règlement intérieur - Lycée JOLIOT

Rentrée Scolaire 2008
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE
Le Lycée « Joliot-Curie » est un lieu d’éducation et de formation. L’exercice, par les
élèves, de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent à
les préparer à leurs responsabilités de citoyens.
Les dispositions du règlement intérieur s’inscrivent dans le cadre du décret n° 91-173
du 18 février 1991 sur les droits et obligations des élèves ainsi que du décret n° 85-924
modifié qui rappelle notamment les responsabilités du Chef d’ Établissement s’agissant de la
sécurité des personnes et des biens. Il en résulte en particulier que l’accès aux enceintes et
locaux de l’établissement doit être autorisé par le Proviseur.
Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict
respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.
Conformément aux dispositions de l’article L 141-51 du code de l’éducation, le port de
signes et de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le
Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute
procédure disciplinaire.
TITRE I – Les DROITS
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ARTICLE 1 : Droits individuels
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience.
Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté
d’exprimer son opinion ; il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
ARTICLE 2 : Délégués de classe
Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les
exprimer auprès du Chef d’ Établissement, du Conseil d’ Administration et du Conseil de
Classe. Les propos exprimés par les délégués dans le cadre de leur mandat ne leur sont pas
opposables à titre individuel.
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ARTICLE 3 : Droit de réunion
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Les élèves disposent du droit de réunion dont l’objectif essentiel est de faciliter leur
information. La demande de réunion doit être déposée auprès du Chef d’ Établissement 10
jours avant la date prévue, sauf urgence reconnue par le Proviseur.
Elle devra préciser : les thèmes choisis, les classes concernées, le nom des
organisateurs, les conditions matérielles… Toute décision de refus du Chef d’ Établissement
sera motivée par écrit aux organisateurs au moins 5 jours avant la date prévue.
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ARTICLE 4 : Droit de publication
Les élèves disposent du droit de publication. L’exercice de ce droit est réglementé et
engage la responsabilité des élèves tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas
d’élèves mineurs non émancipés la responsabilité est transférée aux parents.
Les élèves désireux de créer une publication peuvent, s’ils le souhaitent, être guidés
dans leur entreprise par des Professeurs ou des Conseillers Principaux d’ Éducation. Dans
tous les cas ils pourront obtenir communication de la circulaire ministérielle n° 91-051 du 6
mars 1991 qui rappelle les modalités du droit de publication et précise le régime des
responsabilités qui y est attaché.
Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Les documents faisant
l’objet d’un affichage ne peuvent être anonymes. Ils doivent être communiqués au préalable
au Chef d’établissement ou à son représentant (Proviseur-Adjoint, CPE). Le Chef
d’Établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches et interdire la diffusion de
publications qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.
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ARTICLE 5 : Droit d’association
Les élèves peuvent adhérer à des associations qui ont leur siège dans l’établissement
(Maison Des Lycéens ou MDL, Association Sportive…). Seuls les élèves majeurs peuvent
créer des associations (voir article 20).
TITRE II – Les OBLIGATIONS
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ARTICLE 6 : Tenue générale et comportement
Les élèves ont l’obligation de respecter l’ensemble des membres de la communauté
éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.
Les pratiques du bizutage sont rigoureusement proscrites, conformément à la
circulaire ministérielle n° 92-268 du 10 septembre 1992. Les élèves dont la tenue serait
jugée incorrecte s’exposent à se voir refuser l’entrée en cours.
L’autorité du Proviseur ou de ses représentants pourra s’exercer sur les élèves qui, en
dehors de l’établissement, mettraient en cause sa bonne réputation. Les jeux d’argent, les
jeux dangereux sont formellement prohibés.
Les téléphones portables devront être désactivés pendant les heures d’enseignement
ou d’études, sous peine de confiscation.
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ARTICLE 7 : Assiduité et évaluation
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Les élèves ont l’obligation d’assiduité, condition essentielle pour qu’ils mènent à bien
leur projet personnel. L’assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes
d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement.
Elle concerne les enseignements obligatoires ainsi que les enseignements facultatifs
auxquels les élèves sont inscrits.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont
demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont
imposées.
En cas d’absence à un contrôle, les élèves ont l’obligation de se soumettre à tout
contrôle de substitution organisé à l’initiative du professeur. De même pour les devoirs non
rendus.
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ARTICLE 8 : Accueil des élèves en dehors des cours
Lorsqu’ils n’ont pas cours les élèves sont accueillis en salles de permanence,
-encadrés ou en autonomie-, ou au CDI en fonction des possibilités d’accueil
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ARTICLE 9 : Contrôle des retards et des absences
Tout élève en retard doit être en possession d’un billet de rentrée délivré par le
bureau de la Vie Scolaire. Selon la nature et la fréquence des retards, les professeurs ou les
CPE ont la possibilité de refuser l’entrée en classe. Dans ce cas l’élève doit être accompagné
au bureau de la Vie Scolaire où il est pris en charge.
Toute absence imprévue doit être impérativement signalée à la Vie Scolaire par
téléphone le jour même, avec confirmation par écrit.
Toute absence prévue doit faire l’objet d’une autorisation du Chef d’ Établissement.
Une demande écrite doit être présentée au CPE chargé de la classe, au moins 48 heures à
l’avance, et accompagnée de justificatifs attestant le caractère impératif de l’absence.
Toute absence non justifiée de 8 jours consécutifs ou de 15 jours non consécutifs
peut entraîner la radiation des listes de l’élève concerné, considéré alors comme
démissionnaire. La radiation ne devient effective qu’en cas de non réponse à l’issue d’un
dernier délai notifié à la famille ou à l’élève majeur par lettre recommandée.
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ARTICLE 10 : Dispenses d’EPS
C’est l’infirmière qui délivre les dispenses ponctuelles (en cas de malaise, maladie ou
accident). Elle remet à l’élève un imprimé qu’il doit présenter au professeur et déposer à la
vie scolaire. Une dispense portant sur plusieurs séances doit être établie par le médecin
traitant sur un certificat qui précisera le caractère total ou partiel de la dispense ainsi que sa
durée (si la durée est supérieure à trois mois le médecin scolaire assure un suivi particulier
de l’élève). Suivant les cas, l’élève est présent en cours.
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ARTICLE 11 : Dégradations et entretien des locaux
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Les parents sont civilement responsables des dégradations commises par leur enfant.
Si le dommage est involontaire, la réparation sera seulement de nature pécuniaire ; dans le
cas contraire la réparation sera assortie d’une sanction.
Pour respecter le travail des agents de service et la propreté des locaux et des cours
de récréation, il est demandé aux élèves de coopérer à la bonne tenue de l’établissement.
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ARTICLE 12 : Santé
 Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à
leur intention. Les élèves mineurs de l’enseignement technique appelés à travailler
sur machines se soumettent aux examens d’aptitude médicale exigés par le code
du travail et nécessaires à l’obtention de l’autorisation demandée à l’inspecteur du
travail.
 Les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie, en aucun cas conservés à
l’internat.
 Les maladies contagieuses, au sens de la réglementation en vigueur, doivent être
déclarées au lycée.
 Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans le Lycée.
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ARTICLE 13 : Sécurité (comportement, tenue de travail)
Les élèves, comme leurs professeurs, sont tenus de se conformer aux consignes de
sécurité affichées en divers points de l’établissement ou données verbalement.
L’introduction d’armes ou de tout objet pouvant présenter un danger, l’introduction et
la consommation de boissons alcoolisées, de substances interdites par la loi ou dangereuses,
seront sanctionnées. La dégradation du matériel de sécurité, extincteurs, dispositifs d’alarme
ou du matériel d’incendie constitue une faute grave et entraîne la responsabilité de leur
auteur devant la justice.
Des règles particulières de sécurité s’appliquent pour tous les enseignements ayant
lieu dans les ateliers, laboratoires et réserves.
Conformément à la circulaire ministérielle du 26 octobre 1993 et aux textes du code
du travail qu’elle énumère sur « l’hygiène et la sécurité dans certains établissements
d’enseignement » les utilisateurs des locaux précités sont astreints à une tenue, un
comportement, et une conduite compatibles avec la sécurité.
Chaque professeur fera connaître, dès les premiers cours, les règles de sécurité ainsi
que les obligations vestimentaires et de comportement.
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ARTICLE 14 : Perte et vol d’objets ou vêtements
L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte d’objets ou de
vêtements ou de vols qui pourraient se produire.
Il est vivement recommandé aux familles de ne pas laisser entre les mains des élèves
des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur. Chaque élève doit veiller
personnellement sur ses affaires.
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ARTICLE 15 : Circulation et stationnement
L’accès, la circulation et le stationnement à l’intérieur du Lycée sont réglementés. Les
parcs de stationnement ne sont pas surveillés et l’établissement ne saurait être responsable
des vols et dégradations qui pourraient s’y produire.
La circulation des seuls véhicules autorisés à l’intérieur de l’établissement se fait à
vitesse très réduite.
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ARTICLE 16 : Accidents
Tout accident doit être immédiatement signalé à un responsable.
Les élèves son invités à prendre connaissance des consignes de sécurité affichées
dans les locaux et à respecter ces consignes.
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ARTICLE 17 : Assurance scolaire
Sur le plan juridique, l’assurance scolaire n’est exigible que pour des activités
périscolaires. Toutefois, la diversification des activités scolaires et périscolaires ne permet
plus d’établir une ligne de partage incontestable entre les activités dites obligatoires et les
activités dites facultatives. Les familles ont donc tout intérêt à vérifier le degré réel de
couverture des risques prévus dans leurs contrats d’assurance et à souscrire, le cas échéant,
une assurance scolaire.
TITRE III – Les SANCTIONS
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ARTICLE 18 :
En cas de manquements aux obligations du Titre II les élèves peuvent faire l’objet de
sanctions. Celles-ci sont appliquées selon le principe de proportionnalité à la faute commise
et de l’individualisation.
1 – Sanctions
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
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mise en retenue dont l’organisation est laissée à l’initiative des CPE.
avertissement écrit
exclusion temporaire de l’établissement assortie ou non du sursis.
exclusion définitive, assortie ou non du sursis, qui ne peut être prononcée que
par le Conseil de Discipline.
En cas de nécessité, l’élève peut être remis immédiatement à sa famille.
2 – Mesures alternatives
a) Des actions inspirées par un souci d’éducation peuvent être imposées aux élèves
sans qu’elles soient assimilées à des sanctions, comme la réparation matérielle des
actes de vandalisme.
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b) La commission de vie scolaire, présidée par le Chef d’Etablissement, réunie à la
demande d’un membre de l’équipe éducative, constitue une étape intermédiaire
avant la convocation d’un conseil de discipline.
NB : Exclusion de cours :
Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et
donne lieu systématiquement à une information écrite au Conseiller Principal
d’Éducation.
TITRE IV – ÉLÈVES MAJEURS
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ARTICLE 19 : Responsabilités des élèves majeurs et relations avec les familles
S’il en exprime le désir, l’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les
actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il en est ainsi, par
exemple, pour son inscription, l’annulation de celle-ci, le choix de l’orientation dans le cadre
des procédures usuelles. Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents seront
normalement destinataires de toute correspondance le concernant : relevés de notes et
appréciations, convocations, etc…
Lorsque l’élève s’y opposera, les parents en seront avisés et le Chef d’ Établissement
étudiera avec l’élève majeur les dispositions à prendre.
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ARTICLE 20 : Création d’association
Les seuls élèves majeurs peuvent créer des associations déclarées conformément à la
loi du 1er juillet 1901 et de ce fait assumer les responsabilités afférentes.
Les élèves majeurs désireux de créer une association pourront obtenir communication
de la circulaire ministérielle n° 91-052 du 6 mars 1991 qui en rappelle les conditions
d’exercice.
Le fonctionnement de ces associations, composées d’élèves et le cas échéant, d’autres
membres de la communauté éducative de l’établissement est autorisé par le conseil
d’administration après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de
l’association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes
du service public de l’enseignement.
En particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou
religieux.
Toute association devra contracter une assurance en responsabilité civile.
Au début de chaque trimestre, l’association devra
d’Établissement la programmation détaillée des activités prévues.
communiquer
au
Chef
Le Conseil d’ Administration, sur demande du Chef d’ Établissement, peut retirer
l’autorisation concédée.
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TITRE V – CHARTE INFORMATIQUE
Une charte d’utilisation du réseau informatique pédagogique signée par tout
utilisateur dudit réseau est annexée au règlement intérieur.
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Vu et pris connaissance le--------------------------------------------------
L’élève
Signature
et/ou
le(les) parent(s) ou responsable(s)
signature(s)
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