Liste pièces à fournir mariage

DOSSIER MARIAGE
AUCUNE PUBLICATION DES BANS NE SERA FAITE SI :
-
LE DOSSIER EST INCOMPLET.
LES FUTURS EPOUX NE SE SONT PAS PRÉSENTÉS PERSONNELLEMENT
EN MAIRIE AFIN DE SIGNER LE PROJET ET L’AUDITION.
PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR LE DEPOT DU DOSSIER
SERVICE ETAT CIVIL : 04 90 55 11 52 (poste 121)
Horaires d’ouverture du service : 8 h/12 h – 13 h 30/17 h du lundi au vendredi
En cas d’annulation ou de report : Merci de prévenir au plus tôt le service Etat Civil
Retenir la date et l’heure du mariage ne peut engager Monsieur le Maire à procéder à la
cérémonie ce jour ou cette heure là.
Si le dossier n’a pas été rapporté en temps voulu, s’il est incomplet, si l’affichage n’a pu
être fait pendant une durée de 10 jours, Monsieur le Maire ne peut être tenu pour
responsable du report ou de l’annulation du mariage.
L’heure peut être légèrement modifiée en fonction des mariages religieux.
Merci de bien vouloir rapporter le dossier au maximum un mois avant la date que
vous avez choisie.
Signature des futurs époux :
PIÈCES A FOURNIR
1. ACTES DE NAISSANCE AVEC FILIATION
A demander à la mairie du lieu de naissance et délivrés depuis moins
-
de 3 mois à la date du mariage (pour les actes délivrés en France)
de 6 mois (pour les actes délivrés par un consulat, autorités étrangères).
Pour les français nés à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires Etrangères,
Service Central de l’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES CEDEX 9
Pour les étrangers : le demander à leur pays d’origine (il doit être écrit en français ou
traduit par un traducteur assermenté).
ENFANTS NÉS AVANT LE MARIAGE : fournir un acte de naissance.
La légitimation n’existant plus, il n’y a pas de changement de nom. Sauf certains cas :
- les enfants nés avant le 01/01/2005 ne changent plus de nom. Possibilité d’utiliser
les noms des père et mère en nom d’usage.
- Les enfants nés après le 01/01/2005 dont les parents ont eu la possibilité de faire
un « choix de nom » au moment de la naissance conserveront celui-ci. Sauf s’ils
n’ont pas pu faire ce choix parce que l’enfant a été reconnu par son père ou sa
mère ultérieurement à la déclaration de naissance. Dans ce cas, un acte de
changement de nom est possible auprès de l’officier d’état civil de la mairie du
domicile de l’enfant. (consentement pour les enfants de plus de 13 ans).
2. PIÈCES D’IDENTITÉ (fournir les originaux)
Français : carte d’identité, passeport.
Etrangers : carte de séjour ou passeport avec visa
3. ATTESTATION SUR L’HONNEUR (une pour chacun des futurs époux)
(Original du justificatif + photocopie)
Est établie au vu d’un justificatif de domicile de moins de trois mois afin de déterminer le
lieu du mariage (titre de propriété, certificat d’imposition ou non-imposition, quittance de
loyer délivré par une agence, d’assurance du logement, facture de gaz, électricité, eau,
téléphone, voir liste imprimé attestation sur l’honneur).
Si l’un des époux est domicilié dans une autre commune : fournir le justificatif.
En cas d’hébergement par un membre de la famille : lettre de demande d’accord
adressée à Monsieur le Maire de Pélissanne +certificat d’hébergement + pièce d’identité
de l’hébergeur + justificatif au nom de l’un des futurs époux (RIB, facture de portable).
4. LISTE DES TÉMOINS
Au moins deux témoins et au plus quatre témoins.
Compléter l’attestation jointe.
Fournir :
- copie lisible (recto-verso) d’une pièce d’identité pour chacun d’entre eux.
- extrait d’acte de naissance
5. PERSONNES DIVORCÉES
- Acte de naissance avec mention du divorce.
- Jugement définitif de divorce (original + copie)
6. PERSONNES VEUVES
Acte de décès du précédent conjoint de moins de trois mois à demander à la mairie qui a
enregistré le décès.
7. SI L’UN DES FUTURS EPOUX EST ÉTRANGER
- Un acte de naissance (voir plus haut)
- Un certificat de coutume de moins de trois mois délivré par le Ministère ou par le
Consul étranger.
- Un certificat de célibat de moins de trois mois visé par le Consulat ou l’Ambassade.
Dans certains cas, l’acte de naissance comporte la mention « célibataire », le Consulat
ne délivre pas de certificat de célibat.
Si l’un des époux ne parle par le français, il est nécessaire de s’assurer la présence d’un
traducteur agréé par la Cour d’appel lors de l’audition ainsi que lors de la cérémonie.
8. ENTRETIEN PRÉALABLE
Lors du dépôt du dossier l’agent territorial peut être amené à demander un rendez-vous
avec Monsieur le Maire afin d’établir que la capacité matrimoniale est bien remplie.
Dans tous les cas, les deux futurs époux doivent se présenter pour lecture et
signature du projet.
9. CONTRAT DE MARIAGE
Dans l’affirmative : demander deux actes de naissance :
- un pour la mairie,
- un pour le notaire.
Ce certificat est à rapporter au moins 8 jours avant le mariage afin d’être joint au dossier.
Rencontrer un notaire qui expliquera les diverses formes de contrat et qui pourra
conseiller les futurs époux.
Il est préférable de faire un contrat avant le mariage : s’il devait y avoir changement de
régime matrimonial après celui-ci, il faudrait un jugement avec avocat, prise en compte
des biens acquis pendant la période du mariage, donc frais supplémentaires…)
Si l’un des époux pense créer une société, il est conseillé de voir un notaire avant le
mariage.