AAPC ILLUMINATIONS DE NOEL.rtf - Ville de Saint-Jean-de-Luz

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ILLUMINATIONS DE NOEL
Identification de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Jean de Luz
Place Louis XIV
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Procédure de passation :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par appel
d’offres ouvert, définie aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Objet de la consultation :
Variantes :
Les variantes sont autorisées
Lieu de livraison des fournitures :
Commune de Saint Jean de Luz
Objet des marchés :
ILLUMINATIONS DE NOEL
Désignation des lots :
Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.
Lot n°1 - Location triennale de motifs neufs
Lot n°2 - Achat de motifs d'occasions ou neufs
Lot n°3 - Achat de fournitures
Lot n°4 - Pose et raccordement de motifs
Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.
Montants :
Conformément à l’article 77 I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons de
commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
Délais, durée d’exécution :
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an(s).
Ils feront l’objet de 2 reconduction(s). Sans que leurs durées ne puissent excéder 3 an(s).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Moyens techniques, humains et financiers
- Des références pour des prestations équivalentes
- Les documents visés à l’article 44 du Code des Marchés Publics.
Classement des critères d’attribution
LOTS 1, 2 et 3
Rang 1 – Critère : Qualité artistique de l'offre (qualité de l'infographie, diversité des motifs,
innovation, initiative etc…) - Pondération : 50%
Rang 2 – Critère : Qualité technique de l'offre (dossier technique, poids, encadrement,
couleur, normes de sécurité, dimensions, échantillon tableau des puissances consommées
ec…) et développement durable (consommation, puissance, label etc…) - Pondération : 20%
Rang 3 – Critère : Prix des prestations - Pondération : 30%
LOT 4
Rang 1 – Critère : Prix des prestations - Pondération : 60%
Rang 2 – Critère : Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la
prestation - Pondération : 30%
Rang 3 – Critère : Délais - Pondération : 10%
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent :
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Conformément aux dispositions de l’article 87 du code des marchés publics, sauf indication
contraire dans l’acte d’engagement, il est prévu le versement d’une avance au titulaire.
Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres :
Ville de Saint Jean de Luz \ Service de la commande publique
Place Louis XIV - B.P. 229
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559516149
Télécopieur : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Adresse Internet (URL) : http://www.ville-saintjeandeluz.fr/
Informations complémentaires :
Service de la commande publique
Procédures de recours :
1 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau – 50 cours
Lyautey – BP 43 – 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40
Fax : 05 59 02 49 93
Mail : [email protected]
2 : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau – 50 cours Lyautey – BP 43 –
64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40
Fax : 05 59 02 49 93
Mail : [email protected]
Précisions concernant le délai d’introduction des recours : introduction d’un référé
précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L 551-1 du code de
justice administratif, recours possible jusqu’à la date de signature du marché.
Introduction d’un recours en excès de pouvoir, tendant à l’annulation d’un acte administratif
dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du
code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d’un recours de
plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’avis mentionnant la conclusion
du contrat.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Date d’envoi du présent avis : le lundi 07 mars 2011
Date limite de réception des offres :
le lundi 18 avril 2011 à 14:00
Modalités de transmission des offres :
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Les documents transmis devront être rédigés en français.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Renseignements administratifs :
Ville de Saint Jean de Luz \ Service de la commande publique
Yolande ETCHEGARAY
Place Louis XIV - B.P. 229
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559516149
Télécopieur : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Renseignements techniques :
Ville de Saint Jean de Luz \ Centre technique municipal
Xavier MOUHICA
Place Louis XIV
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559513400
Télécopie : 0559512045
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
PEYUCO DUHART
Maire de Saint-Jean-de-Luz