Règlement intérieur 2012-2013 du collège de Lisle-sur

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE LISLE-SUR-TARN
ANNEE SCOLAIRE 2012-2013
PREAMBULE
Le présent règlement régit la vie de la communauté scolaire au collège de Lisle-sur-Tarn, en définissant les
droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative (élèves, responsables légaux,
personnels enseignants et non enseignants). L'inscription d'un élève au collège entraîne l'adhésion entière au
règlement intérieur et engagement de s'y conformer. Tous les membres de la communauté sont liés à
l'application de la règle.
I - LES REGLES DE VIE DANS L'ETABLISSEMENT
A - L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
1. Les horaires
L'établissement est ouvert aux élèves à partir de 08 h 10. Les cours se déroulent le lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 08 h 30 à 12 h 25 et de 14 h 00 17 h 00, et le mercredi de 08 h 30 à 12 h 25.
2. Catégories et régimes des entrées et sorties.
Les régimes de sortie des élèves sont réglementés afin de garantir leur sécurité.
Le régime 1 :
- Si l’élève est demi-pensionnaire, il reste dans l’établissement de 8h30 à 17h00.
-
Si l’élève est externe, il reste dans l’établissement de 8h30 à 12h25 et de 14h00 à 17h00.
En cas d’absence d’un professeur, l’élève se rend en étude. Tout élève empruntant les transports
scolaires est inscrit en régime 1.
Le régime 2 :
- Si l’élève est demi-pensionnaire, il a le droit de rentrer pour sa première heure de cours et de partir
dès qu’il n’a plus cours de la journée dans le cadre de son emploi du temps habituel.
-
Si l’élève est externe, il a le droit de rentrer pour sa première heure de cours et de partir dès qu’il n’a
plus cours de la matinée ou de l’après-midi dans le cadre de son emploi du temps habituel.
Le régime 3 :
- Si l’élève est demi-pensionnaire, il a le droit de rentrer pour sa première heure de cours et de partir
dès qu’il n’a plus cours de la journée dans le cadre de son emploi du temps habituel* ou en cas
d’absence imprévue d’un professeur.
-
Si l’élève est externe, il a le droit de rentrer pour sa première heure de cours et de partir dès qu’il n’a
plus cours de la matinée ou de l’après-midi dans le cadre de son emploi du temps habituel ou en cas
d’absence imprévue d’un professeur
Aucun externe n'est autorisé à revenir avant 13 h 45 au collège sauf s'il a cours à 13 h ou participe à un club.
3. Entrées et sorties, mouvements et récréation
3.1 Entrées et sorties du collège
Les mouvements des élèves, qu'ils soient au moment des entrées et des sorties de l'établissement,
ou dans l'enceinte du collège (inter cours, circulation dans les bâtiments), doivent se faire dans le calme. Il
est strictement interdit de courir dans les locaux pour la sécurité de tous.
3.2 Entrées et sorties du garage à vélo
Pour des raisons impératives de sécurité et de responsabilité, les usagers de véhicules à deux roues
doivent mettre pied à terre dès leur arrivée devant le collège. Les moteurs sont arrêtés et les engins garés
convenablement au garage à vélo. Il est vivement recommandé aux élèves de mettre un antivol aux vélos et
vélomoteurs.
L'établissement ne saurait être tenu pour responsable des dégradations et vols éventuels.
3.3 Mouvements et récréations
3.3.1 Pendant la récréation, les élèves doivent rejoindre la cour. Leur présence dans les
couloirs du 1er et du 2e étage ne sera pas admise, sauf sur autorisation d'un adulte.
3.3.2 A la fin des récréations et lors des intercours, les élèves se rangent calmement devant
leur salle de classe sous l’autorité de leur professeur ou devant la salle de permanence sous
l’autorité d’un assistant d’éducation, s’ils n’ont pas cours.
4. L'infirmerie
4.1 L'admission à l'infirmerie ou aux urgences
Durant les cours, l'élève malade est conduit par un élève à l'infirmerie après délivrance d’un billet
d’autorisation de sortie de cours par un professeur, la vie scolaire étant informée par l'infirmière. Durant les
récréations, l’élève se rend seul ou accompagné à l’infirmerie. En cas de nécessité, la famille est prévenue
par l'infirmière ou la vie scolaire. Un élève malade ne peut quitter seul l'établissement. En cas d'urgence, il
est fait appel au SAMU et la famille est immédiatement prévenue. Pour cette raison, les parents sont invités à
remplir très soigneusement la fiche de renseignements jointe au dossier d'inscription.
4.2 Prise de médicaments
Tout médicament prescrit par le médecin de famille devra faire l'objet d'une ordonnance qui sera remise à
l'infirmière. Celle-ci aura la garde des médicaments et sera chargée de leur administration.
En l'absence de personnel médical, aucun personnel n'est habilité à donner de médicament, sauf dans le
cadre strictement réglementé d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé).
4.3 Les projets d’accueil individualisé
Les élèves souffrant d'affection chronique peuvent bénéficier d'un Projet d'Accueil Individualisé, sur demande
écrite de la famille et après accord du Médecin Scolaire.
5. Assurances
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités liées à l’obligation scolaire.
Il est cependant vivement recommandé aux familles de souscrire en temps utile une assurance scolaire,
auprès de l’organisme de leur choix. Une attestation de cette assurance scolaire sera demandée par le
collège pour organiser d’éventuelles sorties proposées hors temps scolaire.
Les familles veilleront à ce que cette assurance couvre les deux types de risques :
- responsabilité civile (dommages causés à un tiers)
- individuelle accident (dommages causés à soi-même ou à ses biens, dents, lunettes en
particulier).
6. La demi-pension
L’établissement organise un service de restauration (déjeuner) à l’intention des élèves, des personnels et
d’autres commensaux éventuels.
La demi-pension est un service proposé aux élèves, facultatif, indépendant de la scolarité. Si les
comportements d’élèves étaient jugés incompatibles avec le bon déroulement du service de restauration, les
contrevenants se verraient exclus temporairement de ce service, voire définitivement en cas de récidive ou
de faute grave.
L’établissement n’est pas en mesure de fournir de régime alimentaire spécifique dans le cadre de la demipension. Pour tout cas particulier, les parents sont invités à contacter le gestionnaire et l’infirmière.
6.1 Les forfaits
Les familles adhèrent à un forfait de 4 jours, qui couvre les frais de repas des lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le choix du forfait s’effectue au moment de l’inscription sur le dossier à remplir.
Les élèves demi-pensionnaires souhaitant manger au collège le mercredi pour participer aux activités de
l’Association sportive ou effectuer une retenue, pourront consommer un repas froid fourni par leur famille
dans les locaux du collège.
La vente de tickets repas aux élèves externes est un service qui ne peut être accordé que lorsqu'ils sont
retenus au collège entre 12h30 et 14h pour un cours, pour une activité socio-éducative ou une réunion
lorsqu'ils sont délégués. Les élèves doivent acheter 5 tickets minimum au Service Intendance.
Tout élève externe qui prend un repas au collège est soumis aux mêmes règles qu'un demi-pensionnaire : il
ne peut en aucun cas sortir du collège entre 12h30 et 14h00.
6.2 Modalités financières
Le tarif de demi-pension, le régime des remises d’ordre et les autres modalités financières sont fixés chaque
année par le Conseil Général du Tarn.
L’inscription d’un élève au service d’hébergement est prise pour tout le trimestre. En conséquence, les
familles doivent annoncer deux semaines avant la fin du trimestre précédent et par écrit, leur intention de
faire changer leur enfant de régime. Le paiement s’effectue sur la base d’un forfait trimestriel avec appel de
fonds à la fin de la première quinzaine du trimestre. Le changement de régime de l’élève, soit celui de demipensionnaire vers celui d’externe, soit l’inverse, nécessite l’accord du Chef d’établissement et ne s’opère que
pour un cas de force majeure.
Une remise d’ordre (remboursement) intervient pour une absence pour maladie d’au moins cinq jours
consécutifs, justifiés par un certificat médical. Une remise d’ordre est effectuée automatiquement pour un
stage en entreprise, ou pour le départ de l’élève. Une remise d’ordre est accordée en cas d’exclusion
temporaire de l’élève, à partir de trois jours consécutifs.
En cas de non-paiement, après les relances règlementaires restées sans suite, des poursuites sont prévues
en vue d’opérer le recouvrement forcé des sommes dues.
7. La salle des professeurs et des personnels
L'accès de la salle des professeurs et des personnels est strictement interdit aux élèves.
B - L'ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES
1. Le carnet de correspondance:
L'élève possède pour l'année scolaire un carnet de liaison, véritable lien entre la famille et l’établissement
scolaire.
L'élève est toujours porteur de ce carnet et doit le tenir avec soin. Ce document ne doit comporter aucune
inscription, photo, illustrations personnelles autres que celles nécessitées par la scolarité.
2. Absences – Retards
Après inscription dans l'établissement tous les cours sont obligatoires. En cas de quatre demi-journées non
justifiées, une déclaration d'absentéisme pourra être faite auprès de la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale du Tarn.
2.1 Les absences
L'appel des élèves est fait à chaque heure de cours et de permanence.
En cas d'absence d'un élève, la famille doit avertir la vie scolaire par téléphone dès la première heure
d'absence. En cas d'oubli, la vie scolaire contactera la famille par téléphone, par SMS ou par courrier postal.
A son retour, l'élève doit obligatoirement se présenter à la Vie scolaire muni du billet d'absence de son carnet
de liaison, rédigé et signé par son responsable légal.
Le nombre de jours d'absence sera indiqué sur le bulletin trimestriel de l'élève.
2.2 Les retards
Aucun élève en retard ne sera accepté en cours sans être passé par la Vie scolaire avec son carnet de
liaison. Les retards non justifiés seront sanctionnés.
3. Bulletins scolaires
Chaque trimestre, les familles recevront un bulletin présentant de façon synthétique les résultats de l'élève.
Par ailleurs, les parents d'élèves ont la possibilité de consulter sur le site ENT du collège un certain nombre
d'informations concernant la scolarité ou la vie de leur enfant au collège.
Cinq mentions supplémentaires ne relevant pas du régime des sanctions peuvent être proposées par le
conseil de classe et notifiées aux élèves et aux familles sur le bulletin :
- la mise en garde pour le travail, en cas de manque caractérisé de travail.
- la mise en garde pour le comportement, en cas d’attitude perturbant régulièrement le bon
fonctionnement de la classe
- les encouragements décernés aux élèves méritants dont le travail et les efforts pour
progresser sont reconnus ;
- les compliments décernés aux élèves dont le travail, le comportement et les résultats sont
particulièrement satisfaisants.
- les félicitations décernées aux élèves dont le travail, le comportement et les résultats sont
dignes d’éloges.
4. Les conditions d'accès et le fonctionnement du CDI (Centre de Documentation et d'Information)
4.1 Horaires d'ouverture du CDI
Le CDI est ouvert selon les jours fixés sur le planning affiché devant l'entrée du CDI.
4.2 Condition d'accès au CDI
Les élèves peuvent venir au CDI pour faire une recherche, lire ou se documenter sur les métiers
5. Accès à l'ascenseur
Seuls les élèves autorisés peuvent utiliser l'ascenseur.
6. Les dispenses d’éducation physique et sportive
Les cours d’ E.P.S, y compris ceux de natation, sont obligatoires au même titre que tous les autres cours.
Toutefois, des demandes de dispenses peuvent être formulées auprès du professeur d’ E.P.S.
6.1 Dispenses ponctuelles
Ces demandes se font à l’initiative des parents par l’intermédiaire du carnet de liaison. Le professeur décide
d’accorder ou non la dispense. Dans le cas d’un accord, il décide si l’élève doit néanmoins assister au cours
ou être envoyé en étude. Dans cette seconde hypothèse, le professeur informe la Vie Scolaire.
6.2 Dispenses de longue durée
Elles sont accordées de droit sur présentation au professeur d’un certificat médical. En fonction du motif et la
durée, le professeur décide de la présence de l’élève selon les modalités précédentes.
Des dispenses partielles ou spécifiques pourront être accordées sur présentation au professeur d’un
certificat médical explicite.
Pour une dispense égale ou supérieure à deux semaines, la famille peut demander - selon l’emploi du temps
- une autorisation exceptionnelle d’arrivée ou de sortie décalée.
Si les activités sportives peuvent reprendre avant la fin de la dispense, l’élève doit présenter au professeur
d’E.P.S. un certificat médical de reprise.
7. Les activités péri-éducatives et les associations du collège
7.1 Le Foyer socio-éducatif
C'est une association loi 1901 dont l'adhésion est facultative.
Elle organise les activités de club et participe à différentes actions de l'établissement.
7.2 L'association sportive
L'association sportive est une association de loi 1901 permettant aux élèves sur le temps périscolaire de
pratiquer des activités sportives dans le cadre des entraînements et des compétitions. Le planning des
activités sera affiché sur le panneau prévu à cet effet.
II - LES DROITS, LES OBLIGATIONS ET LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES
A- LES DROITS DES ÉLÈVES ET LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
En tant que citoyen, les élèves disposent de droits et de devoirs individuels et collectifs.
1. Les droits : chaque élève dispose du droit d'expression dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui,
du droit d'information et du droit de réunion après demande auprès du Chef d'établissement dans le respect
des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité de l'établissement.
2. Les obligations : l’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative.
• Chacun doit s’obliger à la tolérance et au respect d’autrui, à la politesse et au respect de son cadre de vie.
• Le statut de collégien implique l’obligation de ponctualité, d’assiduité et de travail.
• Le port de signes ou de tenues par lesquels l’élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse
est interdit. Il en est de même pour tous les actes de prosélytisme ou de discrimination.
• Le respect d’autrui comme de soi-même exige une tenue vestimentaire correcte sans excentricité adaptée
aux différentes activités scolaires. Par exemple, sont interdits les shorts de bain, les tee-shirts et shorts
courts… Le port de tout couvre-chef est interdit dans les locaux.
• Sont proscrits les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de créer des pressions sur les
élèves (harcèlement), de perturber les cours ou de troubler l’ordre dans l’établissement. Toute forme de
violence verbale, morale ou physique est interdite.
• Les comportements amoureux relèvent de la vie privée. Toute attitude ostentatoire fera l’objet d’une mise
en garde.
• Chacun doit utiliser un langage décent et correct, respectueux d’autrui.
• Tabac, alcool, tout produit illicite ainsi que les jeux et objets dangereux sont interdits.
• Conformément à l’article 511-5 du Code de l’éducation, l’usage de tout appareil de radio messagerie,
téléphones portables, lecteurs MP3, jeux électroniques de toute sorte est formellement interdit pendant les
cours et dans tous les locaux. Ils doivent donc être éteints et rangés durant toutes les activités
d’enseignement.
L’utilisation des fonctions photo, caméra et haut-parleur est strictement interdite dans l’enceinte de
l’établissement (locaux, couloirs, réfectoire, cour de récréation…) en vertu du respect du droit à l’image
(article 9 du Code Civil) et du respect de la vie collective.
L’importation, l’exportation et la visualisation d’images à caractère pornographique ou d’incitation à la
violence sont interdites et sanctionnées. En cas de non-respect de ces conditions d’utilisation, tout objet sera
retenu par l’administration et restitué au responsable légal dans un délai raisonnable en fonction des
disponibilités du responsable légal.
• Consommer des confiseries (chewing-gum, sucettes…) n’est pas accepté dans l’enceinte du collège pour
des raisons de santé et de respect des locaux.
• Tout objet trouvé doit être porté à la Vie Scolaire.
B – LA DISCIPLINE : PUNITIONS, SANCTIONS, MESURES PREVENTIVES ET D’ACCOMPAGNEMENT
En cas de transgression d’un interdit, l’élève s’expose à une punition scolaire ou à une sanction disciplinaire
er
(circulaire du 1 août 2011). A travers celle-ci, il s’agit avant tout de le mettre en situation de s’interroger sur
sa conduite. Les punitions et sanctions sont graduées selon la gravité de la transgression et le caractère de
récidive. Elles sont toujours expliquées à élève et sa famille est informée. L’adhésion des parents est un
atout supplémentaire pour aider l’élève a se repositionner lorsqu’il a commis un acte répréhensible et a été
puni ou sanctionné.
1. Les punitions
Les punitions scolaires sont des mesures d'ordre intérieur qui peuvent être prononcées par les personnels de
direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants. Tout autre membre de la communauté
éducative pourra proposer aux personnels de direction et d'éducation une punition scolaire.
− Observation écrite sur le carnet de liaison à faire signer par les parents ;
− Excuse orale ou écrite ;
− Devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue ;
− Retenue pour faire un exercice ou un devoir non fait.
A titre tout à fait exceptionnel, une exclusion de cours pourra être prononcée lorsque le comportement
d’un élève empêche le bon déroulement d’un cours. L'élève exclu doit être systématiquement accompagné et
porteur d'un avis d'exclusion. Le professeur ou l'assistant d'éducation ayant exclu l'élève devra remettre au
chef d'établissement un rapport écrit dans les plus brefs délais.
Certaines punitions sont proscrites :
- la copie de « lignes » quelle qu’en soit la teneur. Elles ne font pas appel à la réflexion de l’élève et ne
présentent aucun intérêt pédagogique ou éducatif. En revanche, la copie SANS FAUTE de textes de portée
morale ou civique ou présentant un intérêt pédagogique est acceptée.
- la punition collective : proscrite par les textes officiels, elle n’est pas conforme au respect des droits
collectifs et individuels en vertu desquels l’innocent ne saurait être traité en coupable.
- les châtiments corporels infligés par des membres du personnel à des élèves sont rigoureusement
prohibés. Tout contrevenant engagerait sa seule responsabilité et s’exposerait aux poursuites administratives
et pénales prévues par la loi.
2. Les sanctions disciplinaires
Pour les manquements les plus graves des sanctions peuvent être prises conformément aux décrets
n°2011-728 et 729 du 24 juin 2011. Toute procédure disciplinaire doit être réalisée dans le respect du principe
contradictoire. Ce principe prévoit qu’une fois les faits reprochés caractérisés et l’imputabilité établie, le chef
d’établissement signifie, par courrier remis en mains propres ou envoyé en recommandé avec accusé de
réception, l’ouverture d’une procédure disciplinaire laissant un délai de trois jours à la famille pour organiser
sa défense et faire valoir ses arguments. La famille peut alors accéder au dossier imputant les faits
répréhensibles à l’encontre de son enfant, et apporter oralement ou par écrit avec ou sans l’aide d’un tiers les
éléments souhaités pour la défense de l’élève. Ce n’est qu’à l’extinction du délai de trois jours que le chef
d’établissement peut arrêter la sanction posée si celle-ci ressort de sa seule autorité.
L'engagement d'une procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :
- Lorsque l'élève est l'auteur d'une violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de
l'établissement ;
- Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève. Il faut
entendre par acte grave : mise en danger d’autrui, vol, racket, menaces, harcèlement, dégradations
volontaires…
- Lorsqu’un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas
le chef d'établissement est tenu de saisir le conseil de discipline.
Le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l'exclusion définitive. Par vote à
bulletin secret, le conseil de discipline peut attribuer les mêmes sanctions que le chef d’établissement. Cette
instance est la seule habilitée à prononcer les sanctions d'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de
ses services annexes.
Les sanctions prévues sont :
- L'avertissement ;
- Le blâme ;
- La mesure de responsabilisation : d'une durée maximum de vingt heures, elle consiste pour l'élève
à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à
des fins éducatives. Elle doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et
rester en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle pourra être exécutée au sein de l'établissement ou à
l'extérieur. Dans ce dernier cas, une convention sera signée entre l'établissement et la structure accueillant
l'élève. La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un
engagement écrit de l'élève ainsi qu'à l'accord de l'élève mineur et de don représentant légal si la mesure a
lieu à l'extérieur du collège.
- L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli
dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (demi-pension). La
durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
- L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (demi-pension).
Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel;
3. Les mesures de prévention et d'accompagnement.
Elles permettent de prévenir la survenance d’actes répréhensibles et de prendre toute mesure utile de nature
éducative. Il peut s’agir de confiscation d’un objet dangereux, de confiscation provisoire d’un téléphone
portable, d’un engagement écrit ou oral de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement ou de
travail, de mise en place d’une fiche de suivi ou encore d’un travail d’intérêt scolaire.
3.1. La Commission Educative :
Une commission éducative dont la composition est arrêtée par le Conseil d'administration est instituée.
Présidée par le chef d'établissement ou son représentant, elle comprend des personnels de l'établissement,
dont au moins un CPE, un professeur et au moins un parent d'élève. Elle a pour objectif d'examiner la
situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser
la recherche d'une réponse éducative personnalisée.
Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de
responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
3.2. Le dispositif relais.
Un dispositif relais est mis en place au sein de l'établissement. Ce dispositif consiste, en complémentarité de
l'équipe éducative, à assurer le suivi individuel d'un élève en voie de décrochage ou en rupture scolaire.
4. L'inscription et l'effacement des sanctions du dossier scolaire
L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à
l'issue de l'année scolaire. Les exclusions temporaires de la classe ou du collège sont effacées du dossier
administratif de l'élève au bout d'un an, hormis l'exclusion définitive.
Toutefois, un élève peut demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif
lorsqu'il change d'établissement.
Les sanctions infligées dans le cadre scolaire n'excluent pas d'éventuelles poursuites pénales en cas de
violences physiques ou verbales, de harcèlement, de vol, de dégradation de locaux, etc...
5. La charte d’utilisation de l’informatique pédagogique au collège
Une charte régissant l’utilisation de l’informatique pédagogique est jointe en annexe 1 du présent règlement.
6. La charte des règles de civilité du collégien
Une charte régissant les règles de civilité du collégien est jointe en annexe 2 du présent règlement.
ANNEXE 1 : CHARTE D’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE
AU COLLEGE DE LISLE-SUR-TARN
Les règles et obligations énoncées ci-dessus s’appliquent à toute personne, élève, enseignant,
personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser l’informatique à usage pédagogique dans le collège.
1 - REGLES DE GESTION DU RESEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES
1 – Mission des administrateurs
Sous la responsabilité du chef d’établissement, le réseau pédagogique est géré par un ou deux
administrateurs. Ils gèrent les comptes des utilisateurs, installent ou modifient la configuration matérielle et
logicielle des postes.
L’utilisation de ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être
contrôlés et analysés L’utilisation des moyens informatiques est enregistrée et permet de savoir quels
logiciels et quels sites ont été consultés.
Les administrateurs peuvent fermer un compte ou une adresse si l’utilisateur ne respecte pas la
charte.
2 – Conditions d’accès aux moyens informatiques du Collège.
Chaque utilisateur dispose d’un mot de passe strictement personnel qui lui donne l’accès aux
différentes ressources du réseau (compte personnel, espace de travail, messagerie locale, logiciels et
Internet).
2 - LES REGLES A RESPECTER
L’usage des ressources pédagogiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous. Ces
dernières ont pour objectif d’assurer :
1 – Le respect des valeurs humaines et sociales.
Ne pas consulter ou publier des documents à caractère diffamatoire, injurieux, raciste,
pornographique, extrémiste.
2 – Le respect de l’autre
Ne pas tenter de masquer son identité (les pseudonymes sont exclus).
Ne pas chercher à s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
Utiliser un langage correct dans les messages.
3 – Le respect du réseau
Respecter le matériel.
Ne pas chercher à modifier la configuration du système.
Ne pas faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public.
Ne pas installer des logiciels.
Ne pas imprimer sans autorisation.
4 – Le respect du droit à l’image : (document intitulé « Autorisation de publication de l’image de
mon enfant » distribué aux parents lors de l’inscription).
Toute diffusion de photos de personnes suppose l’autorisation de ces dernières. Aucune photo
d’élèves mineurs ne peut être diffusée sur le réseau sans l’autorisation du représentant légal.
Article 9 du Code Civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
5. Règles particulières sur Internet
L’utilisation d’Internet doit se faire dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou de projets personnels
d’élèves et selon les règles déontologiques.
La connexion à des services de dialogues en direct ou à des forums de discussions est strictement
interdite, sauf autorisation d’un personnel enseignant ou d’éducation.
L’accès à Internet se fait en présence et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative
Dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne doit pas laisser son nom, sa photo, son
adresse son numéro de téléphone.
ANNEXE 2 : CHARTE DES REGLES DE CIVILITE AU COLLEGE
Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la
République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet
d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.
Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces
règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à
ses abords.
Respecter les règles de la scolarité
- respecter l'autorité des professeurs ;
- respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
- se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
- faire les travaux demandés par le professeur ;
- entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
- entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
- adopter un langage correct.
Respecter les personnes
- avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de
l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ;
- être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
- briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ;
- ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ;
- refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
- respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
- ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade
physiquement ou moralement ;
- respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
- ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des
personnes ;
- faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ;
- respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux
environs immédiats de l'établissement.
Respecter les biens communs
- respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
- garder les locaux et les sanitaires propres ;
- ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
- respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ;
- ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à
développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à
l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
ATTESTATION DE L’ELEVE ET DE SON RESPONSABLE LEGAL
Je, soussigné(e),
Nom : .......................................................... Prénom : ............................................classe : ..............................
reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et de ses annexes.
Date : .....................
Signature du responsable légal :
Signature de l’élève :
LES BONS REFLEXES EN CAS D’ACCIDENT MAJEUR
En cas d’alerte :
- N’allez pas vers les lieux du sinistre. Vous iriez au-devant du danger
- Ecoutez la radio :
France Inter
:
88,3 Mhz
-
-
N’allez pas chercher votre enfant à l’école pour ne pas l’exposer ni vous exposer
Un plan de mise en sûreté des élèves a été prévu dans son école ou son établissement
Ne téléphonez pas
N’encombrez pas les réseaux, laissez-les libres pour que les secours puissent s’organiser.
Recevez avec prudence les informations souvent parcellaires ou subjectives n’émanant pas des
autorités (celles recueillies auprès d’autres personnes, par exemple, grâce à des téléphones
mobiles).
Respectez les consignes des autorités