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Déclaration des musiques de
films et séries
Vous souhaitez déclarer des musiques de films ou de séries à la Sacem.
Ces formulaires sont des éléments essentiels de la gestion électronique de documents que le Département de la
documentation générale et de la répartition met en place.
Cette gestion électronique permet, principalement, la numérisation de vos bulletins de déclaration et des pièces qui
l'accompagnent ainsi que la reconnaissance automatique des informations figurant sur ces bulletins afin de les
intégrer plus rapidement dans nos bases de données.
Il est donc très important que ces formulaires soient complétés avec soin.
Pièces à fournir
Bulletin de déclaration
Etabli au titre du film ou de la série. Si la musique est éditée, le
bulletin sera accompagné du contrat de cession et d’édition
musicale et du contrat d’adaptation audiovisuelle.
Fiche technique audiovisuelle
A compléter recto-verso. Pour une série,
remettre une annexe par épisode.
Partitions ou support audio ou vidéo des oeuvres originales du film
Les oeuvres doivent être identiques à celles déclarées sur la fiche technique et la
feuille de montage (music cue sheet).
Indiquer les titres des oeuvres reproduites sur la jaquette du support audio
(index) ou vidéo (Time Code in and out).
Feuille de montage (music cue sheet)
Elle indique les musiques originales ainsi que les musiques additionnelles utilisées
dans le film (modèle au dos). Pour une série, en établir une par épisode. Pour les
déclarations avec un support audiovisuel, les colonnes Time Code (TC) devront
être complétées. La première image du film correspond à 0’0’’.
718 - 08/2009
Attention, une déclaration incomplète ou mal rédigée peut générer des
retards dans le versement de vos droits d’auteur.
En cas de difficulté, contactez-nous à l’adresse suivante : https://www.sacem.fr/eptic
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
Société civile à capital variable - 775 675 739 - RCS Nanterre
225, av. Charles de Gaulle - 92528 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
sacem.fr
Feuille de montage (music cue-sheet)
Titre du film ou de la série :
Titre de l’épisode :
Producteur :
Compositeur :
Indispensable pour
les supports
Réalisateur :
Ordre
Titre des oeuvres
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24
Total musique originale :
Total musiques additionnelles :
Compositeur
Auteur
Editeur
Durée
Time Code Time
début
Code fin