Déclaration des musiques de films et séries

Déclaration des musiques de
films et séries
Vous souhaitez déclarer des musiques de films ou de séries à la Sacem.
Ces formulaires sont des éléments essentiels de la gestion électronique de documents que le Département de la
documentation générale et de la répartition met en place.
Cette gestion électronique permet, principalement, la numérisation de vos bulletins de déclaration et des pièces qui
l'accompagnent ainsi que la reconnaissance automatique des informations figurant sur ces bulletins afin de les intégrer
plus rapidement dans nos bases de données.
Il est donc très important que ces formulaires soient complétés avec soin.
Pièces à fournir
Bulletin de déclaration
Etabli au titre du film ou de la série. Si la musique est éditée, le
bulletin sera accompagné du contrat de cession et d’édition
musicale et du contrat d’adaptation audiovisuelle.
Fiche technique audiovisuelle
A compléter. Pour une série, remettre
une annexe par épisode.
Partitions ou support audio ou vidéo des oeuvres originales du
film
Les oeuvres doivent être identiques à celles déclarées sur la fiche technique et la
feuille de montage (music cue sheet).
Indiquer les titres des oeuvres reproduites sur la jaquette du support audio (index)
ou vidéo (Time Code in et out).
Feuille de montage (music cue sheet)
Indique les musiques originales ainsi que les musiques additionnelles utilisées dans
le film. Pour une série, en établir une par épisode. Pour les déclarations avec un
support audiovisuel, les colonnes Time Code (TC) devront être complétées. La
première image du film correspond à 0’0’’.
718 - 09/2016
Attention, une déclaration incomplète ou mal rédigée peut générer des
retards dans le versement de vos droits d’auteur.
Pour toute question, contactez-nous au 01 47 15 47 15 et demandez le DDGR - Répertoire Français.
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
Société civile à capital variable - 775 675 739 - RCS Nanterre
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