reglement interieur - Collège Antoine de Saint

PROJET POUR RENTRÉE 2015
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU COLLÈGE ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY
1.
PRÉAMBULE
La vie de la communauté éducative du collège Antoine de Saint-Exupéry, établissement public laïc, est régie par le Règlement Intérieur. Ce
règlement a été approuvé au Conseil d’Administration du 14 avril 2015. Il a pour but de favoriser l’expression de la liberté de tous, en accord avec le
fonctionnement de l’établissement et d’entraîner les élèves à l’exercice de leurs responsabilités sociales.
Le respect des principes et valeurs de la République doit être impérativement appliqué par les membres de la communauté éducative :
-
La laïcité et les principes de neutralité politique, idéologique et religieuse. Le port de tout signe distinctif (badge, vêtement, pendentif ou
autre), est interdit à l’intérieur du collège. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou
de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
La neutralité et la diversité des opinions.
L’égalité, la tolérance et le respect des autres.
Le refus de toute forme d’agressivité verbale ou physique.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant
l’engagement de toute procédure disciplinaire.
L’ensemble de la communauté éducative et les élèves sont tenus de respecter le Règlement Intérieur. Il fait l’objet d’une lecture commentée, en
début d’année, par les professeurs principaux. Le non-respect du règlement intérieur entraînera des punitions ou des sanctions.
2.
DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
Le collège prépare les élèves à leurs responsabilités de citoyen. Chaque élève a donc des droits et des obligations qui sont détaillés dans la
charte des règles de civilité.
3.
ORGANISATION SCOLAIRE
L’établissement est ouvert les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h10 à 18h05 et les mercredis de 8h10 à 13h05.
Les élèves sont tenus d’être présents dans l’établissement au moins 5 minutes avant le début de leur premier cours. À la première sonnerie,
l'élève doit monter en cours et à la seconde sonnerie, l'élève doit être en classe.
Le portail est fermé 5 minutes avant la sonnerie du début des cours. Tout élève qui se présente après la fermeture sera autorisé à rentrer en
cours par un membre de la Vie Scolaire si le retard n’excède pas 10 minutes. Au-delà, l’élève sera dirigé vers la permanence et devra justifier d’une
absence.
L’emploi du temps de l’élève est distribué en début d’année et doit être collé sur le carnet de correspondance. Les parents doivent en prendre
connaissance et le signer.
Tout élève qui a fini ses cours doit quitter l'établissement.
3.1. Absences
Toute absence devra être signalée le jour même au collège (les parents doivent téléphoner au bureau de la Vie Scolaire). À son retour, l’élève
absent devra se présenter à la Vie Scolaire avec une justification de l’absence, remplie par les parents pour la ou les heures manquées (coupon dans le
carnet de correspondance). Faute d’une justification dans la journée, l’absence sera alors enregistrée comme « Absence sans excuse ».
Toute information concernant les absences et les retards est consultable sur Pronote.
3.2. Retards
Tout retard entre deux cours devra être signé par les parents.
Trois retards ou plus entraîneront systématiquement une heure de retenue et, pour les élèves qui en abusent, des horaires bloqués.
La justification des absences et des retards est du devoir de l’élève et des parents.
3.3. Régimes de sorties
La présence des élèves est obligatoire à tous les cours inscrits dans l’emploi du temps, c’est-à-dire qu’aucun élève n’est autorisé à sortir de
l’établissement avant la fin de ses cours.
Deux régimes sont proposés aux élèves :
1.
2.
Régime Externe : les élèves quittent le collège après leur dernier cours de la matinée, rentrent manger chez eux et reviennent au collège pour
les cours de l’après-midi.
Régime Demi-pensionnaire : les élèves mangent à la cantine entre 12h35 et 13h40. S’ils n’ont pas cours l’après-midi, ils ne pourront quitter le
collège qu’après avoir mangé à la cantine (sauf si la famille remplit au préalable un coupon d’absence à la demi-pension).
Quel que soit le régime choisi, les parents ont ensuite la possibilité :
-
d’autoriser leur enfant à sortir plus tôt en cas d’absence d’un professeur, d’une suppression de cours ou d’une modification d’emploi du temps
de ne pas autoriser leur enfant à sortir en cas de modifications de l’emploi du temps : l’élève doit être présent au collège toutes les heures
inscrites à son emploi du temps, quelles que soient les absences des professeurs ou les suppressions de cours
Les modifications d’emploi du temps seront notifiées sur Pronote et dans le carnet de liaison où elles devront être signées par les parents. Toute
information notifiée dans le carnet est considérée comme visée par le responsable légal.
En cas d’absence imprévue d’un professeur en première heure de la matinée ou de l’après-midi, les élèves ne sont pas autorisés à quitter
l’établissement et devront se rendre en permanence. Cependant, à titre dérogatoire, avec l’autorisation signée des parents sur le carnet de
correspondance, les élèves externes pourront quitter l’établissement à condition qu’ils n’aient plus cours avant la fin de la demi-journée.
Cette disposition ne s’applique pas le matin aux élèves demi-pensionnaires qui, même s’ils n’ont pas cours l’après-midi, ne pourront quitter le
collège qu’après le repas (sauf justification ponctuelle de la famille déposée au minimum 48 heures ouvrables avant).
Pour des sorties exceptionnelles en journée (exemple : beaucoup d’heures d’études), elles ne pourront se faire que par autorisation ponctuelle
(mot dans le carnet correspondance, fax, courrier électronique) ou si les parents viennent chercher leur enfant.
4.
FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
4.1. Les Locaux
Le garage à vélos du collège est mis à la disposition des élèves dans le but de leur rendre service. Le collège ne peut répondre des dégâts ou
des vols qui peuvent y être commis.
Il est interdit aux élèves de rester dans le hall ou les étages pendant les interclasses. Le hall est réservé pour s’abriter en cas de fortes
intempéries.
Il est interdit de manger et de boire dans les locaux.
Les élèves doivent respecter les pelouses et les massifs de fleurs ainsi que les clôtures. Il est interdit de cracher par terre, y compris devant
l’établissement.
Les élèves doivent respecter le matériel mis à leur disposition : tout élève qui aura été surpris en train de le dégrader sera puni d'un travail
d'intérêt général après autorisation du responsable légal. Tout élève qui aura volontairement endommagé du matériel, y compris les installations
sportives, se verra délivrer une facture dont la famille sera tenue de régler le montant.
4.2. Les Objets
L’introduction de tout objet dangereux au sein de l’établissement entraînera sa confiscation et la convocation des responsables légaux. La
détention de tout produit illicite est strictement interdite. Une punition ou une sanction sera prise.
Le port d'écouteurs, l’usage du téléphone portable et de tout autre objet multimédia est toléré uniquement dans la cour. Son utilisation est
interdite en classe et à l’intérieur des bâtiments où le portable doit être éteint. Il est interdit de prendre des photos ou des vidéos, à l’intérieur comme à
l’extérieur.
En cas de non respect de cette règle, l’élève sera puni ou sanctionné.
Le collège décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol mais se réserve le droit de punir ou de sanctionner l’élève auteur de vol. Il est
vivement conseillé aux familles de ne pas envoyer leur enfant au collège avec un téléphone portable, une somme importante d'argent, des objets
précieux. Tout élève qui souhaite joindre sa famille pour des raisons urgentes pourra le demander à la Vie Scolaire.
Les objets trouvés seront déposés au bureau de la Vie Scolaire et conservés un an.
4.3 Sécurité
Chacun doit se conformer aux consignes de sécurité affichées dans toutes les salles et pratiquer avec sérieux les exercices d'évacuation.
Les élèves doivent respecter les règles de sécurité routière devant l'établissement.
4.4 Services médicaux et sociaux
Lorsqu’un élève est malade, il peut se rendre à l’infirmerie accompagné par un camarade et muni de son carnet de correspondance dans lequel
le professeur aura inscrit l’heure de départ de la salle de classe ainsi que sa signature. Lorsque l’élève revient en classe, il doit présenter son carnet au
professeur.
Toute situation particulière peut être portée à la connaissance de l’infirmière et/ou de l’assistante sociale par le biais d’un courrier ou lors d’un
rendez-vous.
5.
LES ÉLÈVES
5.1. Le carnet de correspondance
Remis gratuitement le jour de la rentrée, le carnet doit être, dès le lendemain, complètement renseigné et signé. L’élève doit l’avoir
constamment sur lui de façon à pouvoir le présenter à la demande de tout adulte. Il est à consulter tous les soirs par les parents, c’est un
intermédiaire pour communiquer entre le collège et les responsables légaux. L’équipe de Direction, le C.P.E., les professeurs reçoivent les familles qui
le désirent sur rendez-vous.
L’élève est responsable de sa bonne tenue et de son bon état de conservation. En cas de perte ou de carnet plein, un nouveau carnet doit
s’obtenir auprès du C.P.E. avec un mot des parents et contre paiement de la somme de 5€ au service d'intendance.
L'élève qui oublie son carnet se verra remettre une fiche d'oubli de carnet qu'il devra présenter à chaque professeur : tout oubli sera puni dès la
seconde fois.
Toute falsification du carnet de correspondance sera considérée comme une faute grave et conduira à une punition ou une sanction.
5.2. Options
Tout élève inscrit à une option (volley-ball, bilangue, latin, DP3…) s’engage pour la durée totale de la scolarité au collège. Seul le chef
d’Établissement sur avis du Conseil de classe est habilité à suspendre la participation d’un élève à l’option à laquelle il s’était inscrit.
5.3. Obligations des élèves
Il est interdit aux élèves de fumer aux abords et au sein de l’établissement, cigarette électronique incluse.
Toutes injures, menaces, querelles, bagarres (même par jeu) sont interdites dans l’établissement, comme à l’extérieur, ainsi que toute incitation à
la violence. Le devoir des élèves est de prévenir les adultes s’ils sont témoins d’actes de violence.
Il est précisé que les responsables légaux de victimes de coups peuvent déposer plainte auprès de la police et que les auteurs de violence
engagent leur responsabilité ainsi que la responsabilité civile et pénale de leurs parents.
5.4. Tenue des élèves
Chaque élève est le dépositaire de la réputation collective du Collège. Sa tenue doit être discrète, correcte (les sous-vêtements ne doivent pas
être apparents) et soignée.
Pour toute tenue inadaptée, l'élève n'accédera pas aux cours tant que la famille n'aura pas apportée une nouvelle tenue et une punition pourra
être prononcée.
Tous couvre-chefs (casquettes, bonnets, capuches, foulards…) sont interdits dans les bâtiments et pendant les activités encadrées par les
enseignants à l’extérieur du collège.
6.
ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (E.P.S.)
Selon les textes officiels de référence : BO spécial N°5 du 19 juillet 2012 ; Décret n°92-109 du 30 janvier 1992.
6.1. Tenue correcte exigée
Pour des raisons de sécurité, d’hygiène, d’exigences à certaines activités, une tenue appropriée et adaptée aux nécessités sera exigée à tous les
cours : vêtements confortables, chaussures propres pour le gymnase, lacets noués (pour le maintien des chevilles et ainsi réduire les risques
d’accidents). Elle sera vérifiée en début de séance (dès l’entrée au gymnase pour ce qui concerne les chaussures propres).
À chaque trimestre, le premier oubli est toléré. Au-delà, l’élève sera puni. L’oubli de la tenue n’est pas un motif de dispense au cours d’E.P.S.
6.2. Inaptitudes fonctionnelles totales ou partielles
En cas de problèmes médicaux, les élèves doivent consulter un médecin qui, par un certificat médical, indiquera si l’élève est inapte de manière
totale ou partielle. Le certificat médical ne peut dispenser un élève pour une activité, mais doit préciser ce que l’élève peut ou ne peut pas faire
(mouvements, type d’efforts...). De manière exceptionnelle, un mot des parents, de la veille pour le lendemain, peut être accepté.
Dans tous les cas, l’élève doit être présent en cours d’E.P.S. (sauf situations particulières). La séquence d’enseignement sera adaptée en
conséquence à l’inaptitude de l’élève : exercices, contenus, évaluations et notations.
La démarche à suivre en cas de problèmes médicaux :
-
Consulter un médecin.
Remplir le coupon du carnet de correspondance, en joignant le certificat médical du médecin.
Fournir le coupon et le certificat médical au professeur d’E.P.S. qui précise les modalités de prise en charge (« autorisation d'absence»,
« reste en permanence », « reste en cours »).
Présenter son carnet à la Vie Scolaire qui enregistre la décision du professeur.
Pour les épreuves du D.N.B. (Diplôme National du Brevet) qui ont lieu en classe de troisième : toute inaptitude doit être justifiée par un certificat
médical. Il en est de même pour les absences. Un certificat médical n’est pas un justificatif d’absence.
7.
DEMI-PENSION
7.1. Inscription
L’inscription à la demi-pension est un engagement. Elle devient effective dès le retour de la fiche d’inscription à l’intendance. Le choix du statut
(demi-pensionnaire ou externe) s’effectue pour l’année scolaire. Un changement de statut en cours d’année peut être autorisé pour des raisons
majeures dûment justifiées.
Carte de demi-pension :
Une carte sera remise gratuitement à l’élève lors de l’inscription. Elle est valable pour toute la scolarité de l’élève au collège. L’élève doit
obligatoirement présenter sa carte tous les jours pour accéder au réfectoire. Tout oubli de carte sera puni ou sanctionné dès la cinquième fois. Le
remplacement d’une carte détériorée, perdue ou volée est facturé 5€ à la famille.
Choix du forfait :
Deux forfaits sont proposés aux familles : un forfait 4 jours et un forfait 3 jours. Le choix du forfait et des jours se fait lors de l’inscription à la demipension et s’effectue pour l’année scolaire. Un changement de forfait ou de jours en cours d’année peut être autorisé pour des raisons majeures
dûment justifiées.
La présence des élèves demi-pensionnaires est obligatoire chaque jour où ils sont inscrits. Toutefois, un élève demi-pensionnaire qui, pour une
raison exceptionnelle et dûment justifiée, ne déjeune pas au collège doit présenter à l’intendance puis à la vie scolaire le billet « absence à la demipension » au moins 48 heures à l’avance. Aucune remise d’ordre ne sera effectuée.
Au sein de la demi-pension, le règlement intérieur du collège doit être respecté. Une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension peut
être prononcée à l’encontre de l’élève demi-pensionnaire qui ne respecterait pas le règlement.
7.2. Facturation
Le paiement de la demi-pension s’effectue par trimestre. Il est exigible dès réception de la facture. Tout trimestre commencé est dû. Le tarif
journalier est fixé par le Conseil Départemental. Dans le cadre du dispositif Rest’O collège, le prix du repas est calculé à partir du quotient familial. Afin
de bénéficier du tarif Rest’O collège, le dossier doit être remis au service intendance dans les délais impartis.
En cas de difficultés financières, un échelonnement du paiement peut être mis en place sur demande des familles adressée au service
intendance dès le début du trimestre. L’exclusion de l’élève de la demi-pension peut être prononcée lorsque les frais de demi-pension ne sont pas
payés dans les délais réglementaires. Les créances pourront également être recouvrées par voie d’huissier. Les frais seront portés à la charge de la
famille.
7.3. Remises d’ordre
Les remises d’ordre sont accordées de plein droit dans les cas suivants : rentrée échelonnée, élève participant à un stage en entreprise
obligatoire, une sortie pédagogique ou un voyage organisé par l’établissement, changement d’établissement de l’élève, fermeture exceptionnelle de la
demi-pension. L’exclusion définitive donne lieu à une remise d’ordre.
Les remises d’ordre sont accordées sur demande écrite des familles adressée au service intendance dans les cas suivants :
-
élève absent pour raisons médicales à compter de 5 jours consécutifs et sur présentation d’un certificat médical
élève absent pour croyances personnelles lorsque la durée de l’absence est égale ou supérieure à 5 jours et après en avoir avisé le service
intendance par écrit au moins une semaine avant la période concernée.
Les remises de principe sont accordées sur demande des familles ayant au moins trois enfants scolarisés en qualité de demi-pensionnaire dans
un établissement public du second degré.
8.
DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS
Rappel des principes généraux de droit :
-
Principe de la légalité des sanctions et des procédures : les punitions scolaires et sanctions disciplinaires applicables doivent être
contenues dans le règlement intérieur.
Principe du contradictoire pour les sanctions disciplinaires : la procédure permettra à chacun de s’exprimer et de se défendre.
Principe de la proportionnalité : elle doit être graduée en fonction de la gravité, du manquement à la règle ou du fait d’indiscipline.
Principe de l’individualisation : les punitions scolaires et sanctions disciplinaires sont individuelles. Elles ne peuvent être collectives.
Dans l’établissement scolaire, des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet
soit de punitions, soit des sanctions qui relèvent du Chef d’Établissement ou du Conseil de Discipline (BO du 8 au 13 juillet 2001).
Le refus des mesures de punition ou sanction de la part de l'élève ou de sa famille pourra entraîner l’annulation de ces mesures et leur
remplacement par des mesures aggravées.
La Commission éducative :
Elle se réunit à la demande de l’équipe éducative. Elle est composée de la Principale ou de la Principale Adjointe, du C.P.E., du Directeur de la
SEGPA (si besoin), du professeur principal, du service médico-social, d’un professeur et d’un parent d’élève élus au Conseil d’Administration. Elle se
réunit en présence de l’élève et de ses responsables légaux. Elle fait le bilan de la scolarité de l’élève, souligne les dysfonctionnements, cherche des
réponses éducatives personnalisées. Elle demandera un engagement de l’élève sur les objectifs précis. Cet engagement donnera lieu à la rédaction
d’un contrat éducatif signé par l’élève et sa famille. La Commission éducative peut proposer toutes les sanctions et punitions figurant au règlement
intérieur ou demander la saisine du Conseil de Discipline.
8.1. Punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements aux obligations des élèves. Elles peuvent être prononcées par tout
adulte de l’établissement.
Les mesures suivantes pourront être prises :
-
Signalement du dysfonctionnement à la famille par l’intermédiaire du carnet de correspondance, convocation du ou des responsables légaux
de l’élève, appel téléphonique, SMS…
Devoir supplémentaire.
Retenue pour faire un devoir supplémentaire ou un exercice non fait. L’heure de consigne sera fixée en priorité pendant les cours du
professeur ou d’un de ses collègues. Le cas échéant, l’élève sera accueilli en salle de permanence avec le travail à effectuer préalablement
donné par l’enseignant.
Horaires bloqués à la semaine. L’élève est tenu d’être présent au collège de 8h20 à 18h00 quelles que soient les heures de permanence
(prévues ou absences d’enseignant) entraînées.
Exclusion ponctuelle d’un cours justifiée par manquement grave. Elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement
et immédiatement à une information écrite au C.P.E. ou au Chef d’Établissement.
8.2. Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d’Établissement. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, ainsi que les
manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont graduées en fonction de la gravité et de la fréquence des faits reprochés. Elles peuvent
être assorties d’un sursis total ou partiel d’une année maximum. La sanction est alors prononcée mais n'est pas mise en exécution immédiatement. Elle
pourra l'être en cas d'un nouveau manquement.
Les mesures suivantes pourront être prises :
-
Avertissement officiel : il est envoyé directement aux familles en relatant la nature du dysfonctionnement (archivage du document au dossier
de l’élève pendant un an.)
Blâme : c’est un rappel à l’ordre verbal et écrit qui explicite la faute et peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.
Mesure de responsabilisation : l’élève participe, en dehors des heures d’enseignement, à des activités pédagogiques, solidaires, culturelles à
visées éducatives. Cette mesure peut être réalisée à l’extérieur de l’établissement. Une convention sera signée avec les partenaires, l’élève,
le collège et la famille.
Exclusion temporaire de la classe d’une durée de huit jours au plus : l’élève sera pris en charge par les personnels de l’établissent. Il devra
effectuer un travail scolaire. Les horaires applicables correspondront aux horaires d’ouverture et de fermeture du collège sans rapport avec
l’emploi du temps général de la classe.
Exclusion temporaire de l’établissement : elle ne peut dépasser huit jours. L’élève ne sera pas accepté au sein de l’établissement mais devra
impérativement venir récupérer du travail scolaire dès 8h20. Ce travail, une fois effectué, devra être remis au bureau de la Vie Scolaire à 17h.
À son retour d’exclusion et avant d’entrer en classe, l’élève devra se présenter au bureau de la Direction.
Travaux d’intérêt général : encadré par les personnels ouvriers ou d’entretien, l’élève s’acquitte de tâches matérielles en vue de la réparation
du préjudice causé. Les T.I.G. sont soumis à l’accord du représentant légal.
Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : elle a lieu par décision du Conseil de Discipline.
L’engagement d’une procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :
-
Lorsqu’un élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.
Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.
La saisine du Conseil de Discipline sera automatique lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
Devant les instances disciplinaires, l’élève et ses représentants légaux peuvent se faire assister de la personne de leur choix.
9.
SUIVI DE LA SCOLARITÉ
Les parents pourront suivre la scolarité de leur enfant sur Pronote.
Les bulletins des deux premiers trimestres seront remis aux parents par le professeur principal et celui du troisième trimestre sera envoyé par
courrier.
Le Conseil de classe peut récompenser ou sanctionner le travail et la conduite des élèves. Des félicitations, des compliments, des
encouragements, des mises en garde ou bien des blâmes peuvent être décernés.
10. ASSURANCE DES ÉLÈVES
Le collège n’assure pas les élèves. Il est donc vivement recommandé à toutes les familles de souscrire une assurance contre les accidents qu’ils
peuvent provoquer ou dont ils peuvent être victimes dans le cadre de la Vie Scolaire.
Les familles peuvent s’assurer, soit auprès des organismes d’assurances scolaires (proposées au début de l’année scolaire par les fédérations de
parents d’élèves) soit auprès d’une assurance de leur choix. Une attestation d’assurance devra être fournie à chaque début d’année scolaire.
11. DISPOSITIONS RELATIVES À LA SEGPA
Les élèves de 4ème SEGPA sont amenés à se rendre sur les plateaux techniques des autres SEGPA du réseau. Ils sont accueillis une journée par
semaine durant deux sessions de six à sept semaines et selon les horaires de l’établissement d’accueil.
La mise en réseau se fait avec les établissements de Franconville, Taverny et Herblay.
Un document à destination des parents sera transmis indiquant les lieux de visite. Ce document doit être signé par les familles.
L’inscription d’un élève vaut adhésion au présent Règlement Intérieur et ses annexes et engage son respect.
Signatures des parents
ou du responsable légal :
Signature de l’élève :