Publicité accords-cadre création, impression et distribution de

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CREATION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION
DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Identification de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Jean de Luz
Place Louis XIV
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Procédure de passation :
La présente consultation est un accord cadre lancée suivant la procédure d’appel
d’offres ouvert, définie aux articles 33, 76, 77 du Code des Marchés Publics.
L’accord cadre est multi-attributaires, avec un maximum de 3 titulaires par lot.
Lors de la survenance du besoin, tous les titulaires de l’accord-cadre seront
systématiquement remis en concurrence, sur la base de documents de consultation détaillant le
ou les besoins ainsi que les conditions d’exécution et de réponse à respecter.
Objet de la consultation :
Lieu de livraison des fournitures :
Commune de Saint Jean de Luz
Objet des marchés :
Création, impression et distribution de supports de communication.
Désignation des lots :
Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.
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Lot n° 1 – Conception, création et exécution graphique
Lot n° 2 – Photographies
Lot n° 3 – Infographie, conception d'images 3D, 2D
Lot n° 4 – Travaux d'impression divers
Lot n° 5 – Fourniture d'objets supports de communication avec impression
Lot n° 6 – Distribution
Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.
Montants :
Conformément à l’article 77 I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons de
commande sont conclus sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
Délais, durée d’exécution :
L’accord-cadre et les marchés subséquents sont passés pour une durée initiale de 1 an(s).
Ils feront l’objet de 2 reconduction(s). Sans que leurs durées ne puissent excéder 3 an(s).
Classement des critères de sélection des candidatures à l’accord-cadre :
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1 – Qualité de l’entreprise à réaliser la prestation au vu du mémoire détaillant : 70%
• les capacités professionnelles : diplôme et qualification ; certification
professionnelle ; spécialités ; procédés, brevets etc.
• les caractéristiques de l’entreprise : moyens humains, moyens matériels ;
principales activités ; capacité économique et financière.
• Références en matière de prestations identiques sur les trois dernières années
2 – Engagement en matière de développement durable : 30%
Classement des critères de sélection des offres relatives aux marchés subséquents:
Pour les lots 1,2 et 3
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1 – Valeur technique de l’offre au vues des différents supports modèle : 40%
2 – Prix : 30%
3 – Délai de réalisation à partir de la réception de l’ordre de service ou du bon à tirer :
40%
Pour les lots 4 et 5
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1 – Prix : 40%
2 – Valeur technique de l’offre au vues des différents supports modèle : 30%
3 – Délai de réalisation à partir de la réception de l’ordre de service ou du bon à tirer :
30%
Pour le lot 6
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1 – Prix : 60%
3 – Délai d’exécution de la prestation à partir de la réception de l’ordre de service :
30%
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementents:
Les prix sont fermes.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Conformément aux dispositions de l’article 87 du code des marchés publics, sauf indication
contraire dans l’acte d’engagement, il est prévu le versement d’une avance au titulaire.
Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les
candidatures :
Ville de Saint Jean de Luz \ Service de la commande publique
Place Louis XIV - B.P. 229
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559516149
Télécopieur : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Profil acheteur : http://www.klekoon.com
Adresse Internet (URL) : http://www.ville-saintjeandeluz.fr/
Informations complémentaires :
Service de la commande publique
Procédures de recours :
1 : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau – 50 cours
Lyautey – BP 43 – 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40
Fax : 05 59 02 49 93
Mail : [email protected]
2 : Introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau – 50 cours Lyautey – BP 43 –
64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40
Fax : 05 59 02 49 93
Mail : [email protected]
Précisions concernant le délai d’introduction des recours : introduction d’un référé
pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L 551-1 du code de
justice administratif, recours possible jusqu’à la date de signature du marché.
Introduction d’un recours en excès de pouvoir, tendant à l’annulation d’un acte administratif
dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du
code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d’un recours de
plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l’avis mentionnant la conclusion
du contrat.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Date d’envoi du présent avis : le lundi 5 septembre 2011
Date limite de réception des candidatures pour l’accord-cadre :
le lundi 17 octobre 2011 à 14:00
Modalités de transmission des candidatures pour l’accord-cadre :
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée.
Les documents transmis devront être rédigés en français.
Le délai de validité des candidatures est de 120 jours à compter de la date limite de réception
des candidatures.
Renseignements administratifs :
Ville de Saint Jean de Luz \ Service de la commande publique
Yolande ETCHEGARAY
Place Louis XIV - B.P. 229
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559516149
Télécopieur : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Renseignements techniques :
Ville de Saint Jean de Luz \ Service communication
Chrystel MARTY
Place Louis XIV
64502 SAINT JEAN DE LUZ
Téléphone : 0559516130
Télécopie : 0559516193
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
PEYUCO DUHART
Maire de Saint-Jean-de-Luz