Règlement intérieur - Lycée Eiffel Dijon

A C A D É M I E de D I J O N
Lycée Gustave EIFFEL
15, avenue CHAMPOLLION
BP 17430
21074 DIJON CEDEX
03.80.60.42.12 : 03.80.60.42.02
internet : http://lyc21-eiffel.ac-dijon.fr
courriel : [email protected]
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
de
L’ÉTABLISSEMENT
Adopté par le Conseil d’Administration
Ce document sera le seul fourni pour toute la scolarité de l’élève. Si le Conseil d’Administration
apportait des modifications, celles-ci seraient adressées aux familles à chaque rentrée.
septembre 2007
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- I - ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE
SCOLARITÉ PROPREMENT DITE
a ) Horaires des cours
Le matin :
- 8 h - 12 h sauf le lundi : 8 h 10 - 12 h.
L’après-midi : - 14 h - 18 h sauf le vendredi : 13 h 45 - 17 h 40.
Les élèves internes qui ont cours le mercredi après-midi, pourront disposer d’une
liberté compensatoire si leur emploi du temps le permet (demander un formulaire auprès des
C.P.E.).
Les élèves licenciés de l’Association Sportive participent aux activités de celle-ci,
le mercredi après-midi, sous le contrôle des professeurs d’E.P.S. Si ces élèves ont un cours le
mercredi après-midi, les sorties sont limitées aux dates de compétitions.
En tout état de cause les cours restent prioritaires sur les activités péri éducatives.
er
L’emploi du temps de chaque classe est communiqué aux élèves dès le 1 jour
de la rentrée. Les modifications provisoires ou définitives imposées par les nécessités du service
sont portées à la connaissance des élèves.
b) Fréquentation et obligations scolaires - Retards - Absences
- Fréquentation et obligations scolaires
La présence de tous les élèves est obligatoire à tous les cours figurant à
l’emploi du temps de la classe (quels que soient le coefficient et l’importance de la discipline à
l’examen). Les autorisations d’absences ne peuvent être qu’exceptionnelles et doivent faire l’objet
d’une demande écrite des parents ou de l’élève s’il est majeur.
Les élèves doivent également participer obligatoirement aux épreuves de contrôle
organisées à leur intention, aux séances d’information portant sur les poursuites d’études et les
carrières professionnelles, et aux examens de santé auxquels ils sont convoqués.
Les élèves sont tenus de respecter les horaires d’enseignement prévus par
l’emploi du temps de la classe, d’accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés et
de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. (circ. :
2000-106 du 11.07.2000). Se dérober à un contrôle constitue une faute grave.
- Absences
Un motif précis sera exigé pour la justification d’une absence, sa validité sera appréciée
par l’administration.
• Absences prévisibles : une demande écrite doit être adressée aux C.P.E. en
précisant motif et durée; joindre une photocopie de la convocation pour permis de
conduire, journée d'Appel pour la Défense, concours, rendez-vous médical...
L’administration se réserve le droit de refus si le motif n’est pas reconnu valable.
• Absences imprévisibles : (cas de force majeure: maladie, accident...) : une lettre
explicative sera remise par l’élève dès son retour, au bureau de la Vie Scolaire. Les
internes et internes externes doivent avertir le lycée par téléphone dès le premier
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jour d’absence. L’élève ne sera admis à son retour en classe que s’il a fourni un
justificatif écrit pour la totalité de son absence.
LES ABSENCES NON-JUSTIFIÉES ET CUMULÉES SERONT SANCTIONNÉES. Les
sanctions applicables sont prévues au Chapitre III - paragraphe 2 du présent règlement.
De plus, à partir de 10 demi-journées d’absences non justifiées par un motif
grave, le Proviseur adressera un avertissement écrit aux parents (ou à l’élève s’il est majeur) et en
informera le Conseil des Professeurs.
A partir de 20 demi-journées d’absences depuis la rentrée, non justifiées par
un motif grave et si le Conseil des Professeurs juge que ces absences ne permettent plus à
l’élève de suivre une scolarité normale, l’élève ou l’étudiant pourra être considéré comme
démissionnaire de fait et rayé des listes de l’établissement. La famille ou l’élève majeur devra
alors solliciter sa réinscription éventuelle, par écrit, auprès de Monsieur le Proviseur.
En outre, en cas d’absences injustifiées et répétées, la suspension des
allocations familiales et des bourses scolaires peut-être décidées par l’autorité académique sur
rapport du Chef d’Etablissement.
- Retards :
Dès l’arrivée au lycée, l’élève devra se présenter au Bureau de la Vie Scolaire et
fournir un justificatif : (lettre des parents ou bulletin de retard délivré par l’organisme transporteur)
Les retards répétés peuvent faire l’objet de sanctions; l’élève en retard pourra se voir
astreint au régime de la permanence et ne reprendre sa classe que pour le cours suivant.
Un troisième retard non valablement justifié entraînera automatiquement une
retenue.
Afin de garantir la ponctualité, les élèves même majeurs, ne sont pas autorisés à
sortir de l’établissement durant le temps de récréation de 10 h et de 16 h, lorsqu’ils ont cours
de 10 h à 11 h et de 16 h à 17 h.
c) - Résultats scolaires
Les indications suivantes sont portées sur les bulletins trimestriels pour les
classes du second cycle et C.P.G.E. (P.T.S.I ; TSI), semestriels pour les classes autres postbaccalauréat :
1 - par les professeurs, pour chaque discipline enseignée,
une évaluation chiffrée,
moyenne sur 20 des notes de contrôle ( pour toutes les classes),
Appréciation littérale aussi précise que possible.
2 - par le Chef d’Etablissement ou son représentant
Appréciation générale sur travail, résultats, conduite.
Les C.P.G.E. et S.T.S. 2ème année subissent un ou deux examens blancs dans l’année
scolaire, les élèves des classes Terminales, au moins un "bac blanc".
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II - RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE
1 - RAPPORTS avec les PROFESSEURS, l'INTENDANCE, l'ADMINISTRATION et
l'INFIRMERIE
• Avec les Professeurs
En classe de seconde, une réunion parents professeurs a lieu dans le courant du
premier trimestre.
Dans les autres classes, les parents peuvent rencontrer les différents professeurs de
la classe. Ils prendront rendez-vous directement par l’intermédiaire de leur enfant.
• Avec l’Intendance
a) Pensions et Prestations diverses : le paiement se fait en trois termes pour les
élèves pensionnaires, de préférence par chèque postal ou chèque bancaire. Pour régler, la famille
doit attendre que le montant des sommes dues lui soit réclamé. Pour la demi-pension, se
conformer aux directives spécifiques données par le Service d'Intendance.
b) Dépôts volontaires : Les élèves, en possession d’une somme en argent liquide ou
d’objets de valeur, peuvent les déposer à la caisse du Lycée aux heures d’ouverture des bureaux
:
9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00.
c) Retraits : Vendredi même horaire.
UN CHANGEMENT DE QUALITÉ NE PEUT INTERVENIR QU’EN DÉBUT DE
TRIMESTRE. LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE EN VIGUEUR STIPULE QUE < TOUT
TERME COMMENCE EN QUALITÉ D’INTERNE EST DÛ EN ENTIER EN CETTE QUALITÉ >.
Sauf cas exceptionnel, un élève qui change de qualité en cours d’année scolaire
perd définitivement sa qualité initiale, notamment à la rentrée scolaire suivante (la place libérée à
l’internat pouvant être attribuée à un autre élève). Pour réintégrer son ancienne qualité il doit en
présenter la demande par écrit au Chef d’Etablissement.
d) Demande de remise d’ordre
Une remise de tout ou partie des frais d'hébergement peut être demandée dans
certaines circonstances exceptionnelles et notamment :
Renvoi ou retrait de l’élève sur l’invitation de l’Administration.
Changement d’établissement en cours de trimestre.
Retrait définitif en cours d’année ou absence momentanée de plus de 15 jours
non compris les congés de vacances scolaires, pour raison de force majeure : maladie (joindre
certificat médical à l’appui de la demande), changement de résidence de la famille, appel sous les
drapeaux, entrée dans un service public.
Avec l’Administration
Le Proviseur, le Proviseur Adjoint, le Chef des Travaux et les C.P.E. reçoivent sur
rendez-vous demandé par téléphone ou par lettre.
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Avec l’Infirmerie
Le service d’infirmerie est ouvert en période scolaire tous les jours de 7 h à 21 h et le
samedi jusqu’à 7 heures. Les horaires de soins sont affichés dans le lycée. Une permanence de
nuit est assurée.
Une assistante sociale est à la disposition des élèves et des familles.
(Tél.: 03.80.60.42.12) Poste 341 : les jours et heures de permanence sont communiqués aux
élèves en début d'année).
2 - Le CONSEIL de CLASSE
Il est rappelé que les membres du Conseil de Classe sont tenus au secret des
délibérations dans l’examen des cas individuels.
3 - DÉLÉGUÉS de CLASSE
Le décret du 30 août 1985 prévoit l’élection, au début de chaque année scolaire,
de 2 délégués par division. Ces derniers élisent les représentants des élèves au Conseil
d’Administration et, pour 3 d’entre eux, au Conseil de Vie Lycéenne.
La Conférence des Délégués élit les représentants des Élèves au Conseil
d’Administration et ces derniers élisent leur représentant à la Commission Permanente. Le chef
d’établissement réunit l’ensemble des délégués au moins une fois par trimestre.
Les délégués ne peuvent être tenus pour responsables des erreurs ou fautes
commises par les élèves de la classe.
Les délégués de classe sont aussi des animateurs. Ils doivent établir dans la
classe un climat de solidarité, de cohésion. En liaison avec le Foyer Socio Educatif (F.S.E.), ils
pourront organiser les loisirs, faciliter la vie pédagogique et culturelle de la classe.
4 - CONSEILS et COMMISSIONS
Les élèves sont appelés à élire des représentants dans les conseils et
commissions mis en place dans l'établissement (Conseil d'Administration, Commission
Permanente, Conseil de la Vie Lycéenne, Conférence des Délégués...).
5 - ÉLÈVES REDOUBLANT en TERMINALE et CPGE
Pour l’admission à l’internat, en cas de demandes excédentaires, les redoublants
des classes terminales et préparatoires ne sont pas prioritaires.
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III - VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT
1 - TENUE - ÉDUCATION
Les élèves de l’établissement doivent avoir conscience qu’ils appartiennent à une
communauté dont l’harmonie et le rayonnement sont le fait de chacun d’eux.
En conséquence les élèves doivent se présenter, vêtus de manière correcte et
décente, sans recherche d’excentricité ou de négligé. Sont en particulier interdits dans les salles
de classes, C.D.I., études et dortoirs, salles de restauration, laboratoires ou ateliers, le port d’une
coiffure (autre que le filet ou serre-tête de sécurité à l’atelier). Le port du baladeur est interdit dans
les locaux affectés au travail et à la restauration.
Ils doivent faire preuve de courtoisie entre eux et avec tous les membres du
personnel de l’établissement. On ne saurait admettre les attitudes provocatrices, discriminatoires
ou violentes, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements
susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des
activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’Etablissement. Les actes de violence,
brimades, qui relèvent du bizutage sont passibles de sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de l’article L 141-1-5 du code de l’éducation, le
port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit.
Il en va de même pour toute manifestation ou prosélytisme d’ordre religieux ou
politique dans l’enceinte de l’établissement susceptible de porter atteinte à la liberté de
conscience et à l’ordre public.
Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un
dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Le comportement de chacun d’eux, plus particulièrement dans les locaux réservés à
la pratique de l’autodiscipline doit être compatible avec la vie communautaire. Dans les lieux où le
silence est de rigueur, cette disposition doit être scrupuleusement observée.
TÉLÉPHONES MOBILES et APPAREILS de MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
Les sonneries intempestives perturbent les cours et sont un manque de respect
envers les autres - élèves comme enseignants-. Ces appareils doivent obligatoirement être éteints
ou déconnectés pendant les temps de classe et de permanence.
BOISSONS, TABAC et PRODUITS TOXIQUES
• En application de la loi Evin, l’usage du tabac est formellement interdit dans tout
l’établissement.
Des dispositions particulières s’appliqueront aux élèves internes après 18 h et avant 8 h
• L’introduction de boissons alcoolisées et de produits toxiques est formellement
interdite et passible d’une exclusion définitive, sans préjudice de poursuites
judiciaires éventuelles.
DÉGRADATIONS
Les dégradations volontaires seront considérées comme un geste d’hostilité à
l’égard de la communauté. La famille de l’élève reconnu coupable, ou lui-même s’il est
financièrement autonome, se verra réclamer la somme nécessaire au paiement de la réparation
ou du remplacement de matériel endommagé ou détruit, indépendamment des poursuites qui
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pourraient être menées auprès du Conseil de Discipline, voire des tribunaux compétents. Tout
matériel prêté à l’élève (matériel de literie, outillage...) et non restitué sera facturé à la famille ou
au responsable.
2 - PRÉSENCE des ÉLÈVES dans l’ÉTABLISSEMENT
CATEGORIES
ENTREES
REMARQUES
Un élève mineur
demi-pensionnaire
qui ne prend pas son
repas de midi est
DEMI-PENSIONNAIRES : considéré ce jour là
après le dernier cours de comme externe et ne
relève pas de la
la journée. Permanence
responsabilité
du
possible compte tenu de
lycée,
mais
les
l’heure et du lieu de
parents
peuvent
départ du moyen de
s’opposer à ce que
transport utilisé.
leur enfant quitte le
lycée ; ils notifient ce
refus
lors
de
l’inscription, auprès
des C.P.E.
EXTERNES :
après le dernier cours de
la demi-journée.
EXTERNES
ET
DEMIPENSIONAIRES.
DEMIPENSIONNAIRES.
DEPARTS
Dès l’arrivée
du car
utilisant un service
transport scolaire
INTERNES
Petit déjeuner
et INTERNES-
de 7 h 15
EXTERNÉS
à 7 h 40
En fonction de l’heure et
du lieu de départ du car
de ramassage, à moins
que les parents n’aient
autorisé
un
départ
anticipé. Pas d’annulation
possible
des
cours
normaux. Étude possible
jusqu’à 19 h.
19 h 30 (après le dîner)
Les 3 repas sont pris
au Lycée.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ÉLÈVES MINEURS
a) – Externes et demi-pensionnaires mineurs.
La sortie n’est pas autorisée entre deux cours d’une même demi-journée. Les élèves
sont tenus de rester en permanence ou au CDI pour toute heure libre située entre deux cours ou
pour toute heure de cours inopinément supprimée (absence du professeur) si cette heure se situe
entre deux cours.
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b) – Internes mineurs.
Les dispositions précédentes s’appliquent.
Cependant, en cas d’absence de cours en fin de demi-journée, les élèves peuvent
quitter le lycée jusqu’à 12 h ou 18 h sous réserve de l’autorisation des parents et après en avoir
informé le surveillant d’externat.
Le retour au domicile est possible uniquement en cas de deux demi-journées libres
consécutivement : l’élève informe alors le C.P.E.de service avant son départ. Les parents qui ne
souhaitent pas que leur enfant bénéficie de ces dispositions doivent manifester leur REFUS par
écrit aux CPE
3 - INAPTITUDES PHYSIQUES
Les élèves déclarés inaptes à la pratique des activités physiques et sportives ou aux
travaux pratiques d’atelier se rendent en cours, sauf impossibilité reconnue (handicap qui
empêche tout déplacement) ; ils participent à des exercices qui ne requièrent pas d’activité
physique ou qui respectent la contre-indication.
Les certificats médicaux d’inaptitude partielle ou totale aux activités sportives sont
établis par le médecin de famille sur la fiche médicale ajoutée en annexe au présent règlement et
remis aux professeurs d’Education Physique ; ils sont joints au dossier des candidats à un
examen.
Les élèves dispensés exceptionnellement de présence au cours d’Education
Physique, ou d’Atelier, se tiendront en permanence lorsque ces activités se situeront entre deux
cours traditionnels.
4 - ACCÈS AU GYMNASE
Le gymnase n’est accessible qu’avec une paire de chaussures de sport spécifique,
réservée à cet usage. L’emploi de chaussures utilisées à l’extérieur est proscrit.
5 - DÉPLACEMENTS
Seule l’Administration du Lycée peut apprécier l’opportunité d’accorder tout
déplacement exceptionnel individuel ou collectif à l’extérieur du Lycée.
Les déplacements prévus par les programmes d’enseignement sont soumis à
l’application des textes réglementaires du Ministère de l’Education et de la Direction Générale de
la Jeunesse et des Sports.
6 - Les SORTIES
a) Sortie exceptionnelle (toutes catégories d’élèves)
Elle fait l’objet d’une demande écrite des Parents, (ou de l’élève majeur) datée et
signée précisant le motif et la durée de l’absence; elle doit être adressée aux Conseillers
Principaux d’Education avant le début de l’absence. Aucune sortie ne peut être accordée par
téléphone, la confirmation écrite est obligatoire.
b) Sorties Jours Fériés (toutes catégories d’élèves)
Sortie après le dernier cours effectif de la journée ou de la demi-journée.
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Le Chef d’Etablissement pourra, exceptionnellement, écourter ou annuler la dernière heure de la
demi-journée ou de la fin de la journée précédent un petit congé scolaire, rendant ainsi la sortie
plus fluide. L’information sera portée à la connaissance des élèves.
c) Sorties à caractère scolaire : Visite d’usines, voyages.
Les élèves sont accompagnés (Professeurs, Surveillants). L’État couvre les risques
d’accident (exception toutefois est faite lorsque l’élève provoque sciemment l’accident).
7- VIE SCOLAIRE des ÉLÈVES MAJEURS
Les étudiants des classes post-bac et les élèves majeurs des classes de second cycle
ont la possibilité de sortir entre 8 h 00 et 18 h 00, lorsqu’ils n’ont pas de cours. Cette disposition
ne s’applique pas aux élèves mineurs (cf II 2).
La responsabilité de l’administration scolaire est entièrement dégagée vis-à-vis des élèves en
sortie libre entre les cours ; en conséquence les familles doivent vérifier si les contrats
d’assurance scolaire les garantissent bien contre les risques correspondants.
La faculté de sortie ainsi offerte par l’Administration de l’Etablissement ne devant
pas avoir pour conséquence un alourdissement de ses tâches de contrôle, toute sortie illicite sera
sévèrement sanctionnée.
IV - DISCIPLINE ET AUTODISCIPLINE
1 - AUTODISCIPLINE
L’autodiscipline propose aux élèves un système d’éducation qui développe leur sens
des responsabilités, qui leur permet d’affirmer leur dignité, qui stimule leur esprit d’initiative et leur
goût de participation à l’organisation du Lycée ainsi qu’à son fonctionnement, ce qui n’exclut pas
pour autant le respect de celle-ci.
a) Mouvements
Durant les récréations, les élèves ne doivent pas occuper les salles de classes,
laboratoires ou ateliers. Ils se rendent dans les lieux de récréation ou le foyer, (pour le temps libre
et le temps d’activités du foyer socio-éducatif).
Le stade municipal qui jouxte l’établissement n’étant pas propriété de celui-ci, les
élèves du lycée ne sont autorisés à se rendre sur ce stade qu’accompagnés de professeurs
d’Education Physique.
b) Entrée dans les salles de cours spécialisées ou non
Les élèves attendent dans le couloir. Ils n’entreront dans la salle que sur ordre du
professeur. Dans le cas de retard ou d’absence du professeur attendu, l’un des délégués de
classe avertit les Conseillers Principaux d’Education. Il peut être demandé à la classe de se
rendre en permanence.
c) Ateliers
En cas d’absence d’un professeur, le responsable de classe ou le responsable du
groupe (stage) avertira Monsieur le Chef des Travaux et les Conseillers Principaux d’Education.
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d) Travaux personnels encadrés (TPE) et projets de BTS
- Les activités liées aux TPE et aux projets de BTS organisés dans l’emploi du
temps des élèves se déroulent à l’intérieur du lycée, sous la responsabilité de l’établissement. La
présence des élèves convoqués est obligatoire. Le professeur chargé des TPE (ou des projets),
désigne les élèves qui devront rester en sa présence. Les autres élèves convoqués travaillent en
autonomie et en autodiscipline au sein de l’établissement, à un endroit approuvé par le professeur
; ils n’en peuvent changer sans l’autorisation de leur professeur ; ils sont alors sous la
responsabilité de l’établissement.
- Les élèves s’engagent à respecter les consignes et directives données par le chef
d’établissement et les professeurs. Ils répondront de l’exécution des travaux qui leur sont
demandés et rendront compte de tout incident et de toute difficulté qu’ils auront rencontrés. En
cas d’accident, le régime juridique applicable est celui des accidents scolaires. L’élève engagera
sa responsabilité et celle des représentants légaux pour des faits qui lui seront personnellement
imputables.
- Les étudiants de STS et, à titre exceptionnel, les élèves en TPE, pourront être
amenés à effectuer des travaux à l’extérieur de l’établissement (enquêtes, recherches
personnelles) selon un programme établi par les professeurs, approuvé par le chef
d’établissement. Pendant ce temps, les élèves restent placés sous le statut scolaire et soumis à
toutes les dispositions relatives à l’organisation de leur scolarité, en particulier le règlement
intérieur. Les élèves pourront effectuer seuls ces déplacements de courte distance entre
l’établissement et le lieu de l’activité scolaire ; ces déplacements pourront être effectués selon le
mode habituel de transport des élèves et, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ils ne
sont pas soumis à la surveillance de l’établissement (circ. 90-248 du 25/10/96).
Les élèves des Sections de Techniciens Supérieurs, dans le cadre des Travaux Pratiques,
sont soumis à la même réglementation.
2 - PUNITIONS SCOLAIRES et SANCTIONS DISCIPLINAIRES –
- CONSEIL de DISCIPLINE a) Punitions scolaires
Toute infraction mineure au règlement intérieur et tout manquement aux
obligations scolaires fera l’objet d’une punition scolaire :
• - excuses orales ou écrites
• - exclusion ponctuelle d’un cours. L’élève sera accompagné par un délégué
au bureau de la vie scolaire
• - devoir supplémentaire, copie d’un extrait de manuel, de règles ou de
• formules non apprises
• - retenue avec travail écrit à l’initiative des équipes pédagogiques, sur les six
jours ouvrables
• - en réponse à des dégradations constatées, il pourra être demandé des
travaux d’intérêt général de remise en état de locaux ou de matériels
dégradés.
b) Sanctions disciplinaires
Toute atteinte aux personnes et aux biens donnera lieu à l’application des sanctions
disciplinaires
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Toute faute grave détruit le climat de confiance réciproque dans lequel doit vivre la
communauté scolaire. Sont considérées comme fautes graves :
• La fraude (dans le travail, falsification de notes ou signatures...)
• L’insolence (envers tout membre du personnel de l’établissement)
• Les dégradations volontaires (matériel, mobilier...)
• Les vols (matériel scolaire, matériel ou argent appartenant à quiconque)
• Les brimades (le harcèlement moral à caractère sexiste ou racial, le bizutage)
• L’état d’ivresse, l'usage et le commerce de produits illicites
• Les actes de violence, agressions verbales et physiques.
Ces fautes relèvent du chef d’établissement qui peut prononcer.
- un avertissement oral ou écrit
- un blâme avec ou sans inscription au dossier
- une exclusion temporaire d’une durée maximum de 8 jours consécutifs et
reconductibles
- des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement
- la saisine du Conseil de discipline
Le Conseil de discipline peut prononcer l’EXCLUSION DÉFINITIVE de l’établissement.
Les retenues ainsi que les sanctions sont notifiées à l’élève et aux parents au minimum
48 heures avant application
Le règlement intérieur a valeur de contrat et toute infraction commise envers celui-ci est
susceptible de sanction
3 - RESPONSABILITÉ
L’établissement ne peut être tenu pour responsable des agissements d’un élève se
trouvant en dehors de l’enceinte du lycée : les risques encourus et créés par celui-ci ne peuvent
être pris en charge que par une assurance personnelle.
Pour les VOLS DIVERS dont les élèves peuvent être victimes, les PERTES,
DÉTÉRIORATIONS d’objets ou matériel personnel (matériel scolaire, bicyclettes, voitures...)
l’élève s’adressera aux CONSEILLERS PRINCIPAUX D’ÉDUCATION qui pourront l’aider dans
ses recherches et, si nécessaire, dans la procédure d’un dépôt de plainte auprès du
commissariat.
En tout état de cause, la réglementation des établissements publics de l’Education
Nationale prévoit que l’administration du lycée ne peut être tenue responsable de la disparition ou
de la dégradation d’objets appartenant aux usagers.
4 - ACTIVITÉS CULTURELLES et SPORTIVES
a) Foyer Socio-éducatif
Le Foyer Socio Educatif ou F.S.E. (loi 1901-cir. du 19.12.68.) est une
ASSOCIATION animée et gérée par les élèves avec le concours d'adultes.
SON RÔLE :
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• développer la Vie Collective, Communautaire et Coopérative en favorisant
l’épanouissement de la personnalité de chacun
• promouvoir le sens des responsabilités et l’apprentissage de la Vie Civique et
Démocratique
• améliorer les conditions de Vie dans l’Etablissement
• développer la Vie Socio Educative de l’établissement par l’animation de
CLUBS SPECIALISES.
b) L’Association Sportive
Elle est affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.). Dans la limite de
leur disponibilité, le mercredi après-midi, les élèves ont la possibilité de pratiquer un sport de leur
choix, sous une forme compétitive, dans le cadre d’un championnat de district regroupant les
établissements de l’agglomération dijonnaise (1er trimestre) puis de participer aux championnats
départementaux et, éventuellement aux championnats d’Académie et aux championnats de
FRANCE.
c) L'adhésion au foyer socio-éducatif et à l'association sportive est facultative.
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil de Gestion du F.S.E.
Elle permet :
• l’affiliation aux organismes départementaux,
• le financement des activités des Clubs du Foyer et les abonnements aux
différents journaux et revues
5 - CAISSE DE SOLIDARITÉ
La cotisation facultative est fixée par le Conseil d’Administration.
Le versement est effectué à l’ordre de l’Agent Comptable du lycée.
6- ASSURANCES
Dans certaines séries et pour certains enseignements, les élèves sont couverts par
la réglementation en vigueur concernant les ACCIDENTS DU TRAVAIL.
Cette couverture s’applique :
• pendant le séjour dans l’établissement, aux activités d'atelier et de laboratoire
• lors des déplacements ou voyages (dits) scolaires (visites d’usines)
et pour les trajets à l’occasion de stage en entreprise.
Le seul risque pris en compte est le DOMMAGE PHYSIQUE à AUTRUI. Les
dommages aux biens ne sont pas couverts.
Cette couverture cesse :
• lorsque l’élève est l’auteur volontaire d’un accident, qui, de ce fait, engage sa
responsabilité ou celle de ses parents
• lorsque l’élève est en situation irrégulière (sortie non autorisée)
• lors des sorties en ville (pour Internes et Internes Externes dès le franchissement
du portail)
• pour les activités du Foyer Socio Educatif :
l’attestation d’ ASSURANCE est délivrée auprès de La MAIF à NIORT.
NOUS NE SAURIONS TROP INSISTER AUPRÈS DES FAMILLES SUR LA
NÉCESSITE DE CONTRACTER UNE ASSURANCE EXTRA-SCOLAIRE, RESPONSABILITÉ
CIVILE DU CHEF DE FAMILLE, AUPRES DE L’ORGANISME DE LEUR CHOIX.
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7 - OUVRAGES SCOLAIRES - FOURNITURES
Les listes d’ouvrages scolaires (établies par classe ou groupe de classes
parallèles) sont mises à la disposition des parents dès le début du mois de juillet, affichées près
de la conciergerie et déposées dans toutes les librairies de DIJON. Des fournitures peuvent être
nécessaires pour certains enseignements. Elles sont précisées dans la liste ou à la rentrée .
V - SÉCURITÉ
1 - PRÉVENTION des INCENDIES
Des consignes à respecter sont affichées en divers points de l’établissement.
2 - ACCIDENTS
A chaque rentrée, les parents doivent avoir rempli avec soin l’imprimé “ INFIRMERIE ”
et fourni les certificats de vaccination obligatoire.
Les décrets relatifs au RÉGIME GENERAL de la SÉCURITE SOCIALE étendent la
couverture des risques accidents du travail aux élèves des seules sections technologiques
(accidents corporels survenus dans l’enceinte de l’établissement liées aux activités d’atelier et de
laboratoire), mais les accidents de trajet entre le domicile et le lycée ne sont pas couverts.
Tout élève victime d’un accident ou d’un malaise, même jugé bénin, survenu à
l’intérieur du lycée, doit être conduit à l’infirmerie pour soins.
Si l’infirmier(ère) juge l’état de gravité trop important pour des soins sur place, l’élève
sera transféré à l’hôpital (famille informée dans les moindres délais.)
3 - SÉCURITÉ aux ATELIERS
• Afin de prévenir efficacement les accidents pouvant survenir pendant les séances
d’ateliers, (accidents dont les conséquences peuvent être très graves), les élèves
respectent impérativement les règles suivantes :
• porter des vêtements de travail non flottants (combinaison d’atelier sans pattes aux
poignets); la blouse est tolérée dans certains laboratoires annexes (automatisme,
métrologie) ;
• un filet ou serre-tête (pour les élèves portant des cheveux longs) .
• Des chaussures à semelles dures, antidérapantes (pas de chaussures en toile).
• Des lunettes de protection pour tout travail entraînant des projections.
Avoir pendant le travail, une attitude et une conduite assurant toute garantie de
sécurité.
Une "Instruction Permanente de Sécurité" relative à la prévention des risques
électriques est distribuée aux élèves concernés en début d'année scolaire. Elle est signée de
l'élève et doit être scrupuleusement respectée.
Il appartient aux professeurs de faire respecter ces règles de sécurité auprès des
élèves placés sous leur responsabilité.
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4 - SÉCURITÉ aux LABORATOIRES
La blouse en textile synthétique est interdite par les textes réglementaires, durant les
séances de travail en laboratoire.
5 - SÉCURITÉ dans les DÉPLACEMENTS
Dans l’enceinte du Lycée les élèves qui utilisent les garages pour véhicules deux roues
doivent rouler à vitesse réduite. Ils prendront toute mesure utile pour éviter le vol de leur engin,
par exemple en l’attachant à un support métallique
6 - NOTES IMPORTANTES
Il est rigoureusement interdit à toute personne non désignée d’utiliser les appareils de
manutention (Tracteur, fenwick, monte-charge), camionnettes et véhicules de l’école.
Les véhicules autres que ceux de livraison, de service et des personnels logés sont
interdits dans l’enceinte du lycée.
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