Mariage - Saint-Fons

Mariage
CONDITIONS
-
les deux futurs époux doivent être majeurs et non mariés
au moins l’un des deux futurs époux doit habiter la commune
PIÈCES À FOURNIR
Chacun des époux doit fournir dans tous les cas :

un extrait d’acte de naissance délivré par la mairie du lieu
de naissance datant de moins de trois mois ou de moins
de six mois s’il est délivré dans un pays étranger (le délai
est à calculer à partir de la date du mariage)

une pièce d’identité

un justificatif de domicile

les informations relatives aux témoins (noms, coordonnées,
professions, etc.)

une fiche de renseignements
ATTENTION : ces documents de base sont à compléter par d’autres pièces
selon les cas :

certificat de coutume pour les personnes de nationalité
étrangère

certificat du notaire en cas de contrat de mariage

acte de mariage ou de décès si l’un des futurs conjoints est
divorcé ou veuf
PROCÉDURE
Les futurs époux doivent dans un premier temps se présenter en mairie pour
retirer la liste des pièces à fournir pour constituer leur dossier de mariage.
DATE DU MARIAGE
La date du mariage est fixée lors du dépôt du dossier si l’entretien préalable à
la publication des bans n’est pas nécessaire (art. 63 du Code Civil).
DÉLAI
Un délai minimum de trois semaines est à prévoir pour le traitement du dossier
entre le dépôt du dossier et la date du mariage.