Analyser une décision de justice

Identifier la juridiction (tribunal ou cour) qui statue (qui rend la décision)
Juridiction
Indiquer s'il s'agit d'un jugement (tribunal) ou d'un arrêt (cour)
Préciser la date à laquelle la juridiction a statué
Repérer les personnes qui s'opposent dans le conflit en les situant l'une par rapport à l'autre sur le plan juridique
Parties et faits
Identifier les faits (circonstances, événements) permet de comprendre le litige qui a conduit les parties devant la justice
Eliminer les détails et suivre l'ordre chronologique
Préciser les prétentions des parties (ce qu'elles demandent)
Prétentions et arguments
Analyser
une décision
de justice
Exposer les arguments (moyens) avancés par les parties
Relever les textes invoqués pour défendre leur position
Il s'agit d'une question juridique à laquelle le tribunal ou la cour apporte une solution
Problème de droit
Se mettre à la place du juge et formuler le problème juridique auquel il est confronté
Formuler le problème par une phrase interrogative
Identifier par déduction le parcours suivi par l'affaire
Présenter les étapes du procès de façon chronologique
Procédure
Déterminer à chaque niveau de juridiction le rôle de chacune des parties
Indiquer les juridictions saisies, la date à laquelle elles ont statué et la décision rendue par chacune d'elles
Retranscrire la décision de la juridiction saisie
Décision et motifs
Relever les raisons qui justifient la décision du tribunal ou de la cour
Les arguments de la juridiction sont précédées le plus souvent par "Considérant que..." ou "Attendu que..."