en bref en detail

Généré le: 07/12/2016 09:09:04
Messidor
Avec le contrat d’épargne monétaire Messidor, bénéficiez d’un
complément de revenu et d’un rendement assuré !
EN BREF
Messidor(1) est un contrat d’épargne monétaire associant un Plan Épargne Logement et des Comptes à Terme.
Il vous permet de :
•
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Compléter vos revenus ;
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Bénéficier de tous les avantages du PEL, vous avez donc droit à un prêt immobilier à taux avantageux.
(1)
Le Messidor est soumis à l'application de la réglementation correspondant au PEL et aux comptes à terme.
Connaître à l’avance la rente trimestrielle que vous allez recevoir pendant
5 ou 10 ans, hors prime d’état ;
Points Forts
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Une rente trimestrielle sur 5 ou 10 ans connue à l’avance.
La possibilité d’obtenir un prêt immobilier à taux réduit, grâce à l’Épargne Logement.
EN DETAIL
Bénéficiaires
Toute personne physique non titulaire d’un PEL, Moisson ou Messidor.
Montant
Minimum : 4 000 pour 5 ans et pour 10 ans 7 000 €.
Maximum : dans le respect du plafond du PEL, soit 61 200 €.
Information non contractuelle.
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Versements
Contrat à versement unique. Des versements complémentaires au versement initial peuvent
être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL de MESSIDOR.
Disponibilité
Tout retrait entraîne la clôture de Messidor et l'application éventuelle de pénalités. La somme
remboursée sera fonction des intérêts acquis, de la rétrocession d’intérêts compte tenu de la
rupture du contrat, de la fiscalité en vigueur sur les Comptes à Terme.
Durée
5 ou 10 ans.
Rémunération
Taux de rendement actuariel annuel brut fixe : 1,20 à 1,50 % sur 5 ou 10 ans.
Ce taux est calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt
jusqu'au terme du contrat.
Fiscalité (PEL ouvert à compter du 01/03/2011)
Plan d’Epargne Logement :
• PEL inférieur à 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux
sont prélevés chaque année lors de leur inscription en compte.
• PEL supérieur à 12 ans : fiscalisation des seuls intérêts acquis à compter du 12ème
anniversaire à l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source
chaque année lors de leur inscription en compte.
La prime d’Etat, accordée uniquement lors de la réalisation d’un prêt épargne logement, est
exonérée d’impôt mais assujettie aux prélèvements sociaux lors de son versement.
Compte à terme : intérêts soumis à de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au
taux de 15,5% au 01/12/2015.
Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source, lors du versement des intérêts.
Information non contractuelle.
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