Synapses - Cabinet ENERGIA
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energia energi LA LETTRE Synapses Formation Conseil Coaching Recrutement Bilan de compétences D’INFORMATION DU CABINET Edito en matière de Formation Professionnelle et de GPEC 2009 sera l’année des réformes Le 14 novembre 2008, les syndicats salariaux et patronaux ont bouclé leur négociation sur la GPEC, et un projet d’accord national interprofessionnel sera soumis pour signature. Certains syndicats restent réservés et attendent encore les décisions finales des autres réformes notamment celle de la Formation Professionnelle avant de signer. Les débats sont encore animés sur le lien stratégique que font certaines entreprises entre la GPEC et le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). En effet, il serait risqué de confondre les objectifs d’anticipation visés par une GPEC et les effets curatifs d’un PSE. Et pour autant, pour tout dirigeant d’entreprise, l’anticipation reste le moyen le plus sûr de ne pas subir… Alors, pourquoi encore hésiter sur l’obligation d’anticiper les risques avant de subir les crises ! La GPEC reste une démarche d’analyse, de réflexion et de mise en œuvre d’actions individuelles et collectives, visant le développement et l’adaptation de l’entreprise et de ses hommes, à partir de sa stratégie. Le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) reste un ensemble de mesures visant à éviter les licenciements et faciliter le reclassement du personnel. Alors à vos marques messieurs les responsables syndicaux et les dirigeants d’entreprises… Olivia Berthelot Dirigeante du Cabinet Energia energia Plan de GPEC Janvier 2009 Selon l’article L2242-15, du code du travail une obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés en discussion... pour toutes les autres SOMMAIRE (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) Dans les entreprises de 300 salariés et plus, l’employeur doit engager tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d’information et de consultation du CE, sur la stratégie de l’entreprise ainsi que ses effets prévisibles sur l’emploi et les salariés. Cette mise en place d’un dispositif de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) concerne l’ensemble des mesures à prendre par l’entreprise en vue d’anticiper les besoins d’évolutions et de développer des compétences en fonction de la stratégie d’entreprise, des évolutions économiques, technologiques et démographiques prévisibles. Selon l’article L2242-15, une obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés en discussion... pour toutes les autres structurelles de l’entreprise. Cette compétence de gestion et de développement d’entreprise est le point de départ de la mise en œuvre d’une GPEC. Comment projeter l’évolution économique, juridique, commerciale de son entreprise et y adapter les hommes et les compétences qui la composent ? Le congé de reclassement après licenciement économique, une obligation pour les employeurs La GPEC une réponse possible à la sécurisation des parcours professionnels des salariés Plan de GPEC, Définir une GPEC C’est anticiper et prévoir tous les changements de l’entreprise afin d’avoir la bonne personne (compétences), au bon endroit (emploi), au bon moment (prévision), pour réaliser les performances attendues. Obligation d’informer le CE et les salariés Un plan de GPEC oriente sur les actions de formation prévues, la VAE, les bilans de compétences, la mobilité professionnelle des salariés et les enjeux structurels et organisationnels de l’entreprise. La GPEC une responsabilité de l’entreprise et un outil indispensable La démarche de réflexion et d’analyse stratégique est une responsabilité de la direction d’entreprise. Au delà de la GPEC, il s’agit bien de définir les orientations stratégiques et de décliner les évolutions organisationnelles et Le plan de GPEC doit faciliter et ouvrir les plans de carrière des salariés. Il doit offrir des outils permettant d’agir sur les compétences. Il concerne la mobilité, l’offre de formation, l’égalité professionnelle, l’organisation du travail, l’actualisation des compétences. La GPEC une obligation de transparence des projets de l’entreprise Le plan de GPEC doit donner une visibilité sur les déroulements de carrières, les orientations formation et les qualifications. Des aides financières au conseil dans les entreprises de moins de 300 salariés Les DRTEFP proposent des accompagnements financiers prenant en charge à hauteur de 50% les coûts externes d’un cabinet conseil, sans dépasser 15 000 e. Cet accompagnement technique d’un cabinet conseil permet aussi d’identifier les points positifs et les risques de l’entreprise et d’engager rapidement des actions correctives. Une démarche complexe et systémique La méthodologie d’analyse et de construction d’un plan de GPEC est un travail complexe. Mettant en œuvre des compétences de stratégie, de développement et d’ingénierie des ressources humaines, se faire accompagner est un gage de qualité (réussite). Des cabinets conseil R.H. spécialisés dans cet accompagnement aident à structurer et mettent en œuvre cette méthodologie. Conduit en mode projet, il s’agit d’accompagner ces travaux d’une communication ciblée, efficace et claire via les partenaires sociaux, l’encadrement, et l’ensemble des salariés. Un véritable plan de communication de marketing RH est indispensable. EN SYNTHÈSE Mettre en place une démarche GPEC c’est • Traiter l’organisation, le contenu des emplois, des postes • Anticiper et gérer les mobilités internes • Activer le dialogue social • Construire un plan de formation orienté compétences EN SAVOIR PLUS Contact : Olivia Berthelot - Cabinet Energia La GPEC en pratique chez TPC à St Jean de Braye par Régis RONCIN, Directeur Général La GPEC est une stratégie d’adaptation à l’environnement professionnel, qui consiste à anticiper les mutations de l’entreprise et de son secteur pour en gérer les conséquences en matière de ressources humaines par le biais de la mise en œuvre des plans d’actions (formation, mobilité, recrutements…). Pour TPC SCOP SA c’est aussi un travail d’accompagnement à un changement de gouvernance et préparatoire à un changement de dirigeant. Notre PME forte de 180 salariés et basée sur 2 sites dans le Loiret doit démontrer en permanence son dynamisme à ses grands donneurs d’ordres de l’industrie cosmétique. Les périodes de transition ne peuvent être prises à la légère car il faut une action structurée dans la durée, dans la transparence, propre à rassurer tous les acteurs, internes et externes. Pour cela il faut une organisation fiable, pérenne, professionnelle où chacun trouve sa place en toute connaissance de cause. Avec Energia nous avons établi l’état des lieux de nos ressources humaines par des évaluations et des entretiens qui ont servis à mettre aussi en avant les différentes perceptions de l’entreprise et surtout ses dysfonctionnements. L’établissement d’un organigramme théorique idéal puis son analyse pragmatique ont induit la définition de nouvelles fonctions et amené une réflexion sur tous les référentiels de postes. Des formations ciblées permettront de mettre chacun à son meilleur niveau. Les valeurs de la SCOP, démocratie, solidarité, partage ne seront pas de vains mots si chacun à son niveau s’approprie la responsabilité de l’entreprise. Demain le conseil d’administration devra déterminer le profil du dirigeant idéal, le trouver en son sein ou faire le choix d’un recrutement externe. La démarche entamée a pour objectif principal d’assurer une transmission harmonieuse et efficiente par le choix éclairé d’une bonne gouvernance, capable de garantir, autant que possible, le maintien et le développement des emplois. Le congé de reclassement après licenciement économique, une obligation pour les employeurs Depuis janvier 2002, les entreprises de plus de mille salariés sont soumises, en cas de licenciement économique, à l’obligation de proposer un congé de reclassement aux salariés concernés. L’employeur doit offrir un accompagnement à destination du salarié en vue de favoriser son retour à l’emploi dans les meilleures conditions. Le salarié peut alors bénéficier d’actions de formation, d’information, de conseils, ou encore de bilan de compétences… C’est à l’employeur que revient le financement de l’ensemble de ces actions. Un champ d’application qui s’étend Une obligation qui implique le salarié Désormais, cette loi s’étend aux entreprises de moins de 1 000 salariés et celles en redressement ou en liquidation judiciaire (quelle que soit leur taille). Le salarié peut refuser l’offre faite par son employeur, cependant s’il accepte, le contrat de travail est rompu d’un commun accord. Le contexte est toujours celui d’un licenciement pour motif économique mais il s’agit dans ce cas, d’une convention de reclassement personnalisé. Tout comme le congé de reclassement, l’employeur se voit dans l’obligation de proposer à ses salariés une aide après la rupture de leur contrat de travail. Il peut s’agir d’actions de soutien psychologique, d’orientation, d’évaluation des compétences destinées à favoriser son reclassement. Ces actions peuvent être prises en charge dans le cadre du DIF. Après acceptation, l’employeur et le salarié personnalisent ensemble la convention de reclassement. De nombreux points sont déterminés, comme par exemple : • la durée de la convention • le contenu des actions de soutien • les obligations du bénéficiaire de la convention • le montant de l’allocation servie au bénéficiaire •… Si l’employeur ne propose pas après un licenciement économique une convention de reclassement personnalisé à ses salariés, il doit verser une contribution égale à deux mois de salaire brut moyen des douze derniers mois à l’ASSEDIC. Dans le cas où la convention de reclassement personnalisé n’aboutit à aucun accord, c’est le Conseil d’Etat qui fixe les modalités et la mise en place de celle-ci. EN SAVOIR PLUS Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article L321-4-3 en ce qui concerne le congé de reclassement, ainsi que l’article L321-4-2 pour la convention de reclassement personnalisé. Contact : Rachel Hardy - Cabinet Energia energia energi Formation Conseil Coaching Recrutement Bilan de compétences Contact : OLIVIA BERTHELOT - 76 rue de la Cigogne 45100 Orléans - Tel. : 02 38 52 17 73 [email protected] Contact : ERIC HALTER - 17 rue des Grands Champs 45000 Orléans - Tel. : 02 38 68 16 40 [email protected]