LYCEE PAUL LAPIE 5, boulevard Aristide

LYCEE PAUL LAPIE
5, boulevard Aristide BRIAND
92400 COURBEVOIE
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur a été initialement adopté en Conseil d’Administration le 05 décembre 2000. Il a été
modifié depuis cette date, la dernière modification étant intervenue le lundi 30 novembre 2009 (délibération n° 32
/09 du 30/11/2009).
Le règlement intérieur permet la régulation de la vie dans le lycée et des rapports entre ses différents acteurs. Selon
le principe que nul n’est censé ignorer la loi, ses dispositions s’imposent à tous les élèves.
Tout élève s’engage, par son inscription dans l’établissement, à respecter les dispositions réglementaires qui
suivent.
CHAPITRE PREMIER : LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
I-A ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
I-A-1 : horaires
L’établissement est ouvert sans interruption de 7h50 à 18h30, du lundi au vendredi.
Toutefois, les élèves ne pourront entrer et sortir de l’établissement qu’aux intercours et récréations, selon les horaires
suivants :
- de 7h50 à 8h05
- de 12h55 à 13h10
- de 8h55 à 9h10
- de 13h55 à 14h10
- de 9h55 à 10h15
- de 15h à 15h20
- de 10h55 à 11h10
- de 16h à 16h15
- de 11h50 à 12h10
- de 17h à 17h15 et à 18h.
Sauf cas de force majeure, aucune entrée ou sortie ne sera autorisée en dehors de ces horaires.
I-A-2 : modalités de surveillance des élèves
L’autodiscipline est la règle. Les élèves sont autorisés à quitter le lycée pendant les heures de permanence régulières
ou imprévues : cette disposition est assujettie, pour les élèves mineurs, à l’autorisation écrite des parents; les élèves
mineurs non autorisés à quitter le lycée doivent se présenter à chaque heure libre au bureau de la vie scolaire et se
rendent ensuite au CDI ou en permanence.
Il est interdit aux élèves de stationner dans les couloirs, les halls et les abords des salles, afin de ne pas gêner les cours.
I-A-3 : demi-pension
Le service de la demi-pension est une facilité accordée à l’élève et aux familles et non un droit. Un manque de
discipline au restaurant scolaire peut entraîner la suppression de cet avantage, après qu’aient été épuisées les autres
formes de sanction. Seule la qualité de demi-pensionnaire autorise l’accès au restaurant scolaire. Le paiement de la
demi-pension doit se faire en début de trimestre et pour la totalité du trimestre. Le changement de qualité ne peut
s’opérer qu’en début de trimestre. Pour des raisons exceptionnelles liées à des événements personnels, les élèves
peuvent prendre leurs repas selon le principe du ticket-repas. Aucune minoration de tarif ne sera accordée lorsqu’un
élève s’absente de son plein gré de la demi-pension, y compris avant la fin de l’année scolaire. Des remises d’ordre
seront effectuées lors d’absences supérieures à quinze jours justifiées par certificat médical, sur demande écrite de la
famille.
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I-B ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES
I-B-1 : gestion des retards et absences
(voir chapitre 2-B-1)
I-B-2 : utilisation de la carte du lycée
Tous les élèves, de la seconde à la terminale et en STS, doivent posséder sur eux, en permanence, leur carte du lycée.
Cette carte est à présenter à l’entrée de l’établissement et à tout adulte qui leur en ferait la demande.
I-B-3 : évaluation et modalités de contrôle des connaissances
Les élèves doivent se soumettre aux contrôles des connaissances prévus par les professeurs. Ils doivent être informés
des modalités de ces contrôles, les comprendre et les respecter. Sauf en cas d’impossibilité avérée (maladie ou autre
événement dont la véracité est laissée à l’appréciation de la Vie scolaire), les élèves sont tenus de participer à tous les
contrôles prévus par le professeur. Les devoirs non rendus (y compris ceux du CNED) dans les délais fixés sont
considérés comme un refus de les faire et la note zéro leur est attribuée.
Une copie blanche est notée zéro.
Pour une absence injustifiée à un contrôle prévu à l’avance, le zéro est à proscrire. Cependant, l’absence de notation
aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de
notation. L’absence injustifiée relèvera d’une mesure disciplinaire. (ajout délibération du C.A. du 22 novembre 2001)
Il est rappelé que l’inscription au CNED n’est autorisée que dans le cas où la discipline n’est pas enseignée dans
l’établissement.
Pratique des langues : la langue vivante I et la langue vivante 2 sont obligatoirement choisies parmi celles proposées
par l’établissement ; seule la LV 3 en option facultative peut être prise par correspondance (CNED), si elle n’est pas
enseignée au lycée.
Chaque élève est tenu d’avoir les documents, manuels, matériel demandés pour assister aux cours. Il doit également
respecter les documents qui lui ont été remis.
I-B-4 : les activités scolaires hors lycée
Les élèves peuvent effectuer des sorties prévues dans le cadre des enseignements et des programmes : ces sorties,
encadrées par des professeurs et soumises aux obligations du règlement intérieur, revêtent un caractère obligatoire si
elles sont gratuites et se déroulent dans le temps scolaire.
Les stages organisés dans les sections de techniciens supérieurs sont également obligatoires et pris en compte pour
l’évaluation. Les frais occasionnés par ces stages (repas, transports,) peuvent donner lieu à remboursement.
ORGANISATION DES TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES
Les TPE sont organisés dans le cadre de l’établissement. Les heures sont inscrites dans l’horaire hebdomadaire des
élèves et durant cet horaire il est totalement exclu qu’ils quittent le lycée : soit ils se rendent au CDI, soit en salle
d’études, soit ils sont sous la responsabilité d’un enseignant. En dehors de leurs heures de cours, donc hors temps
scolaire, les élèves peuvent être amenés à se rendre à l’extérieur dans le cadre des TPE: dans ce cas, ils doivent
signaler à l’administration le lieu où ils doivent se rendre, l’heure de début et l’heure de fin. En tout état de cause, les
élèves ne seront plus considérés comme étant sous la responsabilité du lycée aux jours ouvrables après 18 h, ainsi que
les samedis, dimanches, jours fériés et périodes de vacances scolaires. Pour se rendre sur leurs lieux de recherches, les
élèves doivent éventuellement emprunter les transports en commun et s’y rendre par le chemin le plus direct. Ces
déplacements seront obligatoirement consignés dans leur carnet de bord par l’élève lui-même. Ce document doit
permettre à l’administration et aux équipes éducatives de suivre pas à pas le déroulement des activités (type d’activité,
date, lieu, accompagnement, présence d’un adulte ou non…) Ces dispositions s’appliquent aux élèves mineurs comme
aux élèves majeurs. L’administration se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur ces carnets de bord et de les
viser.
I-B-5 : tenue et usage d’objets personnels
Les tenues vestimentaires, comme l’attitude, doivent être correctes et décentes (ajout délibération n° 21/2004 du C.A
en date du 27/09/04); conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’Education, le port de signes
ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un
élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève
avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. ( modification par délibération n°21/2004 du C.A en date du
27/09/04 ); Les couvre-chefs sont interdits dans les lieux couverts.
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Il n’est permis de boire ou de manger en dehors du réfectoire que dans la cour : cette tolérance ne doit pas conduire à
jeter des détritus par terre.
L’usage des baladeurs, messageries et téléphones portables n’est pas autorisé dans les bâtiments (salles de classe,
permanences, couloirs, halls,…) ; il est toléré dans la cour.
Dans le cadre scolaire et péri-scolaire organisé par le lycée, les élèves ne doivent en aucun cas utiliser d’appareils en
vue de la captation d’images ou de paroles d’adultes sans le consentement de ces derniers. Ces images ou paroles ne
doivent pas non plus être diffusées par l’intermédiaire de médias existants (blogs, pod casts, etc) ou à venir.
I-C SECURITE ET HYGIENE
I-C-1 : introduction de produits illicites
toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés.
Toute infraction constatée peut faire l’objet de poursuites pénales, en dehors des sanctions propres à l’établissement.
L’introduction et la consommation dans le lycée de produits stupéfiants, quelle qu’en soit la nature, sont expressément
interdites et également passibles de sanctions pénales. L’introduction et la consommation d’alcools sont également
interdites.
Il est rappelé que la loi sur l’interdiction de fumer s’applique dans l’enceinte du lycée : des sanctions sont appliquées
en cas de non respect de cette loi.
I-C-2 : respect des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens
Les élèves doivent s’abstenir de cracher et de jeter des détritus par terre : des corbeilles sont prévues pour ce dernier
usage.
Les élèves doivent se conformer de façon rigoureuse aux prescriptions en matière d’évacuation des locaux, dès que le
déclenchement des systèmes d’alarme se produit : la participation aux exercices d’alerte est obligatoire et sa nonexécution passible de sanctions allant jusqu’à l’exclusion provisoire.
La détérioration du matériel ou le déclenchement intempestif volontaire des systèmes de sécurité sont passibles du
Conseil de discipline et, éventuellement, de poursuites pénales.
Lorsqu’un élève est accidenté dans l’enceinte du lycée, il est conduit à l’infirmerie: selon son état, il sera remis à la
famille prévenue dans les meilleurs délais ou conduit à l'hôpital le plus proche par les sapeurs-pompiers ou tout moyen
de secours disponible. Les frais inhérents sont à la charge des familles.
Il est vivement conseillé aux familles de prendre une assurance scolaire. Seuls les élèves assurés pourront bénéficier
des sorties organisées par les professeurs en cours d’année .
CHARTE DU BON USAGE DE LA SALLE INFORMATIQUE ET DES MATERIELS.
Ce matériel est mis à disposition des élèves : il doit être respecté et utilisé à bon escient ; chaque élève doit veiller à le
mettre en route correctement et à l’éteindre selon les procédures habituelles. En cas d’incident, le professeur doit être
immédiatement averti.
Les ordinateurs disposent d’un système de contrôle de connexion à Internet : l’accès aux sites WEB est restreint; les
élèves doivent s’engager à ne pas tenter de consulter les sites prohibés par la morale et les bonnes mœurs : toute
tentative d’accès à des sites n’ayant aucun rapport avec l’objet des recherches consignées dans le carnet de bord sera
sanctionnée. Les moyens de contrôle dont dispose l’établissement feront foi. En début de séance, chaque élève notera
sur son carnet de bord le numéro de la machine qu’il ou elle utilise. Avant de démarrer un travail, chaque élève devra
s’assurer du bon état visuel de l’ordinateur et de ses accessoires (souris, connexions, imprimantes) et tout
dysfonctionnement devra être signalé : faute de quoi , ces dysfonctionnements risquent de lui être imputés.
CHAPITRE DEUX : L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
2-A LES MODALITES D’EXERCICE DES DROITS DES ELEVES
2-A-1 : les modalités d’exercice de ces droits
Les élèves disposent du droit de réunion : ce droit s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps
des participants. L’autorisation doit être demandée au préalable, par écrit, au chef d’établissement, au moins trois jours
ouvrables à l’avance. Les réunions de nature politique, religieuse ou commerciale sont prohibées. le chef
d’établissement se réserve le droit d’interdire toute réunion, en justifiant par écrit cette interdiction.
L’affichage est autorisé sur les panneaux prévus à cet effet. Tout document affiché est soumis à l’autorisation du chef
d’établissement et tout texte doit être signé par son ou ses auteurs. Tout affichage sauvage sera retiré sans délai.
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Un journal est publié dans l’établissement et soumis aux règles déontologiques en vigueur dans la presse.
Les élèves peuvent se constituer en associations au sein de l’établissement : c’est le conseil d’administration qui donne
son accord, soumis à des conditions explicitées dans la loi de 1901 et le décret du 30 août 1985 modifié.
2-B LES OBLIGATIONS DES ELEVES
2-B-1 : l’assiduité et la ponctualité
L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du
temps. En cas d’absence, la famille doit prévenir le jour même le bureau de la Vie scolaire par téléphone et confirmer
par écrit dès le retour de l’élève par le biais du carnet de correspondance.
En dehors des fêtes légales religieuses prévues au B.O.E.N., nul ne peut se prévaloir de convictions religieuses ou
philosophiques pour refuser d’assister à des cours. Les cours facultatifs doivent être suivis avec assiduité, à partir du
moment où les élèves s’y sont inscrits. Les cours déplacés pour des raisons techniques et d’organisation sont
obligatoires : les élèves doivent être prévenus.
L’absentéisme volontaire peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire. De plus, l’organisme délivrant les
prestations familiales peut être saisi, sous couvert de l’autorité académique. L’absence répétée de tenue de sport en
EPS est assimilable à un manquement à l’obligation d’assiduité.
Un avis d’absence n’est envoyé par le lycée que pour une absence injustifiée : en cas de non réponse de la part de la
famille, l’élève est conduit en permanence où un travail lui sera confié, jusqu’à régularisation.
En E.P.S., l’élève se rend sur les lieux de pratique sportive par ses propres moyens et sous sa propre responsabilité.
Pour un oubli de la tenue d’E.P.S., et quelle que soit l’heure où est placé ce cours, il se rendra directement au bureau
de la vie scolaire, puis en permanence.
Pour les inaptitudes partielles et dispenses inférieures à un mois, l’élève est tenu d’assister et de participer au cours
d’E.P.S. où il pourra éventuellement être évalué, sauf avis contraire du médecin scolaire. (ajout délibération du C.A.
du 1er décembre 2005).
La ponctualité est indispensable pour le bon déroulement de la scolarité. Aucun retard n’est accepté.
En cas de retard, l’élève doit se présenter impérativement au bureau de la Vie Scolaire ; il n’ira pas en cours, mais en
permanence, et devra fournir un justificatif d’absence signé par les parents.
2-B-2 : le respect envers les adultes et les élèves
Les écarts de langage, les comportements de violence physique et morale entraînent des mesures disciplinaires et/ou/
pénales contre leurs auteurs.
Ces dispositions s’appliquent également à proximité immédiate des portes d’entrée de l’établissement, sur la voie
publique, bien que ce domaine relève de la compétence des services de police et du maire de la commune. Le chef
d’établissement se réserve le droit de faire appel aux forces de l’ordre pour des incidents graves qui se dérouleraient en
dehors de l’établissement, à proximité immédiate de celui-ci, et dans lesquels des élèves du lycée seraient impliqués.
2-B-3 : le respect du cadre de vie
Les marches d’escalier de l’entrée du lycée font partie intégrante de l’établissement et le règlement s’y applique,
notamment en ce qui concerne l’interdiction de fumer et le stationnement gênant des élèves.
Les graffitis et autres dégradations des locaux et du matériel scolaire engagent la responsabilité permanente de leurs
auteurs ou de leurs répondants ; le cas échéant, des réparations financières seront exigées, sous réserve de poursuites
pénales.
2-C LA DISCIPLINE ET LE REGIME DES SANCTIONS
2-C-1 : les punitions
Les élèves ne peuvent tirer profit de l’enseignement que dans le calme et la discipline. La punition ou la sanction doit
être proportionnelle à la faute commise et, hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée du dossier
administratif de l’élève au bout d’un an. (ajout délibération du C.A. du 22 novembre 2001)
Les punitions sont :
la mise en garde inscrite sur le carnet de liaison ou imprimé : elle devra être signée par les tuteurs légaux ;
le devoir supplémentaire à faire à la maison ; il sera également signé par les parents ;
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la retenue, qui fera l’objet d’une information écrite au chef d’établissement, avec devoir à faire dans l’établissement,
sous surveillance; celle-ci ne peut excéder quatre heures,
l’exclusion ponctuelle de cours ; dans ce cas qui doit demeurer exceptionnel (élève agressif ou perturbateur), l’élève
est conduit à la vie scolaire par le délégué de classe et pris en charge par ce service qui en retour fournira la preuve de
la bonne exécution de la procédure en remettant un formulaire remis par le délégué au professeur. En cas d’incident
grave (élève violent), le chef d’établissement ou son adjoint doit être immédiatement avisé.
Toutes ces punitions sont assorties de l’obligation morale pour l’élève fautif de présenter ses excuses à la personne
lésée (adulte ou élève).
Tout incident notoire doit être signalé au chef d’établissement en établissant un rapport circonstancié (formulaire).
2-C-2 : les sanctions
Les sanctions sont par ordre de gravité :
- l’avertissement infligé par le chef d’établissement qui recevra l’élève,
- le blâme, (pour cette sanction, l’élève fautif sera admonesté solennellement dans le bureau du proviseur ou de son
adjoint, en présence des parents),
- l’exclusion provisoire, inférieure à huit jours, prononcée par le Chef d’établissement (après avoir entendu l’élève
fautif et sa famille) ou le conseil de discipline, assortie ou non d’un sursis partiel ou total ;
- l’exclusion provisoire supérieure à huit jours et inférieure à un mois, ou l’exclusion définitive. Ces deux mesures
relèvent exclusivement de la compétence du Conseil de Discipline et peuvent être aussi assorties d’un sursis partiel ou
total.
Pendant la durée de l’exclusion, l’élève puni est tenu de réaliser des travaux scolaires selon des modalités définies par
l’équipe éducative et reste en liaison avec le lycée par l’intermédiaire du chef d’établissement.
Des sanctions aggravées seront infligées en cas de récidive.
Les punitions collectives sont interdites, sauf dans le cas où la complicité d’un groupe par rapport à un élève fauteur
est avérée : ces élèves seront alors nommément désignés et assimilés pour la circonstance à un groupe.
Toutes les sanctions sont consignées dans le registre des sanctions.
2-C-3 : les mesures alternatives
Avec l’accord des familles (cas des élèves mineurs) et de l’intéressé(e), des mesures alternatives ou complémentaires
peuvent être appliquées : nettoyage des tables ou de la cour, en dehors de la présence des élèves, pour le cas de
dégradations de biens par exemple.
2-C-4 : les mesures positives d’encouragement
Les élèves méritants sur le plan sportif, culturel ou social peuvent se voir félicités publiquement à l’occasion de
cérémonies prévues à cet effet. Les initiatives citoyennes prises par les élèves seront encouragées.
CHAPITRE TROIS : LES RELATIONS AVEC LES FAMILLES
3-A LES MOYENS DE COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
3-A-1 : le rôle des rencontres et du carnet de liaison
Il est important de favoriser l’intégration des parents à la communauté éducative. Pour ce faire, deux types de contacts
sont instaurés :
*Les rencontres parents-professeurs, selon un calendrier pré-établi et des modalités différentes selon les niveaux
(réunion plénière d’accueil des parents de seconde, présentation des équipes éducatives aux parents des classes de
seconde, rencontres individuelles parents professeurs classes de seconde et première au deuxième trimestre, rencontres
parents –professeurs principaux de terminale dans le cadre de l’orientation post-bac, au 2ème trimestre).
*Les relations par le biais du carnet de liaison en classe de 2è, première et terminale: les familles et les membres des
équipes éducatives au sens large pourront échanger des correspondances (demandes de rendez-vous, annotations de
professeurs ou de la Vie Scolaire sur le comportement de l’élève, convocations ou observations par l’équipe de
direction, dates d’événements particuliers…). Ce document est destiné à favoriser l’instauration d’un véritable
dialogue entre les familles et la communauté scolaire, particulièrement le professeur principal
Les familles sont invitées à communiquer leurs coordonnées téléphoniques à jour pour pouvoir être jointes rapidement
(en cas d’accident par exemple). L’administration du lycée ne sera pas tenue pour responsable en cas de problème lié à
cette absence de communication, en cas d’extrême urgence.
Dans le cas des familles monoparentales, le parent –ou un responsable légal- qui exerce l’autorité sur l’enfant doit le
prouver par un document officiel émanant de la justice. Le parent qui n’exerce pas l’autorité parentale dispose du droit
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de surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant : sur sa demande et en produisant une copie du jugement rendu
par le juge aux affaires familiales (du moins la partie sur laquelle le juge se prononce), il sera destinataire d’un certain
nombre d’informations (bulletins scolaires, état des absences). Seule une décision du juge, notifiée, pourra faire
obstacle au droit de surveillance du parent déchu de la surveillance de son enfant (cf. décision du juge).
3-B LE CAS DES ELEVES MAJEURS ET DES ETUDIANTS
3-B-1 : le cas des élèves majeurs
Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre que les autres. Toutefois, à leur demande,
exprimée par écrit, ils peuvent être destinataires des bulletins trimestriels et des correspondances envoyées par
l’établissement. Les parents auront copie de cette demande, pour information. Lors de la première inscription au lycée,
la présence des parents est néanmoins obligatoire : ce sont eux qui prennent l’inscription. En cas d’absentéisme avéré
ou d’abandon de scolarité du jeune majeur, les familles sont prévenues par écrit, pour information et réponse à fournir
au chef d’établissement.
3-B-2 : le cas des étudiants des sections de techniciens supérieurs
Le règlement intérieur s’applique également aux étudiants des STS : toutes les correspondances leur sont adressées
directement et il ne sera pas fait de relance concernant les justificatifs d’absences: ces dernières seront cependant bien
prises en compte pour les appréciations et avis de fin d’année et les absences non justifiées passibles des mêmes
sanctions. En cas d’absentéisme avéré, les familles sont toutefois prévenues par écrit, pour simple information . Les
étudiants auront la faculté de s’inscrire personnellement au lycée.
3-C MODIFICATIONS ET DIFFUSION DU REGLEMENT INTERIEUR
3-C-1 : modifications
Le présent règlement est modifiable lors du premier C.A. de l’année ; les modifications doivent être discutées et
élaborées au sein des instances participatives de l’établissement, puis au sein des instances délibératives.
3-C-2 : diffusion et connaissance des éléments du règlement intérieur
Tout élève reçoit, lors de sa première inscription au lycée, un exemplaire du présent règlement. Il est commenté lors
des premiers jours de la rentrée, en classe de seconde, et lors de l’heure de vie de classe. Les parents se le font
communiquer par leurs enfants ou en reçoivent un exemplaire, à leur demande. Les autres membres de la communauté
scolaire en reçoivent également un exemplaire.
Il figure aussi sur le site du lycée http://www.lyc-lapie-courbevoie.ac-versailles.fr/
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