Abondement de la Prime d`Aménagement du Territoire (PAT)

COMMERCE – ARTISANAT – ENTREPRISES
Abondement de la Prime
d'Aménagement du Territoire (PAT)
Entreprise
Soutenir les créations d'emplois portés par des projets
d'entreprises structurants pour le territoire ou pour une
filière clé
Attention : Compte tenu de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, les éléments descriptifs indiqués ci-dessous sont susceptibles
d'évolutions pouvant aller jusqu'à l'impossibilité pour le Département de maintenir le
dispositif.
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Depuis début 2007, la zone permettant aux entreprises de bénéficier des Aides à Finalité Régionale (AFR) a
été étendue à une grande partie du Val de Durance, ouvrant ainsi, notamment, la possibilité d'attribution de
la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT).
L'objectif est de soutenir les créations d'emplois portés par des projets d'entreprises structurants pour le
territoire ou pour une filière clé.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Subvention du Département de 1 500 € par emploi créé, plafonnée à hauteur de 50% de la participation de la
Région PACA.
QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises bénéficiaires d' une Prime d' Aménagement du Territoire (PAT) accordée par l' État et sollicitant
un abondement des collectivités territoriales dans la limite de 15 000 € par emploi et des taux maximum
d'aide à l'investissement fixés par la Commission européenne.
GUIDE DES AIDES
Département des Alpes de Haute-Provence
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COMMERCE – ARTISANAT – ENTREPRISES
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Le Département intervient sous réserve d' un abondement conjoint de la Région PACA et de la collectivité
d'implantation de l' entreprise .
FORMALITÉS À ACCOMPLIR
 un courrier de demande de subvention ;
 le dossier de demande déposé au titre de la Prime d’aménagement du territoire (PAT) ;
 le courrier d’attribution de subvention au titre de la PAT
À qui m’adresser ?
Direction du développement de l’environnement et de l’eau
Service Economie - Agriculture - Forêt
13 rue du docteur Romieu
04995 Digne-les-Bains CEDEX 9
Tél. : 04 92 30 05 24
Fax : 04 92 30 05 17
Références : Délibération du Conseil départemental n DIE-1(17-10-08) du 17 octobre 2008.
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