location vestiaires.rtf - Saint-Jean-de-Luz
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LOCATION VESTIARES SERVICES DES ESPACES VERTS Identification de la collectivité qui passe le marché : Ville de Saint Jean de Luz Place Louis XIV 64502 SAINT JEAN DE LUZ Procédure de passation : La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par procédure adaptée, avec négociation, définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Objet de la consultation : Lieu d’exécution ou de livraison des prestations de services : Commune de Saint Jean de Luz Objet du marché : Location de Bungalows modulaires à usage de vestiaires et de sanitaires pour le personnel du service des espaces verts. Délais, durée d’exécution : Les délais sont laissés à l’initiative des candidats. Classement des critères d’attribution Critère de jugement des offres Prix : Valeur technique de l'offre : au vu des descriptifs des bungalows Délai de livraison et de montage sur site : Pondération 50 25 25 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l’euro. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres : Ville de Saint Jean de Luz \ Service de la commande publique Place Louis XIV - B.P. 229 64502 SAINT JEAN DE LUZ Téléphone : 0559516149 Télécopieur : 0559516193 Courrier électronique (e-mail) : [email protected] Adresse Internet (URL) : http://www.ville-saintjeandeluz.fr/ Informations complémentaires : Service de la commande publique Procédures de recours : 1 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau – 50 cours Lyautey – BP 43 – 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Fax : 05 59 02 49 93 Mail : [email protected] 2 : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau – 50 cours Lyautey – BP 43 – 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Fax : 05 59 02 49 93 Mail : [email protected] Précisions concernant le délai d’introduction des recours : introduction d’un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L 551-1 du code de justice administratif, recours possible jusqu’à la date de signature du marché. Introduction d’un recours en excès de pouvoir, tendant à l’annulation d’un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d’un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’avis mentionnant la conclusion du contrat. Date d'envoi de l'avis à la publication : Date d’envoi du présent avis : le jeudi 03 février 2011 Date limite de réception des offres : le 25/02/2011 à 14:00 Modalités de transmission des offres : La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée. Les documents transmis devront être rédigés en français. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs : Ville de Saint Jean de Luz \ Service de la commande publique \ Yolande Etchegaray Place Louis XIV - B.P. 229 64502 SAINT JEAN DE LUZ Téléphone : 0559516179 Télécopieur : 0559516193 Courrier électronique (e-mail) : [email protected] Renseignements techniques : Ville de Saint Jean de Luz \ Service des espaces verts \ Michel Arrayago Place Louis XIV 64502 SAINT JEAN DE LUZ Téléphone : 0559264005 - Télécopie : 0559516193 Courrier électronique (e-mail) : [email protected] PEYUCO DUHART Maire de Saint-Jean-de-Luz