Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice

Présentation
Parce qu’elle plonge loin ses racines dans l’histoire politico-administrative de
notre pays, la juridiction administrative qui, en France, rend traditionnellement
la justice administrative, peut apparaître à la fois comme arc-boutée sur son
passé et jalouse de ses différences comme de son autonomie. Juridiction mal
connue des justiciables, parfois contestée et perçue comme archaïque, elle
est pourtant au contraire travaillée de l’intérieur par un puissant mouvement
de modernisation. Celle-ci est d’abord (surtout ?) recherche d’une plus
grande efficacité mesurée en termes de célérité (réduction des délais de
jugement et résorption des stocks) et elle vise alors à une meilleure maîtrise
des flux contentieux, objectif que la mise en place d’instruments de gestion
du contentieux comme de nouvelles techniques contentieuses permet
d’approcher. En ce sens elle renvoie à une logique managériale qui soustend, au moins pour partie, l’ensemble des réflexions et des actions en faveur
de la qualité de la justice, avec le risque potentiel d’un télescopage entre
quantitatif et qualitatif. Mais cette modernisation correspond aussi, en réponse
à un besoin propre à la juridiction administrative, à la recherche d’une plus
grande lisibilité, ce qui est pour partie une question d’image mais aussi
d’intelligibilité du procès administratif. Celui-ci comme l’institution qui le porte
seraient-ils en voie de normalisation, c’est-à-dire de rapprochement avec la
justice judiciaire ?
Loin d’être univoques, les relations entre modernisation de la juridiction
administrative et qualité de la justice administrative ne vont donc pas sans
ambiguïtés. Le colloque se propose, à travers la confrontation du point de vue
de membres de la juridiction administrative (Conseil d’État, Cours administratives
d’appel et Tribunaux administratifs), d’avocats et d’universitaires, de révéler
certains angles morts de ce processus de modernisation et de dégager
quelques axes de réflexion quant à ses incidences sur la qualité de la justice
administrative.
Modernisation de la juridiction
administrative et qualité de
la justice administrative
Ce colloque reçoit le soutien de
Barreau de Draguignan
Barreau de Toulon
Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux (CERC)
Contacts
Alexandra DENJEAN • Mél. [email protected] • Tél. 04 94 42 79 51
Dominique ARNAUD • Mél. [email protected] • Tél. 04 94 46 75 97
23 et 24 novembre 2009
Faculté de Droit de Toulon
Université du Sud Toulon-Var
http://cerc.univ-tln.fr
23 novembre
24 novembre
9h
Accueil des participants
9h15
Allocution d’ouverture
Jean-Jacques PARDINI, Doyen de la Faculté de Droit de Toulon
odernisation de la juridiction administrative et lisibilité de la
M
justice administrative
« Aggiornamento » de l’image de la juridiction administrative
9h30 Présentation générale du colloque
Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulon et
Michel PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var
9h45
Rapport introductif
Hélène PAULIAT, Professeur à l’Université de Limoges, Doyen de la
Faculté de droit et des sciences économiques
10h15Rapport préliminaire : La juridiction judiciaire peut-elle servir de
modèle ?
Mélina DOUCHY-OUDOT, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var
10h45 Débat et pause
odernisation de la juridiction administrative et maîtrise des flux
M
contentieux
Perfectionnement des instruments de gestion du contentieux
11h30 L a mobilisation des ressources : contrats d’objectifs et de moyens. Projets de juridiction
Jacques LEGER, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative
d’appel de Marseille
12h
éorganisation du travail juridictionnel et multiplication du traitement
R
par ordonnances
Dominique BONMATI, Présidente du Tribunal administratif de Toulon
12h30 Débat et pause
14h30 Renforcement de la cohérence de l’ordre juridictionnel administratif
Marion UBAUD-BERGERON, Professeur à l’Université de Montpellier I
Transformation des techniques contentieuses
15h
La montée irrésistible du juge unique
Maryse DEGUERGUE, Professeur à l’Université de Paris I
15h30 Débat et pause
16h
Techniques de « concentration » de l’instance
Grégory MARCHESINI, Maître de conférences à l’Université du Sud
Toulon-Var
16h30 Développement des référés et recherche d’efficacité contentieuse
Michel PAILLET, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var
17h
Débat
9h
Les usagers et leur perception de la justice administrative
Katia WEIDENFELD, Agrégée des facultés de droit, Première Conseillère
au tribunal administratif de Paris, Rapporteur public
9h30La juridiction administrative française vue de la Cour européenne des
droits de l’homme
Delphine COSTA, Professeur à l’Université d’Avignon
10h
Statut et déontologie des magistrats administratifs
Daniel CHABANOL, Conseiller d’État honoraire
10h30 La justice administrative vue par les avocats
Patrick LOPASSO, Avocat au barreau de Toulon
11h
Débat et pause
Amélioration de l’intelligibilité du procès administratif
11h30Prévisibilité de la procédure devant la juridiction administrative
Jean-Christophe DUCHON-DORIS, Vice-président du tribunal
administratif de Toulon, Professeur associé à l’université d’Aix Marseille
III Paul Cézanne et Chrystelle SCHAEGIS, Première Conseillère au
Tribunal administratif de Toulon
12hPositionnement du rapporteur public et des parties dans le procès
administratif
Michaël REVERT, Conseiller au Tribunal administratif de Toulon,
Rapporteur public
12h30 Débat et pause
14h15 Rédaction des jugements et lisibilité des décisions du juge administratif
Olivier LE BOT, Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis
14h45 Conclusion : quelles perspectives pour la juridiction administrative ?
Philippe BELAVAL, Conseiller d’État, Président de la Mission permanente
d’inspection des juridictions administratives
15h15 Rapport de synthèse
Jean-Jacques SUEUR, Professeur à l’Université du Sud Toulon-Var,
Directeur du CERC