demarches sacem sacd

Les Demarches SACEM/SACD
Longtemps apres leur creation, les oeuvres de l'esprit continuent a appartenir a leurs
auteurs
ou leurs ayants-droits. Leur utilisation totale ou partielle par un tiers est soumise a une
autorisation
prealable et fait l'objet du versement d'une remuneration.
Les auteurs n'etant pas en mesure de faire valoir leurs droits partout ou leurs creations
sont
utilisees, des societes de perception et de repartition ont ete creees pour administrer et
assurer
collectivement l'exploitation et le defense des droits de leurs membres:
2 d'entres elles interviennent plus particulierement dans le domaine du spectacle vivant:
La SACEM et la SACD
Les demarches a effectuer:
L'organisateur de spectacles decra faire connaitre son projet et demander une
autorisation prealable
pour les oeuvres interpretees (theatre, poesie, musique):
> 15 jours avant la manifestation, il devra declarer le spectacle par un appel
telephonique, une lettre
ou une telecopie au bureau de la SACEM/SACD de sa region (coordonnees a la fin de
l'article) qui lui
delivrera un contrat general de representation. Il lui restera a signer et retourner ce
contrat, ce qui
lui permettra de beneficier de la reduction de 20% accordee sur le tarif general.
> dans les 10 jours suivant la manifestation, l'organisateur devra retourner l'etat des
recettes et des
depenses, en joignant le programme des oeuvres diffusees.
Le montant des droits d'auteurs sera regle dans le delai indique sur la note de debit. Les
droits
d'auteurs sont toujours a la charge de l'organisateur de la manifestation et non a celles
des artistes
qui se produisent.
La SACD:
La SACD est une societe formee par des auteurs et compositeurs dramatiques et geree
par eux.
Son repertoire se compose d'oeuvres theatrales (pieces, ballets, operas, operettes,
revues, comedies
musicales, sketches, mimes...) et d'oeuvres audiovisuelles (telefilms, series, feuilletons,
films
cinematographiques...)
L'organisateur qui desire faire representer ou utiliser une oeuvre doit solliciter
l'autorisation
individuelle de l'auteur par l'intermediaire de la SACD.
En regle generale, la compagnie theatrale a deja demande et obtenu une autorisation
de l'auteur pour
representer le spectacle.
Pour le spectacles montes par des troupes d'amateurs, le calcul des droits est fontion du
nombre
d'actes joues.
La SACEM:
Elle gere les droits pour la diffusion publique et la representation de leurs creations, et
protege
les oeuvres musicales de toute nature, qu'elles soient francaises ou etrangeres, a
l'exception des
oeuvres tombees dans le domaine public (70 ans apres le deces de l'auteur et/ou du
compositeur).
L'auteur ne peut refuser l'autorisation de l'utilisation de musique chez soi, dans le cercle
de la
famille ou a titre prive et gratuit.
En revanche, lorsque des musiciens, des chanteurs, se produisent en spectacle, c'est
l'organisateur qui doit obtenir l'autorisation des auteurs, par le biais de la sacem, pour
utiliser leurs
oeuvres en public, ce qui implique le versement de droits.
Les droits d'auteurs sont propotionnels aux recettes (entrees, restauration,
consommation...) ou
calcules sur la base des depenses si le budget des depenses est superieur au montant des
recettes
brutes realisees.
En tout cas, le montant des droits a regler ne peut etre inferieur a une redevance
forfaitaire
minimale fixee annuellement par la SACEM. Le pourcentage applique differe selon le
mode de diffusion
des oeuvres: musique vivante ou enregistree. Le montant n'est pas determine par le
benefice de la
manifestation.
Qu'une manifestation produise des recettes ou soit gratuite n'a aucune incidence sur
l'obligation des
droits.
Les bureux departementaux de la SACEM communiquent sur simple demande les
differents baremes de
calcul.
La sACEM peut accorder des reductions aux communes, aux associations d'education
populaire agrees,
aux associations d'interet general organisant des mainfestations sans entree payante.
Elle a conclu par ailleurs plus de 70 protocoles d'accrod avec des federations qui font
beneficier les
associations adherentes de reduction: liste dispo sur www.sacem.fr
Les Delegations departementales NORD:
Pour les cantons de: Armentieres, la Bassee, Cysoing, Haubourdin, Lannoy, Lille, Marcq en baroeul, Pont a Marck, Quesnoy sur Deule,
Roubaix, Seclin,
Tourcoing, Bailleul, Bergues, Bourbourg, Cassel, Dunkerque, Gravelines, Hazebrouck, Honschoote, Merville, Steenvoorde, Wormhout:
Contactez: Philippe Cairole / SACD/ 40, place Augustin Laurent BP 195 59029 LILLE CEDEX
Tel: 03 28 36 16 00 / Fax: 03 28 36 16 61
Pour les cantons de Arleux, Avesnes sur Helpe, Bavay, Berlaimont, Bouchain, Cambrai, Carnieres, Le Cateur, Clary, Conde sur
l'Escault, Denain, Douai,
Hautmont, Landrecies, Marchiennes, Marcoing, Maubeuge, Orchies, Le Quesnoy, Saint amand les eaux, Solesmes, Solre le chateau,
Trelon, Valenciennes.
Contactez Jean-Philippe Lesaffre / SACD / Residence St-Michel / 17 avenue de Saint Roch
BP 205 59305 Valenciennes Cedex
Tel: 03 27 24 38 66 / fax: 03 27 24 38 61
Pour les delegations departementales du Pas de Calais:
Pour les cantons de Arras, Aubignu en Artois, Auxi le chateau, Avesnes le Comte, Bapaume, Baumetz lez Loges, Bertincourt, Bethune,
Bruay Artois, Cambrin,
Carvin, Croisilles, Heuchin, Houdain, Laventie, Lens, Lievin, Lillers, Marquion, Le Parcq, Pas en Artois, Saint Pol sur Ternoise, Vimy,
Vitry en Artois:
contactez Gerard Du Port de Loriol / SACD Residence du pere Halluin
13 rue de Beaufort BP 3 62001 Arras Cedex
Tel 03 21 21 76 00 / fax: 03 21 21 76 01
Pour les cantons de Aire sur la Lys, Ardres, Audruicq, Boulogne sur mer, Calais, Campagne les Hesdin, Desvres, Etaples,
Fauquembergues, Fruges, Guines,
Hesdin, Lumbres, Marquise, Montreuil sur mer, Saint Omer, Samer
Contactez Marc Tabacsez / SACD / 61-63 rue de la Paix BP 302 62 204 Boulogne sur mer cedex
Tel: 03 21 30 88 50 / 03 21 30 88 51