AAPC FOURNITURE JEU DE PLAGE.rtf - Saint-Jean-de-Luz

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
FOURNITURE D’UN JEU DE PLAGE
Identification de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Jean de Luz
Place Louis XIV
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Procédure de passation :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par procédure
adaptée, avec négociation, définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet de la consultation :
Lieu de livraison des fournitures :
Commune de Saint Jean de Luz
Caractéristiques principales :
Jeu de plage pour enfants de 6 à 14 ans
Objet du marché :
FOURNITURE D'UN JEU DE PLAGE
Délais, durée d’exécution :
Le délai d’exécution du marché est fixé à 5 jours, du 14 juin 2011 au 20 juin 2011.
Classement des critères d’attribution
1 - Valeur technique au regard du mémoire présentant, entre autres, l’intégration sur le site, le
faible coût d’entretien, facilité de montage et de démontage, la solidité des équipements pour
une pratique intensive, la qualité et la sécurité de la pratique proposée, le respect des normes
environnementales, la ludicité, etc… : 70%
2 – Prix : 30%
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent :
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres :
Ville de Saint Jean de Luz \ Service de la commande publique
Place Louis XIV - B.P. 229
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559516149
Télécopieur : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Adresse Internet (URL) : http://www.ville-saintjeandeluz.fr/
Informations complémentaires :
Service de la commande publique
Procédures de recours :
1 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau – 50 cours
Lyautey – BP 43 – 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40
Fax : 05 59 02 49 93
Mail : [email protected]
2 : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau – 50 cours Lyautey – BP 43 –
64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40
Fax : 05 59 02 49 93
Mail : [email protected]
Précisions concernant le délai d’introduction des recours : introduction d’un référé
pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L 551-1 du code de
justice administratif, recours possible jusqu’à la date de signature du marché.
Introduction d’un recours en excès de pouvoir, tendant à l’annulation d’un acte administratif
dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du
code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d’un recours de
plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’avis mentionnant la conclusion
du contrat.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Date d’envoi du présent avis le vendredi 11 mars 2011
Date limite de réception des offres :
le 4 avril 2011 à 14:00
Modalités de transmission des offres :
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Les documents transmis devront être rédigés en français.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Renseignements administratifs :
Ville de Saint Jean de Luz \ Service de la commande publique
Yolande ETCHEGARAY
Place Louis XIV - B.P. 229
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559516149
Télécopieur : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Renseignements techniques :
Ville de Saint Jean de Luz \ Service des Affaires Sportives
M. BILBAO (℡06.10.20.48.80)
M. ZUBELDIA (℡06.18.88.00.92)
Place Louis XIV
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
PEYUCO DUHART
Maire de Saint-Jean-de-Luz