Règlement intérieur - Lycée Charles de Gaulle

Règlement Intérieur du lycée des métiers Charles de Gaulle
Préambule :
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de vie collective qui s’imposent à tous
les membres de la communauté éducative.
Ses règles s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs du service public de l’éducation
notamment la neutralité politique et religieuse, le pluralisme des idées, la laïcité.
A cet effet le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit. Si un élève devait méconnaître les dispositions de l’article L 141-5-1
du Code de l’Education, le chef d’établissement organiserait un dialogue avec cet élève et sa famille
avant d’engager s’il y a lieu une procédure disciplinaire.
Chacun, quel que soit son statut, est tenu au devoir d’assiduité, de ponctualité, de tolérance et de
courtoisie dans ses rapports avec les autres membres de la communauté scolaire. En aucune
circonstance l’usage de la violence physique, verbale ou psychologique ne saurait être accepté.
Le respect mutuel entre adultes d’une part et entre élèves et adultes d’autre part constitue la valeur
fondatrice de tous les comportements des uns et des autres. Tous les personnels ont un devoir
particulier d’exemplarité au regard des principes énoncés.
L’inscription d’un élève au sein du Lycée Charles de Gaulle de Pulversheim implique pour lui-même et
son représentant légal l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions du règlement intérieur et
l’obligation de s’y conformer.
I L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
Horaires de l'établissement :
Les élèves sont accueillis du lundi au vendredi de 7h45 à 17h00. Les cours ont lieu de 7h55 à 16h40 du
lundi au vendredi.
Les horaires de cours sont :
MATIN
Sonnerie
7h50 (prise en charge des élèves)
Cours
7h55 8h50
Cours
8h50 9h45
Récréation
9h45 10h00
Cours
10h00 10h55
Cours
10h55 11h50
Sonnerie
Cours
Cours
Récréation
Cours
Cours
12h45 (prise en charge des élèves)
12h45 13h40
13h40 14h35
14h35 14h50
14h50 15h45
15h45 16h40
La ponctualité s’impose à tous les membres de la communauté éducative.
- La formation des adultes suit des horaires spécifiques fixés par le Chef d’Établissement.
- Les horaires de travail du personnel et d'accès des visiteurs à l'établissement pendant les vacances et
les congés sont fixés également par le chef d'établissement.
- Les visiteurs se présentent à l’accueil avant de pénétrer dans l’établissement.
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Circulation dans l’établissement
- La circulation des véhicules dans l'enceinte de l'établissement est réservée aux personnes autorisées.
- Les membres du personnel sont autorisés à garer leurs véhicules sur les aires réservées à cet usage.
- Les élèves sont autorisés à garer leurs véhicules à deux roues dans le garage réservé à cet effet et leur
voiture sur le parking élève.
- L'établissement est dégagé de toute responsabilité de gardiennage ou de surveillance des véhicules
dans l'enceinte de l'établissement.
- Le code de la route s'applique à la circulation des véhicules dans l’enceinte des espaces de circulation
du lycée
- D’un site à l’autre, la circulation se fait à pied en empruntant les chemins prévus à cet effet.
– Avant les cours, durant les récréations et les pauses méridiennes, les élèves doivent obligatoirement se
trouver sous le préau ou dans la cour, ils ne doivent en aucun cas rester dans les ateliers, les salles de
cours, les couloirs ou les escaliers.
- Les interclasses permettent aux professeurs et aux élèves de circuler de salle de cours en salle de cours.
- Les élèves sont confiés aux professeurs du début à la fin de chaque séance et demeurent sous leur
entière responsabilité.
Respect des lieux et des personnes
- Le respect des personnes et des biens est une condition nécessaire à la vie communautaire. Il
commence par le respect de soi-même et du cadre de vie dans lequel on évolue.
- Chaque membre de la communauté scolaire manifeste une attitude de respect envers autrui quels que
soient sa place et son statut ; ce principe proscrit les insultes, le harcèlement, les agressions verbales ou
physiques et une attitude courtoise est requise en toutes circonstances.
- La tenue vestimentaire est correcte, propre et décente ; le couvre-chef est retiré dès l’accès aux
bâtiments ; des vêtements appropriés sont exigés pour les travaux d'atelier et les activités sportives.
Par ailleurs toute dégradation de biens ou matériels sera soumise à compensation financière, réparation
et ou sanction par les auteurs ou leurs représentants légaux.
La lutte contre toutes les formes de violence et notamment le harcèlement, violence psychologique
s’impose à chacun d’entre nous en tant qu’acte de civisme. Il s’agit donc d’alerter, de signaler, de
communiquer dans les meilleurs délais les faits de violence auprès des personnels responsables de
l’établissement.
L’établissement se réserve le droit de porter plainte à l’encontre de toute personne qui se livrerait à des
actes de vandalisme.
Tenue et matériel :
L’introduction dans l’établissement d’objets dangereux (armes, cutters, ciseaux pointus) est interdite.
Les élèves n’apportent en classe que les objets nécessaires aux activités pédagogiques et éducatives.
Tout objet dangereux ou pouvant nuire au bon fonctionnement des cours, au bon état des locaux sera
confisqué remis aux parents ou aux forces de l’ordre s’il s’agit d’armes ou de produits prohibés par la loi.
Toute personne dont le comportement ou l’attitude laissent supposer l’absorption de produits illicites,
stupéfiants ou boissons alcoolisées sera conduite à l’infirmerie. S’il s’agit d’une personne mineure, les
parents seront prévenus sans délai.
Conformément à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du
lycée (espaces couverts et non couverts). Il en va de même pour les cigarettes électroniques.
L’usage du téléphone portable et autres appareils électroniques sonores est formellement interdit aussi
bien dans les couloirs que dans les salles de cours du lycée ou au CDI. Durant les heures de cours ces
appareils doivent être éteints et rangés. Contrevenir à ces dispositions entraine une sanction.
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– L’attention des élèves est attirée sur le fait que faire figurer dans un blog des photographies, des
enregistrements ou des commentaires concernant des personnes du lycée est un délit. Ce délit sera
sanctionné au sein de l’établissement, mais pourra également faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès
du Procureur de la République par la victime.
Sorties et voyages scolaires :
- Les sorties pédagogiques constituent une des modalités de l'enseignement, aussi sont- elles obligatoires.
L’autorisation parentale est toujours requise pour les élèves mineurs s’agissant de sorties ou de voyages
autorisés par le chef d’établissement sur le temps scolaire.
Lors des sorties pédagogiques ou des compétitions sportives, en accord avec l’établissement, les élèves
peuvent être autorisés par leurs parents à effectuer par leurs propres moyens le trajet aller et retour
entre leur domicile et le lieu de l’activité. Chaque élève est responsable de son comportement pendant
le déplacement (voyage ou sortie). Le professeur responsable du déplacement se munit d’une liste
nominative des élèves, de leurs adresses et coordonnées téléphoniques ainsi que des numéros de
téléphone du lycée et de l’hôpital de rattachement. Durant les sorties et voyages ou toute autre activité
extérieure organisée par les soins de l’établissement le règlement intérieur continue de s’appliquer.
Compte tenu des difficultés particulières de mise en œuvre des procédures disciplinaires en raison de
l’éloignement, la direction peut interdire à un élève, dont le comportement a déjà fait l’objet d’une
sanction, de participer qui à un voyage qui à une sortie sous réserve de lui proposer une activité
alternative au sein de l’établissement, au titre de l’obligation de continuité pédagogique.
Sécurité :
Les consignes de sécurité précisant la conduite à tenir en cas d’incendie sont affichées dans toutes les
salles et doivent être connues de tous. Elles sont à respecter scrupuleusement lors des exercices
d’évacuation ou lors d’un réel sinistre.
L’usage abusif ou injustifié des alarmes et autres matériels de sécurité entraîne pour son auteur la mise
en place d’une procédure disciplinaire voire judiciaire.
- Les consignes de sécurité propres à chaque secteur sont expliquées par les professeurs d’ateliers en
début d'année scolaire.
- Des Instructions Permanentes de Sécurité sont affichées sur les machines-outils dangereuses. Elles
renseignent les utilisateurs sur les risques encourus et sur les procédures d'utilisation. Les consignes de
sécurité et les Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) mentionnés sur ce document sont
respectés impérativement.
- L'accès aux différents secteurs des ateliers n'est autorisé qu'aux élèves des spécialités respectives ; ils
doivent emprunter les allées de circulation matérialisées.
- Le port d'un vêtement de travail et des E.P.I. spécifiques à chaque section (chaussures de sécurité,
lunettes, casque antibruit...) est obligatoire ; ceux-ci sont maintenus propres et en bon état. Si un
renouvellement de ces équipements s’avère nécessaire au long de la scolarité, il demeure à la charge
financière des familles.
Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, l’établissement a mis en place un système de vidéo
surveillance (vote du Conseil d’Administration – Séance du 23 06 2014)
- La santé (bien-être physique, psychologique ou social) est un facteur essentiel de la réussite scolaire.
Pour la préserver ou l’améliorer les élèves peuvent bénéficier d’un accueil, d’une écoute, de soins,
d’aides et de conseils en consultant:
- l’infirmière, à tout moment en cas d’urgence sinon en dehors des cours de préférence
- le médecin scolaire, en prenant rendez-vous auprès de l’infirmière
- l’assistante sociale, en prenant rendez-vous au bureau de la vie scolaire
- la conseillère d’orientation psychologue, en prenant rendez-vous au bureau de la vie scolaire.
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Restauration scolaire :
- L'accès au restaurant scolaire fait l'objet de modalités spécifiques jointes en annexe n° 1 au présent
règlement.
- La restauration est un service rendu par l’établissement qui ne revêt pas un caractère obligatoire.
- Les personnes accueillies au restaurant scolaire ont une attitude correcte lors du passage au self et
dans les salles à manger (propreté, courtoisie, respect du règlement de la demi-pension).
- En cas de manquement, l’accès au restaurant scolaire peut être refusé par la direction de
l'établissement.
II L’ORGANISATION DES ETUDES
Accompagnement Personnalise (AP) et Contrôles en Cours de Formation (CCF)
L’Accompagnement Personnalisé et les Contrôles en Cours de Formation sont des temps d’enseignement
et d’évaluation où la présence des élèves n’est pas facultative. Faisant parties intégrantes de leur travail
d’élève, une assiduité normale et un investissement personnel de qualité sont attendus. Les activités
proposées en AP sont conduites dans un souci de remédiation de certaines difficultés scolaires, les
élèves n’ont pas le choix de leur participation et présence à telle ou telle de ces activités. L’absence d’un
élève lors d’une épreuve de CCF donne lieu à la note zéro pour la fraction de note correspondante.
Périodes De Formation En Milieu Professionnel (P.F.M.P.)
- Les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (P.F.M.P.) revêtent un caractère obligatoire dans la
formation professionnalisante dispensée au sein du lycée. Les diplômes et certifications intermédiaires
ne sont délivrés que si toutes les PFMP ont été intégralement effectuées.
- La recherche du lieu d’accueil du stagiaire associe l'élève, sa famille, le professeur principal et
l'ensemble de l'équipe pédagogique selon un protocole de recherche qui est transmis aux élèves via leur
professeur principal.
- Les PFMP font l'objet d'une convention entre l'établissement, l'entreprise, l'élève et sa famille, il n’est
pas possible de débuter une PFMP sans la signature de la dite convention. Tous les jours manqués en
entreprise pourront donner lieu à un rattrapage. L’élève s’engage à respecter les différents délais, les
procédures médicales et administratives nécessaires à l’établissement des conventions. Sur son lieu de
formation, en entreprise l’élève respecte les mêmes règles de conduite qu’au sein du lycée et demeure
conscient qu’il est l’ambassadeur de l’établissement sur un site professionnel extérieur.
Lorsque l’élève n’a pas dans les délais impartis pu débuter une PFMP, il doit être présent dans
l’établissement afin de poursuivre ses recherches.
- La rupture de convention prononcée par l'entreprise et provoquée par l'attitude de l'élève peut
entraîner sa comparution devant les instances disciplinaires de l’établissement et l’exclusion définitive
de l’établissement.
- Le suivi du stagiaire est confié à l'équipe pédagogique, le professeur principal répartit les visites, veille à
leur effectivité et rend compte de toute difficulté rencontrée au chef de travaux ou à l’équipe de
direction.
Evaluation - Conseil de classe
- Le travail des élèves est régulièrement évalué par les enseignants.
- Le conseil de classe se réunit chaque semestre ou trimestre en fonction du calendrier arrêté en début
d’année pour les classes de baccalauréat professionnel et de techniciens supérieurs, chaque trimestre
pour les autres classes.
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- Il est présidé par le chef d'établissement ou son représentant et animé par le professeur principal.
- Le conseil de classe examine la situation particulière de chaque élève et porte sur le bulletin scolaire
une appréciation globale sur le travail et le niveau de l'élève à ce moment de sa formation. Il formule
également un avis en matière d'orientation après l'examen des vœux de l'élève et des familles.
- Le bulletin scolaire est transmis aux familles à l'issue du conseil de classe.
- Un bilan intermédiaire comportant des indications sur le travail, le comportement et l’assiduité des
élèves, peut-être mis en place à l’initiative des équipes pédagogiques.
– Les familles et les élèves sont à invités à consulter l’Espace Numérique de Travail (ENT) afin d’assurer le
suivi scolaire le plus fin possible. A cet effet un code confidentiel est remis aux parents et aux élèves qui
doivent le conserver précieusement.
La gestion des absences et des retards :
- Le traitement des absences par le service de la vie scolaire est effectué dans le souci de la réussite de
l'élève ; il conserve en toutes circonstances un caractère éducatif. Sous l’entière responsabilité des
professeurs, le contrôle des absences est effectué en début de chaque heure de cours soit par une saisie
informatique soit à défaut par le biais de billets imprimés. La collecte de ces informations est le support
indispensable du traitement préventif et efficace des absences.
- En cas d’absence, la famille informe immédiatement l’établissement par téléphone, ou par écrit, en
précisant la durée probable de l’absence et son motif.
- Une excuse donnée par téléphone est toujours confirmée par écrit dans le carnet de liaison.
- Au retour d’une absence, l’élève se présente au bureau de la vie scolaire, muni de son carnet de liaison
et des justificatifs nécessaires. Il lui appartient de rattraper les cours manqués et de se tenir à jour des
connaissances dispensées par ses professeurs en ayant recours notamment au cahier de texte
numérique qui lui est accessible.
– Le service de vie scolaire apprécie la nature des motifs d'absences au regard des textes en vigueur.
- Lorsqu'une absence n'est pas justifiée, la Vie Scolaire en informe la famille.
- Aucun élève, quel que soit son statut, ne peut s’absenter pendant les heures de cours sans que sa
famille, ou lui-même s’il est majeur, en ait demandé au préalable l’autorisation par écrit.
- Ces demandes sont motivées par l’intéressé et conservent un caractère exceptionnel.
- Les rendez-vous d’ordre privé sont pris prioritairement en dehors des heures de cours.
- Au-delà de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, un avertissement écrit est envoyé
aux familles et un dossier d’absentéisme est transmis à la direction des services académiques
Le défaut d’assiduité suscite également un dialogue avec la famille et un membre de l’équipe de
direction.
- L'élève en retard se présente d'abord au bureau de la vie scolaire, muni de son carnet de liaison en vue
d'une régularisation, il lui est délivré un billet d’autorisation à rejoindre sa classe.
Lorsque le retard excède quinze minutes, l’élève n’est plus autorisé à rejoindre sa classe mais doit
attendre le cours suivant. Les professeurs sont tenus d’accepter en cours l’élève muni d’un billet
l’autorisant à suivre le cours. Dans le cas exceptionnel des retards liés aux transports en commun, les
élèves rejoignent directement leurs classes respectives.
– L'élève majeur justifie par ses propres soins ses absences et ses retards. Toutefois, les parents sont
tenus informés de sa situation en termes d'assiduité.
Sortie de l’établissement :
 Pour les 3èmes prépa pro : les élèves sont sous le régime des collégiens : obligation de rester dans
l’établissement en cas d’absence de professeur entre deux heures de cours. Si l’élève est demipensionnaire, il reste au lycée le temps du repas, s’il est externe il quitte l’établissement pour
rentrer à son domicile.
 Pour les lycéens non majeurs : les parents signent au moment de l’inscription une autorisation
quitter le lycée pendant les heures creuses régulières ou fortuites et dégage formellement
l’administration de toute responsabilité découlant de la présente autorisation
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L'Union Nationale du Sport Scolaire UNSS :
- L’association Sportive qui fonctionne dans l’établissement obéit aux règles de l’Union Nationale du
Sport Scolaire et se conforme aux dispositions de l’article L 552-2 du code de l’Education. Les élèves sont
encouragés à y participer mais les cours inscrits régulièrement à l’emploi du temps priment sur ces
activités.
Pour participer à ces activités, il faut
Etre titulaire d’une licence en règle (autorisation parentale, certificat médical, photo d’identité)
S’être acquitté de la cotisation annuelle.
Les activités du sport scolaire sont soumises aux mêmes règles de respect et de conduite exemplaire que
n’importe quelle autre activité ordinaire de cours.
Le Centre de Documentation et d’Information CDI
- Le CDI est un lieu de travail, de recherche et d’information. Les collections du CDI (ouvrages, presse,
magazines….) sont à disposition des élèves et des personnels pour consultation et / ou emprunts selon
les modalités de fonctionnement du CDI.
- Il est placé sous la responsabilité pédagogique du professeur documentaliste.
- Les documents prêtés doivent être retournés dans les délais prescrits et dans l'état dans lequel ils ont
été confiés aux bons soins de l’emprunteur.
- Les postes informatiques et l'ensemble du matériel sont réservés à l'usage scolaire et placés sous la
responsabilité du professeur documentaliste. L’utilisation des ordinateurs doit répondre à des nécessités
strictement scolaires ; des mots de passe et des identifiants personnels sont requis à cet effet.
Le CDI est un espace propice au travail personnel, à l’étude et à la consultation de documents imprimés
ou numériques.
III L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
Les obligations des élèves :
 L’Assiduité :
– L’assiduité, condition même de la réussite scolaire est le premier des devoirs de l’élève. Elle s’impose
pour tous les enseignements, y compris l’accompagnement personnalisé, les contrôles de connaissance,
les PMFP, les sorties pédagogiques et toutes les autres situations d’apprentissage initiées par le lycée.
Cela vaut autant pour les élèves redoublants que pour les élèves majeurs. La ponctualité et le respect
strict des horaires sont attendus de la part de tous.
- Les cours d’E.P.S sont des heures normales de cours. Seul le médecin scolaire ou le médecin traitant
peut délivrer un certificat constatant une inaptitude physique. Les certificats médicaux sont remis à
l’infirmière de l’établissement avant d'être présentés au professeur d’E.P.S. concerné. Toute inaptitude
dépassant 3 mois nécessite une contre- visite médicale assurée par les soins du médecin scolaire.
- En cas d’inaptitude physique partielle ou temporaire, les élèves participent aux cours bénéficiant d’un
enseignement adapté.
- Les élèves reconnus inaptes totalement pour la durée de l’année scolaire n’ont pas à se présenter à
l’appel du cours d’E.P.S.
 Le rapport au travail :
- En classe, une attitude studieuse et une participation active au cours sont exigées. La présence en cours
ne peut se réduire à occuper un siège. Les cours aussi bien en enseignement général ou en atelier sont
des séquences qui requièrent toutes l’implication personnelle des élèves, une attention soutenue et la
réalisation d’un travail personnel exigible de chacun.
- Les travaux demandés à la maison sont effectués dans les délais prescrits. Ils répondent à des exigences
de formation dont les élèves n’ont pas à juger de l’opportunité.
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Les absences à un contrôle de connaissances dès lors qu’elles sont justifiées peuvent donner lieu à la
mise en place d’une épreuve de remplacement. Si l’absence est injustifiée elle se traduit par une absence
de notation signifiée à l’élève par son professeur. Cette absence de notation affecte la moyenne de
l’élève qui est calculée sur la base du nombre d’épreuves d’évaluation sur la période de notation de
référence.
L'élève est en possession des fournitures scolaires et des vêtements de travail personnels. Notamment
des équipements de protection individuelle qu’il convient de conserver dans le meilleur état possible. Si
un renouvellement de ces équipements s’avère nécessaire au cours de la scolarité, il demeure à la
charge financière des familles.
 Le respect d’autrui :
Les bonnes relations entre tous les membres de la communauté éducative sont fondées sur le respect
mutuel. En conséquence tout comportement insolent, injurieux, provocateur, violent ou dangereux pour
autrui ou son auteur est susceptible d’entraîner punitions ou sanctions.
Aucune atteinte ne peut être portée à la dignité de la personne humaine, aucun propos ou
comportement raciste, sexiste, homophobe ne doit être manifesté envers qui que ce soit. Toute forme
de harcèlement est proscrite.
Une tenue décente est exigée par tous les temps aussi bien en salle de classe, dans les ateliers que lors
des évolutions sur les plateaux sportifs. Il en va du respect que l’on doit à soi- même et aux autres.
Les droits des élèves :
Les élèves disposent aux termes des articles R 511-6 à R511-10 du Code de l’Education de nombreux
droits. Sont concernés entre autres le droit d’expression individuelle et collective, de réunion,
d’association qui sont appelés à prendre forme dans un esprit d’apprentissage des mécanismes de la
démocratie représentative. Tous ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme et de la neutralité
politique et religieuse en excluant tout propos diffamatoire ou injurieux, ne portant jamais atteinte au
bon fonctionnement de l’établissement et en particulier aux activités d’enseignement.
 Droit de représentation
Les élèves au plus tard à la fin de la 7ème semaine suivant la rentrée scolaire, élisent dans chaque classe
au scrutin uninominal à deux tours deux délégués titulaires et leurs suppléants. Ces délégués élisent en
leur sein 5 représentants titulaires des élèves au conseil d’administration ainsi que leurs suppléants.
- Les élèves de toutes les classes sont ainsi représentés au sein du Conseil d’Administration mais
également de la Commission permanente, du Conseil de discipline, des Conseils de classe, du Conseil de
la Vie Lycéenne.
- La Conférence des délégués des élèves réunit sous la présidence du Chef d’Établissement ou de son
représentant l’ensemble des délégués de classe qui représentent leurs camarades.
- La Conférence des délégués des élèves donne son avis et formule des propositions sur toutes les
questions relatives à la vie et au travail scolaire.
- La formation des délégués est assurée chaque année par les soins de l'équipe de vie scolaire.
 Droit d'expression collective
Le droit d'expression a pour objet de contribuer à l'information des élèves ; il doit donc porter sur des
questions d'intérêt général.
L'affichage de tout document ne peut s'effectuer qu'avec l'accord préalable du Proviseur ou de son
représentant. Les textes de nature politique, confessionnelle, publicitaire ou tendancieuse, sont
prohibés.
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De la même manière la diffusion par un média numérique de tracts ou documents publicitaires, religieux
ou politiques sont interdits.
L'affichage n'est autorisé que sur les panneaux mis à la disposition des élèves au Foyer des Elèves.
L'affichage ne peut en aucun cas être anonyme.
 Droit de publication
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Elles ne
doivent ni porter atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public ou au fonctionnement normal de
l'établissement, ni présenter un caractère injurieux, diffamatoire ou tendancieux.
Dans le cas contraire, le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication.
Le droit de réponse doit être assuré à toute personne, association ou institution mise en cause. Les
directeurs et rédacteurs de la publication, majeurs ou non, sont responsables de leurs écrits devant la loi
et peuvent se voir infliger, en fonction des faits reprochés, des sanctions disciplinaires qui peuvent aller
jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
Aucune publication, quelque soit le vecteur, ne saurait être anonyme. Le responsable de toute
publication est tenu de se faire connaître au préalable auprès du Chef d'Etablissement.
 Droit d'association
Le fonctionnement d'associations déclarées (conformément à la loi de 1908) composées d'élèves, de
membres de la communauté éducative, est soumis à l'autorisation du Conseil d'Administration après
dépôt, auprès du Proviseur, d'une copie des statuts de l'association.
Des associations peuvent être dirigées par les élèves de plus de 16 ans, permettant d'accroître leur
responsabilité. Elles doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement et
ne peuvent avoir d'activité à caractère politique ou religieux.
Toute association est tenue de souscrire une assurance, de communiquer au Conseil d’Administration le
programme annuel de ses activités ainsi qu'un bilan annuel, de communiquer, à la demande du
Proviseur, un procès verbal des réunions.
En cas de manquement aux principes rappelés ci-dessus, le Proviseur peut suspendre les activités de
l'association et saisit alors le Conseil d’Administration qui peut retirer l'autorisation de fonctionnement.
L'Association Sportive, obligatoirement affiliée à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), demeure
régie par la loi de juillet 1984 et le décret du 14 mars 1986.
 Droit de réunion
Il a pour objet de faciliter l'information des élèves.
Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants.
Le Chef d'Etablissement peut autoriser, sur demande motivée par les organisateurs, la tenue de réunions
et admettre, le cas échéant, l'intervention de personnalités extérieures.
Il oppose un refus à la tenue d'une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque
celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l'établissement, ou lorsque
l'établissement ne dispose pas des moyens matériels permettant de satisfaire à cette demande dans des
conditions convenables.
Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que celles ne
nature politique ou confessionnelle sont prohibées.
L'autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. A la
demande de l'établissement, elle peut être conditionnée à la signature d'une convention d'utilisation.
La demande d'autorisation de réunion doit être présentée 10 jours à l'avance par les délégués des élèves
ou des associations. Les organisateurs informeront le Proviseur de l'objet de la réunion, de sa durée, du
nombre de personnes attendues, et si des personnalités extérieures sont invitées, de leurs noms et
qualités.
Dans ce dernier cas, la demande d'autorisation de réunion devra être formulée 15 jours à l'avance.
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 Les droits des élèves majeurs
La majorité civile permet aux élèves concernés - notamment les étudiants des sections de techniciens
supérieurs- de se substituer à leurs parents dans tous les actes qui leur sont personnels, sous la seule
réserve de la capacité financière. Néanmoins les élèves majeurs ne peuvent en leur qualité d’élève,
exercer d’autres droits que ceux reconnus à tous les lycéens de l’établissement. Ils demeurent soumis
aux mêmes obligations particulièrement l’assiduité scolaire.
IV COMMISSION ÉDUCATIVE
– La commission éducative présidée par le Chef d’Établissement ou son Adjoint réunit la Conseillère
Principale d’Education, le Chef de Travaux et des enseignants volontaires investis par leurs collègues élus
au Conseil d’Administration
– La commission éducative ne se substitue pas au conseil de discipline et n’est pas un préalable
obligatoire à la tenue dudit conseil. C’est un lieu d’écoute et de dialogue, de régulation et de médiation
des conflits. La commission éducative assure notamment le suivi de l’application des mesures de
responsabilisation.
– La commission éducative est saisie des cas d’élèves présentant des problèmes particulièrement
difficiles et les étudie en proposant autant qu’il est possible des mesures alternatives aux sanctions.
IV LES PUNITIONS SCOLAIRES ET LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
- Les manquements au règlement intérieur du fait des élèves peuvent faire l'objet de punitions ou de
sanctions.
- La mise en œuvre d'une punition ou d’une sanction revêt toujours un caractère éducatif.
Punitions scolaires
Les punitions correspondent à des manquements mineurs au règlement intérieur et peuvent être
données par tout personnel adulte de l’établissement en réponse immédiate. Cela peut être :
- des travaux supplémentaires et retenues pour faire un devoir ou un exercice non fait.
- Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents
- Excuse orale ou écrite
- Les exclusions ponctuelles de cours ne sont autorisées qu’à titre exceptionnel dans des situations
expresses de mise en danger d’autrui et s’accompagnent toujours d’une prise en charge de l’élève dans
le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous. Par ailleurs l’élève exclu de cours n’est pas
noté absent et la note zéro n’est jamais attribuée pour un motif disciplinaire.
Les sanctions disciplinaires
- Les sanctions sont ainsi définies par l’article R 511-13 du code de l’Education :
 avertissement écrit adressé à l'élève et signifié à sa famille
 blâme adressé à l’élève et signifié à sa famille
 mesure de responsabilisation d’une durée de vingt heures maximale qui peut être effectuée au
sein de l’établissement ou non.
 exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de 8 jours (l’élève est accueilli dans
l’établissement)
 exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension d’une durée maximale de 8 jours
 exclusion définitive de l’établissement (prononcée par le conseil de discipline)
– Ces sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel
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Au cours d’une procédure disciplinaire, la communication à l’élève, à son représentant légal et à la
personne susceptible de l’assister de toute information utile à l’organisation de sa défense est garantie.
L’élève est dûment informé des faits qui lui sont reprochés. Lorsque le chef d’établissement se prononce
sur les faits qui ont engagés la mise en œuvre d’une sanction disciplinaire, il fait savoir à l’élève qu’il
peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire
assister par la personne de son choix. L’élève et son représentant légal peuvent consulter le dossier
administratif relatif à la sanction. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son
représentant légal afin qu’il puisse présenter ses observations.
Parallèlement à toute procédure disciplinaire, des poursuites pénales peuvent être engagées contre les
élèves mineurs ou majeurs.
Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée :
-en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement
-lorsque l’élève commet un acte grave vis-à-vis d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
- en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève de l’établissement
Le Chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de
l’établissement a été victime de violence physique.
Mesures alternatives aux sanctions d’exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement.
Des mesures alternatives aux sanctions d’exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement
peuvent être proposées à l’élève et à ses parents (s’il est mineur).
Il s’agit de la participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de l’établissement ou à
l’extérieur) à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des
fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.
Ces mesures alternatives doivent recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal
Dans le cadre de l’exécution d’une activité à l’extérieur de l’établissement, une convention de
partenariat sera préalablement signée.
REGLEMENTS ANNEXES AU REGLEMENT INTERIEUR
Sont annexés au règlement intérieur du lycée, des règlements intérieurs spécifiques. Ils concernent :
 L’internat
 Le restaurant scolaire
 L’atelier de structures métalliques
MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement a été approuvé par le Conseil d'Administration dans sa séance du 23 06 2014.Il est
entré en vigueur en septembre 2014
Evolutif par nature, il est révisable. Le Règlement Intérieur du Lycée est actualisé si nécessaire chaque
année, en Conseil d'Administration et porté à la connaissance des parents par son insertion dans le
dossier d’inscription.
Par la signature qu'ils apposent au moment de l’inscription, parents et élèves déclarent en avoir pris
connaissance et s'engagent à le respecter.
Le Proviseur,
P. SCHELCHER
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Annexe 1 : REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION
Art.1 : Les élèves peuvent accéder au restaurant scolaire dès lors qu’ils sont munis d’un ticket repas de
pour les externes et les passagers à acheter à l’intendance-.
Art.2 : Les élèves demi-pensionnaires possèdent une carte qu’ils présentent à chaque passage au
restaurant scolaire. Cette carte est strictement personnelle.
Art.3 : Les élèves qui mangent au service de 11h doivent attendre que le personnel de service soit en
place avant de déposer leur plateau, c’est-à-dire qu’ils ne quittent pas le réfectoire avant 11h30.
Art.4 : L’élève qui a oublié sa carte de demi-pension retire auprès de la Vie Scolaire un billet de passage.
Il se présente alors au restaurant en fin de service après 12h20.
Art.5 : En cas de perte de la carte, un duplicata est établi : l’élève fournit une photo et une somme
forfaitaire au titre des frais. Aucun élève ne peut être en possession de 2 cartes. Il en restitue une s’il
retrouve l’original.
Art.6 : Les élèves internes qui désirent prendre leur repas le soir remettent leur carte dans la boîte se
situant à la cantine. Leur carte leur est rendue au moment du repas.
Art.7 : L’accès à la cantine est autorisé exclusivement par la porte du préau et uniquement aux heures
des repas.
L’accès aux locaux de service (cuisine, plonge…) est strictement interdit aux personnes étrangères au
service.
Art.8 : Les repas sont consommés au restaurant scolaire exclusivement. Il est interdit d’emporter de la
nourriture (pain, dessert…) hors du restaurant.
Art.9 : Le pain est servi à volonté. Cependant pour éviter le gaspillage chaque convive se sert au
maximum 4 tranches à chaque passage.
Art.10 : Toute boisson et aliment extérieurs au service de la demi-pension ne sont pas admis dans son
enceinte.
Art.11 : Chaque convive contribue à la propreté du réfectoire en débarrassant son plateau repas, en
évitant de laisser traîner les aliments ou déchets de leur nature.
Art.12 : Les élèves sont tenus de respecter leur rang dans la file d'attente.
Art 13 : L’élève se doit de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité nécessaires au bon
fonctionnement d’un service de restauration.
Art 14 : discipline :
La discipline générale de la demi-pension relève des dispositions du Règlement Intérieur du lycée.
Tout élève, contrevenant aux règles s’expose aux sanctions prévues par ce dernier.
Dans les cas les plus graves, l’exclusion temporaire de l’élève du service de la demi-pension d’une durée
maximum de 8 jours est décidée par le chef d’établissement. L’exclusion définitive de l’élève du service
de demi-pension relève du conseil de discipline.
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