avis d`appel public a la concurrence prestation de deratisation

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PRESTATION DE DERATISATION,
DESINSECTISATION ET CAPTURE DE PIGEONS
Identification de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Jean de Luz
Place Louis XIV
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Procédure de passation :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par procédure
adaptée, avec négociation, définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet de la consultation :
Lieu d’exécution ou de livraison des prestations de services :
Commune de Saint Jean de Luz
Objet des marchés :
Prestations de dératisation, désinsectisation et capture de pigeons
Désignation des lots :
Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.
Lot n°1 - Dératisation
Lot n°2 - Désinsectisation
Lot n°3 - Capture des pigeons
Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.
Montants :
Conformément à l’article 77 I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons de
commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
Délais, durée d’exécution :
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an(s).
Ils feront l’objet de 2 reconduction(s). Sans que leurs durées ne puissent excéder 3 an(s).
Classement des critères d’attribution
Critère de jugement des offres
Valeur technique de l’offre : au vu du mémoire précisant les types de 40
produits utilisés, leurs classifications, la méthodologie de travail ...
Prix :
40
Délai d'intervention (périodique et en cas d'urgence)
20
Pondération
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent :
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres :
Ville de Saint Jean de Luz \ Service de la commande publique
Place Louis XIV - B.P. 229
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559516149 Télécopieur : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Adresse Internet (URL) : http://www.ville-saintjeandeluz.fr/
Informations complémentaires :
Service de la commande publique
Procédures de recours :
1 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau – 50 cours
Lyautey – BP 43 – 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40
Fax : 05 59 02 49 93
Mail : [email protected]
2 : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau – 50 cours Lyautey – BP 43 –
64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40
Fax : 05 59 02 49 93
Mail : [email protected]
Précisions concernant le délai d’introduction des recours : introduction d’un référé
précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L 551-1 du code de
justice administratif, recours possible jusqu’à la date de signature du marché.
Introduction d’un recours en excès de pouvoir, tendant à l’annulation d’un acte administratif
dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du
code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d’un recours de
plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’avis mentionnant la conclusion
du contrat.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Date d’envoi du présent avis : le mardi 08 février 2011
Date limite de réception des offres :
le 02 mars 2011 à 14:00
Modalités de transmission des offres :
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Les documents transmis devront être rédigés en français.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres
Renseignements administratifs :
Ville de Saint Jean de Luz \ Service de la commande publique \ ETCHEGARAY Yolande
Place Louis XIV - B.P. 229
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559516179 Télécopieur : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Renseignements techniques :
Ville de Saint Jean de Luz \ Centre technique municipal \ CLAVERIE Jean-François
Place Louis XIV
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559513401 Télécopie : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
PEYUCO DUHART
Maire de Saint-Jean-de-Luz