Informations - Communauté de communes des Bords de Veyle

CHAVEYRIAT
Informations
Février 2013
n° 195
REUNION DU 07 FEVRIER 2013
Membres présents : MM. JACQUET - RAPY - GUILLET - MICHON - BERTILLOT - BUCHET COULON-AUGER - LABALME et Mmes RONGEAT - LAURENT - BRETONNIERE - MIVIERE.
Membre excusée : Mme FROMONT.
A) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10/01/2013 :
Approuvé à l’unanimité.
B) COMPTE RENDU DE LA REUNION DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS :
Commission communication information et jeunesse enfance sport loisirs culture : réunion du
21/01/2013 : Gilles RAPY :
- Préparation du bulletin n° 200 : la commission se réunit une fois par mois pour la rédaction des textes et
prévoit l’édition en juillet 2013.
SCOT : Comité syndical du 25/01/2013 : Claude JACQUET :
a) Adoption du procès verbal de la séance du 14 décembre 2012.
b) Finances :
- Compte Administratif et Compte de Gestion 2012 (validés par le comité syndical) :
L'excédent de fonctionnement au 31/12/2012 est de 213 638,23 €.
L'excédent d'investissement au 31/12/2012 est de 124 769,41 €.
- Contributions des Communautés de Communes pour l'exercice 2013 : (approbation du comité
syndical) :
En 2013, la contribution annuelle est de 1,20 € par habitant (au lieu de 1,40 € en 2012).
La contribution de la Communauté de Communes des Bords de Veyle s'élève donc à 9 808,80 € pour 8
174 habitants (contre 11 302,20 € en 2012 pour 8 073 habitants). La population retenue est celle prise
en compte pour la dotation globale de fonctionnement.
- Budget Primitif 2013 : (approbation du comité syndical) :
En fonctionnement, il s'équilibre en dépenses et recettes à 412 200,00 €.
En investissement, il s'équilibre en dépenses et recettes à 317 900,00 €.
- Indemnité de gestion du trésorier pour l'exercice 2013 :
Les membres du comité syndical décident d'attribuer l'indemnité de gestion à taux plein, au Payeur
Départemental, M. Claude VERRIERE, pour l'exercice 2013.
- Renouvellement de la ligne de trésorerie :
Afin de faire face aux dépenses liées au fonctionnement de la structure mais également aux études
engagées cette année par le Syndicat Mixte, il pourra être nécessaire pour le Syndicat Mixte BourgBresse-Revermont d'avoir recours à une ligne de trésorerie. C'est pourquoi il pourra être envisagé le
renouvellement de la ligne de trésorerie pour 150 000,00 €.
c) Déféré préfectoral tendant à l'annulation de la délibération du 06 juillet 2012 par laquelle le comité
syndical du syndicat mixte Bourg Bresse Revermont a approuvé la modification du document
d'orientations générales (DOG) du schéma de cohérence territoriale ( SCOT ).
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Conseil d'école : réunion du 01/02/2013 à la Mairie de CHANOZ-CHATENAY : Véronique
LAURENT :
Un conseil d'école extraordinaire s'est réuni afin de discuter de 2 points urgents :
- Les directeurs ont tout d'abord informé le conseil d'école de la mise en observation du RPI pour une
éventuelle fermeture de classe à la rentrée 2013. En effet, la prévision de 184 élèves à la rentrée
prochaine est un peu faible au regard de l'indicateur de fermeture. Un chiffre de 189 éviterait une
fermeture et les municipalités ainsi que les parents vont œuvrer d'ici à la parution de la carte scolaire
pour atteindre ce seuil. Il est en effet impératif de conserver la 8ème classe à la rentrée 2013 car les
effectifs s'annoncent à la hausse pour 2014 et les années suivantes (vu les naissances déjà enregistrées
et les demandes nombreuses de permis de construire surtout sur CHANOZ) et nous savons bien qu'il
est plus facile de fermer une classe que d'en ouvrir une.
- La modification des rythmes scolaires a été également évoquée. Suite à une réunion organisée par la
commission vie scolaire de la CCBV avec tous les directeurs des écoles du secteur du collège de
VONNAS le 15/01/2013, il s'avère que la mise en application des nouveaux rythmes scolaires qui va
modifier toute l'organisation des accueils périscolaires le soir et le mercredi ainsi que le
fonctionnement de la cantine et des ramassages scolaires ne peut pas sereinement être envisagée en
septembre 2013. Une dérogation est souhaitable pour une mise en application au plus tôt en septembre
2014.
C) DELIBERATION :
- Vote des subventions 2013 : les membres du conseil municipal ont validé les montants
subventions.
des
D) INFOS DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
1) Assemblée Générale : A Demi Voix : réunion du 11 janvier 2013 : Ghislaine RONGEAT
Bilan moral :
8ème année – Beau temps à chaque manifestation.
Bilan des activités :
Musique :
- Concert le 05 mai 2012 à l’église de CHAVEYRIAT avec la chorale de MANZIAT – 150 personnes
sont venues.
- Tenue d’un stand au festival de « Lâche tes Boulets » en juin 2012.
- FESTIBAMBOU du 16 juin 2012 : Beaucoup de monde à gérer, quelques points à améliorer et
vigilance sur la sécurité.
- Vide grenier en septembre 2012 : 50 exposants et la participation de l’association « L’homme debout ».
- Vente d’huîtres en décembre 2012 avec l'A.S.C.C. FOOT de CHAVEYRIAT.
Afrique :
- Continuité des projets à TANGAYE grâce à la présence d’un membre de l’association sur place.
Installation d’unité de séchage solaire, de cuiseur solaire et restaurant solaire.
Bilan financier 2011 – 2012 :
Résultat positif : 2 008,15 €
Projet pour 2013 :
- Projet écolo à CHATILLON SUR CHALARONNE pour remplacer La D’marche Ecolo pour la journée
éco-citoyenne.
- Développer des projets d’Afrique : unité de séchage solaire – cuiseur solaire – restaurant solaire.
- Spectacle le vendredi soir avant Festibambou avec « l’homme debout ».
2) Assemblée générale du Club des Aînés : réunion du 15 janvier 2013 : Ghislaine
RONGEAT :
33ème assemblée générale du club sous la présidence de Monsieur Marius DUCLOS. 56 personnes
présentes malgré la neige.
Une minute de silence a été demandée pour les personnes décédées en 2012.
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Cotisation : 22€
Bilan d’activités :
Janvier (les rois) 52 personnes, repas de l’assemblée générale 72 personnes, février (crêpes) 48
personnes, février (bugnes) 54 personnes, mars repas (charcuterie) 42 personnes, mars concours
(coinche) 110 doublettes, avril repas (charcuterie) 46 personnes, mai repas (anniversaires) 69 personnes,
mai bal 132 entrées, juin concours (pétanque) 48 doublettes, septembre repas (charcuterie) 56 personnes,
septembre voyage 50 personnes, septembre concours (belote) 110 doublettes, octobre repas 65 personnes,
novembre repas (charcuterie) 49 personnes, décembre repas 70 personnes.
3 nouvelles adhésions. Achat de 2 plaques pour décès.
Bilan financier : pour l’année 2011-2012 résultat positif : 29,25 €.
Intervention de Madame Lucette RICHARD pour la fédération des clubs des aînés.
Le club verse 7 € par adhérent à la fédération, ce qui donne quelques avantages : réduction pour
certaines assurances (5%), abonnement « Voix de l’Ain » (1 mois gratuit), abonnement « Le Progrès »
(15 jours gratuit), remise pour le contrôle technique voiture.
Le président actuel Marius DUCLOS a annoncé qu’il restera au conseil d’administration mais cède la
place de la présidence.
Création du club en 1981.
Présidents : M. Louis JOASSY de 1981 à 1989 – M. Evariste LAGNIER de 1990 à 1998 – M. Guy
NAMECHE de 1999 à 2002 – M. Marius DUCLOS de 2003 à 2012.
Discours de Monsieur le Maire Claude JACQUET.
L’assemblée générale a été clôturée par un repas pris sur place et servi par Olympia BEAL.
3) Assemblée générale de l’Amicale des Donneurs de Sang de MEZERIAT,
CHAVEYRIAT, VANDEINS : réunion du 18 janvier 2012 à VANDEINS : Ghislaine RONGEAT :
Accueil de Madame Josseline BERARDAN (présidente) 30 personnes étaient présentes.
Participation de Madame PIROUX (Union Départementale des amicales des donneurs de sang
bénévoles), Madame DROT (Présidente de l’ADOT), Docteur COLUCCI (Etablissement Français de
Sang). Élus : Monsieur Christian JAMBON pour VANDEINS, Monsieur Étienne ROBIN pour
MEZERIAT et Madame Ghislaine RONGEAT pour CHAVEYRIAT.
Une minute de silence a été demandée pour les défunts de l’année 2012 et pour Monsieur Marcel
DURAND (Président d’honneur de l’amicale).
Les comptes ont été validés par les vérificateurs.
Bilan d’activités :
3 manifestations organisées : Thé dansant, repas annuel (bœuf bourguignon) à CHAVEYRIAT, voyage le
lundi de Pentecôte dans le Dauphiné. Un arbre de la vie a été planté à MEZERIAT et VANDEINS.
Pour l’année 2012, 305 donneurs se sont présentés aux 5 collectes organisées à la salle des fêtes de
MEZERIAT dont 3 nouveaux donneurs.
Bilan financier : pour l’année 2011-2012 résultat positif : 830,35 €.
* Intervention de Madame Véronique PIROUX de l’Union Départementale (65 amicales).
Félicitations à l’amicale pour son dynamisme.
4 sites de prélèvement dans l’Ain. Le rôle de l’UD est de fédérer les amicales, elle informe et propose
des formations.
Activités 2012 :
Collecte d’une journée sur BOURG-EN-BRESSE avec le Rotary-Club : 200 donneurs, Congrès
départemental à OYONNAX, Stand à la foire de BOURG, Assemblée générale du comité régional,
Congrès national à MONTREUIL, Marathon des entreprises à VIRIAT, 9ème journée mondiale des
donneurs de sang, 7ème tour de l’Ain cycliste - Stand à l’arrivée, Tour de l’avenir cycliste, Concours de
labour à SAINT ETIENNE DU BOIS, Concours de pétanque à SAINT TRIVIER DE COURTES (les
amicales sont invitées à organiser le concours et le bénéfice revient à l’amicale organisatrice), Congrès
départemental des pompiers à PONT D’AIN, Stage PIF (communication), Collectes dans les grandes
surfaces commerciales.
* Intervention de Monsieur COLUCCI médecin à l’Etablissement Français de Sang. Explications sur les
nouvelles directives et procédures de prélèvement. La demande de sang va augmenter de 3% tous les
ans : expérience de vie en augmentation et plus de transfusions.
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Les collectes mobiles en plasma (pour médicament) s’arrêteront en 2013, le plasma sera fractionné par
des entreprises pharmaceutiques. Maintien de prélèvement de plasma (thérapeutique) sur le site de
BOURG.
La collecte de plaquettes s’effectue sur le site de BOURG, elles sont aussi prélevées dans les poches de
sang total, la durée de vie des plaquettes est de 5 jours.
* Intervention de Mme DROT (ADOT). Information auprès du public pour démontrer l’importance des
dons d’organe ou de tissus. Grand public : école – collège – école d’infirmière – ARCELOR MITAL –
Sécurité Sociale …
La volonté de don d’organe doit être faite de son vivant, à ses proches ou par écrit. Par contre il existe un
registre de non donneurs d’organe. Pendant notre vie on peut offrir un rein ou une partie du foie à une
personne de sa famille de préférence.
Don d’organe = gratuit et don du corps à la science = payant.
* Tiers sortant : Rocco DE PALMA – Serge LOUVENAZ – Joël DESSAINTJEAN.
* Remise de diplômes pour CHAVEYRIAT :
25 dons : M. David RONGEAT.
45 dons : Mme Annie CORRAND.
60 dons : Mme Liliane BERTILLOT.
L’assemblée générale a été clôturée par un buffet pris sur place et servi par les membres de l’amicale.
4) Hélianthe : Réunion du 16 janvier 2013 : Véronique LAURENT :
Réunion d'information organisée par Hélianthe et UFC Que Choisir à destination des consommateurs
concernant l'installation de sources d'énergie renouvelables (éolien, solaire photovoltaïque et pompes à
chaleur). Pour toute installation prévue, il est conseillé de s'adresser à UFC Que Choisir afin de faire un
diagnostic de rentabilité, d'obtenir la liste des formalités et d'éviter les pièges.
5) Réunion commission élargie aux PPA à la Mairie de CHANOZ-CHATENAY : Réunion du 22
janvier 2013 : Gérard GUILLET : Elaboration du PLU (plan local d'urbanisme), synthèse du diagnostic,
projet d'aménagement et de développement durable.
E) INFOS DIVERSES :
- Compte-rendu du comité consultatif des Sapeurs-Pompiers : Réunion du 03 Février 2013 à la
Caserne : Anne BRETONNIERE :
Membres présents : M. Claude JACQUET, Maire, Mmes Anne BRETONNIERE, Véronique LAURENT,
déléguées titulaires du conseil municipal,
Mme Pascale MIVIERE, déléguée suppléante du conseil municipal
M. Gilles THEVENARD, Chef de Corps, MM Laurent THIBAUD, Frédéric LABALME,
Flavien LAURENT, sapeurs-pompiers.
Membres excusés : Florence FROMONT, Gérard GUILLET, Liliane BERTILLOT, Alain LABALME.
* Préparation de l'Assemblée Générale des Sapeurs-Pompiers.
Elle aura lieu le 16 Février 2013 à 18h à la salle de la Mairie.
Bilan moral et financier
22 interventions en 2012 contre 51 en 2011: 7 AVP (Accidents de Voie Publique), 7 SAP (Secours à
Personne), 5 OD (Opérations Diverses) et 3 feux.
Demande de Gilles THEVENARD pour nommer Laurent THIBAUD au grade d'adjudant : un arrêté est à
prendre.
* Point sur les effectifs :
Deux dossiers de recrutement sont en cours : Frédérique PERDRIX et Jeoffray MERLE.
Il y a actuellement 8 sapeurs pompiers dont 7 opérationnels.
* Point sur le matériel:
Des travaux sont à envisager dans le vestiaire pour un meilleur confort. Ils seront pris en charge par
l'Amicale.
Le remplacement des électrodes du défibrillateur est pris en charge par l'Amicale.
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Réception d'un rapport de l'entreprise EGTP concernant la conformité des trois nouveaux poteaux
d'incendie situés aux Boulets.
Le gros fourgon FPTL est passé avec succès aux mines le 02/02/2013.
* Informations diverses :
- Allocation de vétérance versée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires (environ 5500 €) La
contribution communale et intercommunale est de 2,80 €/habitant DGF. A prévoir au BP 2013 (environ
2800 €).
- Courrier du SDIS nous informant que la contribution financière 2013 de la commune de CHAVEYRIAT
s'élève à 11 564,76 €.
- Divers Courriers :
* Courrier de Madame Annette PERRIN d'ATTIGNAT, nous demandant si nous possédons un terrain
pour la création d'un cimetière pour animaux de compagnie.
* Courrier du Secours catholique de VONNAS, nous adressant leurs vœux 2013.
* Courrier de remerciements de Madame Danièle GRIMAND, sœur de M. Guy NAMECHE, décédé le 27
janvier 2013. Monsieur le Maire et deux adjoints ont assisté aux obsèques civiles et ont remis une
composition fleurie au nom des membres du conseil municipal.
Un moment de recueillement a été demandé par Monsieur le Maire lors de la séance du Conseil Municipal.
- Aide à l'enfance tibétaine : « Le 10 mars est une date importante pour le peuple tibétain. En effet c’est
le 10 mars 1959 que les Tibétains se soulevèrent contre l’armée chinoise qui avait envahi leur pays ». Un
drapeau Tibétain flottera, devant la mairie pendant quelques jours aux alentours du 10 mars. Ce drapeau
est prêté, comme chaque année, par Mme et M. Thierry ROGET de CHAVEYRIAT.
Accord du conseil municipal.
- Agenda MOIS DE MARS 2013
* Vendredi 01
= Soirée théâtre de la Ligue contre le Cancer des Bords de Veyle à MEZERIAT
* Dimanche 03
= Repas des Donneurs de Sang à VANDEINS (midi)
* Vendredi 15
= Concours de belote coinchée du Club des Ainés
* Samedi 16
= Balade musicale de la CCBV à CHANOZ CHATENAY
* Mardi 19
= Cérémonie du Souvenir d’AFN à SAINT JULIEN SUR VEYLE
* Samedi 23
= Banquet des classes
* Dimanche 24
* Lundi 25
= Matefaims des conscrits
= Don du sang à MEZERIAT (16h00 à 19h00)
Sous réserves des modifications non parvenues ce jour en Mairie
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