Informations - Communauté de communes des Bords de Veyle

CHAVEYRIAT
Informations
Octobre 2014
n° 213
REUNION DU 06 OCTOBRE 2014
Membres présents : MM. JACQUET - RAPY - MICHON - BROYER - MOREL - PILON - QUINT RICHE et Mmes RONGEAT - BERTILLOT - JACQUAND - MOREL-BOUVEYRON - PERRADIN
- VIGNET.
Membre absent : Mme MIVIERE.
A) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 01/09/2014 :
Approuvé à l’unanimité.
B) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS :
1) Syndicat du Renom Veyle à BIZIAT : Réunion du 28/08/2014 : Robert MICHON :
- Approbation du compte rendu du 26/06/2014.
- Présentation d'un nouveau technicien : M. Julien MELGINE.
- Programme des travaux : réfection de la façade des bâtiments des Alezets, mise en place des appels
d'offres.
- Il reste 53 branchements en plomb à changer sur CHAVEYRIAT.
- Mise en place du prochain contrat de rivière pour une durée de 6 ans.
Délégué Titulaire : M. Robert MICHON.
Délégué suppléant : Jean-Philippe RICHE
- Réfection de l'ozoneur aux Alezets qui était surdimensionné. L'entreprise MSC Sud Est a été retenue
pour un montant de 93 600 € H.T.
2) Syndicat Mixte Veyle Vivante : Robert MICHON :
a) Réunion du 09/09/2014 à ST DENIS-LES-BOURG :
- Approbation du Compte rendu de la séance du 04/06/2014.
- Mise à jour du régime indemnitaire des agents.
- Nomination des délégués et agents auprès du CNAS.
- Convention tripartite pour la restauration du moulin de Casservesse à SAINT CYR SUR
MENTHON. Autorisation au président de signer la convention.
- Ébauche de la mise en place du nouveau contrat de rivière pour une durée de 6 ans.
- Élargissement des programmes de curage.
b) Réunion du 12/09/2014 à CHAVEYRIAT :
- Présentation des programmes de curage de biefs, des fossés collecteurs sur la commune par M.
Thibaud PANDELAKIS.
- Présence des riverains concernés par ces curages.
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3) CAP3b : Comité Syndical du 19/09/2014 : Claude JACQUET :
- Approbation du procès-verbal du comité syndical du 12 mai 2014.
- Candidature de Cap 3b à un Projet Agro-Environnement et Climatique à l'échelle du Bassin de
Bourg-en-Bresse et de l'élargir aux communautés de communes de COLIGNY et de ST TRIVIER DE
COURTES (si elles délibèrent favorablement).
- Parc d'Activités économiques Bourg Sud :
* Avenant à la concession d'aménagement Agro de la ZAC à la SPL (Société de gestion de la zone
d’activité de Bourg-Sud) Cap 3b Aménagement :
Approbation du comité syndical pour la reprise au compte de la SPL Cap3b Aménagement des études
préalables financées par le syndicat mixte Cap3b depuis le 1er janvier 2012, pour un montant
de 265 130,78 € H.T.
* Avenant à la convention d'avance de Trésorerie :
Approbation du comité syndical de l'avance de Trésorerie à l'opération d'aménagement de la ZAC du
« Parc d'activités économiques Bourg Sud » en portant son montant à 1 100 000 €.
* Immatriculation pour déclaration de TVA collectée dans le cadre de la revente des études préopérationnelles à l'aménageur de la ZAC.
- Administration Générale :
* Reconduction de la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité.
Le comité syndical désigne Karine DOPONT, assistante de direction, en qualité de responsable de la
télétransmission.
4) Communauté de Communes des Bords de Veyle : Conseil Communautaire du 24/09/2014 :
Gilles RAPY :
- Présentation de la Chambre de Commerce et d'Industrie :
Jean-Marc BAILLY, Président de la CCI de l'Ain est représenté par MM. PHILIBERT et GIROUD
qui font l’introduction de cette rencontre.
La CCI de l’Ain assure 3 missions principales : Représenter les entreprises, exprimer leurs besoins,
accompagner le développement de l'industrie, du commerce et des services.
Mme Chantal ROVRI, Responsable de l’Observatoire Economique et M. Jérôme CARAMELLE
présentent la situation économique de la communauté de communes au travers de diverses données
notamment :
Mme ROVRI indique que le territoire a une bonne croissance démographique avec une population de
plus en plus jeune.
L’industrie génère 571 emplois soit 43,4 % des emplois du territoire, les commerces et les services
génèrent eux 557 emplois (43 %). La CCBV génère 2 134 emplois et compte 3 469 actifs sur son
territoire dont 1 095 qui possèdent un emploi dans le périmètre CCBV et 2 374 qui travaillent à
l’extérieur. 1 038 actifs entrent chaque jour sur notre territoire pour travailler.
- Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 16 juillet2014.
Monsieur le Président rappelle les points du compte-rendu de la réunion du 16 juillet 2014. Le compte
rendu du 16 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.
- Finances
* Décisions modificatives : Quelques réajustements sont nécessaires sur des lignes prévisionnelles du
budget annexe SEJ et du budget principal, sans incidence budgétaire :
Budget annexe Service Enfance Jeunesse : Pour la mise en place des rythmes scolaires, il a été
nécessaire d’acheter du mobilier pour les accueils périscolaires de St Julien sur Veyle et Vonnas.
Cette dépense d’un montant de 5 310 € est imputée sur le reliquat CILEJ.
Budget Principal : Des réajustements sont nécessaires afin de pallier différentes dépenses non prévues
au budget. Ils concernent, pour la section fonctionnement, la réparation d’un véhicule, les frais
d’insertion pour le marché du gaz et pour la section investissement, les intérêts du prêt relais et l’achat
d’une débroussailleuse et d’une perceuse-visseuse soit 4 105 € en fonctionnement et 800 € en
investissement.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de modifier le budget annexe du service enfance
jeunesse et le budget principal comme ci-dessus indiqué.
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* Renouvellement du marché de transport :
Il concerne, pour le lot 1, le transport des élèves au gymnase de MEZERIAT et à la piscine de
VONNAS (4 offres reçues) et pour le lot 2 le transport relatif aux activités du centre de loisirs (3
offres reçues).
Attribution : Lot 1 Autocars Planche - Lot 2 Transports de l’Ain
Marché conclu pour 1 an à compter du 1er octobre 2014 (Pour info dépense 2013 : 34 044€).
* Renouvellement du marché alimentation :
Ce marché concerne les repas pris par les enfants au centre de loisirs et dans les camps (2 offres
reçues).
Attribution : Bourgogne Repas
Marché conclu pour 1 an à compter du 1er octobre 2014 (environ 7 800 repas ont été servis en 2013
soit un montant de 19 647 €).
* Marché pour la fourniture de gaz naturel :
Ce marché concerne la fourniture et l’acheminement de gaz naturel afin d’alimenter le centre de
loisirs, le siège et les deux gymnases (5 offres reçues)
Attribution : Total Energie Gaz pour 3 ans à compter du 1er octobre 2014.
Coût annuel du marché évalué à 38 806 € TTC hors coût de location des compteurs ERDF (gain
évalué à 14% environ).
Le Conseil Communautaire prend acte de l’attribution des marchés comme ci-dessus indiqués.
* Souscription emprunts :
Il a été décidé de souscrire un prêt pour financer des dépenses d’investissement réalisées en 2013,
soit :
- 37 000 € pour le rachat d’un fonds de commerce de CHANOZ-CHATENAY
- 55 000 € pour le versement du fonds de concours à la commune de St JULIEN SUR VEYLE.
5 demandes ont été faites auprès d’organismes financiers.
Les élus optent, pour un financement sur 10 ans, échéance trimestrielle constante à 2,67 % auprès de
la Banque populaire Bourgogne Franche Comté. Les documents ont été signés par le Président le 23
septembre dernier.
En parallèle nous avons remboursé le prêt relais de 150 000 € souscrit en septembre 2013 auprès du
Crédit Agricole.
Le Conseil Communautaire prend acte de la souscription des deux emprunts auprès de la Banque
populaire Bourgogne Franche Comté aux conditions ci-dessus indiquées.
* Indemnités au trésorier :
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du
16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Christian LAMUR, Receveur municipal
jusqu’au 30 septembre 2014 et à sa remplaçante Madame Christine TANGUY à compter du 1er
octobre 2014
(pour info : montant versé en 2013 : 624,33€).
- d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de
45,73 € annuel
- Vie économique :
* Restaurant O’Bistrot à CHANOZ-CHATENAY :
Le commerce a été repris par M. Ludovic BIARNAY et Mme Elodie CHANFRAY.
L’inauguration du restaurant a eu lieu vendredi 5 septembre 2014. Bonne affluence et venue de
nombreux élus.
Le Président remercie les élus au titre de la municipalité pour l’aide apportée au maintien du
commerce.
* Zone des Pigots à MEZERIAT :
La communauté de communes a été contactée par Monsieur Daniel PAGNIEZ, de BEL France SAS
(Sté Suisse) sise à Saint-André-sur-Vieux-Jonc au sujet de la zone des Pigots, qu’il est venu voir le 17
juillet dernier. Réponse attendue pour décembre prochain.
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- Rentrée scolaire 2014/2015 :
* Organisation des accueils périscolaires :
Gilles RAPY indique que toutes les communes profitent des accueils périscolaires avec le personnel
nécessaire et la présence d’Arnaud et Ronald. Il précise que l’enquête menée début mai renvoyait un
effectif plus important, mais qu’aujourd’hui les chiffres ne sont pas très différents des fréquentations
des années précédentes et que l’on peut donc y faire face.
Nouveauté sur St JULIEN SUR VEYLE où un local a été rénové pour l’accueil du mercredi. Il s’agit
d’un très bel équipement, les locaux sont agréables et fonctionnels. Cela évite le transport des enfants
le mercredi. Le fonctionnement est apprécié par tous les utilisateurs et les animateurs. Il accueille
autant d’enfants qu’à VONNAS (30 à 40).
La mise en place des TAP est prévue à la rentrée des vacances de Toussaint.
Au niveau du personnel, 5 adjoints d’animation titulaires occupent les postes de responsables
d’accueil périscolaire, dont une mise à disposition par la commune de VONNAS. Une dizaine
d’adjoints d’animation pour les accueils et deux agents de service pour la restauration le mercredi sur
VONNAS et St JULIEN SUR VEYLE ont été recruté à temps non complet sur un CDD de 4 mois
(jusqu’au 31/12/2014). La commune de CHAVEYRIAT met également à disposition un agent.
* Organisation du service Enfance Jeunesse :
Gilles RAPY indique que suite à la démission de Ronald CADILLON, une nouvelle organisation est
prévue.
Il n’y a donc plus de notion de direction sur le SEJ, l’organisation s’établit autour de trois pôles
rattachés hiérarchiquement à la directrice des services : Pôle référent secteur Jeunesse – Pôle référent
secteur Ados – Pôle référent secteur Petite Enfance. Les élus ont décidé le recrutement d’un temps
plein administratif, sur un CDD de 6 mois afin de tester ce fonctionnement.
Ils ont également décidé de créer un poste de coordonnateur jeunesse. Ce poste pourrait être
subventionné par le conseil général de l’Ain de manière dégressive et plafonnée pendant 3 ans: 75 %
du coût du poste la 1ère année (maxi 22 500 €), 50 % la 2e année (maxi 15 000 €), et 25 % du poste la
3e année (maxi 7 500 €).
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de créer un poste de coordonnateur Jeunesse dans les
conditions ci-dessus citées à compter du 1er janvier 2015.
* Planning des écoles :
Des difficultés dans la mise en place du planning des écoles pour l’utilisation du gymnase de
MEZERIAT compte tenu des journées raccourcies par la réforme des rythmes scolaires. Les séances
des maternelles sont aujourd’hui de 50 mn au lieu d’une heure. Le transporteur a des difficultés pour
mettre en place une 3ème rotation le lundi.
Une solution est à trouver, il est proposé d’offrir aux classes une vraie plage tous les 15 jours.
Les directeurs d’école ont été conviés à une réunion de restitution jeudi 25 septembre en présence du
président.
* Demande de subventions du RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté) :
L’équipe du RASED a fait part au président du besoin de s’équiper en matériel informatique. Elle
souhaite acquérir 2 ordinateurs portables et une imprimante laser, et sollicite la communauté de
communes (coût évalué à 1 500 €).
Un courrier a été envoyé à l’agglo de Bourg en Bresse pour leur demander de participer à l’achat des
ordinateurs portables compte tenu du territoire sur lequel le RASED intervient (21 écoles soit 8 sur le
territoire de la CCBV, 1 sur SULIGNAT et 12 sur la couronne de BOURG-EN-BRESSE).
Le Président propose d’inscrire cette dépense pour un montant de 1 500 € sur la section
investissement du budget général, la dépense étant corrélative à la réponse qui sera donnée par l’agglo
de BOURG-EN-BRESSE sur leur participation financière.
Le Conseil Communautaire décide, avec 22 voix POUR et 2 abstentions, de prendre en charge l’achat
de matériel informatique au profit de l’équipe du RASED.
La question du futur logement du RASED se posera rapidement (à la fin de l’année scolaire). L’idéal
serait un deux pièces avec local de rangement.
D’autre part une subvention de fonctionnement de 800 € est versée tous les deux ans pour l’achat de
petit matériel. Le Président demande qu’elle soit reconduite. Cette subvention a été inscrite au budget
principal lors du vote.
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Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de reconduire la subvention de fonctionnement de
800 € au profit du RASED.
- Substitution d’un délégué SCOT :
Lors du conseil communautaire du 8 avril 2014 il a été procédé à la désignation des représentants au
Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont.
Mme Marie Christine NEVORET, délégué titulaire de la commune de BIZIAT souhaite se retirer. M.
Guillaume AGATY a présenté sa candidature pour la remplacer :
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de modifier la liste des délégués titulaires et des
délégués suppléants comme ci-dessus indiqué pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte
Bourg Bresse Revermont.
- Point sur les rencontres avec les Communautés de Communes de Chalaronne Centre et du
Canton de Pont De Veyle :
Après avoir rencontré les deux Communautés de communes, il est décidé d’établir un document de
travail envisageant toutes les pistes en attendant que la CDCI se prononce et de structurer les débats
au sein de nos conseils municipaux.
Il faut noter que le bassin de vie de VONNAS est pôle structurant confirmé. Nous devons mettre en
avant nos points forts. Nous pouvons cependant envisager des mutualisations avec CCPDV.
- Informations diverses :
* Jérôme CARAMELLE informe d’une réunion de travail concernant le programme Leader, qui vise à
mettre en place et obtenir des subventions européennes (notamment dans le domaine de l’agriculture).
Il tiendra informé de l’avancée du dossier
* Parc Naturel Régional (PNR) sur le territoire de la Dombes : Jérôme CARAMELLE informe que la
structure de préfiguration lance un travail de concertation et de co-construction de la charte du PNR.
Une enquête publique donne l’opportunité aux communes d’adhérer au parc, permettant ainsi
d’identifier le périmètre définitif du PNR.
La communauté de communes va donc être sollicitée, il faut commencer à travailler sur la question
(commission environnement).
Les communes de CHANOZ-CHATENAY et CHAVEYRIAT ont émis un avis défavorable à
l’adhésion.
* Campagne de réhabilitation des ANC (Assainissement Non Collectif) : suite à la réunion publique
nous arrivons à 28 dossiers, c’est donc une vraie réussite. Certains ont déjà commencé les travaux.
Les ¾ seront réalisés en 2015.
* Etienne ROBIN pose la question du conventionnement avec le FCBV au sujet de l’entretien des
terrains de foot communaux.
Il s’avère que les communes peuvent mettre à disposition les terrains mais qu’il n’est pas possible de
répondre à leurs ambitions. Il est nécessaire de les rencontrer avec un représentant par commune. Un
rendez-vous sera pris.
5) Commission Bâtiment : Réunion du 29/09/2014 : Gilles RAPY :
* Maison donnée à la commune par Mmes CHANEL – VIALLON (maison en face de l’abri bus –
Rue neuve) : Visite de la maison avec Jacques CHARNAUX, Economiste.
Demander à François BAUDE, architecte, de faire un relevé de la maison et du terrain.
* Ecole : Divers petits travaux d’entretien sont à réaliser (à voir avec des entreprises locales).
* Commerce multi service : Des travaux de réaménagement de l’hôtel sont à prévoir. Des plans sont à
l’étude. La salle de restaurant, très bruyante serait à insonoriser.
* Cimetière : De nombreuses concessions (tombes délaissées par les familles) dans les carrés 1 et 2, à
gauche en entrant, deviennent dangereuses. La commission va étudier la faisabilité de reprise des
tombes en suivant la procédure.
6) Commission urbanisme : Réunion du 30/09/2014 : Ghislaine RONGEAT :
Déclarations préalables :
- M. et Mme Eric MOREL sur parcelle située « 45, route de Thuet » :
* Réfection de la peinture des boiseries extérieures Coloris Gris.
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-
CSA PROMOTION, représenté par Mme DA CONCEICAO Dominique, sur parcelle située
« Bourg d'Avard » :
* Division en vue de construire.
- M. et Mme Sébastien DARNIS sur parcelle située « 213 Route de Vandeins »:
* Pose de 2 fenêtres de toit au lieu de 4 précédemment accordée.
- M. et Mme Jean Pierre ANDREINI sur parcelle située « 215 Route de Condeissiat » :
* Remplacement des menuiseries bois par des menuiseries PVC Coloris Blanc et réfection peinture
des volets existants Coloris Marron.
C) DELIBERATIONS :
- Aménagement entrée du SUD du Village : la proposition d’honoraires de la Société Calad’Etudes
pour la maîtrise d’œuvre des travaux pour l’entrée sud est acceptée pour un montant de 7 200 € H.T.
Une estimation du coût des travaux a été faite pour un montant de 160 000 €. Un dossier de demande
de subvention auprès du CDDRA est en cours d’instruction. (Opération cœur de village).
D) INFOS DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
1) Assemblée Générale du sou des Écoles du 19/09/2014 : Ghislaine RONGEAT :
Rapport moral présenté par Céline PUYPE, présidente de l’association. Remerciements aux
communes de CHANOZ CHATENAY et CHAVEYRIAT pour leurs aides financières, aux
enseignants, aux membres du bureau, aux parents et aux bénévoles pour leurs aides.
5 manifestations ont eu lieu : Vente de boudin – Quine loto – Chasse aux œufs – Concours de
pétanque – Fête de l’école. Les manifestations seront toutes reconduites.
Deux évènements ont contribué à des rentrées d’argent cette année : la coupe du monde de Football
avec une buvette installée et tenue par le sou des écoles à la salle polyvalente lors de la
retransmission des matches (2 000 €) et un don de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de CHANOZ
suite à la cessation de l’activité.
Rapport financier présenté par la trésorière :
Recettes : 11 570,95 € - Dépenses : 13 080,55 € - Solde négatif au 31/08/2014 : - 1 509,60 €
Seulement une trentaine de personnes présentes à l’assemblée générale.
Réélection du tiers sortant. La présidente fait un appel à candidature.
Les professeurs d’école ont fait la présentation des projets d’écoles :
- CHAVEYRIAT :
* Semaine du goût en octobre (boulangerie et restaurant, fromages de chèvres, miel).
* Petites Scènes vertes fin mars 2015 + atelier musique (Cap3b).
* Arboretum de CHATILLON.
- CHANOZ :
* Alimentation – Chatillon semaine du goût (réflexion sur la cuisine, ce que l’on mange !,
développement durable).
Verre de l’amitié offert aux participants.
2) Compte rendu d'information sur l'action sociale du 29/09/2014 : Ghislaine RONGEAT :
La Maison Départementale de la Solidarité Dombes est constituée de 30 assistants familiaux (Assistantes
Sociales, puéricultrices, médecin et secrétaires) :
* 1 Pôle Famille Parentalité,
* 1 Pôle Cohésion et développement social,
* 1 Pôle dépendance autonomie,
* 1 Point Accueil Solidarité Chatillon,
* 1 pôle Accueil Solidarité Thoissey,
* 1 pôle Accueil Solidarité Villars les Dombes.
Deux assistances sociales sur le secteur de la commune de CHAVEYRIAT : Mmes Céline GEORGET et
Nadège PERREAUT.
Un document explicatif sur la maison Départementale de la Solidarité Dombes est disponible en Mairie.
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3) Comité consultatif des sapeurs pompiers : réunion du 05/10/2014 : Claude JACQUET :
- Mise en place du comité consultatif :
- Intégration de 2 sapeurs-pompiers volontaires :
* Grégory PECHAUD
* Marine ANTOINET
- Point sur les effectifs
- Informations diverses :
Devis GALLIN relatif à la vérification des appareils respiratoire isolants en circuit ouvert (ARICO) : 394,27 €
TTC (voir pour le regroupement avec les communes de BIZIAT et de SULIGNAT pour la prise en charge
déplacement).
- Perspectives 2015 : 13 Sapeurs-Pompiers.
E) INFOS DIVERSES :
- Magazine d’information trimestriel HELIANTHE (Sensibilisation sur les économies d’eau et
d’énergie, la rénovation thermique, les énergies renouvelables, la mobilité et la prévention déchets).
Site www.heliante.org
Document consultable en Mairie.
- Agenda MOIS D’OCTOBRE 2014
* Jeudi 16
= Assemblée Générale du Restaurant scolaire
* Vendredi 17
= Assemblée Générale du comité des fêtes
* Samedi 18
* Dimanche 19
= Exposition Peinture - Photo
à CHAVEYRIAT
* Vendredi 24
= Assemblée Générale de la FNACA à VANDEINS
MOIS DE NOVEMBRE 2014
* Vendredi 07
= Assemblée Générale de l’Union Bouliste
* Samedi 08
= Thé dansant des Donneurs de Sang à MEZERIAT
* Dimanche 09
= Repas Paroissial à CHAVEYRIAT
* Mardi 11
= Cérémonie du Souvenir - Banquet des Anciens Combattants
* Samedi 15
= Concours de belote de l’ASCC – Pot au feu à CHAVEYRIAT
* Dimanche 16
= Vente de civier de Dim Rally Sport
Sous réserve des modifications non parvenues ce jour en Mairie
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