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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
TRAVAUX DE PEINTURES SUR DES
BATIMENTS COMMUNAUX
Identification de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Jean de Luz
Place Louis XIV
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Procédure de passation :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par procédure
adaptée, avec négociation, définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet de la consultation :
Lieu d’exécution des travaux :
Commune de Saint Jean de Luz
Objet des marchés :
TRAVAUX DE PEINTURES SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX
Désignation des lots :
Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.
Lot n°1 - Ecole primaire du centre
Lot n°2 - Gendarmerie nationale logements collectifs
Lot n°3 - Médiathèque Roxas
Lot n°4 - Galerie commerciale La Pergola
Lot n°5 - Jai Alai
Lot n°6 - Groupe scolaire Aice Errota
Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.
Délais, durée d’exécution :
Le délai d’exécution de chaque marché est fixé comme suit :
Lot
N°
Délais d’exécution
Désignation
1
Ecole primaire du centre
2
Gendarmerie nationale logements collectifs
3
Médiathèque Roxas
4
Galerie commerciale La Pergola
5
Jai Alai
6
Groupe scolaire Aice Errota
Du lundi 03 octobre 2011 au lundi 07
novembre 2011
Du vendredi 01 juillet 2011 au vendredi
12 août 2011
Du samedi 01 octobre 2011 au vendredi
04 novembre 2011
Du lundi 02 mai 2011 au vendredi 10
juin 2011 ou toute autre date à définir
Du samedi 01 octobre 2011 au lundi 31
octobre 2011 ultérieurement par le
maître d’ouvrage
Du vendredi 01 juillet 2011 au vendredi
12 août 2011
Classement des critères d’attribution
1 – Prix : 60%
2 – Valeur technique au vu de la note présentant les moyens humains et matériels mis en
oeuvre pour une bonne exécution des prestations : 20%
3 – Délais : 20%
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent :
Les prix sont fermes actualisables.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres :
Ville de Saint Jean de Luz \ Service de la commande publique
Place Louis XIV
B.P. 229
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559516149
Télécopieur : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Adresse Internet (URL) : http://www.ville-saintjeandeluz.fr/
Informations complémentaires :
Service de la commande publique
Procédures de recours :
1 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau – 50 cours
Lyautey – BP 43 – 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40
Fax : 05 59 02 49 93
Mail : [email protected]
2 : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau – 50 cours Lyautey – BP 43 –
64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40
Fax : 05 59 02 49 93
Mail : [email protected]
Précisions concernant le délai d’introduction des recours : introduction d’un référé
précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L 551-1 du code de
justice administratif, recours possible jusqu’à la date de signature du marché.
Introduction d’un recours en excès de pouvoir, tendant à l’annulation d’un acte administratif
dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du
code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d’un recours de
plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’avis mentionnant la conclusion
du contrat.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Date d’envoi du présent avis : le mardi 05 avril 2011
Date limite de réception des offres :
le jeudi 28 avril 2011 à 14:00
Modalités de transmission des offres :
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Les documents transmis devront être rédigés en français.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Renseignements administratifs :
Ville de Saint Jean de Luz \ Service de la commande publique
Yolande ETCHEGARAY
Place Louis XIV -B.P. 229
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559516149
Télécopieur : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Renseignements techniques :
Ville de Saint Jean de Luz \ Bureau d'etudes
Michel SALLABERRY
Place Louis XIV
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559516181
Télécopie : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
PEYUCO DUHART
Maire de Saint-Jean-de-Luz