un capital à moyen terme
en bénéficiant d’un taux garanti
MOISSON, C’EST QUOI ?
C’est un contrat d’épargne monétaire qui associe en un seul produit un PEL et des comptes à terme.
QUELLES SONT SES CARACTERISTIQUES ?
•F
onctionnement : tout souscripteur non titulaire d’un Plan d’Epargne Logement (PEL), d’un MESSIDOR
ou d’un autre MOISSON, peut ouvrir ce contrat d’épargne.
Le montant du dépôt initial est au minimum de 4 000 € et au maximum de 22 000 € par tranche de
500 €. Sur le PEL, les versements complémentaires sont possibles mensuellement à date anniversaire de
souscription du contrat avec un montant minimum de 700 €.
A l’échéance du MOISSON, il est possible au choix de conserver le PEL en le prorogeant ou de demander
son remboursement.
•P
lacement sans risque
•D
urée : MOISSON peut être souscrit pour une durée de 4 ou 5 ans.
•R
émunération : le taux de rendement actuariel annuel brut fixe (avant prélèvements sociaux et fiscaux)
est calculé sur la durée totale du placement. Il est garanti jusqu’à l’échéance du contrat sauf en cas de
retrait anticipé.
Il s’applique au contrat MOISSON composé d’un PEL rémunéré au taux en vigueur (hors prime d’état*) au
jour de la souscription et de comptes à terme.
* La Prime d’Etat, plafonnée à 1 000 € ou 1 525 € en cas d’acquisition ou de construction d’un logement écologiquement performant, sera
uniquement attribuée lors de la réalisation d’un prêt épargne logement d’un montant minimal de 5 000 €.
•D
isponibilité : les retraits partiels sont impossibles, mais vous pouvez demander à clôturer le contrat à
tout moment. Toute demande de clôture avant la date d’échéance fixée entraîne la clôture immédiate du
PEL et des comptes à terme.
En conséquence :
- le PEL est résilié selon les dispositions prévues par la réglementation sur l’Epargne Logement
- les comptes à terme non encore échus sont remboursé par anticipation.
si le retrait intervient avant 1 mois, il ne sera servi aucune rémunération.
si le retrait intervient après 1 mois, le capital placé et les intérêts sur la durée effective de placement
seront restitués, sans pénalité.
•F
rais d’ouverture, de tenue et de clôture : aucuns
• Fiscalité :
PEL : les intérêts sont exonérés d’impôt (sauf PEL de plus de 12 ans) mais assujettis aux prélèvements
sociaux chaque année. La Prime d’Etat qui est exonérée d’impôt mais assujettie aux prélèvements sociaux est
accordée uniquement lors de la réalisation d’un prêt épargne logement d’un montant minimal de 5 000 €.
Comptes à terme : les intérêts sont assujettis à l’impôt sur le revenu au barème progressif et aux
prélèvements sociaux prélevés à la source par la banque.
“BON À SAVOIR”
Mars 2016
Avec MOISSON, vous avez la possibilité de contracter un prêt épargne logement (destiné
à l’acquisition, la construction ou la rénovation de la résidence principale) d’un montant
maximum de 92 000 € et au taux nominal de 2,70 % hors assurance.
Le montant du prêt est fonction des intérêts “plan épargne logement” acquis.
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